Evacuation des terres CCMI

Bonjour,

Non, elle est pas conforme car il faut que le chiffrage soit sur le CCMI afin d'éviter les surprises.

Donc dans votre cas, vous pouvez imposer au cst l'évacuation des terres excédentaires.

L'aamoi vous aidera si vous adhérez.

Bonjour francstireur ,

Tout les travaux à votre charge doit être chiffré par le cst ou alors ceux-ci sont considéré comme étant à sa charge .
Vous avez 4 mois après signature du CCMI pour rendre les travaux reservés ou non chiffrés au cst pour le prix et délai convenu .

Cdlt

Bonjour,

Merci de vos réponses.

Que ce passe t-il au-delà des 4 mois ?

Ben tu te débrouilles pour le faire faire par qui tu veux (sachant que t'auras pas forcement ce prix là : en général les constructeurs ont tendance à sous estimer les postes laissés à la charge du MO )

Talisman a écrit:

sachant que t'auras pas forcement ce prix là

En même temps, pour le moment, il n'a aucun prix ...
Et c'est bien la le problème !

Bonjour,

réponse simple : CCMI = prix ferme et définitif

les plus-values non demandées par vous-même ne sont pas imputables, idem pour les travaux non chiffrés sur la notice descriptive.

Article L231-2
Modifié par Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 - art. 1 JORF 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991
Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :


-d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;


-d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;





Le cst aurait du chiffrer, quitte à faire une provision d'une certaine somme les travaux de déblaiement ou autres

bboy33 a écrit:

Et c'est bien la le problème !

C'est s'il y avait un prix indiqué que tu aurais un probleme.
Comme le Constructeur a oublié de chiffrer et comptabiliser la rubrique, ca va etre pour sa pomme.

Il faut toujours comparer avec la notice officielle

Notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du Code de la construction et de l'habitation
I - Contrat avec fourniture de plan

.1.1.0 * Terrassements ....................................................................
.1.1.1 * Terrassements généraux Décapage de la terre végétale à l'emplacement de la construction
Evacuation des terres en décharge
Remblaiement
Remise en forme du sol après achèvement des soubassements
Démolition clôture et débroussaillage
Chemin d'accès


http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=[...]ebut=15589&pageFin=

Bonsoir,

Quand dans notre notice descriptive il y a la case "Non compris dans le prix convenu" de cocher celle ci doit-elle être obligatoirement chiffrée ?
Si elle ne l'est pas, cela rentre-t-il dans la cadre de l'article L231-2

Merci

Et en plus, déjà répondu dans ce sujet!

_Ju_ a écrit:

Bonjour,

réponse simple : CCMI = prix ferme et définitif

les plus-values non demandées par vous-même ne sont pas imputables, idem pour les travaux non chiffrés sur la notice descriptive.

Article L231-2
Modifié par Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 - art. 1 JORF 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991
Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :


-d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;


-d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;





Le cst aurait du chiffrer, quitte à faire une provision d'une certaine somme les travaux de déblaiement ou autres

Bonjour, j'ai parcourue différents post et suite a vos discussions j'en viens à me poser une question, réponse donné mais je demande confirmation.



Nous ici, on nous indique bien à la charge du maître d'ouvrage, mais il n'y a pas de chiffrage, nous payons quand même?

Ou si j'ai bien comprit, il aurait quand même du chiffrer approximativement?

Sinon tout le reste à bien été chiffré et mentionné dans le chiffrage à la charge d maître d'ouvrage.

Merci pour vos prochaines réponses.

Bonne journée.

Exactement !

Par ailleurs, bien que le document ne soit pas très lisible, le passage sur l'étude de sol me fait sourire . Encore une notice descriptive de plus qui intéresserait l'aamoi !

Si l'ouvrage est décrit est coché (croix) en colonne 2, mais n'est pas chiffré en colonne 3 ou/et n'est pas comptabilisé dans le total à votre charge (mention manuscrite signée et datée), vous ne payez pas.
Si l'ouvrage figure dans la notice officielle mais n'est pas décrit dans la notice de votre CST alors qu'il est "indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble", vous le notez dans les réserves (dans la semaine qui suit la réception).
Si vous avez payé un ouvrage alors qu'il était du par le CST, vous le notez également dans les réserves (dans la semaine qui suit la réception).

Notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du Code de la construction et de l'habitation
I - Contrat avec fourniture de plan

La présente notice descriptive visée à l'article R. 231-4 du code de la construction et de l'habitation, comporte la description et les caractéristiques techniques de l'immeuble conforme au plan proposé, et celles des travaux d'adaptation au sol, des raccordements aux réseaux divers ainsi que des équipements intérieurs et extérieurs indispensables à l'implantation et à l'utilisation de cet immeuble.

Elle mentionne le coût total du bâtiment à construire, qui est égal à la somme du prix convenu au contrat et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution.

La distinction est donc faite entre les éléments compris dans le prix convenu et les éléments non compris dans le prix, pour ces derniers le coût est précisé dans la colonne correspondante.

Aucun des ouvrages ou fourniture mentionnés dans la notice descriptive ne peut être omis ; s'ils ne sont pas compris dans le prix convenu, ils doivent faire l'objet d'une précision de leur coût dans la colonne correspondante.

Si le contrat prévoit des ouvrages ou des fournitures qui ne figurent pas dans la notice, ils doivent faire l'objet d'une annexe à la notice descriptive et leur coût doit y figurer.

L'annexe paraphée par les deux co-contractants doit comporter, avec la même précision que celle de la notice, la description de ces ouvrages ou fournitures ainsi que leur coût (par exemple, isolation acoustique supérieure aux valeurs réglementaires, éléments d'équipement de salle de bains et salle d'eau, balcon, clôture, aménagement d'espace vert, etc.).

Est-ce que les 590€ (frais d'implantation par le géomètre) ont été bien comptabilisés dans le montant des travaux à votre charge?

pierresgn a écrit:

Est-ce que les 590€ (frais d'implantation par le géomètre) ont été bien comptabilisés dans le montant des travaux à votre charge?

bonjour, oui ils ont été chiffré