Réception, à notre tour! Musclée ou pas musclée ?

Bonjour,
je ne saurais que vous conseiller d'adhérer à l'aamoi.
ils vous conseilleront dans la stratégie à suivre.

Mais c'est un réflexe pavlovien!

Merci pour vos conseils.

D'autres idées sur les termes à employer concernant la réserve de la plomberie ?

Attention, Enedis peut mettre jusqu'à 2 semaines pour mettre l'elec en service. Vous serez au delà des 8 jours de réserves.
Donc si quelque chose n'est pas testé : en réserve.

Si le constructeur n'a pas de problèmes avec vous, il n'a pas de raison d'attendre la réception pour vous remettre le consuel.
Payer les 95% c'est jouer son jeu.

Bonjour Woofy, concernant ENEDIS, je prendrais le rdv pour qu'il tombe 2-3 jours après la réception. (Donc prise de rdv 2 semaines avant come vous dites)

Citation:

Donc si quelque chose n'est pas testé : en réserve.

Tout à fait, sauf que je ne sais pas comment noter la plomberie en réserve ^^ Plomberie non testée ? tout simplement ?

Citation:

Si le constructeur n'a pas de problèmes avec vous, il n'a pas de raison d'attendre la réception pour vous remettre le consuel.

D'après eux, c'est quelque chose d'habituel pour eux.

Citation:

Payer les 95% c'est jouer son jeu.

Nous les paierons, car comme dit plus haut, nous ne voulons pas repousser la date de réception et que les travaux sont correctement réalisés.

De toute façon je mettrais tout en réserve.

PS : merci pour votre réponse

Maamon a écrit:

Bonjour Woofy, concernant ENEDIS, je prendrais le rdv pour qu'il tombe 2-3 jours après la réception. (Donc prise de rdv 2 semaines avant come vous dites)

Bonjour
2 semaines, c'est quand tout va bien. Et vous parlez d'une réception début mars... donc dans environ 2 semaines.
Vous devriez appeler au plus vite...et croiser les doigts pour qu'ils aient une disponibilité.

J'espère au moins que vous avez déjà fait toute la partie administrative avec eux (réception du devis, paiement au moins partiellement des frais,...) et qu'il ne reste que le passage du technicien.

Et si vous n'avez pas le consuel le jour de la réception ?

J'y ai pensé, je retiendrais sur les 5% le prix de l'intervention d'ENEDIS. (suite à la réserve de non reception du consuel à la réception)

Ensuite appel au consuel, explication de mon cas, normalement il devrait me remettre le certificat et reprise de rdv avec ENEDIS

Citation:

Bonjour
2 semaines, c'est quand tout va bien. Et vous parlez d'une réception début mars... donc dans environ 2 semaines.
Vous devriez appeler au plus vite...et croiser les doigts pour qu'ils aient une disponibilité.

J'espère au moins que vous avez déjà fait toute la partie administrative avec eux (réception du devis, paiement au moins partiellement des frais,...) et qu'il ne reste que le passage du technicien.

Bonjour, le délai est de 10jours ouvrés maximum. On peut même avoir du 5 jours ouvrés pour une inter d'urgence (un peu plus cher)

Tout est fait, il ne reste que la mise en service.

Maamon a écrit:

J'y ai pensé, je retiendrais sur les 5% le prix de l'intervention d'ENEDIS. (suite à la réserve de non reception du consuel à la réception)

Ensuite appel au consuel, explication de mon cas, normalement il devrait me remettre le certificat et reprise de rdv avec ENEDIS

Bonjour,
Ce qui veut dire que vous comptez payer les 5% à la réception ? ? ?

Oula non! Ma phrase n'était pas tournée correctement.
Je voulais dire que l'absence du certif de consuel entraînera une réserve, ce qui me permettra de soustraire des 5% le surcoût lié au déplacement d'ENEDIS. (S'ils viennent sans que je possède le certif)

Je paierai les 5% si les réserves sont levées dans les 8jours, sinon consignation.

Maamon a écrit:

Je paierai les 5% si les réserves sont levées dans les 8jours, sinon consignation.

Hum !
Vous avez 8 jours après la réception pour encore émettre des réserves donc il est impossible que les réserves soient levées

Maamon a écrit:

Citation:

Bonjour
2 semaines, c'est quand tout va bien. Et vous parlez d'une réception début mars... donc dans environ 2 semaines.
Vous devriez appeler au plus vite...et croiser les doigts pour qu'ils aient une disponibilité.

J'espère au moins que vous avez déjà fait toute la partie administrative avec eux (réception du devis, paiement au moins partiellement des frais,...) et qu'il ne reste que le passage du technicien.

Bonjour, le délai est de 10jours ouvrés maximum. On peut même avoir du 5 jours ouvrés pour une inter d'urgence (un peu plus cher)

Tout est fait, il ne reste que la mise en service.

Bonne chose qu'ils évoluent. J'en étais restée à ce qui se faisait l'an dernier, avec des délais parfois long pour avoir un RDV.

Maamon a écrit:

Je voulais dire que l'absence du certif de consuel entraînera une réserve, ce qui me permettra de soustraire des 5% le surcoût lié au déplacement d'ENEDIS. (S'ils viennent sans que je possède le certif)

Attention tout de même. Vouloir se faire justice soi-même c'est tentant... mais ça peut se retourner contre vous. On a déjà vu des CST ne pas hésiter à attaquer en justice leurs clients pour des problèmes de ce type... alors qu'eux-mêmes étaient spécialistes de pratiques illégales.

Je pense rester dans les clous, étant donné que l'absence de certif est de leur faute et de plus c'est illégal de ne pas me le donner au stade des 95%.

Je les vois mal m'attaquer au tribunal pour ça, alors qu'eux même sont hors la loi ^^ m'enfin, y'en a peut être qui ne doute de rien ^^

Je vous tiendrais au courant de la suite des événements.

En attendant, quelqu'un aurait-il une idée de quoi noter en réserve concernant la partie plomberie, étanchéité etc ?

mistigri34 a écrit:

Maamon a écrit:

Je paierai les 5% si les réserves sont levées dans les 8jours, sinon consignation.

Hum !
Vous avez 8 jours après la réception pour encore émettre des réserves donc il est impossible que les réserves soient levées

Si les seules réserves sont liées au test électrique ça devait être faisable, si j'ai bien le consuel lors de la réception

Pour ça que je vais essayer de caler le rdv de mise en service quelques jours après la réception

Maamon a écrit:

Je pense rester dans les clous, étant donné que l'absence de certif est de leur faute et de plus c'est illégal de ne pas me le donner au stade des 95%.
Et donc c'est à ce moment que vous êtes en droit de ne pas payer les 95%.
Je les vois mal m'attaquer au tribunal pour ça, alors qu'eux même sont hors la loi ^^ m'enfin, y'en a peut être qui ne doute de rien ^^

Je vous tiendrais au courant de la suite des événements.

En attendant, quelqu'un aurait-il une idée de quoi noter en réserve concernant la partie plomberie, étanchéité etc ?
Étanchéité ??

Si vous n'avez pas la conformité du test d'étanchéité lors de l'appel des 95%, ça me paraît non habitable également. Imaginez qu'en fait, vous n'êtes pas conforme, et qu'il faille retirer toutes les cloisons pour régler ceci, si vous avez déménagé, comment vous faites ?

Oui, je sais que nous pouvons refuser le paiement des 95%, mais comme dit dans mon message initial, nous ne souhaitons pas repousser la réception.

Par étanchéité je sous entend toute la partie plomberie, pose correcte des wcs, éviers, baignoire etc

Woofy, nous aurons le test étanchéité de la maison. J'ai encore une fois employé le mauvais terme.

Maamon a écrit:

Je les vois mal m'attaquer au tribunal pour ça, alors qu'eux même sont hors la loi ^^ m'enfin, y'en a peut être qui ne doute de rien ^^

Et pourtant, certains n'hésitent pas à le faire.
Je reconnais que c'est abject, mais certains constructeurs ne reculent devant rien, il faut bien en avoir conscience.

Maamon a écrit:

Je pense rester dans les clous, étant donné que l'absence de certif est de leur faute et de plus c'est illégal de ne pas me le donner au stade des 95%.

Effectivement, ils vous doivent le consuel. Mais s'ils ne vous le donnent pas, vous avez juste le droit de le mettre en réserves. Vous ne pouvez pas pour autant leur faire payer un déplacement inutile d'Enedis. Ca, seul un juge pourra décider du préjudice subi par la faute du constructeur, et vous octroyer un remboursement de ces frais.
C'est injuste, mais c'est comme ça que ça fonctionne. Et certains CST n'hésitent pas à en profiter.
Après, suivant le CST, vous pouvez le tenter... mais il faudra juste avoir conscience que c'est un jeu dangereux, et il vaudra mieux vous renseigner au préalable sur les habitudes de votre CST en matière de tribunaux.

Aastrid, merci pour ces précisions.

Je ne prendrais donc aucun risque et ne soustrairais pas le déplacement inutile d'ENEDIS (s'il a lieu) surtout que ce n'est pas un gros montant.

Comme dit plus haut, nous avons de bonnes relations avec notre cst.

Je me prépare juste au pire au cas ou (pour avoir la paix, préparons la guerre ^^)

Le seul point sur lequel j'ai encore une interrogation c'est comment je peux noter la réserve concernant la plomberie.

La plomberie, c'est uniquement la pompe de relevage que vous ne pouvez tester ?
Si oui, vous mettez en réserve la pompe + plomberie, sanitaires puisque vous ne pourrez pas tester l'eau.

Oui c'est uniquement la pompe, mais ça entraîne la totalité de la plomberie, puisque pas de refoulement. OK donc pas de termes techniques, je mettrais donc :

Toute la partie électrique ainsi que la totalité des appareils alimentés électriquement.

Toute la partie plomberie ainsi que sanitaire, évier, douche, baignoire évacuation et tuyauterie.

Plus toutes celles relevées le jour de la réception s'il y en a.

Bonsoir, sans vouloir être relou, il me semble qu'il faut vraiment beaucoup plus de temps à Enedis pour le raccordement. En octobre dernier ce n'était pas 15 jours et leur site web indique un délai de 2 mois, je cite http://www.enedis.fr/construire-un-nouveau-logement:

Combien de temps dois-je compter ?
S'il s'agit d'un raccordement simple, c'est-à-dire d'un branchement entre l'installation électrique intérieure d'un bâtiment et le réseau public de distribution d'électricité, il faut compter environ 2 mois. Ce délai prend effet à compter de l'acceptation de la proposition de raccordement et du règlement de l'acompte.

Et après ça il faut reprendre rendez-vous avec votre futur fournisseur, si je ne me trompes pas. Ce qui dure encore quelques jours...

Bonsoir, pour avoir vécu une situation similaire, je me permets d'intervenir. Concernant le consuel, à la réception de la facture 95%, j'ai contacté le constructeur, expliquant qu'il manquait le consuel....ils n'ont rien voulu entendre. Du coup, j'ai écrit un petit courrier que j'ai faxé au consuel, expliquant bien la situation. Retour du consuel le sur lendemain par courrier, indiquant qu'ils enverraient un avertissement au demandeur du consuel et que si nous n'avions rien dans quelques jours nous devions les recontacter. Le lendemain appel de notre électricien, terrifié suite à un RAR reçu du consuel. Du coup ce dernier nous a carrément proposé une copie. Le CDT nous l'a finalement déposé le jour même par peur qu'on aille plus loin.

Concernant les réserves, attention, vous ne pouvez pas retenir les frais d'annulation rendez vous Enedis, confirmé par notre huissier lors de la réception.

Egalement, il n'est pas conseillé de faire intervenir un serrurier si vous n'avez pas fait faire un pv de réception par un huissier....légalement, si vous le faites vous-même sans avoir fait constaté quoi que ce soit par voie officielle...je doutes que ça passe.

Si vraiment vous doutez, contactez un huissier ou l'aamoi. Il vaut mieux dépenser un peu et se protéger. Votre maison, vous la paierez des années durant donc pas de risques inutiles.

A rajouter que suivant les fournisseurs d'électricité, on ne peut pas toujours faire une ouverture de compteur dite express, car tous ne peuvent bénéficier de cette prestation auprès d'Enedis, donc il vaut mieux anticiper.

Merci pour vos interventions !

Citation:

Bonsoir, sans vouloir être relou, il me semble qu'il faut vraiment beaucoup plus de temps à Enedis pour le raccordement. En octobre dernier ce n'était pas 15 jours et leur site web indique un délai de 2 mois, je cite http://www.enedis.fr/construire-un-nouveau-logement:

Ceci est valable pour les travaux a réalisé et l'installation d'un nouveau compteur.
Comme dit plus haut, nous n'avons plus que la mise en service à faire (cf le site ENEDIS) :

• J’obtiens une attestation de conformité de mon installation appelé « Consuel » que transmettrai au technicien le jour de la mise en service
• Je règle le solde du devis
• Je choisis un fournisseur et lui demande la mise en service
• Mon  fournisseur transmet à Enedis ma demande
• Sous 10 jours maximum, la mise en service peut avoir lieu

@Faucon400

Merci pour votre retour d'expérience.
C'est un peu ce que je compte dés que j'aurais payé la facture des 95%. Rappel de la loi pour prendre la température et provocation de la réception si je vois qu'il joue la montre.

Concernant l'huissier, on peut s'en passer, il suffit d'avoir convoqué le cst à la réception par LRAR 8/15jours avant (les avis divergent quant au délai)

Enfin, mon fournisseur est EDF, donc pas de souci au niveau de l'ouverture express

Je ferai une maj sur ce sujet dés que j'aurais du nouveau, ça pourra toujours servir à d'autres !

L'absence de consuel fait que vous ne pouvez pas réceptionner la maison, ni même payer les 95%.

Vous devez tout tester à la réception. La il ne s'agit pas de réserves, mais de construction pas terminée.

C'est un filou, il veut limiter les réserves. Qu'avez-vous comme chauffage ?
Il ne veut et peut même pas vérifier lui même les installations.

Annulez le RDV de réception, ou alors faites le RDV, prenez le consuel, et ne signez rien à la fin du RDV. Considérez plutôt ce RDV comme une pre-réception.

Avez-vous reçu une convocation en LAR dans les délais impartis ? Si non, bonne raison de jouer l'ignorant, et de dire que vous pensiez qu'il s'agissait que d'une réunion préparatoire, comme pas reçu la convocation.

Et surtout ne rien payer pour l'instant. Les 95% et les 5%. Il patientera.

Rappel de la loi? Sur quel texte allez vous vous appuyer, en sachant que si vos raccordements finaux sont à votre charge dans votre notice descriptive, vous ne pouvez pas faire grand chose, hormis signaler que vous mettrez le lot élec en réserve?

Effectivement, lorsque vous provoquez la réception par RAR, il y a un délai minimum réglementaire, à vérifier également dans votre contrat. Veillez bien à proposer plusieurs dates, en précisant que la dernière vaudra réception.

Si vous pouvez vous passer d'un huissier, je vous conseille de très bien vous renseigner sur vos droits et devoirs. Les constructeurs sont bien guidés eux pour leurs démarches, s'ils venaient à en faire à votre encontre. Ils ne vous louperont pas, c'est leur métier.

En revanche, pour le convoquer à la réception, il faut avoir soldé les 95%.....donc pour début mars...vous avez intérêt à faire tout le nécessaire dès maintenant.

Là, encore ce ne sont que des conseils. Mais le chantage aux clés est tellement courant....

@ Mikisa

Nos n'avons pas encore reçu la facture des 95% mais comme dit plus haut, une réception sans le lot élec n'est pas un problème, tant que tout sera mis en réserve.

@Faucon400

Rappel de la loi :

Citation:

12ème législature
Question N° : 15326

Question publiée au JO le : 31/03/2003 page : 2349

Réponse publiée au JO le : 30/06/2003 page : 5190


Texte de la QUESTION :

Citation: Mme Geneviève Colot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les dispositions de la loi d'ordre public n° 90-1129 du 19 décembre 1990, du décret 91-1201 du 27 novembre 1991 relatives aux contrats de construction d'une maison individuelle afin que soient précisées les dispositions suivantes : l'article R. 231-7 du code de la construction et de l'habitation issu du décret 91-1201 du 27 novembre 1991 défini le paiement à la hauteur de 95 % du prix convenu « à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage ». La norme NF P 00-002 chapitre 3. 6. 1 définit l'achèvement des travaux comme « Etat de la construction lorsque le bâtiment est prêt à être occupé alors que quelques travaux mineurs peuvent rester à faire ». Dès lors, elle lui demande si cet appel de fonds peut être appelé avant la remise des certificats (CONSUEL, QUALIGAZ) confirmant la complète exécution des travaux intérieurs indispensables, et avant que ne soient exécutés tous les travaux à l'utilisation de l'immeuble et en particulier les alimentations en fluides.


Texte de la REPONSE :

Citation: L'article L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation fait obligation au constructeur de décrire dans le contrat la consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire, comportant notamment les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'utilisation de l'immeuble. Dès lors, l'exigence d'un versement égal à 95 % du prix convenu à l'achèvement des travaux d'équipement implique que, à ce stade, les alimentations en fluide soient réalisées. La remise des attestations de conformité au gaz et à l'électricité d'une installation neuve va de pair avec la fourniture de l'énergie ou du fluide correspondant. A défaut d'être jointe à la réception, le particulier peut émettre une réserve sur sa production.
UMP12REP_PUBIle-de-FranceO

Le délai minimum inscrit sur le contrat ne vaut que pour le cst, c'est la raison pour laquelle certaines personnes disent 8, d'autres 15.

Citation:

Là, encore ce ne sont que des conseils. Mais le chantage aux clés est tellement courant....

Hélas oui... nos rapport avec le cst sont toujours resté cordiaux, c'est seulement lorsqu'il m'a parlé d'une remise du consuel à la réception que j'ai vu rouge.

Autant tout continuera à bien se passer!

Autant non ^^, c'est la raison pour laquelle je voulais connaitre les termes corrects à inscrire en réserves

Et pour le chantage aux clés ne vous en faites pas, je ne bougerais pas de la maison si je sens que la réception en prend la tournure ;)

Bon je ne vais pas insister, mais regardez bien votre notice, car ce texte que je connais bien, confirme ce que je vous explique, à savoir : si les raccordements en fluide sont à votre charge, et non cochés dans votre notice...;tant pis pour vous! http://www.aamoi.fr/s-informer/les-pieges-a-eviter/item/96-l[...]e-stade-des-95-pourcent


Dans tous les cas, si réception, que ce soit de votre côté ou du leur RAR obligatoire, sinon la requalification en visite de chantier peut arriver vite, et vous ne pourrez rien faire.

Mais comme je vois que vous n'avez pas reçu la facture des 95%, et qu'elle n'est donc pas réglée....la réception c'est du coup un peu prématurée d'en parler....

Enfin bon courage à vous.

Migoul a écrit:

Mais c'est un réflexe pavlovien!

  c'est les constructeur qui changerai de méthode si cela devenai un reflexe d'adhérer avant la construction

Merci Faucon 400 pour vos interventions et vos mises en garde

Je posterais ici la suite des événements.

Maamon a écrit:

Oui, je sais que nous pouvons refuser le paiement des 95%, mais comme dit dans mon message initial, nous ne souhaitons pas repousser la réception.

Par étanchéité je sous entend toute la partie plomberie, pose correcte des wcs, éviers, baignoire etc

Woofy, nous aurons le test étanchéité de la maison. J'ai encore une fois employé le mauvais terme.

Salut Maamon,
Quelques conseils en vrac et aussi quelques questions:
- pourquoi ton constructeur, avec qui tu entretiens de bonnes relations, ne peut pas (ou ne veut pas) te fournir le consuel avant la réception?
En imaginant le pire, tu fais ta réception avec des réserves, ce qui sous entend que tu dois indiquer un délai pour la levée des réserves. Vous décidez un délai d'un mois pour la levée des réserves.
Là le constructeur décide de te fournir le consuel trois semaines plus tard...impossible donc de faire la mise en service de l'électricité avec enedis.
- Tu indiques que tu ne souhaites pas repousser la réception. 
J'espère que ton constructeur ne connait pas cette donnée, car elle lui donne un moyen de pression.
- Tu peux tout à fait noter des réserves sur l'électricité, la plomberie, etc...
Tu notes tout simplement ce que tu ne peux pas vérifier lors de la réception.
Par exemple pour nous, ils avaient fait une erreur sur la hauteur des eaux usées: ils ont réussi à résoudre le problème 10 jours avant la réception, comme notre terrassier ne pouvait pas intervenir avant 3 semaines, nous avons noté tout ce qui touchait à l'assainissement individuel en réserves.
- Nous avions aussi de bonnes relations avec notre constructeur jusqu'au jour où nous avons reçu la lettre de convocation à notre réception nous indiquant que la remise des clés se ferait en échange du solde final.
J'ai préféré mettre les choses au clair avant la réception pour éviter tout malentendu ou problèmes.
J'ai envoyé un mail au constructeur lui rappelant les termes du contrat et les différents articles de lois, et en l'invitant à éclaircir ce point crucial de la réception.
Tout a été réglé en moins de 48 heures.
Tu as tout intérêt à éclaircir ce point avant la réception et l'appel de fonds des 95%:
- visite de la maison avec le conducteur des travaux à la réception de l'appel de fonds, avec tout ce que cela implique
- réception de la convocation à la réception en A/R 15 jours avant.
- préparation de la réception (je t'invite à lire les différents posts à ce sujet, très instructifs)
- un petit appel à la caisse des dépôts pour savoir comment se passe la consignation du solde final si réserves
Ne laisse rien passer qui pourrait te porter préjudice par la suite, ne soit pas conciliante ou arrangeante sur les points importants, rappelle leur si besoin les termes du contrat pour éviter tout malentendu ou problème.
"La confiance n'exclut pas le contrôle".
Bonne réception

Bonjour Amikalement,

Le cst veut nous donner le certif du consuel le jour de la réception, d'après eux c'est comme ça qu'il procéde depuis toujours.

Merci pour votre retour d'expérience, le cdt sait que nous émettrons des réserves concernant l'électricité et la plomberie.

Quoi qu'il en soit, nous ne repartirons pas de la maison sans avoir prononcé la réception.
Si jamais chantage au consuel, un appel au consuel pour débloquer tout ça, nous devrions l'avoir rapidement. Pour le chantage au clé, personne ne me fera bouger de la maison une fois a l'intérieur, c'est garantie ^^

Je devrais avoir du nouveau dans la semaine.

PS: le délai pour le lrar est de 8jours dans notre contrat.

Maamon a écrit:

Bonjour  Amikalement,

Le cst veut nous donner le certif du consuel le jour de la réception, d'après eux c'est comme ça qu'il procéde depuis toujours.

Merci pour votre retour d'expérience, le cdt sait que nous émettrons des réserves concernant l'électricité et la plomberie.

Quoi qu'il en soit, nous ne repartirons pas de la maison sans avoir prononcé la réception.
Si jamais chantage au consuel, un appel au consuel pour débloquer tout ça, nous devrions l'avoir rapidement. Pour le chantage au clé, personne ne me fera bouger de la maison une fois a l'intérieur, c'est garantie ^^

Je devrais avoir du nouveau dans la semaine.

PS: le délai pour le lrar est de 8jours dans notre contrat.

Salut,
Ce n'est pas évident comme situation, les phrases du type "c'est comme ça qu'il procéde depuis toujours" n'ont aucune valeur contractuelle, c'est toi qui construit, un contrat vous lie, donc rappelle lui gentiment comment cela se passe (surtout si tu as de bons rapports avec ton constructeur).
Quand je lis cela, cela implique une forme de pression, qui joue en défaveur de ton constructeur.
J'ai eu droit à la même phrase pour le chèque du solde final, "ne vous inquiétez pas on récupère le chèque lors de la réception mais on ne l'encaisse pas, notez vos réserves....".
Je ne te cache pas que j'ai vu rouge immédiatement, des alarmes ont retenti dans ma tête  et j'ai coupé court à ces affirmations en rappelant les termes du contrat.
Après bien sur tu es libre de faire ce que tu veux, mais il vaut mieux clarifier la situation immédiatement, avoir le consuel avant la réception, puis valider ton appel de fonds des 95% après visite, préparer ton rdv avec ENEDIS, que de s'en tenir à des phrases de ce type.
Je suis toujours méfiant quand j'entends ce type de phrase...
Tâtes le terrain, tu verras bien, sois ferme sans être agressive, il n'a aucune raison de ne pas te le fournir.
Bonne journée

Bonsoir, un peu de neuf aujourd'hui

Visite de chantier pour la pose des équipements. Tout se passe bien jusqu'au moment ou le cdt me dit que "maintenant la direction veut qu'on signe le PV de réception au bureau" je demande pourquoi : "si réserves, pas de remises de clés"

Je rigole ouvertement en lui stipulant que ce ne se passerai pas comme ça et en lui expliquant que :

Je signerai le PV de réception dans la maison et pas au bureau et j'inscrierai toutes les réserves qui me viendront à l'esprit.

Concernant le Consuel, il doit être remis avec la facture des 95%, sans cela c'est un appel de fond anticipé, ce qui est illégal.
Je lui explique donc que sa direction a 2 choix, me donner le consuel rapidement et ainsi éviter les réserves liées à l'électricité et la plomberie ou bien remise du Consuel le jour de la réception ce qui va entraîner les réserves précédentes.

Il doit voir avec sa direction ^^

En gros il a comprit que je connaissais mes droits, maintenant j'attends la facture des 95% et leur réponse pour provoquer la réception DANS LA MAISON par lrar.

Ils sont marrants ces cst quand même ^^

Maamon a écrit:

Bonsoir, un peu de neuf aujourd'hui

Visite de chantier pour la pose des équipements. Tout se passe bien jusqu'au moment ou le cdt me dit que "maintenant la direction veut qu'on signe le PV de réception au bureau" je demande pourquoi : "si réserves, pas de remises de clés"

Je rigole ouvertement en lui stipulant que ce ne se passerai pas comme ça et en lui expliquant que :

Je signerai le PV de réception dans la maison et pas au bureau et j'inscrierai toutes les réserves qui me viendront à l'esprit.

Concernant le Consuel, il doit être remis avec la facture des 95%, sans cela c'est un appel de fond anticipé, ce qui est illégal.
Je lui explique donc que sa direction a 2 choix, me donner le consuel rapidement et ainsi éviter les réserves liées à l'électricité et la plomberie ou bien remise du Consuel le jour de la réception ce qui va entraîner les réserves précédentes.

Il doit voir avec sa direction ^^

En gros il a comprit que je connaissais mes droits, maintenant j'attends la facture des 95% et leur réponse pour provoquer la réception DANS LA MAISON par lrar.

Ils sont marrants ces cst quand même ^^

Salut Maamon,
Bon nous sommes dans le vif du sujet, il n'est pas passé par quatre chemins pour vous mettre ce fameux coup de pression.
Je ne vais pas te dire que je le sentais venir (bon un peu quand même )mais malgré les bons rapports que nous pouvons avoir avec les constructeurs, certains sont sans scrupules, donc autant être réglo et suivre les termes du contrat et du code de la construction (autant pour toi que pour lui).
Tu as bien fait de lui rappeler ces quelques précisions, maintenant il ne te reste plus qu'à clarifier tout cela avant la réception de la maison et à être intransigeante sur les moindres détails (si je peux me permettre):
- pas de consuel, pas de règlement des 95 % (si bien évidemment la visite de chantier à ce stade se passe bien et que tout est ok)
- réception courrier de réception en A/R
- prépare ton dossier de consignation ( pour ma part, j'avais contacté la caisse des dépôts, j'avais reçu les documents et je les avais même envoyé à mon constructeur une semaine avant la réception, afin qu'il puisse signer l'accord de consignation, au mieux tu n'a pas de réserves à la réception ou post réception et il ne sert as, au pire, tu as tous les documents afin de consigner l'argent).
- si réserves (pendant ou post réception), n'oublies pas de notifier un délai de levée de réserves. Le cas échéant en envoyer une copie au garant.
- pour la réception, je t'invite si ce n'est pas déjà fait à lire les différents posts à ce sujet.
- au sujet de faire appel à un professionnel pendant la réception ou post réception, idem, tu peux lire les différents sujets, j'ai fait sans, mais chacun est libre de son choix.
- Et surtout, notifie tout cela par écrit, pour l'instant, tu n'a peut-être que converser oralement à ce sujet, je t'invite à envoyer un mail dans un premier temps à ton constructeur au sujet de ta dernière visite avec le CDT, tu peux lui notifier la teneur des propos et lui rappeler les termes du contrat (mettre les articles et conditions générales de ton contrat en rapport avec ton litige).
Sinon passer au stade supérieur et envoi en recommandé (mais vous n'en êtes pas là encore)

J'avais procédé de la sorte, appel téléphonique pour marquer mon incompréhension et rappel des termes du contrat, puis mail à l'agence et au siège du constructeur.
Tout doit être clarifié rapidement pour éviter tout malentendu (ou plus) lors de la réception de l'appel des 95%(et sa visite) et lors de la réception de la maison.
Sinon passer au stade supérieur et envoi en recommandé
Bon courage à vous.
Kamel

Attention quand même si le terme legal du contrat est encore éloigné, par mesure de coercition il risque d'attendre le dernier jour pour vous livrer ...

Sauf s'il envoi l'appel de fonds des 95%. Car suite à celui-ci la réception peut être provoquée par le client ou le cst.

sili40 a écrit:

Sauf s'il envoi l'appel de fonds des 95%. Car suite à celui-ci la réception peut être provoquée par le client ou le cst.

ca c'est dans le monde des bisounours ..
En réalité , il pourra te mené en bateau,  repoussé les  rendez vous , trouver des excuses bidons .... il ne devra de toutes facon pas de pénalité avant  la date de fin de contrat

Bonjour,

Vous pouvez faire une réception sans réserve, ce n'est pas un problème.
Vous emettrez vos réserves dans les 8 jours suivant la réception par LRAR. Attention par contre, vous perdez ce délai de 8 jours si vous êtes accompagnés d'un expert le jour de la réception

Nic0s a écrit:

sili40 a écrit:

Sauf s'il envoi l'appel de fonds des 95%. Car suite à celui-ci la réception peut être provoquée par le client ou le cst.

ca c'est dans le monde des bisounours ..
En réalité , il pourra te mené en bateau,  repoussé les  rendez vous , trouver des excuses bidons .... il ne devra de toutes facon pas de pénalité avant  la date de fin de contrat

Non, c'est aussi dans le monde réel.

Dès que les 95% sont payés, vous pouvez provoquer la réception par LRAR.
Par contre bien se faire accompagner d'un huissier spécialisé le jour J.

Si le cst ne se déplace pas, vous faites le tour avec votre huissier, contactez un serrurier (toujours avec l'huissier), pénétrez dans les lieux et envoyez les réserves au cst. (Par contre je ne sais plus qui paye la serrurier )

Au final vous aurez votre réception, les réserves que vous voulez, et la protection grâce à l'huissier qui aura constaté l'absence du cst et toutes vos remarques et réserves le jour de la réception.

C'est loin d'être idéal, mais c'est légal !

A+

Sauf que le constructeur pourra légalement repousser la livraison... il suffira qu'il annonce 2 trois fois qu'il n'est pas disponible au date proposé par exemple ...

Mouais, tu peux ne pas être disponible aux dates proposées. En revanche tu ne peux pas ne jamais être disponible. S'il joue la montre pendant des mois, il risque de se faire démonter par un juge.