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Annulation de projet de notre part. 10%.

Ce sujet comporte 112 messages et a été affiché 5.940 fois
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Env. 30 message Loiret
Bonjour,
Je vous écris car en fait en ce moment c’est un peu compliqué !
Je vais tenter d’expliquer la chose dans l’ordre en donnant toutes les infos importantes.

Le 30/10/17 nous avons signés notre CCMI pour une maison individuelle en lotissement. Nous avions réservés le terrain par eux ( enfin mit une option sur le terrain)

Le 07/11/17 nous avons signés notre promesse de vente avec SquareHabitat.

Le 23/02/18 obtention du permis de construire

Entre les deux ou après, nous avons signés et renvoyer nos offres de prêt.

Nous allions signer le terrain chez le notaire le 07/04/2018 mais mon ex et moi nous sommes séparés avant cela.

Donc le 25/04/2018 nous avons signés chez notre constructeur un papier intitulé «  protocole d’accord » comme quoi nous annulions notre projet de construction ..

Le constructeur nous reclame donc 10% du prix de la maison.
Square Habitat ne nous reclame pas les 10% du prix du terrain.

N’étant pas mariés, ni pacsé, nous avons signés à deux, et payons donc 5% de la somme chacun pour la maison.

Mon banquier m’a pour le moment conseiller de ne pas faire de virement à mon constructeur car selon lui, c’est injuste de payer 10% pour quelque chose qui n’existe pas, alors que pour le terrain on ne paie rien.

Selon mon constructeur il paraît que mon ex aurait payer sa somme il y a 15jours. Je n’ai plus aucun contact avec lui, aucune idée si cela est vrai ou faux.

Je voulais savoir si il y avait encore une porte de sortie pour ne pas avoir payer une telle somme, j’ai lu à plusieurs endroits que le CCMI signe avant une promesse de vente été nulle .. mais je ne sais pas si mon cas en fait parti, et si oui comment procéder ?

En espérant trouver réponse,
Merci par avance
TenshiDlau
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour,

Qu'est-ce qu'il y avait clairement, dans le protocole d'accord?

Le protocole balaye le reste, même si c'était illégal.
Constructeur MAISONS CLÉVERTE

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Env. 30 message Loiret
cloti76 a écrit:Bonjour,

Qu'est-ce qu'il y avait clairement, dans le protocole d'accord?

Le protocole balaye le reste, même si c'était illégal.


Je vous le recopie
«  Protocole d’accord

Entre les soussignés « nom du constructeur » d’une part et « nous » d’autre part,
Il est convenu et arrête ce qui suit :
A la demande du MAÎTRE D’OUVRAGE, le contrat de construction sera résilié contre pénalité financière à hauteur de 10 % TTC de la valeur du prix convenu du contrat signé entre les parties le 30 octobre 2017.
À ce jour, les conditions suspensives suivantes sont levés :
Permis de construire obtenus en date du 23 février 2018 sous le numéro .....
Obtention d’une offre de prêt.

Pour raisons personnelles, le maître d’ouvrage, demande à la société de mettre un terme à la réalisation de son pavillon dans la commune de ....dans le Loiret

La société est le maître d’ouvrage s’accorde pour résilier le contrat contre le versement de la part du maître d’ouvrage de la somme de 13 530 € toutes taxes comprises soit 10 % du montant du contrat de construction de maison individuelle.
Le présent protocole d’accord prendra effet une fois que les deux parties l’auront signé et que la somme de 13 530 € toutes taxes comprises sera encaisser.
Lors ce que ces conditions seront accomplis le maître d’ouvrage et la société Nauron plus d’engagement lun envers l’autre.

A savoir que nous avons signés mais pas là société.
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Oui vous avez signé tous les deux. La société signe souvent après...

Je donne mon avis, pour moi vous avez signé que vous êtes d'accord, donc pas d'échappatoire.
Attendez d'autres avis Wink
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Env. 30 message Loiret
cloti76 a écrit:Oui vous avez signé tous les deux. La société signe souvent après...

Je donne mon avis, pour moi vous avez signé que vous êtes d'accord, donc pas d'échappatoire.
Attendez d'autres avis Wink


Pourtant il y a cette phrase qui me fait penser que si « le présent protocole d’accord prendra effet une fois que les deux parties l’auront signé et que la somme de 13 530 € toutes taxes comprises sera encaisser » Comme moi je n’ai rien versé pour moi le protocole d’accord ne prend pas effet.
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Moi je comprends : que si vous ne signez pas, vous continuez le projet.
Constructeur MAISONS CLÉVERTE

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Env. 30 message Loiret
cloti76 a écrit:Moi je comprends : que si vous ne signez pas, vous continuez le projet.


Je suis complètement perdue et ne sait plus à qui demander ,.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
TenshiDlau a écrit:
cloti76 a écrit:Moi je comprends : que si vous ne signez pas, vous continuez le projet.


Je suis complètement perdue et ne sait plus à qui demander ,.

Dans la plupart des villes il existe des consultations d'avocat gratuites, il y a aussi les associations de consommateurs, un notaire pourrait aussi vous aider.
D'ailleurs, pour l'achat du terrain, aviez vous contacté un notaire ?
Si oui, vous pourriez peut être l'interroger ?

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 30 message Loiret
ManuTaden a écrit:
TenshiDlau a écrit:
cloti76 a écrit:Moi je comprends : que si vous ne signez pas, vous continuez le projet.


Je suis complètement perdue et ne sait plus à qui demander ,.

Dans la plupart des villes il existe des consultations d'avocat gratuites, il y a aussi les associations de consommateurs, un notaire pourrait aussi vous aider.
D'ailleurs, pour l'achat du terrain, aviez vous contacté un notaire ?
Si oui, vous pourriez peut être l'interroger ?

Cdlt


Le notaire a été choisi par SquareHabitat. J’ai tenté de l’appeler ce matin mais il été en rendez vous extérieur.
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Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
Bonjour,
J'ai compris la même chose que cloti. le protocole prend effet = CCMI annulé , une fois que vous avez signé ( fait d'après ce que vous nous dites) et que les 13530 EUR seront versés et tant qu'ils ne le sont pas vous êtes redevables du CCMI.

effectivement avant d'avoir signé ce protocole vous auriez pu annuler le CCMI du fait que vous n'aviez pas signé de compromis de vente du terrain avant la signature du CCMI.
Mais maintenant c'est trop tard, je pense.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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Env. 30 message Loiret
elisalova a écrit:Bonjour,
J'ai compris la même chose que cloti. le protocole prend effet = CCMI annulé , une fois que vous avez signé ( fait d'après ce que vous nous dites) les 13530 EUR seront versés et tant qu'ils ne le sont pas vous êtes redevables du CCMI.

effectivement avant d'avoir signé ce protocole vous auriez pu annuler le CCMI du fait que vous n'aviez pas signé de compromis de vente du terrain avant la signature du CCMI.
Mais maintenant c'est trop tard, je pense.


Donc pas de porte de sortie ..
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Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
TenshiDlau a écrit:
elisalova a écrit:Bonjour,
J'ai compris la même chose que cloti. le protocole prend effet = CCMI annulé , une fois que vous avez signé ( fait d'après ce que vous nous dites) les 13530 EUR seront versés et tant qu'ils ne le sont pas vous êtes redevables du CCMI.

effectivement avant d'avoir signé ce protocole vous auriez pu annuler le CCMI du fait que vous n'aviez pas signé de compromis de vente du terrain avant la signature du CCMI.
Mais maintenant c'est trop tard, je pense.


Donc pas de porte de sortie ..

sauf s'il s'avère que le protocole se révélerait illégal...
il vaut mieux consulter des spécialistes (juristes ou avocats) de la règlementation de la construction.
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Env. 30 message Loiret
elisalova a écrit:
TenshiDlau a écrit:
elisalova a écrit:Bonjour,
J'ai compris la même chose que cloti. le protocole prend effet = CCMI annulé , une fois que vous avez signé ( fait d'après ce que vous nous dites) les 13530 EUR seront versés et tant qu'ils ne le sont pas vous êtes redevables du CCMI.

effectivement avant d'avoir signé ce protocole vous auriez pu annuler le CCMI du fait que vous n'aviez pas signé de compromis de vente du terrain avant la signature du CCMI.
Mais maintenant c'est trop tard, je pense.


Donc pas de porte de sortie ..

sauf s'il s'avère que le protocole se révélerait illégal...
il vaut mieux consulter des spécialistes (juristes ou avocats) de la règlementation de la construction.


Cela est possible ? Je vais chercher .. merci pour votre réponse
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
TenshiDlau a écrit:
ManuTaden a écrit:
TenshiDlau a écrit:
cloti76 a écrit:Moi je comprends : que si vous ne signez pas, vous continuez le projet.


Je suis complètement perdue et ne sait plus à qui demander ,.

Dans la plupart des villes il existe des consultations d'avocat gratuites, il y a aussi les associations de consommateurs, un notaire pourrait aussi vous aider.
D'ailleurs, pour l'achat du terrain, aviez vous contacté un notaire ?
Si oui, vous pourriez peut être l'interroger ?

Cdlt


Le notaire a été choisi par SquareHabitat. J’ai tenté de l’appeler ce matin mais il été en rendez vous extérieur.

dommage, vous auriez du prendre votre propre notaire.
Il reste les associations de consommateurs, ainsi que les avocats.
Renseignez vous auprès de l'ordre des avocats chez vous, il existe peut être des permanences.

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 30 message Loiret
ManuTaden a écrit:
TenshiDlau a écrit:
ManuTaden a écrit:
TenshiDlau a écrit:
cloti76 a écrit:Moi je comprends : que si vous ne signez pas, vous continuez le projet.


Je suis complètement perdue et ne sait plus à qui demander ,.

Dans la plupart des villes il existe des consultations d'avocat gratuites, il y a aussi les associations de consommateurs, un notaire pourrait aussi vous aider.
D'ailleurs, pour l'achat du terrain, aviez vous contacté un notaire ?
Si oui, vous pourriez peut être l'interroger ?

Cdlt


Le notaire a été choisi par SquareHabitat. J’ai tenté de l’appeler ce matin mais il été en rendez vous extérieur.

dommage, vous auriez du prendre votre propre notaire.
Il reste les associations de consommateurs, ainsi que les avocats.
Renseignez vous auprès de l'ordre des avocats chez vous, il existe peut être des permanences.

Cdlt


Nous ne savions pas, la prochaine fois je le ferais.
Je vais tenter tout cela. Merci
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Membre utile Env. 500 message Gard
Bonjour, si le ccmi a été signé est daté avant la promesse de vente du terrain, le ccmi est illégal donc vous pouvez le casser sans problème.

Si le ccmi a été antidaté, vous payez les fruits de votre négligence.

Si il a bien été daté, j'en profiterais pour demander au cst un dédommagement de 10% en les menaçant de poursuite judiciaire.

Bonne journée
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Env. 30 message Loiret
Maamon a écrit:Bonjour, si le ccmi a été signé est daté avant la promesse de vente du terrain, le ccmi est illégal donc vous pouvez le casser sans problème.

Si le ccmi a été antidaté, vous payez les fruits de votre négligence.

Si il a bien été daté, j'en profiterais pour demander au cst un dédommagement de 10% en les menaçant de poursuite judiciaire.

Bonne journée


Bonjour,
Non, non il n’a pas été anti daté le CCMI est bien daté AVANT la promesse de vente.
D’après une personne que j’ai eu par mail, il paraît que le protocole d’accord ne vaux rien légalement.
Merci bien
Bonne journée à vous
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Membre utile Env. 500 message Gard
Je pense qu'ici personne ne pourra vous renseigner concernant ce protocole. Tournée vous vers des avocats spécialisés, la premiere consultation est souvent gratuite.
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Env. 30 message Loiret
Maamon a écrit:Je pense qu'ici personne ne pourra vous renseigner concernant ce protocole. Tournée vous vers des avocats spécialisés, la premiere consultation est souvent gratuite.


Je vais tenter,
Merci
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Je pense que votre seule porte de sortie (hypothétique) est de faire annuler le CCMI à cause de la signature antérieure à la promesse de vente. Tant que vous n'avez rien payé, le protocole n'a pas pris effet et donc le CCMI est valide.

Si le CCMI est annulé en justice, le protocole n'aura plus de raison d'être.
Donc plus de protocole, plus de pénalité due.

Entourez vous de gens spécialisés dans ce type de problème.
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Membre utile Env. 400 message Eure Et Loir
Labricot a écrit:Avoir u projet de construction et se séparer avant les fondations, moi je trouve cette jeunesse géniale, aucun sens de la réalité, tout dans le paraitre, je suis mDR quand je lis un post comme celui çi

juger une personne sur un forum sans même la connaitre, rire de sa situation, c'est avoir un sens des réalités ?
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Bloggeur Env. 100 message Val De Marne
Pour moi je suis désolée mais la maison et le terrain na rien a voir, car il ne sont pas propriétaire du terrain. On peu très bien garder le terrain et aller chez un autres constructeur, enfin il me semble.
Que la force soit avec toi
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
izo a écrit:
Labricot a écrit:Avoir u projet de construction et se séparer avant les fondations, moi je trouve cette jeunesse géniale, aucun sens de la réalité, tout dans le paraitre, je suis mDR quand je lis un post comme celui çi

juger une personne sur un forum sans même la connaitre, rire de sa situation, c'est avoir un sens des réalités ?


Je ne juge pas je donne mon point de vu, c'est tout, et si ça ne plais pas c'est le même prix
Plus j'en donne, moins j'en possède.
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Membre utile Env. 500 message Gard
Le jour ou on aura besoin du point de vue d'un inconnu lambda sur une orientation de vie ou une situation personnelle, on sait maintenant qui aller voir! :b
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Membre utile Env. 400 message Eure Et Loir
Labricot a écrit:
izo a écrit:
Labricot a écrit:Avoir u projet de construction et se séparer avant les fondations, moi je trouve cette jeunesse géniale, aucun sens de la réalité, tout dans le paraitre, je suis mDR quand je lis un post comme celui çi

juger une personne sur un forum sans même la connaitre, rire de sa situation, c'est avoir un sens des réalités ?


Je ne juge pas je donne mon point de vu, c'est tout, et si ça ne plais pas c'est le même prix

Après un tel dérapage, ça ne sert a rien de jouer sur les mots, c'est un peu trop visible...
porter une critique direct est un jugement. essayez de respecter l'autre, surtout quand il vous a rien fait , et viens chercher de l'aide.
Vu votre nombre de messages je suis sur que vous êtes utile a ce forum.
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Env. 30 message Loiret
izo a écrit:
Labricot a écrit:
izo a écrit:
Labricot a écrit:Avoir u projet de construction et se séparer avant les fondations, moi je trouve cette jeunesse géniale, aucun sens de la réalité, tout dans le paraitre, je suis mDR quand je lis un post comme celui çi

juger une personne sur un forum sans même la connaitre, rire de sa situation, c'est avoir un sens des réalités ?


Je ne juge pas je donne mon point de vu, c'est tout, et si ça ne plais pas c'est le même prix

Après un tel dérapage, ça ne sert a rien de jouer sur les mots, c'est un peu trop visible...
porter une critique direct est un jugement. essayez de respecter l'autre, surtout quand il vous a rien fait , et viens chercher de l'aide.
Vu votre nombre de messages je suis sur que vous êtes utile a ce forum.


Merci izo ☺️
Je ne tiens pas compte de ce genre de messages, les gens ne connaissent pas l’histoire qu’il y a eu. Mais si ça les amuses, alors tant mieux ☺️ !
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Env. 30 message Loiret
webline a écrit:Pour moi je suis désolée mais la maison et le terrain na rien a voir, car il ne sont pas propriétaire du terrain. On peu très bien garder le terrain et aller chez un autres constructeur, enfin il me semble.


Oui mais comme nous nous sommes séparés, nous ne gardons pas le terrain
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Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
john8854 a écrit:Bonjour,

Je pense que votre seule porte de sortie (hypothétique) est de faire annuler le CCMI à cause de la signature antérieure à la promesse de vente. Tant que vous n'avez rien payé, le protocole n'a pas pris effet et donc le CCMI est valide.

Si le CCMI est annulé en justice, le protocole n'aura plus de raison d'être.
Donc plus de protocole, plus de pénalité due.

Entourez vous de gens spécialisés dans ce type de problème.

Pas la peine de se prendre autant la tête, un simple recommandé AR au constructeur pour lui expliquer que le CCMI n'est pas valable car signé avant la promesse et qu'à ce titre, on y met fin et c'est tout.
Si le constructeur veut jouer, qu'il joue et attaque à ses frais, il sera perdant et il le sait pertinemment.
Est-ce que le CCMI vous a bien été adressé dans 1 courrier AR dédié à chacun de vous? Si non, c'est là encore un motif d'annulation du contrat.
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Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
W00t je comprends d'où vient cette "réputation" que traîne Labricot...
Rien de bien glorieux à être connu pour ce genre de post. Unsure
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Bloggeur Env. 100 message Val De Marne
TenshiDlau a écrit:
webline a écrit:Pour moi je suis désolée mais la maison et le terrain na rien a voir, car il ne sont pas propriétaire du terrain. On peu très bien garder le terrain et aller chez un autres constructeur, enfin il me semble.


Oui mais comme nous nous sommes séparés, nous ne gardons pas le terrain
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Effectivement, si il y a séparation c'est pas la même chose, autant pour moi. par contre dans le cas de non séparation pour moi on est libre de garder la terrain et voir un autres constructeur.
Que la force soit avec toi
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Membre utile Env. 500 message Oise
Labricot a écrit:Avoir u projet de construction et se séparer avant les fondations, moi je trouve cette jeunesse géniale, aucun sens de la réalité, tout dans le paraitre, je suis mDR quand je lis un post comme celui çi

Commentaire totalement inutile et irrespectueux... 
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Membre utile Env. 300 message Linselles (59)
Bonjour TenshiDla,

Je vous conseille de prendre un avocat spécialisé dans la construction.

Le conseil gratuit n'aboutit jamais, il faut passer par un conseil qui prendra le temps d'éplucher votre dossier.

Pour moi, il ne faut pas payer les 10 %, je m'explique, dans votre contrat CCMI, vous devez avoir une clause suspensive concernant l'acquisition du terrain. Si pas de clause suspensive, le contrat tombe sur coup de la nullité du CCMI.

Pour signer un CCMI, vous devez être propriétaire du terrain. Acte de notaire en main.

Le prix d'un avocat c'est environ 90 et 120 EUR de l'heure + le travail pour rédiger votre lettre à votre constructeur.

Si vous habitez dans le nord, je pourrai vous en recommander un avocat ancien professeur à la faculté de droit à Lille 2.

Bien cordialement.
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
izo a écrit:
Labricot a écrit:
izo a écrit:
Labricot a écrit:Avoir u projet de construction et se séparer avant les fondations, moi je trouve cette jeunesse géniale, aucun sens de la réalité, tout dans le paraitre, je suis mDR quand je lis un post comme celui çi

juger une personne sur un forum sans même la connaitre, rire de sa situation, c'est avoir un sens des réalités ?


Je ne juge pas je donne mon point de vu, c'est tout, et si ça ne plais pas c'est le même prix

Après un tel dérapage, ça ne sert a rien de jouer sur les mots, c'est un peu trop visible...
porter une critique direct est un jugement. essayez de respecter l'autre, surtout quand il vous a rien fait , et viens chercher de l'aide.
Vu votre nombre de messages je suis sur que vous êtes utile a ce forum.


Justement non, tous ses messages son du même ordre... Je cherche encore ce qui peut rendre un être humain comme ça
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Membre utile Env. 500 message Rhone
aloooa a écrit:
izo a écrit:
Labricot a écrit:
izo a écrit:
Labricot a écrit:Avoir u projet de construction et se séparer avant les fondations, moi je trouve cette jeunesse géniale, aucun sens de la réalité, tout dans le paraitre, je suis mDR quand je lis un post comme celui çi

juger une personne sur un forum sans même la connaitre, rire de sa situation, c'est avoir un sens des réalités ?


Je ne juge pas je donne mon point de vu, c'est tout, et si ça ne plais pas c'est le même prix

Après un tel dérapage, ça ne sert a rien de jouer sur les mots, c'est un peu trop visible...
porter une critique direct est un jugement. essayez de respecter l'autre, surtout quand il vous a rien fait , et viens chercher de l'aide.
Vu votre nombre de messages je suis sur que vous êtes utile a ce forum.


Justement non, tous ses messages son du même ordre... Je cherche encore ce qui peut rendre un être humain comme ça



C'est les gens triste qui sont comme ça.
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Faux...

CARRI a écrit:Bonjour TenshiDla,

Pour signer un CCMI, vous devez être propriétaire du terrain. Acte de notaire en main.

Bien cordialement.
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Membre ultra utile Env. 6000 message Haut Rhin
Bonjour,
Vous pouvez aussi adhérer et vous rapprocher le l'AAMOI.
Ce sont les mieux placés pour vous aider mais je pense comme les autres que vous pouvez faire annuler le CCMI sans rien payer.
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Membre utile Env. 200 message Haute Garonne
Bonsoir, je ne sais pas si ça a été déjà suggéré et je m'en excuse si c'est le cas mais signer un CCMI avant la signature du compromis du terrain rend le contrat caduc. Je l'ai fait valoir pour ma part pour un précédent constructeur. Et le contrat a donc été annulé. Le constructeur avait pourtant tenté de rectifier la date justement pour que le contrat soit valable. Mais il n'avait pas rectifié tous les volets. Signer un CCMI sans être propriétaire du terrain n'est pas valable.

Mise à jour : Après lecture ça a été souligné ! Donc faites valoir vos droits.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonsoir,

Sarita31 a écrit: Signer un CCMI sans être propriétaire du terrain n'est pas valable.


Re-faux !
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Faux...


Sarita31 a écrit:Signer un CCMI sans être propriétaire du terrain n'est pas valable.
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roberto13 a écrit:Faux...


Sarita31 a écrit:Signer un CCMI sans être propriétaire du terrain n'est pas valable.


En cas de problème on peut faire valoir ce point.

Si tout se passe bien dans le meilleur des mondes ce n'est pas gênant.

Moi il s'est avéré que mon permis n'était pas conforme au règlement et plu et donc je devais aligner des pepetes pour me mettre conforme.

Je n'avais pas eu le règlement avant. Donc ce principe a été valable oui.

Dans les faits c'est une pratique courante que de signer le CCMI avant un terrain.

Et le fait de soit disant mettre une option sur le terrain ne fait pas d'eux les vendeurs directs ou indirects. Sauf erreur le constructeur n'est pas propriétaire du terrain.

Donc la nullité pour ce motif existe.
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Sarita31 a écrit:
roberto13 a écrit:Faux...


Sarita31 a écrit:Signer un CCMI sans être propriétaire du terrain n'est pas valable.


En cas de problème on peut faire valoir ce point.

Si tout se passe bien dans le meilleur des mondes ce n'est pas gênant.

Moi il s'est avéré que mon permis n'était pas conforme au règlement et plu et donc je devais aligner des pepetes pour me mettre conforme.

Je n'avais pas eu le règlement avant. Donc ce principe a été valable oui.

Dans les faits c'est une pratique courante que de signer le CCMI avant un terrain.

Et le fait de soit disant mettre une option sur le terrain ne fait pas d'eux les vendeurs directs ou indirects. Sauf erreur le constructeur n'est pas propriétaire du terrain.

Donc la nullité pour ce motif existe.


Ce que vous dites est faux !
On peut très bien signer un CCMI valable sans être propriétaire du terrain

Le refus du PC était par contre un motif de rupture du CCMI.

Et si pas de rupture du CCMI, les frais pour être conforme au PLU sont à charge constructeur.
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Hajime a écrit:
Sarita31 a écrit:
roberto13 a écrit:Faux...


Sarita31 a écrit:Signer un CCMI sans être propriétaire du terrain n'est pas valable.


En cas de problème on peut faire valoir ce point.

Si tout se passe bien dans le meilleur des mondes ce n'est pas gênant.

Moi il s'est avéré que mon permis n'était pas conforme au règlement et plu et donc je devais aligner des pepetes pour me mettre conforme.

Je n'avais pas eu le règlement avant. Donc ce principe a été valable oui.

Dans les faits c'est une pratique courante que de signer le CCMI avant un terrain.

Et le fait de soit disant mettre une option sur le terrain ne fait pas d'eux les vendeurs directs ou indirects. Sauf erreur le constructeur n'est pas propriétaire du terrain.

Donc la nullité pour ce motif existe.


Ce que vous dites est faux !
On peut très bien signer un CCMI valable sans être propriétaire du terrain

Le refus du PC était par contre un motif de rupture du CCMI.

Et si pas de rupture du CCMI, les frais pour être conforme au PLU sont à charge constructeur.


Je ne comprends plus rien.
Puis je faire une lettre comme quoi mon CCMI a été signé avant ?
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Hajime a écrit:
Sarita31 a écrit:
roberto13 a écrit:Faux...


Sarita31 a écrit:Signer un CCMI sans être propriétaire du terrain n'est pas valable.


En cas de problème on peut faire valoir ce point.

Si tout se passe bien dans le meilleur des mondes ce n'est pas gênant.

Moi il s'est avéré que mon permis n'était pas conforme au règlement et plu et donc je devais aligner des pepetes pour me mettre conforme.

Je n'avais pas eu le règlement avant. Donc ce principe a été valable oui.

Dans les faits c'est une pratique courante que de signer le CCMI avant un terrain.

Et le fait de soit disant mettre une option sur le terrain ne fait pas d'eux les vendeurs directs ou indirects. Sauf erreur le constructeur n'est pas propriétaire du terrain.

Donc la nullité pour ce motif existe.


Ce que vous dites est faux !
On peut très bien signer un CCMI valable sans être propriétaire du terrain

Le refus du PC était par contre un motif de rupture du CCMI.

Et si pas de rupture du CCMI, les frais pour être conforme au PLU sont à charge constructeur.


Merci de me relire... quand tout se passe bien ce n'est pas gênant et le constructeur est d'ailleurs souvent très pressé pour signer le CCMI. Sans même étude de sol etc.

En revanche en cas de litige,je persiste et je signe c'est une clause qu'on peut faire valoir.

Si je peux reformuler ce n'est pas tant d'être propriétaire, mais de signer la promesse de vente par exemple.

Dans mon cas avec mon précédent constructeur non retenu. CCMI signé le 2/12 promesse de vente le 13/12. Contrat reçu par recommandé avec un 2... devant l'autre 2. Soit 22/12. Quand j'ai demandé des explications on m'a retorqué pour que le contrat soit valable juridiquement ...

Donc non ce que je dis n'est pas faux. Mais à faire valoir si nécessaire. Mais dans les faits ça ne gêne pas.

Dans mon cas j'ai donc pu me défaire de mon CCMI signé plus d'un mois après sans payer de pénalités.
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Bonjour,
Légalement vous pouvez renoncer au CCMI car signé avant engagement/compromis pour le terrain, d'ailleurs ce CCMI vous l'avez reçu contresigné par le cst et en recommandé ?
MAIS le problème reste entier vu le torchon que votre cst vous a fait signer ensuite
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
TenshiDlau a écrit:
Je ne comprends plus rien.
Puis je faire une lettre comme quoi mon CCMI a été signé avant ?


Un CCMI signé avant d'être propriétaire du terrain peut tout à fait être valable.
Par contre, il doit avoir été signé (et daté) après une promesse de vente pour le terrain.

Quant à savoir si vous pouvez faire une lettre, je suis bien incapable de vous répondre.
Dans ce genre de cas, chaque mot et chaque document signé a son importance.
Je pense que le meilleur conseil vous a déjà été donné : rapprochez vous d'un spécialiste afin de ne pas commettre d'impair.

D'autant que vous avez signé un protocole d'accord avec votre constructeur.
Vous n'avez certes rien encore payé, mais il semblerait que votre ex, qui est co-contractant, a lui déjà payé quelque chose.
Je n'ai donc aucune idée de la valeur de cet accord.

Bon courage,

Hajime
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