Modification du plan après CCMI Résolu

Bonjour,

concombremasque75 a écrit:

Bonjour,

J'ai signé mon CCMI en avril avec les plans.

Donc les plans signés sont les plans définitifs... ou alors vous êtes dans le cadre de l'avenant, et un avenant se négocie.

Cdt

Bonjour,

Les plans qui étaient signés lors du CCMI ont été totalement ou en partie revus pour les plans définitifs du permis de construire.

Est-ce plus clair pour vous concernant les détails ?

Merci pour votre réponse.

Timil a écrit:

Bonjour,

concombremasque75 a écrit:

Bonjour,

J'ai signé mon CCMI en avril avec les plans.

Donc les plans signés sont les plans définitifs... ou alors vous êtes dans le cadre de l'avenant, et un avenant se négocie.

Cdt

Bonjour

concombremasque75 a écrit:

Les plans qui étaient signés lors du CCMI ont été totalement ou en partie revus pour les plans définitifs du permis de construire.
...

...Cette pratique est elle normale ?

non, absolument pas : les plans signés ET annexés au contrat sont, par définition, contractuels = aucune modification sauf à votre demande.

comme dit plus haut : après signature, toute demande de modification -plans, matériaux ou autres- seront demandées par vous et doivent faire l'objet d'un avenant validé par les 2 parties.
(vous pouvez demander une modif puis la refuser quand le cst vous envoie l'avenant avec un montant trop élevé ; le cst peut, lui aussi refuser les modifs)

signature en avril :
pour rappel, vous avez 4 mois pour demander au cst qu'il réalise les travaux reservés (à votre charge) au prix qu'il a chiffré, après ce sera trop tard , attention aux mauvaises surprises pour les viabilisations et autres très souvent sous-estimés.

Bonjour

Evidemment d'accord avec Elisa sauf que je préciserai un point

elisa21 a écrit:

Bonjour

concombremasque75 a écrit:

Les plans qui étaient signés lors du CCMI ont été totalement ou en partie revus pour les plans définitifs du permis de construire.
...

...Cette pratique est elle normale ?

non, absolument pas : les plans signés ET annexés au contrat sont, par définition, contractuels = aucune modification sauf à votre demande.

comme dit plus haut : après signature, toute demande de modification -plans, matériaux ou autres- seront demandées par vous et doivent faire l'objet d'un avenant validé par les 2 parties.

SAUF si le constructeur vous a fait signé un mandat lui donnant une large procuration (et qui lui permet légalement de modifier tout ce qu'il veut sur votre permis de construire...)

Ahhhhh merci Bourikette

j'avais oublié la procuration mais c'est ambigu : il pourrait modifier sur le permis en direct avec la mairie mais dans ce cas, le permis ne correspondra plus au contrat autant lui donner des chèques en blanc.

là il parle de "présentation des plans pour le permis", je suppose "par le commercial, pour signature, avant dépot dudit permis" ?

elisa21 a écrit:

Ahhhhh merci Bourikette

j'avais oublié la procuration mais c'est ambigu : il pourrait modifier sur le permis en direct avec la mairie mais dans ce cas, le permis ne correspondra plus au contrat autant lui donner des chèques en blanc.

là il parle de "présentation des plans pour le permis", je suppose "par le commercial, pour signature, avant dépot dudit permis" ?

Bonjour et merci à vous tous de vos réponses.
Effectivement, "présentation des plans pour le permis" "par le commercial pour signature avant dépôt dudit permis".
Du coup je me retrouve avec une maison qui ne ressemble plus tout à fait à celle qui m'était désignée dans le CCMI avec des éléments en moins comme une fenêtre, un conduit de cheminée, 20m² en moins dans les combles aménageables.
Je suis un peu désemparé pour tout vous dire !

C'est très simple : ne signez pas !! refusez !!!
c'est VOTRE maison ;

comme si vous signiez un bon de commande pour une voiture et qu'on vous demande ensuite d'accepter... un tricycle le jour de la livraison...

elisa21 a écrit:

C'est très simple : ne signez pas !! refusez !!!
c'est VOTRE maison ;

comme si vous signiez un bon de commande pour une voiture et qu'on vous demande ensuite d'accepter... un tricycle le jour de la livraison...

Merci, mais sous l'effet du commercial et pris par le temps, nous avons signé les plans pour le dépôt au permis de construire. La nuit a été difficile et pleine de réflexion et aujourd'hui on en est là !

dsl , je rends mon tablier et mon clavier, y a des trucs qui me dépassent

elisa21 a écrit:

dsl , je rends mon tablier et mon clavier, y a des trucs qui me dépassent

Je comprends votre point de vue, je suis dans cette situation.
Seulement, on a vue les choses à tête reposée et là on s'est aperçue des manquements.
Comment dénoncer les plans qui seront déposés au permis de construire en contradiction avec ceux du CCMI ?

Maintenant qu'ils sont signés, vous leur avez donné votre accord ...

A mon avis, trop tard pour dénoncer quoi que se soit vu que vous avez signé et donc donné votre accord ...
Une action aurait été faisable facilement avant que vous ne donniez votre accord pour les changements.

Est- ce que ces changements ne sont pas dus par exemple au PLU qui impose une pente maximum ?



Edit : correction faute

Avez-vous donné OUI ou NON procuration au cst pour qu'il dépose le permis à votre place ? (déposer veut dire envoyer ou apporter = faire le coursier, pas faire le dossier)
si la réponse est oui : LR+AR pour annuler cette procuration -et les autres s'il y en a d'autres- , et copie pour info en LR+AR à la mairie service instructeur des permis.

et LR+AR au cst avec une phrase du genre "sous la pression du commercial monsieur Truc nous avons signé des plans modifiés mais ces plans ne correspondent ni à nos souhaits ni au contrat que nous avons signé : nous vous demandons de ne pas en tenir compte et vous remercions de respecter les plans signés et annexés au contrat qui nous lie"...
ou un truc du genre, à améliorer mais viiiite.

et je recommence : rien à votre charge dans ce contrat ?
aucun "travaux reservés" ?


une inscription AAMOI ne serait pas de trop .

Si les plans permis ne correspondent pas aux plans du contrat : le contrat n'est plus valide, il faut un nouveau contrat sur ces nouvelles bases... avec la notice descriptive correspondante.