Refus modification plan intérieure après CCMI et PC ok Résolu

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Megara

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Le 05/07/2017 à 09h08

Refus modification plan intérieure après CCMI et PC ok

Bonjour à toutes et tous,
Tout d'abord, je ne remercierais jamais assez les contributeurs(rices) de ce forum pour toutes les infos que j'ai pu trouver.
Voilà, je n'ai pas trouvé un sujet similaire au mien alors je me permets de vous poser mes deux questions.

Nous avons signé avec MFC notre CCMI le 22/07/2016.
Le PC (qui comporte des erreurs de leur fait) est revenu validé par la mairie le 17/12/2016.
Nous faisons construire une maison en R+1, gamme OPEN GA 90.

Le commercial nous avait dit, ne vous inquiétez pas on fera une modif de PC au démarrage du chantier.

Hier soir, nous avons rencontrés le Directeur d'agence après s'être énervé car rien n'avance correctement.

Le Directeur refuse de demander une modif de PC pour changer deux fenêtres suite à son erreur et refuse également toute modification des plans intérieurs (nous voulions déplacer 2/3 sanitaires de place et 3 cloisons).

Il se défend en disant qu'il ne pourrait démarrer le chantier avant retour du PC modifié ce qui retarderai le lancement...
Il nous indique également que ces modèles de maison type ne peuvent subir aucune modif intérieure mais nous dit de nous arranger avec le conducteur de chantier (tout ça à l'oral sans aucun écrit).

A t'il le droit de refuser le démarrage du chantier tant que la modif extérieure des fenêtres n'est pas revenue?

A t'il le droit et surtout est-il dangereux de laisser les plans intérieurs tel quel tout en négociant avec le conducteur de travaux pour les quelques changement que nous souhaitons?

Je vous remercie par avance de votre aide.

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BEBA

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Le 05/07/2017 à 09h39

Re: Refus modification plan intérieure après CCMI et PC ok

Megara a écrit:
A t'il le droit et surtout est-il dangereux de laisser les plans intérieurs tel quel tout en négociant avec le conducteur de travaux pour les quelques changement que nous souhaitons?

Bonjour,

Le droit de refuser je ne sais pas mais si il n a pas le droit de refuser , il a le droit de vous facturer une plus-valu astronomique donc le résultat sera le même pour vous.

S'ils ne veulent pas changer les plans intérieurs c est que leurs couts sont calculés au plus juste, toute modification est une perte d'argent pour eux, votre constructeur a surement fait le choix de proposer des plans standards pour être compétitif en terme de tarif.

A mon avis peu de chance que le conducteur de travaux accepte de faire les modifs intérieurs si son boss refuse. Car lors de la réception il s expose au risque que vous lui reprochiez la non conformité aux plans initiaux et là il serait en tort.

Megara

Auteur du sujet

Nouvel Aviseur

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Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 2 ans

Le 05/07/2017 à 12h07

Bonjour Beba,

Ils nous ont effectivement sorti hier soir que tout est calculé au plus juste et que c'est la raison pour laquelle la moindre modification est "difficile".

Toutefois, nous avons accepté de payer deux avenants pour un coût total de 5051EUR pour je cite:
- une porte tiercée (car le modèle de cette maison est adaptée PMR)et soi-disant nous n'avions pas le choix (ils ont découvert ça deux mois après signature du CCMI...)
- et un autre pour de l'ardoise type Kergoat en 33 x 23 car sur la notice du CCMI ils avaient mis de la 40 x 30 et les ABF ont imposé de la 33 x 23 dans leurs prescriptions sur le PC. Soi-dit en passant, je ne suis pas sûr que c'était à nous de supporter le coût du changement de format?

De plus, on nous a dit hier qu'il était INTERDIT de nous donner accès aux fiches techniques des matériaux composants notre maison tant que la MAP n'est pas signée (elle aura normalement lieu le 10/07) et j'ai eu beau rappeler que payer des avenants sans avoir précisément la qualité du facturé me semblait illégal, je n'ai pas obtenu mes infos. Le directeur me dit de lui faire confiance car ils sont les numéros 1!

Alors, je ne suis plus mais alors plus du tout dans une relation de confiance avec eux.

Je me dis que que si ces aménagements intérieurs ne sont pas écrits/notés/validés quelque part, je prends des risques?

Jakeza

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Le 05/07/2017 à 12h12

Bonjour Megara,

Vu comment ça démarre, je ne peux que te conseiller de contacter l'AAMOI ! Ils sauront te répondre et t'épauler si besoin.

Adhérente AAMOI
"Tous les jours se lève un pigeon"

Megara

Auteur du sujet

Nouvel Aviseur

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Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 2 ans

Le 05/07/2017 à 12h23

Bonjour Jakeza,
Je regarde sur le web, jusqu'à présent j'ai utilisé les services de l'ADIL 76 qui sont relativement réactifs mais je vais voir l'AAMOI.
Merci.

toto2776

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Le 05/07/2017 à 13h24

Bonjour.

Et deux avenant illégaux ! Deux !

BEBA

Membre utile

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De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 6 ans

Le 05/07/2017 à 13h29

Megara a écrit:
Toutefois, nous avons accepté de payer deux avenants pour un coût total de 5051EUR pour je cite:
- une porte tiercée (car le modèle de cette maison est adaptée PMR)et soi-disant nous n'avions pas le choix (ils ont découvert ça deux mois après signature du CCMI...)
- et un autre pour de l'ardoise type Kergoat en 33 x 23 car sur la notice du CCMI ils avaient mis de la 40 x 30 et les ABF ont imposé de la 33 x 23 dans leurs prescriptions sur le PC. Soi-dit en passant, je ne suis pas sûr que c'était à nous de supporter le coût du changement de format?

+1 pour l'inscription à l'AAMOI

Car pour l'avenant à 5051€ il aurait du vous le facturer à 0€ étant donné que ce sont deux adaptations de votre projet à la règlementation donc totalement indépendante de votre volonté donc cout assumé par le sachant à savoir votre constructeur.

Il y a probablement moyen de déduire le montant de l'avenant sur les futurs appel de fond mais pour ça il faut être conseillé par des spécialistes du CCMI donc l'AAMOI.

elisa21

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Le 05/07/2017 à 13h29

Re: Refus modification plan intérieure après CCMI et PC ok

Bonjour

Megara a écrit:... je me permets de vous poser mes deux questions.

1/ A t'il le droit de refuser le démarrage du chantier tant que la modif extérieure des fenêtres n'est pas revenue?

2/ A t'il le droit et surtout est-il dangereux de laisser les plans intérieurs tel quel tout en négociant avec le conducteur de travaux pour les quelques changement que nous souhaitons?

1- oui
2- oui

"numéro 1" pour les avenants illégaux et le pipeau ? sur ce contrat effectivement ils n'ont rien loupé

Citation: De plus, on nous a dit hier qu'il était INTERDIT de nous donner accès aux fiches techniques des matériaux composants notre maison tant que la MAP n'est pas signée

sachant que la MAP n'a AUCUNE valeur légale, que ce n'est qu'une invention -des cst- pour ... empapaouter le client...

Citation: Alors, je ne suis plus mais alors plus du tout dans une relation de confiance avec eux.

Je me dis que que si ces aménagements intérieurs ne sont pas écrits/notés/validés quelque part, je prends des risques?

c'est à peu près ça :
soit vous les ferez ajouter à la MAP avec +value au bon vouloir du cst...
soit ces aménagements ne seront pas réalisés.

donc dans l'ordre :
aamoi
récupérer les 5051€
et... voir pour la suite selon ce que vous souhaitez :

Citation: Hier soir, nous avons rencontrés le Directeur d'agence après s'être énervé car rien n'avance correctement.

ccmi signé depuis 1 an, il doit y avoir des conditions suspensives, des délais de démarrage...
si le ccmi a été reçu en LR+AR bien sur...

l'aamoi pourra certainement vous conseiller : pour négocier et repartir sur des meilleures bases (j'ai des doutes pour les meilleures bases mais bon...) ou ... oupa.

elisa21

Membre ultra utile

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Le 05/07/2017 à 13h30

Youps, encore loupé les derniers messages avant de poster...

2-3 avis valent mieux qu'1 Wink

Megara

Auteur du sujet

Nouvel Aviseur

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Le 05/07/2017 à 14h18

Bonjour toto2776 et Elisa21,

Tout d'abord merci pour vos réponses et votre réactivité.

Pour l'avenant de toiture apparemment ce ne serait pas illégal d'après l'ADIL76 car:
-dans la notice descriptive du CCMI (signé le 22/07/2016), il est indiqué 40 x 30 donc même si le PC n'a été déposé qu'en Octobre 2016 et validé par les ABF et la mairie de la commune au 17/12/2016 et bien le cst "peut" me faire supporter la plus value pour être en 33 x 23...

Comment savoir qui se trompe volontairement ou pas?

Pour les conditions suspensives:
-le CCMI est valable 24 mois.
-Le PC était à déposer dans les 4 mois suivant la signature (respecté donc puisque CCMI au 22/07/2016 et dépôt de demande PC en Octobre 2016.
-Les travaux doivent commencer bientôt puisque prêt obtenu et validé au 12/06/2017 et 3 mois pour commencer le chantier.
-Enfin la durée de construction est notée 12 mois.

Je tente de contacter l'AAMOI.

Dans tout les cas je dois être forte et faire inscrire les modif intérieures lors de la MAP, si j'ai bien compris?

Merci encore à vous, ça me gonfle, je n'en peux plus ah ils aiment bien les primo acquéreurs, je comprends de plus en plus pourquoi...

elisa21

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Le 05/07/2017 à 15h07

Pour la modif IMPOSEE par l'ABF :

pour savoir "qui se trompe" il suffit de lire le texte de loi définissant le CCMI qui dit "prix ferme et définitif SAUF modifications demandées par le client"

voir le texte exact sur Legifrance ou www.aamoi ou sur ce forum avec la fonction recherche..

Ramiaritsa06

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Le 05/07/2017 à 15h29

Megara a écrit:Bonjour toto2776 et Elisa21,

Pour l'avenant de toiture apparemment ce ne serait pas illégal d'après l'ADIL76 car:
-dans la notice descriptive du CCMI (signé le 22/07/2016), il est indiqué 40 x 30 donc même si le PC n'a été déposé qu'en Octobre 2016 et validé par les ABF et la mairie de la commune au 17/12/2016 et bien le cst "peut" me faire supporter la plus-value pour être en 33 x 23...

Non, non et non. Je suis d'accord avec les autres. Le prix est ferme et définitive...Votre constructeur n'avait qu'a se renseigner avant.
Je vais illustrer cela en exagérant énormément, mais imaginez que la mairie ou les bâtiments de France vous aurez impose des portes en or, Dans son raisonnement, ils vous fait un avenant de 100.000 euros car il faut de l'or massif. vous faites comment? la, c est "juste 5000 euros" donc ca peut-être absorbe dans votre budget. Mais pour une somme un peu plus conséquente, le projet s’arrêterait.
De la même manière, imaginez que votre maison est trop haute par rapport au PLU, et qu'il aurait fallu descendre d'une rangée votre vide sanitaire, pensez vous que le constructeur vous aurez fait un moins-value la dessus?
Posez la question a l'AAMOI, tirez cette affaire au clair avant même que les premiers coups de pelles soit faites et récupérez vos sous avant même la MAP. Ça va être dur de demander une prise supplementaire...grrrrr
Aussi, ne pas donner procuration a votre constructeur pour la DROC. Votre constructeur est la pour faire votre maison, en aucun cas pour gérer faire de l'administratif pour vous.

AAMOI 6076
Plein Pied Peymeinade

Megara

Auteur du sujet

Nouvel Aviseur

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Le 05/07/2017 à 15h45

Bonjour Ramiaritsa06,

"Aussi, ne pas donner procuration a votre constructeur pour la DROC. Votre constructeur est la pour faire votre maison, en aucun cas pour gérer faire de l'administratif pour vous."

Pardonnez mon incompréhension mais qu'est ce que la DROC?

elisa21

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Le 05/07/2017 à 15h48

Lexique en haut à droite (menu déroulant)

DOC : Déclaration d'ouverture de chantier. Déclaration par le titulaire d'un permis de construire ou d'aménager à déposer en trois exemplaires à la mairie du lieu du projet. Encore appelée improprement la DROC (déclaration réglementaire d'ouverture de chantier).

toto2776

Membre ultra utile

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Le 05/07/2017 à 15h51

DROC. Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier.

Est le point de départ pour la durée contractuelle de la construction. Et donc le point de départ pour fixer les pénalités de retard.

En cache depuis le dimanche 06 janvier 2019 à 06h54

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