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Au secours pressions suite à résiliation CCMI

Ce sujet comporte 68 messages et a été affiché 14.918 fois
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Env. 10 message Vosges
Bonsoir,

Souhaitant trouvez une solution à ce litige j'ai besoin de vos conseils....

Voici brièvement les faits...

Nous avions signés un CCMI , c'est le constructeur qui nous a fait signer le contrat et la promesse de vente pour le terrain le même jour (le terrain est au nom d'un marchand de biens)

Suite à plusieurs refus de pret nous avons souhaiter résilier le contrat en faisant valoir la condition suspensive d'obtention des prets... Et là nous avons subi de nombreux soucis pressions, menaces, chantage, tentative de retrait du chèque d'accompte.....

Ils prétendent que notre résiliation est en dehors des conditions suspensive car ils auraient entre les mains une offre de prêt pour nous de la part de leur partenaire financier (nous avions seulement fait une simulation mais je n'ai jamais eu de nouvelles)... nous leur devrions donc 25 000 euros. Je pensais qu'un seul refus de prêt suffisait....

Bref à force de scruter les forums j'ai lu qu'un contrat était nul si il n'y avait de garantie de remboursement annéxée au contrat... ce qui est le cas pour nous. Est-ce que ce seul élément peut suffir à leur clouer le bec ? je leur ai dit oralement mais ils ne veulent rien savoir et aujourd'hui c'est leur avocat qui m'écrit en disant que ce contructeur est en droit de me demander 25 000 € mais ils sont prêts à s'arranger à l'amiable et ne pas engager de poursuites à notre encontre si nous leurs versons 5 000 €... Il ne fait même pas référence à cette attestation.

J'espère vraiment me sortir de cette affaire... Ces pressions sont vraiment très dures à vivre.

Merci de vos conseils
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Photographe Env. 1000 message Près De Bourgoin-jallieu (38)
Bonjour et bienvenue sur le forum Wink

Je ferai le même conseil que d'habitude: Adhérez à l'AAMOI.

http://aamoi.chez-alice.fr/

Ils pourront vous aider à régler votre problème. Quoiqu'il en soit, ne cédez pas aux pressions !!
Bon courage Rolleyes
Récit de notre maison basse conso avec isolation extérieure-->
http://cheznousfour.forumconstruire.com
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Env. 300 message 17 (17)
bonjour,

Généralement quand un constructeur (en ccmi) vous réclame une grosse somme d'argent (surcout fondation ou comme dans votre cas présent) mais qu'après il fait un gros effort (geste commercial dans leur jargon) il y a de fortes chances pour qu'il ne soit pas dans son droit.

Il joue sur le fait que les maitres d'ouvrages ne connaissent rien de leurs droits. Le coup de l'avocat est la pour vous faire céder

+1 pour AAMOI

Bon courage
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De : 17 (17)
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Avez vous recu le contrat en LRAR ?
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Env. 10 message Vosges
bonjour,

merci pour vos messages de soutien....

oui nous avons reçu le contrat en LRAR, le délai de 7 jours est passé.

Lorsque j'ai fait le courrier de résiliation j'ai fait un exemplaire au marchand de biens et l'autre au constructeur. En AR et le constructeur n'est pas allé chercher le courrier a la poste car il m'est revenu non reclamé...

Je suis en contact avec nos correspondants locaux de AAMOI qui maintiennent que notre contrat est nul faute de garantie de remboursement. Mais le constructeur ne veut rien savoir...
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Env. 1000 message Rhone
lilu a écrit:Bonsoir,

Souhaitant trouvez une solution à ce litige j'ai besoin de vos conseils....

Voici brièvement les faits...

Nous avions signés un CCMI , c'est le constructeur qui nous a fait signer le contrat et la promesse de vente pour le terrain le même jour (le terrain est au nom d'un marchand de biens)

Suite à plusieurs refus de pret nous avons souhaiter résilier le contrat en faisant valoir la condition suspensive d'obtention des prets... Et là nous avons subi de nombreux soucis pressions, menaces, chantage, tentative de retrait du chèque d'accompte.....

Ils prétendent que notre résiliation est en dehors des conditions suspensive car ils auraient entre les mains une offre de prêt pour nous de la part de leur partenaire financier (nous avions seulement fait une simulation mais je n'ai jamais eu de nouvelles)... nous leur devrions donc 25 000 euros. Je pensais qu'un seul refus de prêt suffisait....

Bref à force de scruter les forums j'ai lu qu'un contrat était nul si il n'y avait de garantie de remboursement annéxée au contrat... ce qui est le cas pour nous. Est-ce que ce seul élément peut suffir à leur clouer le bec ? je leur ai dit oralement mais ils ne veulent rien savoir et aujourd'hui c'est leur avocat qui m'écrit en disant que ce contructeur est en droit de me demander 25 000 € mais ils sont prêts à s'arranger à l'amiable et ne pas engager de poursuites à notre encontre si nous leurs versons 5 000 €... Il ne fait même pas référence à cette attestation.

J'espère vraiment me sortir de cette affaire... Ces pressions sont vraiment très dures à vivre.

Merci de vos conseils


MDR, le truc classique!

Si ils avaient légalement droit à 25k€, ils demanderaient 25k€, point barre.
Le seul fait qu'ils disent être prêt à se contenter de 5 "seulement" est un aveux clair, qu'ils n'ont en réalité droit à rien.
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Env. 30000 message Gironde
Pas de paniques !
Tu es dans ton droit, il ne faut pas céder.
L'AAMOI se fera également surement un plaisir de nous annoncer ici même le nom de ce constructeur si indélicat ....
Je penche, donc je suis

Chris
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Env. 600 message Moselle
Ben pour moi, un refus de prêt devrait être suffisant.
Sinon, cela voudrait dire que tu es obligé de faire le prêt chez le partenaire financier de ton constructeur. Or, si celui-ci ne te convient pas... Il faut quand même que tu aies le droit de choisir une banque qui te convienne !
Du moins, j'espère que la loi le prévoit.
Mais je suis curieux de voir les avis des spécialistes juridiques.
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Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
si ils sont pret a te "faire cadeau de 20K€" c'est qu'ils savent qu'ils ne sont pas dans les clous
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Env. 10 message Vosges
et qu'est ce que je pourrais répondre à leur avocat selon vous ?

merci pour votre soutien
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

lilu a écrit:et qu'est ce que je pourrais répondre à leur avocat selon vous ?


"que pour faire des propositions pareilles en ignorant les lois il doit être aussi vermine que le constructeur et que tu as transmis son courrier à l'AAMOI... et que tu attends leurs conseils pour répondre au mieux"

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Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Bonjour,

Tu prends ta plus jolie plume et tu leur rappelle :

- Que tu a reçu X refus de prêt et que tu leur a communiquer ces refus dans les temps (cherche dans ton CCMI l'article concernant les prêts et cite le.
- Qu'il n'y avait pas d'attestation de garantie de parfait achèvement A TON NOM joint au contrat.

Qu'au vu des manquements divers constatés tu es au regret de ne donner suite à leur demande, que bien entendu tu communique l'ensemble de ces documents à la Direction de la répression de fraudes. En leur faisant savoir que tu répondra de tout ceci bien volontiers au tribunal...
Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !
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Photographe Env. 1000 message Près De Bourgoin-jallieu (38)
+1 pour les conseils de Varlet, cela me semble imparable !
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Env. 30000 message Gironde
Et tu dis que si ils insistent, tu raconteras ta formidable histoire avec ce cst indélicat sur forumconstruire.com (830 000 visites mensuelles)
Je penche, donc je suis

Chris
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Env. 10 message Vosges
merci pour ces conseils je rédige un courrier en se sens....

Par contre, dans la précipitation et sous la pression j'ai fait une erreur j'ai été mal conseillé par mon banquier.... Quand ils ont essayé de retirer le chèque d'accompte de 7000 euros alors qu'ils étaient au courant de la résiliation et que je leur avais demander la restitution de ce chèque.... Afin d'eviter beaucoup de déboires financiers j'ai fait opposition à ce chèque pour perte ce qui constitue un délit (autant que le fait d'encaisser ce chq je pense)...

J'ai peur qu'ils nous fassent chanter avec cela.... Même si ils ne sont pas dans leur droit également est ce que si cela va plus loin un tribunal m'en tiendra vraiment rigueur ?
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Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Pour cela il faudrait qu'il aille devant un tribunal, et je ne pense pas qu'il le feront. De toute façon, tu peux aussi utiliser contre eux qu'ils ont essayé d'encaisser un chèque alors qu'il n'y avait pas de garantie de parfait achèvement. C'est aussi une infraction au règle du CCMI.
Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !
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De : Saint Aubin Des Bois (28)
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Env. 200 message Niederentzen (68)
Bonjour,

J'aimerais obtenir votre aide concernant un problème que je rencontre avec un constructeur de maison individuelle.
Nous avions signé en avril dernier un CCMI avec un constructeur, auquel nous avions versé un acompte.
Suite à un refus de prêt de la banque, nous avons décidé de mettre un terme au contrat et donc, par lettre recommandé du 11 septembre 2009, je leur ai informé de notre décision de ne pas poursuivre le projet, accompagné de l'attestation de refus de prêt.
Nous sommes le 12 novembre, et nous n'avons pas reçu en retour le chèque d'acompte. Mon mari a rencontré le constructeur vendredi dernier, pour nous remettre en main propre le chèque (dixit le constructeur). Il a fait signé à mon mari un document de "fin de contrat" mais ne lui a pas remis le chèque, en lui disant qu'il nous serait envoyé à notre domicile. Il nous a demandé de leur envoyé une copie de l'attestation de fin de réservation du terrain (alors qu'ils n'ont rien à voir avec le groupe qui nous avait fait la réservation et avec qui nous n'avons eu aucun soucis pour récupérer notre chèque de réservation). Lundi, j'ai reçu un appel du constructeur me demandant de leur renvoyer l'attestation originale de l'acte de cautionnement de garantie de remboursement d'acompte et qu'après ceci, ils me rendraient mon acompte…
Je trouve tout ceci long et pas vraiment légal.
Pouvez vous me donner votre avis ?
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De : Niederentzen (68)
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Env. 600 message Moselle
Qu'est-ce que c'est,
l'acte de cautionnement de garantie de remboursement d'acompte
tu devais prendre une caution sur l'assurance qui fournit la garantie de remboursement au constructeur ??
Je n'ai jamais entendu parler de cela...

A mon avis, plutôt que de discuter par téléphone, commence par lui envoyer une mise en demeure de rembourser sous 8 jours en recommandé avec accusé de réception.
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Messages : Env. 600
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Env. 200 message Niederentzen (68)
totore75 a écrit:Qu'est-ce que c'est,
l'acte de cautionnement de garantie de remboursement d'acompte
tu devais prendre une caution sur l'assurance qui fournit la garantie de remboursement au constructeur ??
Je n'ai jamais entendu parler de cela...

A mon avis, plutôt que de discuter par téléphone, commence par lui envoyer une mise en demeure de rembourser sous 8 jours en recommandé avec accusé de réception.

Non je n'ai pas pris d'assurance. C'est le constructeur qui passe par un organisme de cautionnement qui garantie le remboursement d'acompte en cas de défaillance du constructeur ou dans le cas où le contrat ne serait pas mené à terme.
Je pense lui faire une LRAR mais avant, je préfère me renseigner avant de faire une bêtise qui pourrait se retourner contre moi...
Merci en tout cas de ton aide !
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De : Niederentzen (68)
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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
Bonjour,

Citation: leur renvoyer l'attestation originale de l'acte de cautionnement de garantie de remboursement d'acompte


une fois rendu le document original qu'elle preuve as tu qu'ils avaient apporter une caution de remboursement qui est il me semble justement une garantie te permettant d'être sur de récupérer tes billes?( non?)... ton constructeur doit te remettre le chèque contre surement une signature de document indiquant qu'ils t'ont rendu le chèque ... basta!!!...

@+
Le don du sang ça rend heureux
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Env. 200 message Niederentzen (68)
coyott a écrit:Bonjour,

Citation: leur renvoyer l'attestation originale de l'acte de cautionnement de garantie de remboursement d'acompte


une fois rendu le document original qu'elle preuve as tu qu'ils avaient apporter une caution de remboursement qui est il me semble justement une garantie te permettant d'être sur de récupérer tes billes?( non?)... ton constructeur doit te remettre le chèque contre surement une signature de document indiquant qu'ils t'ont rendu le chèque ... basta!!!...

@+


C'est ce qu'il me semble aussi... j'ai fait une copie de ce document mais bon, je ne sais pas si cela a une valeur juridique....
Quand mon mari a vu le constructeur vendredi dernier, il semblait que c'était dans le but de nous rendre l'acompte....mais visiblement, ils se moquent de nous...!!
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Messages : Env. 200
De : Niederentzen (68)
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Env. 30000 message Gironde
J'ai vraiement du mal à me faire à toute ces méthodes douteuses.
Il doit te rembourser, point barre : met le en demeure de le faire en lrar, avec une copie au garant
Je penche, donc je suis

Chris
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Env. 200 message Niederentzen (68)
Chris a écrit:J'ai vraiement du mal à me faire à toute ces méthodes douteuses.
Il doit te rembourser, point barre : met le en demeure de le faire en lrar, avec une copie au garant


Moi aussi, ça me gonfle...surtout qu'on a un autre projet en attente et du coup, ça retarde tout....
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Env. 600 message Moselle
Ecrit une LRAR dont le titre est "mise en demeure" en leur demandant de rembourser sous 8 jours.
Ton pb devrait ainsi se régler pour la fin de la semaine prochaine.
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Photographe Env. 2000 message Isere
Il est clair qu'il te mènent un peu en bateau, moi j'ai annulé mon CCMI avec LAR en leur demandant une restitution de mes chèques de caution et DO en leur mettant en demeure de me les rendre dû à l'annulation du CCMI et 3 jours apres mes chèques sont arrivés et ils ne m'ont rien demandé comme papier.

Fais une mise en demeure avec LAR

Voilà ce que m'avait conseiller de mettre dans ma lettre l'AAMOI :
"La conséquence de la nullité étant l'anéantissement du contrat, les parties doivent être remises dans l'état où elles se trouvaient à la date de passation de celui-ci, et en particulier les sommes versées doivent être remboursées.
Nous vous demandons de nous rembourser l'acompte versé à réception de la présente, celle-ci valant mise en demeure à laquelle sont attachées toutes les conséquences que les tribunaux attachent habituellement aux mise en demeure."

Si ça peut t'aider.
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Env. 200 message Niederentzen (68)
Moi aussi je leur avais envoyé une LRAR en leur demandant la restitution... J'ai fait de même pour le terrain et je n'ai eu aucun soucis, ça a été rapide.
Je vais leur faire une LRAR de mise en demeure et on verra bien...
Merci pour ton aide précieuse missflorine !
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Env. 10 message Vosges
steph68000, moi aussi je ferais cette mise en demeure en citant les faits exposés par miss florine.....

J'espère que tu trouveras une issue à rapide à cette affaire...

De mon côté, j'ai rédigé le courrier selon les conseils de Varlet merci... j'allais l'envoyer et ce matin j'ai reçu un nouveau courrier de l'avocat de la partie adverse ils ont reçu la taxe locale d'équipement pour notre permis de construire, la délivrance de ce permis est visiblement intervenue après notre résiliation... Bref il me dit que cette taxe doit nous être retribuée je dois donc la régler....cela me semble fort quand meme je devrais payer pour une construction qui n'aura jamais lieu. Et je me pose une question est-ce à nous de faire annuler ce permis ou au constructeur ?

Chris à la lecture de ces messages moi aussi cela me répugne tous ces constructeurs qui s'improvisent de vrais cowboys en tenant les maitres d'oeuvre en otage et ignorant la loi... et le pire c'est que des gens ont peur et se laissent abuser..
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Env. 30000 message Gironde

Ouai, mais nous, on n'a pas peur : certains pros verreux se sont déjà cassés les dents sur nous ;)

Pour la TLE, c'est n'importe quoi : c'est à toi qu'elle est facturée pas au cst normalement
Je penche, donc je suis

Chris
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Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Vu le comportement du constructeur, ne lui laisse plus aucune possibilité d'intervenir dans ton dossier, vas toi même à la mairie et fait annuler le permis.

+1 avec Chris, pour quelle raison la TLE arrive chez ton constructeur ? Appelle les impôts et pose leur la question car tu es obligatoirement le titulaire du PC, c'est complètement anormal. De plus par la même occasion fait leur un courrier pour les prévenir de l'annulation du permis et de l'annulation de la vente du terrain, la TLE sera annulée d'office. Et un autre courrier à l'avocat avec copie de la demande d'annulation du PC et du courrier adressé aux impôts, là tu t'embête pas, juste un courrier de transmission de doc. "veuillez trouver ci-joint..." point à la ligne, tu informe uniquement.

Bon courage.
Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !
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Photographe Env. 1000 message Près De Bourgoin-jallieu (38)
lilu a écrit:steph68000, moi aussi je ferais cette mise en demeure en citant les faits exposés par miss florine.....

J'espère que tu trouveras une issue à rapide à cette affaire...

De mon côté, j'ai rédigé le courrier selon les conseils de Varlet merci... j'allais l'envoyer et ce matin j'ai reçu un nouveau courrier de l'avocat de la partie adverse ils ont reçu la taxe locale d'équipement pour notre permis de construire, la délivrance de ce permis est visiblement intervenue après notre résiliation... Bref il me dit que cette taxe doit nous être retribuée je dois donc la régler....cela me semble fort quand meme je devrais payer pour une construction qui n'aura jamais lieu. Et je me pose une question est-ce à nous de faire annuler ce permis ou au constructeur ?

Chris à la lecture de ces messages moi aussi cela me répugne tous ces constructeurs qui s'improvisent de vrais cowboys en tenant les maitres d'oeuvre en otage et ignorant la loi... et le pire c'est que des gens ont peur et se laissent abuser..


les e.scrocs !!!

Je confirme la TLE, c'est le maitre d'ouvrage (toi) qui le reçoit et non le constructeur. Plus ça va, plus ils s'enfoncent dans leurs magouillent et moins ils sont crédiblent.
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Photographe Env. 2000 message Isere
Pour la TLE demande leur la lettre qu'ils ont reçu. Tu verra bien si c'est à leur nom ou pas et si c'est bien ton permis de construire. Dis leur que tu ne donnera rien tant que tu n'a pas recu ce document !
De plus la TLE étant à payer en 2 fois 18 mois apres l'obtention du permis de construire et 18 mois encore apres l'autre moitié ils n'ont pas encore du la payer !

Ils n'ont donc pas à te demander quelque chose qu'ils n'ont pas payer !
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Env. 600 message Moselle
missflorine a écrit:Pour la TLE demande leur la lettre qu'ils ont reçu. Tu verra bien si c'est à leur nom ou pas et si c'est bien ton permis de construire. Dis leur que tu ne donnera rien tant que tu n'a pas recu ce document !
De plus la TLE étant à payer en 2 fois 18 mois apres l'obtention du permis de construire et 18 mois encore apres l'autre moitié ils n'ont pas encore du la payer !

Ils n'ont donc pas à te demander quelque chose qu'ils n'ont pas payer !

+1.
Commence par leur demander de t'envoyer la facture de cette TLE bizarre, qui arrive 18 mois en avance
Car ça sent le gros pipeau
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Env. 10 message Vosges
L'avocat m'a envoyé avec le courrier copie de ce document l'adresse des travaux et bien le terrain où l'on devait construire.... COncernant le destinataire de cet avis d'imposition il est spécifié

le nom de mon mari
représenté par LE NOM DU GERANT de ce constructeur
l'adresse est celle de l'agence du constructeur...

EN effet c'est donc drôle que se soit eux qui sont destinataires de ce courrier.


Biggrin

Je prends contact avec les impots et la mairie pour savoir ce qu'il en est....
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Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
faux et usage de faux peut etre ????? garce ca précieusement
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Env. 600 message Moselle
C'est dingue, ça, un avis d'imposition qui arrive chez le constructeur...
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Env. 30000 message Gironde
Surtout qu'en théorie ca doit arriver 18 mois après .....
A ta place, je me rendrais au centre des impots avec ce document pour demander des explications

Merci de nous tenir au courant
Je penche, donc je suis

Chris
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Env. 200 message Niederentzen (68)
lilu a écrit:L'avocat m'a envoyé avec le courrier copie de ce document l'adresse des travaux et bien le terrain où l'on devait construire.... COncernant le destinataire de cet avis d'imposition il est spécifié

le nom de mon mari
représenté par LE NOM DU GERANT de ce constructeur
l'adresse est celle de l'agence du constructeur...

EN effet c'est donc drôle que se soit eux qui sont destinataires de ce courrier.


Biggrin

Je prends contact avec les impots et la mairie pour savoir ce qu'il en est....


Vous pouvez contacter le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de votre département qui pourra vous renseigner concernant cette TLE.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
illu a du faire confiance au constructeur qui s'est chargé de déposer le permis de construire en domiciliant tout à son siège social ou son agence !!
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Photographe Env. 1000 message Près De Bourgoin-jallieu (38)
Chris a écrit:Surtout qu'en théorie ca doit arriver 18 mois après .....
A ta place, je me rendrais au centre des impots avec ce document pour demander des explications

Merci de nous tenir au courant



Moi je l'ai reçu seulement 3 mois après l'accord pour le permis, ils ont pas trainé.
Mais par contre long délai pour payer
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Env. 10 message Vosges
réponse du centre des impôts :
-"nous sommes vraiment désolés mais nous ne savons pas ce qui s'est passé au niveau de l'adresse, c'est vrai que cela n'est pas normal"

-est ce que mon adresse figure dans mon dossier

-ah je sais pas c'est ma collégue qui se charge de ce secteur et elle est absente..Mais si votre construction est annulée envoyez moi en parraléle de la demande à la DDE votre demande d'annulation de permis de construire. Comme la DDE met du temps à répondre, je ferai annuler cet avis au plus vite...

-Pourquoi cet avis n'est pas arrivé 18 mois après ?

- Je ne sais pas je n'ai absolument pas accès et désolée j'ai beaucoup d'appels

-Dites moi quand votre collegue sera présente ? Et je rappelerai

-On ne travaille pas les mêmes jours je ne sais donc pas quand elle revient

Ils se foutent vraiment de moi, je rappelle demain si le centre n'était pas aussi loin je me serai déplacé.
Je suis sûre qu'il y a un hic, demain je vais prendre rendez-vous à la mairie pour consulter le dossier de dépôt de ce permis. Je ne pense pas que l'on puisse me le refuser....
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Env. 30 message Saint Paul Les Dax (40)
salut lilu
juste un mot : courage
désolée mais ça me rassure de voir qui a pas que moi qui ait l'impression de jouer dans un mauvais film...
courage
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Env. 10 message Vosges
juste une question que je me pose et juste par curieusité personnelle, il serait interessant d'avoir une réponse....avis aux experts.

Est-ce qu'à la signature d'une promesse de vente pour un terrain, le constructeur qui trouve le terrain et donc présent ce jour là.... Bref, a t il le droit de faire ajouter une clause dans cette promesse de vente, qui soit disant oblige le maitre d'oeuvre à réalisation de la construction avec ce constructeur ?

merci d'avance pour vos réponses,,
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Env. 1000 message Bas Rhin
lilu a écrit:............Est-ce qu'à la signature d'une promesse de vente pour un terrain, le constructeur qui trouve le terrain et donc présent ce jour là.... Bref, a t il le droit de faire ajouter une clause dans cette promesse de vente, qui soit disant oblige le maitre d'oeuvre à réalisation de la construction avec ce constructeur ?

.......,,


bonjour,

si une telle clause existait je pense que votre constructeur et le rédacteur de promesse de vente auraient fait une grosse erreur et cette clause n'aurait aucune valeur juridique
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Photographe Env. 1000 message Près De Bourgoin-jallieu (38)
lilu a écrit:juste une question que je me pose et juste par curieusité personnelle, il serait interessant d'avoir une réponse....avis aux experts.

Est-ce qu'à la signature d'une promesse de vente pour un terrain, le constructeur qui trouve le terrain et donc présent ce jour là.... Bref, a t il le droit de faire ajouter une clause dans cette promesse de vente, qui soit disant oblige le maitre d'oeuvre à réalisation de la construction avec ce constructeur ?

merci d'avance pour vos réponses,,


Totalement illégal !!
Récit de notre maison basse conso avec isolation extérieure-->
http://cheznousfour.forumconstruire.com
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Env. 200 message Niederentzen (68)
missflorine a écrit:Il est clair qu'il te mènent un peu en bateau, moi j'ai annulé mon CCMI avec LAR en leur demandant une restitution de mes chèques de caution et DO en leur mettant en demeure de me les rendre dû à l'annulation du CCMI et 3 jours apres mes chèques sont arrivés et ils ne m'ont rien demandé comme papier.

Fais une mise en demeure avec LAR

Voilà ce que m'avait conseiller de mettre dans ma lettre l'AAMOI :
"La conséquence de la nullité étant l'anéantissement du contrat, les parties doivent être remises dans l'état où elles se trouvaient à la date de passation de celui-ci, et en particulier les sommes versées doivent être remboursées.
Nous vous demandons de nous rembourser l'acompte versé à réception de la présente, celle-ci valant mise en demeure à laquelle sont attachées toutes les conséquences que les tribunaux attachent habituellement aux mise en demeure."

Si ça peut t'aider.


Je voulais te remercier pour ton aide (les petites phrases de l'AAMOI), j'ai suivi ton vos conseils et j'ai réceptionné ce jour mon chèque d'acompte en retour à ma lettre de mise en demeure.
Je suis contente, il est reparti directement à ma banque pour que je puisse récupérer les crédits sur le compte.
Merci à tous pour votre soutien !!
On va pouvoir repartir du bon pied sur notre nouveau projet !
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Messages : Env. 200
De : Niederentzen (68)
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En cache depuis le mercredi 13 aout 2025 à 07h45
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