Appel de fond oublié par le constructeur : je paye ou pas ?

Bonjour,

Je ne sais pas si on peut appeler cela de la chance, et je comprenne que cela vous pose questions... Si ça m'arrivait, je pense que je laisserais couler... Quoi que...
Un point qui poserais problème : la totalité du crédit immo n'ayant pas été débloqué, vous allez continuer à payer des frais intercalaires, et ne pourrez pas commencer à rembourser votre crédit.

L'argent a t-il été débloqué et est-il sur votre compte ? L'argent est-il toujours à la banque ?

Bonne journée

Bonjour
Merci pour votre message, les fonds sont toujours sur le compte de la banque qui ma fait le crédit, j'ai jusqu'a novembre 2019 pour dépensé les fonds
qui me reste.. donc j'ai 15000 EUR en plus mais je vais attendre.. comme meme..les beau jour de 2019...je ne cet pas quoi faire... autrement il me reste des travaux..cloture, abris de jardin... je vais bien trouvé....terrasse pergola....Merci Bonne Journée

Bonjour,

Les frais intercalaires, vous pouvez toujours les faire cesser, et commencer à rembourser le crédit sur la base de ce qui a été débloqué.
En revanche vous restez redevable des appels de fond non payé. Si on ne vous demande rien bah ... faites ce que vous voulez.
En revanche sachez que plusieurs années après (5 ? 10 ?) on peut venir vous réclamer cette somme, donc préparez-vous quand même à tout moment à devoir la payer. Si vous ne pouvez pas prouver votre bonne foi, attendez-vous également à devoir payer des intérêts (c'est pas énorme mais faut le savoir).
Donc ne dépensez pas cet argent en vous disant "c'est bon tout baigne". Vous devez pouvoir les payer à n'importe quel moment durant les 10 ans qui viennent, si vous ne les payez pas maintenant.

Bonjour
Oui je suis d'accord avec vous mais, le constructeur ma donné une facture comme quoi tout a été réglé...

Merci

S'il prouve que ça n'a pas été réglé, vous aurez bien du mal avec ce seul papier à prouver que vous l'avez réglé.

Bonjour,

Mettez vous en règle et évitez les soucis futurs, de toute façon ça sera vu au prochain bilan comptable.

Un grand principe en droit : l'erreur ne crée pas de droit.

Ok merci pour vos Réponses...

Manu65 a écrit:

Un grand principe en droit : l'erreur ne crée pas de droit.

Et le pas vu pas pris alors?

Mais là ce n'est pas un droit... c'est une chance. Précaire, jusqu'à la prescription.

Pour info, ça m'est arrivé une fois (à une bien moindre échelle, 800EUR de trop perçu).
L'immeuble où j'étais locataire allait être vendu pour être démoli et faire place à un centre commercial.
Un immeuble vide se vends plus cher qu'un immeuble plein de locataires à reloger.
Le syndic a donc fait des pieds et des mains pour ne pas nous expulser (parce que sinon il devait nous reloger, et à Paris ce n'était pas rentable vu ce qu'on payait) mais nous demander de partir rapidement. Par exemple en ne faisant pas intervenir les artisans lorsqu'il y avait quelque chose à réparer, en nous mettant un peu la pression pour qu'on cherche un logement (je ne me suis pas laissé faire mais j'ai quand même dégagé car trouvé mieux et plus proche de mon boulot de l'époque).
Au moment de rembourser la caution, rien. "Ah mais monsieur, on a 2 mois pour vous la rendre". Ok.
2 mois et 3j après mon départ "Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré ma caution. Je vous rappelle que des intérêts de retard s'applique désormais pour chaque jour passé".
Ils ont flippé et dans la précipitation, plutôt que de me rendre mes 800EUR de caution (2 mois de loyer), ils m'ont rendu tout ce que j'avais donné en prenant l'appart, soit les 800EUR de caution, 400EUR de frais d'agence et le 1er loyer de 400EUR.

Vu le traitement qu'ils m'ont réservé, je n'ai pas signalé l'erreur en attendant qu'ils s'en aperçoivent, et j'ai conservé la somme sans la toucher pendant plus de 5 ans avant de l'estimer acquise. Mais je ne recommande pas de faire ceci, surtout si la somme est élevée.

Merci... ce n'ai pas pas pareil....j'ai deux ans pour tout débloqué j'ai commencé en décembre 2017 et apres mon credit maison commence...je vais attendre les comptes comptable du constructeur et de la banque et apres je verrait ....

Donc vous voyez pourquoi le paiement a été bloqué, vous réglez la situation, vous débloquez le paiement et vous payez le constructeur.
Ou vous mettez 15 000EUR de votre argent de côté en attendant, vous ne débloquez pas cette somme de votre crédit et vous ne la remboursez pas.

Bonjour

Dans un tel cas, ce sera difficile de jouer la bonne foi : si le cst s'en rend compte, il verra qu'il y aura eu tentative de "vol"

Perso, je paierai ce que je dois, je fonctionne comme ça, c'est ma philosophie, et c'est le prix d'une certaine tranquillité .... mais cela n'engage que moi

Après, je dis toujours "Quand on veut gagner, il faut accepter l'idée de perdre ..."

Avez vous vu avec votre constructeur s'il n'avait pas surévalué les travaux au départ et qu'a La fin vous vous trouvez avec de la réserve?
Car mon constructeur s'est arrangé lors des estimations avant la demande de prêt pourque à la fin nous nous retrouvons avec un reste d'argent sur le prêt y compris le BT01.je pense que c'est plutôt dû à une surestimation initiale.

Platon94 a écrit:

Avez vous vu avec votre constructeur s'il n'avait pas surévalué les travaux au départ et qu'a La fin vous vous trouvez avec de la réserve?
Car mon constructeur s'est arrangé lors des estimations avant la demande de prêt pourque à la fin nous nous retrouvons avec un reste d'argent sur le prêt y compris le BT01.je pense que c'est plutôt dû à une surestimation initiale.

Bonsoir Plato.

Qui est ton constructeur?

A votre place je me mettrais en règle, plutôt que de vivre sans cesse avec le risque que l'on vous demande cette somme.... comme dit plus haut, l'erreur finira pas être découverte !

Bonsoir, je suis d'accord avec vous, mais chacun a sa place et son Professionnalisme dans sont métier... moi dans mon métier je prenait mes responsabilité... la banque comme le constructeur son professionnelle dans l'heure domaine donc je ne suis pas le comptable...et non payé des erreur qui font .j'ai 4 / 5 mois pour savoir....

Tavares a écrit:

A votre place je me mettrais en règle, plutôt que de vivre sans cesse avec le risque que l'on vous demande cette somme.... comme dit plus haut, l'erreur finira pas être découverte !

2 ans pour une facture entre un particulier et un professionnel.

J'espère que le constructeur a fait du mauvais travail pour ne pas mériter votre honnêteté

Rise of the death Star a écrit:

Tavares a écrit:

A votre place je me mettrais en règle, plutôt que de vivre sans cesse avec le risque que l'on vous demande cette somme.... comme dit plus haut, l'erreur finira pas être découverte !

2 ans pour une facture entre un particulier et un professionnel.

Bonjour,

Nous confirmons, dans ce cas, la prescription est de 2 ans après la date d'émission de la facture impayée.
Mais le conseil initial est le bon, si vous n'avez pas de grief contre votre constructeur...

Mon voisin a emménagé et signé la recetion et tous les papiers avec.
1 mois apres lettre du constructeur avec un avenant qui n avait pas ete réglé. Il a ete demandé de l aide au service juridique de son assurance et Il a du le payer.

Bonjour,

Payez ce que vous devez, vous dormirez tranquille !

Bonjour,

En fait, vous êtes venu chercher ici une caution morale?

Bonjour,
Si la facture a été émise, le comptable de votre constructeur s'en rendra compte au moment du bilan. Si vous avez soldé votre crédit vous devrez payer quand même et si vous n'avez pas la somme de coté cela risque de vous mettre en difficulté grave ! Si vous ne pouvez pas payer à ce moment là cela terminera sans doutes au tribunal et cela vous coutera encore plus cher... Le jeu n'en vaut pas la chandelle à mon avis.

izo a écrit:

J'espère que le constructeur a fait du mauvais travail pour ne pas mériter votre honnêteté

Totalement d’accord ! Je n’ai pas osé en parler mais pour moi c’est malhonnête de ne pas revenir vers le constructeur pour lui signaler

Perso j'appelerais le siège du constructeur pour voir si tout les virement on été effectué.
Si oui, c'est peut être une erreur de la banque ... Go leroy acheter tout ce qu'il faut pour l'extérieur ;)

Pour ma part, je paye, relou de vivre avec cette épée de damocles au dessus de la tête.

Bonjour,

Les 2 parties ont raison.

Le cote ange et humble citoyen où l'honnêteté doit passer au dessus de tout et surtout si votre construction s'est bien déroulée.
Et le côté diable ... Il s'agit tout de même de 15 000 euros!

Alors il faudrait être mi ange mi démon.
Essayez de débloquer cet argent afin d'amortir votre crédit: factures de dépense quelles qu'elles soient vous devez en avoir.
Placez cet argent sur un compte et faites rentabiliser pendant 2 ans.
Si votre cst les réclame et bien vous les aurez et vous aurez un brin bénéficié d'intérêts.
Si le cst ne vous les réclame pas dans 2 ans, vous pourrez en profiter.

La situation est morale et j'avoue qu'une décision est bien difficile à prendre.
A vous de choisir sans mettre votre avenir et votre famille en situation délicate.

Bon courage.

Bonjour à tous, tout d'abord c'est ton argent, si tu veux le donner au constructeur.. Moi je le debloquerai pour les travaux grillage etc.. Le constructeur t'a envoyé un courier pour t'informer du paiement de la maison. C'est possible qu'il y a un excédant financier. Mais n'oublie pas que c'est ton argent et que tu as des frais intercalaire dessus...

Personnellement j'arriverais pas à dormir.
Et ce genre de trucs, c'est comme les impôts, ça finit toujours par ressortir...

En plus si tu es content du constructeur, c'est juste honnête de payer.

Oui parce que ne pas payer quelque chose qu'on a reçu, ça un nom.
On appel ça du vol. Voler 15 000€, on est loin de l'œuf ou du bœuf.

Bonjour

Je reviens sur votre message d'origine :

FIFI9485 a écrit:

J'ai fait construire une maison en vendée, il y a eu 9 appel de fonds, dont un qui n'a pas été payé le 5 par la banque d'une valeur, de 15000 €
 

D'après ce que vous dites, vous avez bien reçu cet appel de fond.
L'avez-vous transmis à la banque ?

C'est important cette question.
Si vous ne l'avez pas transmis, c'est que vous ne vouliez pas le payer. Si le constructeur se rend compte qu'il y a une erreur, il sera en droit de vous appliquer des pénalités pour retard de paiement.

Par contre, si vous avez bien transmis cet appel de fond à la banque, je serais moins catégorique que vous sur l'erreur en cours. La banque a pu oublier de payer le constructeur (votre hypothèse)... Mais ça peut aussi être une erreur d'écriture sur vos comptes à la banque et le constructeur a tout de même été payé. Dans ce 2nd cas, il reste possible que la banque s'en rende compte au moment de la mise en amortissement.

J'aimerai bien moi être assez riche pour ne pas me rendre compte d'un trou de 15000EUR sur mon compte en banque
Payer et demander un petit geste commercial en reconnaissance de votre honnêteté.

Même sans être riche, si t'es constructeur de maisons, tu en fais ne serait-ce que 20 dans l'année, moyenne de 150 000 par maison, ça fait déjà 3 000 000 EUR de CA... Une facture de 15 000 ça passe vite à la trappe.
Mais ensuite le constructeur a RDV avec son comptable pour le bilan, et là il dit : "tiens cette facture a été bien éditée mais je retrouve pas le montant sur les lignes de compte" et là bon beh tu es dans la merde

Bonjour,

Ce forum, me semble t'il, est fait pour informer les usagers de leurs droits, leur donner des conseils, les protéger, les aider, les aiguiller, ect... afin qu'ils ne se fassent pas abuser par les constructeurs malhonnêtes ou ne prennent de mauvaises décisions..

cependant, une telle question me fait me demander si vous ne souhaitez pas être malhonnête avec votre constructeur.

Vous êtes dans votre maison, le constructeur vous l'a construit. Il serait tout à fait honnête de lui signaler par vous même et de lui rendre son dû.

Vous dormirez tranquille.

Cordialement

Si tu as un vrai comptable, il saura de toute façon trouver un écart de 1ct entre ce qui devait être encaissé et ce qui a été encaissé.

Woofy a écrit:

Si tu as un vrai comptable, il saura de toute façon trouver un écart de 1ct entre ce qui devait être encaissé et ce qui a été encaissé.

C'est même presque chiant un vrai bon comptable 

Ouais mais ça évite de te faire allumer par un vrai inspecteur des impôts, de la DGCCRF, voire des douanes

Après, il a ce papier qui dit que tout est payé... Devant un tribunal, ca compte... C'est une faute du constructeur ...

jc_fc a écrit:

Après, il a ce papier qui dit que tout est payé... Devant un tribunal, ca compte... C'est une faute du constructeur ...

Encore une fois, rien ne dit que l'erreur se trouve côté constructeur.
Si l'ADF a bien été transmis à la banque, ça peut être aussi une erreur dans le décompte du prêt au niveau de la banque.

J'ai eu un cas un peu similaire: mon maçon ne m'a jamais réclamé les 5% de retenue de garantie. Vu comme il a bossé (mal) et le gros retard qu'il nous a causé (on a emménagé dans la maison brute - placo, chape, pas de cuisine ni de sdb installée - le 1er novembre avec 2 enfants en bas age et Mme enceinte du troisième), j'ai fait le mort. Ca fait maintenant 6 ans...
Donc, le comptable / les impôts n'ont pas du faire leur travail correctement.
A vous de voir si vous estimez que le constructeur mérite cette somme ou pas...

a+
Beone

La loi est claire : On ne se fait pas justice soi même. Et heureusement.

Bonjour FIFI9485,

Attendez que votre constructeur vous réclame peut-être l'argent !!!