Rupture de contrat CCMI

Bonsoir

Oui, beaucoup

merci lucky luke!

Ca me rassure,mais em meme temps j'ai peur que mon chantier de terrassement démarre avant que j'ai pu avec l'AAMOI trouver les failles qui rendrons le contrat caduq

Pour une fois que quelqu'un souhaite que son chantier démarre le + tard possible! Je sais ca peut faire rire!

Je vais reformuler.

Peut on encore annuler le contrat quand les travaux du constructeur ont commencé?

Oui pas de problème .

Si il y a annulation du contract , c'est comme si il n'avait jamais exister , donc le cst doit te rendre ton terrain comme il était avant signature de celui-ci

A+

Citation:

j'ai peur que mon chantier de terrassement démarre avant que j'ai pu avec l'AAMOI trouver les failles qui rendrons le contrat caduq

en general l'aamoi connait les raisons qui peuvent annuler ton contrat sans meme le lire,ya des erreurs qui sont sur pratiquement tout les contrat qui les rendent pratiquement tous caducs.......te fais pas de soucis,ils vont tres vite trouver plusieurs raison pour te l'annuler.....
par contre essaie de gagner du temps en essayant de retarder l'ouverture de chantier comme ca tu n'auras pas a attendre qu'on t'enleve les fondations pour pouvoir reconstruire avec quelqu'un d'autre....

Bonjour Denito

Une procédure pour nullité du contrat peut être réalisée après le démarrage des travaux.

[quote="mafioso-and-co"]Bonjour Denito

Une procédure pour nullité du contrat peut être réalisée après le démarrage des travaux.[/quote]

bonsoir,

et de même après la réception, c'est ce que je suis en train de faire avec l'aide de l'AAMOI...

par contre essaie de gagner du temps en essayant de retarder l'ouverture de chantier comme ca tu n'auras pas a attendre qu'on t'enleve les fondations pour pouvoir reconstruire avec quelqu'un d'autre....

Comment retarder son chantier par exemple lorsque l'on a réalisé l'acces au chantier et que le terrain est dans l'attente du passage du terrassier et du macon du constructeur? Vous avez des idéés?

Autre question, combien de temps faut-il attendre,environ, entre l'envoi du dossier a l'AAMOI et la rupture du contrat?

pour perdre du temps t'as juste a dire au cst que tu vas faire des analyse du sol et qu'il attendent un peu que les analyses soient faites.....

Merci patnel! Et bon courage pour ton chantier! C'est qui ton constructeur?

villa plein soleil....

Tu dois pouvoir aussi demander l'arrêt du chantier tout simplement. Sinon tu peux aussi demander de voir tout les contrats des sous-traitant et t'y opposer cela te permettra aussi de gagner du temps et en attendant d'avoir vu tous les contrats, demande l'arrêt du chantier.

comment demander d'arreter un chantier non commencer ???

Effectivement

Bon ben tu attends le début du terrassement et tu demandes l'arrêt du chantier afin de contrôler les sous traitant...

Art. L231-13 du CCH
Art. 3 loi 75-1334

Tu trouveras les textes de loi sur notre site Internet (adresse en signature)

Citation:

Autre question, combien de temps faut-il attendre,environ, entre l'envoi du dossier a l'AAMOI et la rupture du contrat?

ça ne dépend en principe que de vous puisqu'un simple recommandé suffit à casser le contrat (art. 1794 du code civil).
Ce qui est long, c'est de récupérer ses acomptes et de s'opposer aux indemnités que ne manquera pas de demander le contructeur.

Et quand c'est le constructeur qui souhaite qu'on rompe le contrat ???

Non parce que le notre, on l'embête tellement avec nos courriers en recommandé, qu'il n'arrête pas de nous demander si nous ne voulons pas rompre le contrat

Mais nous on ne veut pas !!! (art 1178 et 1184 du C.Civ)

Faut dire on l'oblige a construire une maison dans les règles et en respectant la législation

D'après ce qu'il nous a dit, il n'a jamais vu des clients comme nous

Bon d'un côté ça tombe bien car on n'est pas des clients mais des maîtres d'ouvrage (à méditer)

Citation:

Bon d'un côté ça tombe bien car on n'est pas des clients mais des maîtres d'ouvrage

+1....

Bonjour alainE ,

C'est bien la première fois que je vois un cst supplier un maitre d'ouvrage pour qu'il rompt un contract .

Citation:

D'après ce qu'il nous a dit, il n'a jamais vu des clients comme nous

A+

Tout d'abord,Merci pour vos réponses!
Aujourd'hui,c'était journée photocopies,ouf c'est terminé, mon dossier part a l'AAMOI lundi!

AAMOI dit :
Ce qui est long, c'est de récupérer ses acomptes et de s'opposer aux indemnités que ne manquera pas de demander le contructeur.

Au sujet des indemnités : Quelles sortes d'indemnités peut-il me demander?, En général vos adhérents qui souhaitent rompre leur contrat sont-ils obligés de verser ces indemnités ou bien vs avez trouvé la parade?, Celà ce termine t il devant un tribunal?Merci pour vos éclaircissements!

l'aamoi trouvera le truc qui rendra ton contrat nul et tu n'auras rien a payer....

Pour DENITO :
Coucou, c'est Marie2 !
Dis, juste une petit tuyau pour qu'on arrive à mieux te lire lorsque tu cites quelqu'un :
- tu vas sur le message de la personne en question (ex Patnel), tu cliques sur "citer".
- là, une nouvelle page s'ouvre pour que tu puisses saisir ton texte.
- si tu souhaites écrire avant la citation comme je viens de le faire, tu positionnes ton curseur juste avant la citation et tu descends en faisant entrée.
- c'est aussi simple et on arrivera mieux à comprendre de qui tu parles tout de suite !

patnel a écrit:

l'aamoi trouvera le truc qui rendra ton contrat nul et tu n'auras rien a payer....

Bisous.

Marie2

[quote="marie2"]Pour DENITO :
Coucou, c'est Marie2 !
Dis, juste une petit tuyau pour qu'on arrive à mieux te lire lorsque tu cites quelqu'un :
- tu vas sur le message de la personne en question (ex Patnel), tu cliques sur "citer".
- là, une nouvelle page s'ouvre pour que tu puisses saisir ton texte.
- si tu souhaites écrire avant la citation comme je viens de le faire, tu positionnes ton curseur juste avant la citation et tu descends en faisant entrée.
- c'est aussi simple et on arrivera mieux à comprendre de qui tu parles tout de suite !


Merci du conseil marie2!

C'est mieux comme ca?Et pour les smilies tu fais comment?Bisous!

Bon bas ca marche pas chez moi, je vais réessayer parce que là l4AAMOI peut rien pour moi

[quote="denito"]Bon bas ca marche pas chez moi, je vais réessayer parce que là l4AAMOI peut rien pour moi[/quote]

mafioso-and-co a écrit:

denito a écrit:

mafioso-and-co a écrit:

Youpiiiiii!

Citation:

Au sujet des indemnités : Quelles sortes d'indemnités peut-il me demander?, En général vos adhérents qui souhaitent rompre leur contrat sont-ils obligés de verser ces indemnités ou bien vs avez trouvé la parade?, Celà ce termine t il devant un tribunal?Merci pour vos éclaircissements!

Relisez votre contrat. En cas de rupture de votre part et conformément au code civil (Art. 1794), vous devez une indemnité à votre constructeur.
Ceci étant, nous vous permettons de vous opposer à ce paiement car nous n'avons pas encore trouvé de constructeur qui ne violait pas la règlementation du CCMI rendant par là nul le contrat signé.
Les indemnités de rupture ne pouvant s'appliquer que sur un contrat valide, elles ne sont pas dues, et les acomptes ayant été versés au titre de ce contrat, ils doivent être remboursés.

En ce qui concerne la nécessité d'aller au tribunal, cela dépend des constructeurs, certains constructeurs remboursent lorsque nous leur avons démontré qu'une action judiciaire serait en leur défaveur. D'autres sont plus obtus en espérant que le MO n'ira pas rechercher ses sous devant la justice. Enfin, pour certains, cela dépend des dossiers... Parfois ils remboursent, parfois non (ce qui est le cas du votre). On ne peut donc pas prévoir avant d'avoir fait la demande.

Est ce que je peux poser une question indiscrête ?

Pourquoi veux-tu rompre ton contrat ?

Bonsoir AlainE

Si la question est pour moi, je ne veux pas rompre mes contrats; je suis, en fait, en marchés de travaux (un vrai ).

J'ai eu des difficultés avec un des intervenants (sous traitant de l'entrepreneur qui a le plus de marchés) , le problème est réglé avec le signataire du marché, à l'amiable (il savait que je ne lâcherais pas) et j'ai obtenu les reprises demandées à ses frais.
Les rapports ne sont pas pour autant tendus, je suis très content du reste et il le sait aussi.

mafioso-and-co a écrit:

Si la question est pour moi, je ne veux pas rompre mes contrats; je suis, en fait, en marchés de travaux

Non la question n'était pas pour toi mais pour denito mais c'est toujours intéressant de savoir quels genres de problèmes peuvent avoir les autres avec leur constructeur et surtout comment ils essayent de les résoudre.

AlainE a écrit:

mafioso-and-co a écrit:

Si la question est pour moi, je ne veux pas rompre mes contrats; je suis, en fait, en marchés de travaux

Non la question n'était pas pour toi mais pour denito mais c'est toujours intéressant de savoir quels genres de problèmes peuvent avoir les autres avec leur constructeur et surtout comment ils essayent de les résoudre.

Salut alain E! désolé pour la réponse un peu tardive,je suis un peu débordé en ce moment,heureusement il y a les RTT!

Voici différenes raisons :

- Notre constructeur ns a fait signé une procuration abusive et illégale,
- Les travaux réservés à l'une ou l'autre des parties ne sont pas très clairs ( plusieurs avenants et modifications des réserves prévues à cet effet ),
- Rapport de l'AAMOI affligeant sur ce constructeur,
-Confiance rompue entre nous et le CST,
-Retard sur les débuts des travaux(que je ne souhaite plus voir commencer) dû à un manque de clarté et d'hônneteté de leur part ( démolition d'une dalle existante sur le terrain comprise dans le prix de la construction puis finalement à détruire par mes soins : résultat - 4mois de perdus),

-Modifications impossibles,
-CDT arrogant au téléphone ( ce qui m'a renforcé dans l'idée d'adhérer à l'AAMOI pour me défendre,tout seul il est assez difficile de le faire sans une connaissance approfondie du CCMI et des lois qui régissent la construction de maison individuelle),
-Conditions suspensives de 24 mois,
-Mauvais échos de ce constructeur de la part d'artisans locaux ayant ou pas travaillé avec eux,connaissance d'une grosse restructuration chez eux en ce moment suite au refus de leurs ex-artisans de continuer à travailler pour ce CST.Bref,tout celà ne sent pas bon!

Alors pourquoi continuer avec eux si c'est pour avoir des problèmes tout au long du chantier, je suis assez stressé en ce moment,pas la peine d'en rajouter,STOP!

Effectivement je te comprends...

Citation:

Conditions suspensives de 24 mois

ben quoi,c'est ce qu'il faut,il faut bien avoir le temps d'organiser le planning,vous me faites tous rire a tout vouloir tout de suite...

j'ai casser un contrat avec le meme delai....

patnel a écrit:

Citation:

Conditions suspensives de 24 mois

ben quoi,c'est ce qu'il faut,il faut bien avoir le temps d'organiser le planning,vous me faites tous rire a tout vouloir tout de suite...

j'ai casser un contrat avec le meme delai....

C'était la seule raison pour laquelle tu as pu casser ton contrat?

non bien sur....mais etant adherant de l'aamoi j'ai eut aucun mal a trouver une liste de raisons.....
je n'ai meme pas eut a donner la moindre explication au cst....j'ai pris un exemple de lettre qu'on m'a fait sur le forum aamoi et je l'ai envoyé....le cst refusait de casser le contrat sans que je lui motive par ecrit les raisons,je lui ait dit que les raisons ils les aurait au tribunal si il s'entete,je lui ait dit que l'aamoi me garantissait de me casser le contrat vu les anomalies qu'il comporte,il m'a demander lesquelles,je lui ait dit que ca serait trop facile de lui dire et que je preferais qu'il apprennet plutot par ses recherches ce qui n'allait pas,je l'ai juste mis sur la route en lui disant que les jurisprudences de son contrat son nombreuses,il a fait ses recherches et m'a renvoyer mon cheque deux mois apres.....
les jurispridences dont il s'agit tu les as sur le site reservé au adherents aamoi...... tout le monde en a,faudrait qu'a chaque fois qu'un contrat est annuler a cause d'un point du contrat pour une raison bien particuliere qui rend cette partie non valable soit changée,chose qui n'est jamais faite..... a l'aamoi notre gourou daniel ( ) connait son sujet,il craint pas les constructeurs,c'est le contraire....

patnel a écrit:

non bien sur....mais etant adherant de l'aamoi j'ai eut aucun mal a trouver une liste de raisons.....
je n'ai meme pas eut a donner la moindre explication au cst....j'ai pris un exemple de lettre qu'on m'a fait sur le forum aamoi et je l'ai envoyé....le cst refusait de casser le contrat sans que je lui motive par ecrit les raisons,je lui ait dit que les raisons ils les aurait au tribunal si il s'entete,je lui ait dit que l'aamoi me garantissait de me casser le contrat vu les anomalies qu'il comporte,il m'a demander lesquelles,je lui ait dit que ca serait trop facile de lui dire et que je preferais qu'il apprennet plutot par ses recherches ce qui n'allait pas,je l'ai juste mis sur la route en lui disant que les jurisprudences de son contrat son nombreuses,il a fait ses recherches et m'a renvoyer mon cheque deux mois apres.....
les jurispridences dont il s'agit tu les as sur le site reservé au adherents aamoi...... tout le monde en a,faudrait qu'a chaque fois qu'un contrat est annuler a cause d'un point du contrat pour une raison bien particuliere qui rend cette partie non valable soit changée,chose qui n'est jamais faite..... a l'aamoi notre gourou daniel ( ) connait son sujet,il craint pas les constructeurs,c'est le contraire....

OK! Merci pour tes éclaircissements!Je vais donc attendre que l'AAMOI me contacte au plus vite(mon dossier est parti lundi) afin de mettre fin à ce contrat.Pour les jurisprudences il faut un num,je suppose que l'AAMOI te délivre le numero d'adhérent quand tu les a pour la première fois au téléphone. Comment ca s'est passé pour toi suite à l'envoi de ton dossier?

pas de contact telephonique,enfin avec moi y'en a jamais eut....
tu vas sur le forum aamoi et tu vois avec eux ce que tu peux faire,sur le forum les petits tracas sont reglés par les connaissances des membres,pour les cas plus difficiles tu auras un correspondant qui s'occupera de toi ou daniel quand c'est vraiment compliqué......mais la tu vas n'avoir besoin que du forum et aller visiter quelques trucs que tu pourras acceder et y trouver tout les tuyaux.....
pour ton cas,je pense que le simple fait d'aller voir les jurisprudences qu'il y a eut tu n'auras meme pas besoin du forum,c'est un tresor d'information.....ton dossier fait partie des plus simple,une annulation de ccmi est monnaie courante,t'a aucun soucis a te faire,tu vas trouver sans aucun problemes plusieurs motif,une petite lecture et tu verras..... si t'y arrive pas seul alors les membres,ton correspondant et daniel sont la.....

patnel a écrit:

pas de contact telephonique,enfin avec moi y'en a jamais eut....
tu vas sur le forum aamoi et tu vois avec eux ce que tu peux faire,sur le forum les petits tracas sont reglés par les connaissances des membres,pour les cas plus difficiles tu auras un correspondant qui s'occupera de toi ou daniel quand c'est vraiment compliqué......mais la tu vas n'avoir besoin que du forum et aller visiter quelques trucs que tu pourras acceder et y trouver tout les tuyaux.....
pour ton cas,je pense que le simple fait d'aller voir les jurisprudences qu'il y a eut tu n'auras meme pas besoin du forum,c'est un tresor d'information.....ton dossier fait partie des plus simple,une annulation de ccmi est monnaie courante,t'a aucun soucis a te faire,tu vas trouver sans aucun problemes plusieurs motif,une petite lecture et tu verras..... si t'y arrive pas seul alors les membres,ton correspondant et daniel sont la.....

Je ne vois pas trop ou aller sur le site de l'aamoi pour consulter les jurisprudences,tu peux m'aider?

Concernant le num d'adhérent , tu la eu où?

Pour finir,en gros je reste sur ce forum et on me contactera?

Ce n'est pas sur le site vitrine de l'AAMOI mais sur le site des adhérents...

AlainE a écrit:

Ce n'est pas sur le site vitrine de l'AAMOI mais sur le site des adhérents...

Oui,c'est bien celui-là? http://www.aamoi.info/

denito a écrit:

patnel a écrit:

pas de contact telephonique,enfin avec moi y'en a jamais eut....
tu vas sur le forum aamoi et tu vois avec eux ce que tu peux faire,sur le forum les petits tracas sont reglés par les connaissances des membres,pour les cas plus difficiles tu auras un correspondant qui s'occupera de toi ou daniel quand c'est vraiment compliqué......mais la tu vas n'avoir besoin que du forum et aller visiter quelques trucs que tu pourras acceder et y trouver tout les tuyaux.....
pour ton cas,je pense que le simple fait d'aller voir les jurisprudences qu'il y a eut tu n'auras meme pas besoin du forum,c'est un tresor d'information.....ton dossier fait partie des plus simple,une annulation de ccmi est monnaie courante,t'a aucun soucis a te faire,tu vas trouver sans aucun problemes plusieurs motif,une petite lecture et tu verras..... si t'y arrive pas seul alors les membres,ton correspondant et daniel sont la.....

Je ne vois pas trop ou aller sur le site de l'aamoi pour consulter les jurisprudences,tu peux m'aider?

Concernant le num d'adhérent , tu la eu où?

Pour finir,en gros je reste sur ce forum et on me contactera?

comme dit alainE tu y aura acces une fois adherent....
le numero d'adherent tu le recois chez toi avec les coordonnées de ton correspondant en cas de besoin....
ne panique pas,attend le courrier de l'aamoi confirmant ton adhesion,et tu auras un mot de passe pour acceder a d'autre endroit que le site de tout le monde.....