Chantage des clés lors de la réception

C'est confus

Mais la réception, c'est le client qui la prononce et non le constructeur

Ensuite, des lors que le stade des 95 % est atteint, la maison est considéré comme habitable

Donc , en laissant un délai raisonnable, tu pourras le convoquer à la réception

Pour le coup, prévoir l'huissier de ton côté

Enfin, comme tu viens d'arriver, prends le temps de lire les sujets identiques au tien, tu y trouveras plein de réponses

Merci de votre réponse comme le délais de livraison dans 3 mois 30/3/2015 le cst me menacer de pousser la récéption jusqu a la date indiqué sur le contrat

Bonjour,

Non cela ne marche pas comme ça. Le délai est contractuel pour la construction de la maison. Lorsque la maison est terminée, il doit livrer.

Comme dit plus haut, a partir du moment ou l'appel de fond des 95% est encaissé par le cst, la maison est habitable et peut donc etre réceptionnée à la demande de la partie la plus diligente comme le dit le CCH.

Donc maintenant,

- Convocation du cst en pli recommandé AR avec un délai de prévenance de 7-10 jours.
- Trouver un huissier qui s'y connait en réception de maison CCMI.

Le jour J, soit :

Le cst est là, vous montrez le recommandé et l'accusé de réception au huissier et vous lui demandez de notifier que vous procédez bien à la réception de l'ouvrage. Vous faites le tour et notez tout ce qui doit être noté puis vous demandez au huissier de notifier que vous réceptionnez l'ouvrage. De là, soit le cst vous donne les clef et vous gardez les 5% que vous donnez au bout de 8 jours en absence de réserves, soit au bout de 8 jours, vous faites consigner. Soit le cst campe sur sa position et refuse de donner les clefs sans ses 5%, là vous demandez au huissier ne notifier dans son constat le chantage aux clefs puis faites intervenir un serrurier pour entrer chez vous. Evidemment, pendant les 8 premiers jours, vous pouvez ajouter des réserves en "pli" recommandé avec AR

Soit :

Le cst n'est pas là. Dans ce cas, vous faites le tour de ce que vous pouvez voir (extérieur), vous proclamez la réception de l'ouvrage puis vous faites intervenir un serrurier pour entrer chez vous. Une fois chez vous, vous faites le tour et envoyez un "pli" recommandé avec AR pour notifier vos réserves dans un délai de 8 jours.

Oui j ai pensé a sa mais la sociation ADIL ma dit que c est pas légale il faut voir le juge de référé.pour prononcer la réception.

Le juge n'est pas nécéssaire avec ma procédure

Merci de votre réponse j attend une semaine pour que le cst encaisse le chéque de 95% aprés j envoie pli recommandé AR au constructeur pour le convoquer a la récéption

Merci beaucoup de votre réponse a mon probléme

dakni a écrit:

Oui j ai pensé a sa mais la sociation ADIL ma dit que c est pas légale il faut voir le juge de référé.pour prononcer la réception.

tu es tombé sur une ADIL qui ne connait pas le CCMI, ça arrive parfois

Prends le temps de lire les conseils en matière de réception, durant ce délai, afin de bien préparer la tienne

Qu'elle est la date limite pour la livraison (selon le contrat et la date de la DROC)? Le CST est-il en retard?
Si vous avez payé jusqu'à 95%, cela implique que la maison est livrable.
Vous pouvez provoquer vous-même la réunion de réception (15 jours avant par courrier en LRAR (copies au garant et à la banque).
Le CST ne peut pas faire de réception sans vous.
Vous, et vous seul, pouvez réceptionner (au besoin sans le CST si ce dernier oublie d'obéir à votre convocation de Réception).

Non n est pas en retard il le reste encore 3 mois

Il n est pas en retard, mais la maison est finie. Provoquez la réception comme indiqué plus haut et montrez a ce cst que tous ses clients ne sont pas des pigeons.

Enfin j insiste sur la notion de pli recommandé et non lettre recommandé pour que le cst ne vienne pas dire que l enveloppe était vide. A la rigueur, enveloppe à fenêtre.

Par contre, un conseil, attendez que le cst encaisse les 95% avant de lancer la procédure de réception vous-même, sinon il n'encaissera pas le chèque avant 3 mois et vous ne pourrez pas réceptionner (je me trompe peut-être).

_Ju_ a écrit:

Par contre, un conseil, attendez que le cst encaisse les 95% avant de lancer la procédure de réception vous-même, sinon il n'encaissera pas le chèque avant 3 mois et vous ne pourrez pas réceptionner (je me trompe peut-être).

Dans la mesure où le CST a demandé l'appel de fonds des 95%, ;le CST a admis que la maison était terminée, livrable et réceptionnable.
Par conséquent, pas besoin d'attendre que les 95% soient encaissés pour provoquer la réception.

J attend cette semaine pour voir si le conducteur travaux va finir 3 bricole ou non(vanne de fermeture de gaz dans la cuisine évacuation machine a laver).

pierresgn a écrit:

_Ju_ a écrit:

Par contre, un conseil, attendez que le cst encaisse les 95% avant de lancer la procédure de réception vous-même, sinon il n'encaissera pas le chèque avant 3 mois et vous ne pourrez pas réceptionner (je me trompe peut-être).

Dans la mesure où le CST a demandé l'appel de fonds des 95%, ;le CST a admis que la maison était terminée, livrable et réceptionnable.
Par conséquent, pas besoin d'attendre que les 95% soient encaissés pour provoquer la réception.

J'avais vu quelque part que la réception ne pouvait se faire tant que les 95% ne sont pas encaissés

_Ju_ a écrit:

J'avais vu quelque part que la réception ne pouvait se faire tant que les 95% ne sont pas encaissés

Quelque part, certes; mais ou?
Peut-etre dans le contrat d'un constructeur>

Bonjour je revienne vers vous car j ai reçu un appel de service juridique de mon cst ma dit que n a pas envie d aller plus loin et de trouver une solution a l amiable ma réponse ok ma demander pour quoi ta refuser la réception j ai réponde c est pas moi q il a refuser c est votre responsable de Dijon qui a décaler le rendez vous pour finir les travaux et ne veule pas me laisser faire de réserve pour des portes qui sont tordue ma annoncer après de chauffer la maison les portes revienne.ma dit oui il avez raison ma réponse dans moi la garantie pour sa pas de réponse de sa part et je lais proposer une solution je met les porte en réserve avec mention s il ne revienne pas après de chauffer la maison 1 mois vous le prenez en charge sans chercher des excuse. sa réponse c est ok maintenant problème de 5% ma annoncer que payable le jour de réception j ai dit non après de 8 jour de réception pour compléter mes réserve.sa réponse non sa marche pas comme sa le jour de réception on fait réduire les prix de réserve s il existe et je paye le reste après ma dit toute façon vous avez les garantie parfaite achèvement et biennale et décennal.j ai refuser et je le dit j ai 8 jour pour payer le solde si non je le consigne chez un avocat non vous avez pas le droit de consigner avant la réception on fait comme je dit moi j ai rester dans ma parole que non 5% après 8 jour et annoncer qui va m envoyé une lettre recommander pour m expliquer comment sa marche.
et pour la solution que vous avez me annoncer je convoque le cst en réception et j appel un huissier.j ai trouver sur mon contrat que si je prend la possession de la maison sans l accord de cst c est une réception sans réserve et dans contrat de garantie de livraison aussi.merci de me donner votre avis sur cette situation merci

Absolument illisible,même avec de la bonne volonté...

C est plus la même personne qui écrit, non ?

C est moi qui a ecrit

C est moi avec ma femme c est vraiment on a perdu avec se constructeur .

Dargoll vous avez des doutes c est pas moi qui ecrit

Vous avez essayé de relire votre message ? Mettez vous a notre place.

Oui je sais que j ai mélangé mon message ou pas bien ecrit car je suis vraiment perdu est stresser parce que mon cst est vouler tourner sur moi comme quoi c est moi qui a refuser la réception plus que ils sont essayé convaincre ma femme pour réception la maison son moi vous imaginez se constructeur il est prêt de faire tout pour que je paye 5% le jour de réception.j ai recu aussi un apel de a.d.i.l pour me donner un rendez vous le vendredi prochaine pour voir mon dossier et de m expliquer les choses

Vous adhèreriez a l aamoi vous seriez serein. L adil est bien mais a souvent des lacunes que n a pas l'aamoi.

Je refais mon message pour vous le compenez mieux

stephplr77 a écrit:

dakni a écrit:

Oui j ai pensé a sa mais la sociation ADIL ma dit que c est pas légale il faut voir le juge de référé.pour prononcer la réception.

tu es tombé sur une ADIL qui ne connait pas le CCMI, ça arrive parfois

ça pique les yeux, ton texte

on te dit il y a quelques jours que ton adil n'est pas de bon conseil, mais tu y retournes ?

tu veux te faire mal ???

Y a des masochistes.

Bonjour je revienne vers vous car j ai reçu un appel de service juridique de mon cst ma dit que n a pas envie d aller plus loin et de trouver une solution a l amiable. ma demander pour quoi j ai refuser la réception le 5/12/2014 j ai réponde c est pas moi q il y a refuser c est le conducteur travaux qui ma demander de décaler le rendez vous pour 11/12/2014 pour finir les travaux qui reste et ne veule pas que face des réserves plus j ai des portes qui sont tordue ma annoncer après de chauffer la maison les portes revienne.et la conseille juridique ma confirmez que le conducteur travaux avez raison ma réponse dans moi une garantie pour sa pas de réponse de sa part et je l ai proposer une solution je met les portes en réserve avec mention s il ne revienne pas après de chauffer la maison 1 mois vous le prenez en charge sans chercher des excuses. sa réponse c est ok et maintenant problème de 5% ma annoncer que payable le jour de réception j ai dit non après de 8 jour de réception pour compléter mes réserve.sa réponse non ça marche pas comme sa le jour de réception on fait réduire les prix de réserve s il existe et je paye le reste après ma dit toute façon vous avez les garantie parfaite achèvement et biennale et décennal.j ai refuser et je le dit j ai 8 jour pour payer le solde si non je le consigne chez un avocat ma annoncer que non j ai pas le droit de consigner avant la réception on fait comme je dit. moi j ai rester dans ma parole que non 5% après 8 jour et annoncer qui va m envoyé une lettre recommander pour m expliquer comment sa marche.
et pour la solution que vous avez me annoncer avant je convoque le cst en réception et j appel un huissier.j ai trouver sur mon contrat que si je prend la possession de la maison sans l accord de cst c est une réception sans réserve et dans contrat de garantie de livraison aussi.merci de me donner votre avis sur cette situation merci

Non c est adil ma contacter cette fois pour voir le dossier et ma conseiller aussi de voir aamo.

Aamoi

Houlala, bien difficile à lire entre la mise en page et les mots absents...

Et pour aamoi sa marche comment comment je peux le contacter parce que j ai chercher sur chalon sur saone mais j ai rien trouver

dakni a écrit:

Et pour aamoi sa marche comment comment je peux le contacter parce que j ai chercher sur chalon sur saone mais j ai rien trouver

As-tu pensé à cliquer sur le lien dans tes messages, quand tu écris AAMOI ?
PS: relis toi svp...

Désoler tonio16 j essaye d ecrire mieux mes....

Oui j ai trouver adresse email et un numero de tel mais pas d adresse

J essaye de l envoyé un message pour voir avec eux juste je vous demandez des information sur aamoi

Vous n aurez aucune information sans adhésion.

On vous a donné des pistes sérieuses, vous ne les suivez pas. Comme dit plus haut, ca laisse a penser que vous aimez vous faire du mal et jouez la fatalité.

Merci dargoll j ai envoyé un message a resposable de aamoi dans ma région pour voir avec lui.

parce que ma situation devienne compliquer avec se cst (ast groupe)

Vous n aurez aucun conseil procédural sans adhésion. Faut pas perdre de vue cet état de fait.

Non c set pas sa si je prend la possession de la maison j ai pas consuel et pas de gualigaz le constricteur a refuser de me le donner et j ai peur sur condition que j ai dans mon contrat si je prend la possession de la maison je perde le drois de faire des réserves c est marquer : toute prise de possession ou emménagement avant la rédaction du procés-verbal de reception signé par le mettre d ouvrage et le constricteur .entraine de fait la réception de la maison sans réserve et l exigibilité des sommes restant dues.sans contestation possible.

Oui j ai demander pour adhésion