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Récéption avec chantage aux clés

Ce sujet comporte 67 messages et a été affiché 9.987 fois
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Le sujet a été abordé de nombreuses fois et je connais tous les tenants et aboutissants de la loi en question.
Le problème évidement est de réussir à la faire appliquer.

La réception est prévue ce Vendredi matin.
Après accord avec le constructeur j'y ai été convoqué par RAR.

Sauf que il commence à me préparer psychologiquement qu'il faudra que je lui donne le chèque des 5% qu'il n'encaissera pas (bien sur )
Et qu'on ne mettra pas les 4 pages de réserves qu'il s'engage à lever avant d'encaisser le chèque (évidement il faut lui faire confiance )

Autant dire qu'il me demande de me suicider en gros ...

A votre avis dois-je lui envoyer un courrier qui lui signale que sa demande est illégale et s'il souhaite que je sois accompagné d'un huissier afin que les choses soient faites dans les règles ?

Ou vaut-il mieux essayer de faire respecter ses droits lors de l'entretien?

Prévenir ou jouer la surprise?

Merci
penses-y l'ami ;)
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Env. 3000 message Haute Garonne
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 2000 message Gironde
Si vous le prévenez il repoussera la date de réception autant que possible et vous réceptionnerez à la date prévue au contrat.
Si cela ne vous gène pas dans votre organisation vous pouvez tenter le coup.
Sinon ne pas le prévenir et suivre les conseils cités dans les nombreux sujets traitant ce problème.
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Billy_the_kid a écrit: (évidement il faut lui faire confiance )

Autant dire qu'il me demande de me suicider en gros ...


je réponds pas à ta question, mais je te remercie pour le fou-rire que tu as déclenché.

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
juana a écrit:Si vous le prévenez il repoussera la date de réception autant que possible et vous réceptionnerez à la date prévue au contrat.
Si cela ne vous gène pas dans votre organisation vous pouvez tenter le coup.
Sinon ne pas le prévenir et suivre les conseils cités dans les nombreux sujets traitant ce problème.


A partir de Lundi soir il sera hors délais... ça peut aider
penses-y l'ami ;)
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
ne dit rien et vient avec un huissier
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
toniobesada a écrit:ne dit rien et vient avec un huissier


+1
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Ou appeler la gendarmerie pour constater l'infraction?
penses-y l'ami ;)
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Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
La gendarmerie, pas sûr qu'ils viennent ...
Mieux vaut venir à plusieurs, avec un gros balaize de préférence, et avec quelqu'un qui reste à l'intérieur.
Et il faut surtout expliquer à l'avance à l'huissier qu'elle est la loi à ce sujet et la façon dont tu vas procéder.
Et tu viens sans chéquier bien sûr ...
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Reste à trouver un huissier dispo pour après-demain
penses-y l'ami ;)
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Billy_the_kid a écrit:Reste à trouver un huissier dispo pour après-demain


+ d'un an sur le forum et entendre ça, j'ai envie de pleurer...
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
as tu déjà appeler la gendarmerie dans ta vie?

Si oui tu devrais avoir une idée de la réponse.

petite question sur le sujet tant qu'on y est:

combien de temps d'avançe faut il idéalement pour prendre contact avec l'huissier et il y en a t'il qui sont meilleur dans ce domaine que d'autres??
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Je l'ai appelé cet aprèm il a déjà un rdv mais il va essayer de le déplacer pour m'accompagner.
L'idéal c'est une 10 aine de jours avant.

Je préfère mettre 250€ pour payer un huissier que courir après mon constructeur qui n'a été complétement aréactif depuis un peu plus d'un an.

L’huissier a bien compris sa mission : faire noter les réserves, prendre possession de la maison et consigner mon chèque jusqu'à la levée des réserves. Je crois les doigts pour qu'il soit présent car mon constructeur essaye vraiment de me pigeonner.
penses-y l'ami ;)
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Bonjour,

Si on prévient la gendarmerie avant de ce qui risque de se passer. Peut-être qu'en leur expliquant bien ils peuvent répondre à notre appel le moment venu et venir sur le chantier pour demander des explications au conducteur de travaux.
Si la gendarmerie refuse de se déplacer, peut-on après coup porter plainte à la gendarmerie (avec constat d'huissier à l'appui).
Et si oui, quelqu'un l'a t'il déjà fait ? Est-ce que le conducteur de travaux est entendu ? ou est-ce qu'ils classent l'affaire sans même lui demander de se déplacer ?
Je sais que de toute façon il faut signaler au procureur de la république.
Mais je trouve que la vraie victoire serait que le conducteur de travaux ait quelques minutes de vrai inquiétude...

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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonsoir,

Tu nous raconteras, dis ?!

A+
Beone
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Billy_the_kid a écrit:Je l'ai appelé cet aprèm il a déjà un rdv mais il va essayer de le déplacer pour m'accompagner.
L'idéal c'est une 10 aine de jours avant.

Je préfère mettre 250€ pour payer un huissier que courir après mon constructeur qui n'a été complétement aréactif depuis un peu plus d'un an.

L’huissier a bien compris sa mission : faire noter les réserves, prendre possession de la maison et consigner mon chèque jusqu'à la levée des réserves. Je crois les doigts pour qu'il soit présent car mon constructeur essaye vraiment de me pigeonner.



si l'huissier ne vient pas, tu occupes la maison pour laquelle TU AURAS prononcé la réception et ensuite , tu demandes au conducteur de travaux de quitter les lieux. prévois le kit de réception de l'aamoi

c'est le maitre d'ouvrage qui prononce la réception, ne lui en déplaise

ensuite, si tu peux faire venir des amis, l'union fait la force
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Oui j'ai déjà rempli le kit... mais je ne sais pas vraiment quoi en faire...
Je le signe moi même et lui envoie par recommandé c'est ça?

C'est quand même le pompon que les constructeurs insistent pour faire des choses aussi illégales et qu'il n'y ait pas vraiment de solution simple pour le maitre d'ouvrage.

Ne vous inquiétez pas je ne mettrai pas son nom par écrit sur le forum mais il n'est pas prêt de signer d'autre chantier à 20km à la ronde... (je suis un peu bavard...)
penses-y l'ami ;)
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Env. 300 message Essonne
ne pas oublier le necessaire pour changer tous les canon de serrures
bon courage et raconte nous ça dès vendredi.
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Ouais... chui inquiet même si je suis dans mon bon droit...
penses-y l'ami ;)
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Au pire je ne prendrai pas réception de la maison puisque de toutes façons à partir de mardi il paye des pénalités de retard. Il devrait être pressé non?
penses-y l'ami ;)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
à ta place, si les réserves sont mineures, j'éviterai cette solution de ne pas faire la réception car derrière il peut te faire trainer

après, effectivement il te doit des pénalités de retard, mais ça c'est une autre histoire
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Photographe Env. 200 message Plauzat (63)
Bon courage pour vendredi ! Après viendra le temps de savourer le plaisir d'une maison neuve...
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
stephplr77 a écrit:à ta place, si les réserves sont mineures, j'éviterai cette solution de ne pas faire la réception car derrière il peut te faire trainer

après, effectivement il te doit des pénalités de retard, mais ça c'est une autre histoire


donc si l'huissier ne vient pas et qu'on est dans une impasse je fais quoi? vais pas lui faire le cheque quand même? les reseves sont mineures mais nombreuses...
penses-y l'ami ;)
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Après s'il veut que j'en trouve des majeures... j'en ai une ou 2 sous le coude... mais bon comme elles ne sont pas réparables...
penses-y l'ami ;)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Billy_the_kid a écrit:
stephplr77 a écrit:à ta place, si les réserves sont mineures, j'éviterai cette solution de ne pas faire la réception car derrière il peut te faire trainer

après, effectivement il te doit des pénalités de retard, mais ça c'est une autre histoire


donc si l'huissier ne vient pas et qu'on est dans une impasse je fais quoi? vais pas lui faire le cheque quand même? les reseves sont mineures mais nombreuses...


Tu le mets dehors car tu es chez toi et s'il veut pas partir, tu appelles les gendarmes
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Oui mais bon on en a déjà parlé plus haut... je doute qu'il viennent pour ce genre de truc...
En même temps il y a la gendarmerie à 300m de chez moi...

C'est quand même d'un compliqué la réception quand t'as un interlocuteur de mauvaise foi
penses-y l'ami ;)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Si tu les appelles,en leur disant qu'un Gus s'est introduit chez toi...
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
En fait c'est la même histoire qu'à Toulouse il y a quelques mois ou, un constructeur je crois, refusait de sortir de l'appartement ou il s'était enfermé armé jusqu'aux dents pour ne pas remettre les clés
ils ont envoyé le GIGN pour le sortir de force... c'est passé aux infos de 20h
Coriace le constructeur ...
penses-y l'ami ;)
Edité 3 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
qu'est ce qu'on doit prévoir a la réception, , je lis des canons pour tout changer, il y a t'il d'autres impératif?
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
C'est sur que si je change les verrous... mais il faudra y aller manu militari...
car je ne pense pas qu'on me laissera faire sans broncher.
penses-y l'ami ;)
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
toniobesada a écrit:qu'est ce qu'on doit prévoir a la réception, , je lis des canons pour tout changer, il y a t'il d'autres impératif?


En même temps c'est chaud parce qu'il ya la porte d'entrée + celle du garage + la porte de service ...
Et en fait lors de la réception tu n'as que la porte d'entrée ouverte et par conséquence tu ne peux pas bidouiller toutes les serrures
penses-y l'ami ;)
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
que dis l'aamoi sur le sujet?
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Billy_the_kid a écrit:
stephplr77 a écrit:à ta place, si les réserves sont mineures, j'éviterai cette solution de ne pas faire la réception car derrière il peut te faire trainer

après, effectivement il te doit des pénalités de retard, mais ça c'est une autre histoire


donc si l'huissier ne vient pas et qu'on est dans une impasse je fais quoi? vais pas lui faire le cheque quand même? les reseves sont mineures mais nombreuses...


Bonjour
-
Par expérience :
si l'huissier a dit OK pour le RV je ne vois pas pourquoi il ne viendrait pas, c'est un pro payé à l'acte, pour nous je lui avait donné RV en lui envoyant par mail le KIT de reception AAMOI et en lui demandant s'il acceptait sa mission.
Normalement comme huissier il ne doit pas en être à sa première expérience (le mien en faisait régulièrement !)

Coté conseil :
AVANT :

- Il faut préparer sa réception avec le PV de réception selon modèle AAMOI avec un double papier carbone voir un triple pour l'huissier.

- Il faut préparer son bilan financier avec un chiffrage final (prix initial, acomptes aux différents stades, plus et moins valus, 5 % à consigner....) c'est impossible à faire calmement lors de la reception.

- vos chèques sont remplis

- vous avez lu et relu le KIT de réception AAMOI

- PENDANT :
- C'est vous qui faite la reception et non le constructeur , donc vous procédez comme vous voulez (extérieur puis intérieur), c'est vous qui notez les mal et non façons et non le constructeur, s'il conteste peu importe...
- Pour l'huissier normalement c'est votre allié
En gros l'huissier note les choses simples à constater genre il manque une porte, la prise ne fonctionne pas, la pièce fait 2,4 mètres de haut au lieu de 2,5 mètres sur le plan que vous lui faite voir....(photos dans son PV)
Il notera également les propos du constructeur que vous lui demandez de constater : tentative de chantage, pressions pour obtenir un chèque... refus de signer le PV
- on reste calme, pas d'insultes, mais on reste ferme sous la pression (c'est vraiment un gros cout de stress) surtout que c'est minimum une heure
-
Remarque :
-Lors de la réception on croit rêver lorsque l'on vous demande de payer les 5 % ou de ne pas consigner les mal façons ou l'huissier est un expert, je me disais "il ne va pas oser" ou "c'est pour quand", et bien sans scrupule il ose à un moment ou un autre , vers la fin...
Reste alors à le recadrer fermement (mon huissier lui en a remis une couche)
je vous souhaite bon courage
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
L'huissier a été prévenu un peu au dernier moment car on a fixé la date de réception hier.
Donc il a dit qu'il avait un rdv qu'il essayerait de décaler pour venir chez moi.. Sad
penses-y l'ami ;)
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Conseil de l'UFC que choisir :
http://www.quechoisir-nantes.org/Site_Nantes/Accueil/Accueil[...]ous/AR_construction.php

Dans tous les cas, votre intérêt (et votre obligation !) est de signer le procès-verbal de réception : c'est en effet le point de départ de vos garanties de construction (parfait achèvement, décennale, dommage - ouvrage).

Vous ne pouvez pas refuser cette signature au constructeur, surtout si la maison est habitable en l'état. C'est seulement si votre conseil (architecte, expert) constate que les désordres ou manquements sont trop graves et trop nombreux, que vous pouvez différer votre signature.

Changer le rapport de forces

Si on refuse de vous remettre les clés sans le règlement du solde, voilà ce que vous pouvez faire :

- Signez le procès-verbal, avec ou sans réserves (vous pourrez les faire par lettre). Prenez soin simplement de garder sur vous un exemplaire de ce document, que vous venez de signer : cet acte fait de vous le propriétaire effectif de la maison, et ce logement devient de ce fait votre domicile !

- Refusez de payer le solde (vous pouvez retenir normalement 5 %, mais davantage si les défauts sont nombreux et graves : ainsi en a jugé la Cour de cassation en 1995).

- Précisez alors que vous vous ferez ouvrir la porte de votre nouveau domicile par un serrurier, et que tous les frais d'ouverture, d'achat et de remplacement des serrures seront imputés sur le solde du prix, que vous n'aurez pas encore versé... !

Cette pratique est imparable : dès que vous détenez en main un exemplaire du procès-verbal de réception, vous êtes réputé propriétaire des murs, et ce logement est devenu votre domicile ! En vertu de la législation du domicile, personne ne peut vous en refuser l'accès, et vous êtes maître des serrures : leur remplacement serait donc immanquablement à la charge du constructeur.

Avec ces explications que vous lui donnerez, son procédé peu recommandable est complètement déjoué…
penses-y l'ami ;)
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Je vois que tout le monde te parle du kit de réception, mais es-tu membre de l'AAMOI?
L'UFC a trouvé la solution à tous les problèmes de chantages aux clés sauf que:
-L'huissier n'est pas un professionnel du bâtiment et donc n'annule pas la formulation de réserves dans les huit jours.
-Si on paie 95%, comment fait-on pour consigner plus que 5%, on compte sur la bonne foi du constructeur pour mettre le reste?
-Sans PV de réception, tu fais quoi, le chantage aux clés c'est aussi un chantage au PV, non?
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
...J'aurais peut-être dû

Par contre effectivement le chantage au clés est aussi un chantage au PV... Sad (et aussi je suis d'accorde avec toi il y a certaines inexactitudes dans l'article ci-dessus)
Je dois valider cet aprèm la venue de l'huissier, j'ai aussi eu quelques échanges avec mon avocat qui me dit de ne rien signer de ne pas payer et de le contacter dans la foulée s'il y a des fesses à botter.
Je pense prendre en photo le PV qu'on me présente à la signature avec la case sans réserves cochée ... juste pour mettre un peu la pression.
J'ai aussi mon AR où le préavis de 8 jours n'a pas été respecté et aussi un bon mois de battement avant mon déménagement (et heureusement)
penses-y l'ami ;)
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Super bloggeur Env. 200 message Isere
Courage,
Accompagné d'un huissier c'est une excellente option !! C'est celle conseillée par L'aamoi, il y a d'excellents post sur des réceptions qui ont été faites ainsi. Je suis votre aventure...
Adhérent AAMOI 3146

PC déposé 06/04/2011 accordé le 27/05/2011
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Super !
J'ai la confirmation de l'huissier qui sera bien là demain
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
300 € pour dormir sereinement jusqu'à la levée des réserves ce n'est pas cher payé
Ce n'est même pas le prix d'un formule 1
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Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
C'est pas pour te décourager, mais tu dormiras serein le jour de la réception.
Pour ce qui de la levée des réserves, c'est une autre histoire ...
L'huissier ne fait que constater, il ne contraint pas ...
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
On est d'accord mais en attendant qu'elles soient levées mes 5% seront tranquillement consignés.
L'autre choix qui se pose à moi c'est d'avoir une réception sans réserves et un chèque dans la poche du constructeur...
Il ne m'a pas laissé le choix là puisqu'il m'a clairement expliqué qu'il allait essayer de me n...
penses-y l'ami ;)
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Super bloggeur Env. 500 message Rang Du Fliers (62)
Bonjour,quelques points importants

un huissier est uniquement là pour constater,chacun son travail, ne vous lancez pas dans de grandes discussions et concentrer vous pour ne rien oublier le jour de la réception.

préparez votre réception et restez calme,c'est vous le patron !

pensez à une adresse de serrurier

et j"en oublie

arnaud

cdlt
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Billy_the_kid a écrit:300 € pour dormir sereinement jusqu'à la levée des réserves ce n'est pas cher payé
Ce n'est même pas le prix d'un formule 1



Whaou ! Je ne sais pas où il est ton formule 1 !
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Je comptais les 10 jours où je n'ai pas dormis Laugh
Et aussi les 10 jours suivant la réception (ou pas)
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Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Pousser Mémé dans les orties :

Dans ma notice descriptive les travaux restant à ma charge sont le terrassement et les raccordements.
Le constructeur à carrelé mon salon et ma cuisine mais les chambres sont livrées avec une dalle prête à recevoir tout type de support sans que ce soit marqué ni dans les travaux réserves ni dans les montants restant à ma charge. Pareil pour la rambarde de l'escalier ni prévue ni chiffrée ni installée par le constructeur, voir les peintures...

Est-ce que ça devient de ce fait des réserves puisque la maison n'est pas vraiment habitable à moins je mette moi même les sols et une rambarde...
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