Retour
Menu utilisateur
Menu

Chantage aux clès... oh c'est pas beau! Résolu

Ce sujet comporte 35 messages et a été affiché 9.116 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
15
abonnés
surveillent ce sujet
 
Nouvel Aviseur Env. 30 message Pas De Calais
Bonjour,

Donc voilà nous avons réceptionné notre maison. Nous avons fait l'erreur de passer par TOP DUO (goupe AST) donc du coup réception difficilement faisable puisque finalement à 95% la maison est loin d'être achevé...
Passons!

Petit retour en arrière:

Réception programmée le 28 juin 2013 à 8h00 (nous sommes prévenus par lettre simple je leur répond donc par recommandé que nous prenons note de ce rendez-vous de RECEPTION et que nous ne serons PAS accompagné d'un expert)
Je reçois une facture des 100% à payer avant le 22 juin, "vous êtes sur, y'a pas comme un problème??"
Je contact une bonne dizaine d'huissier mais personne de disponible, ceux qui le sont travaillent pour notre constructeur donc ne veulent pas venir faire de constat, ah ben alors ça je tombe de haut! Pour moi ils étaient neutre!
Je leur retourne la facture en leur demandant de se conformer aux lois... ils m'envoient une nouvelle facture des 100% Euh j'ai pas dû me faire bien comprendre, il me faut une facture 95% et une 5% qui ne seront payable que 8 jours après réception comme c'est indiqué dans le contrat car comme je vous l'ai dis dans ma lettre envoyée en RAR nous ne serons pas accompagné d'un expert... Réponse: de toute façon on va vous demander un chèque de couverture sinon pas de clès.

Ils m'envoient quand même les deux factures.

A 8h00 nous sommes sur le chantier, le responsable technique ( qui a été informé que nous ne souhaitions pas payer les 5% à réception mais respecter le contrat :oh qu'on est vilain) et le chef de chantier aussi.

D'emblée le responsable technique commence par" nous allons commencer par la question qui fâche, la question financière". On lui redit que les 5% blablabla, il sort le contrat lit le paragraphe et nous répond oui mais la loi est interprétable... (ah ça c'est sur!)

On commence la réception avec le chef de chantier, a mon grand étonnement il ne note rien (il doit avoir bonne mémoire pour retenir tout ce qu'on lui dit) moi en revanche je note!
Dès que mon conjoint s'éloigne de moi le responsable reviens à la charge: "comme nous allons pas réussir à nous mettre d'accord sur les réserves et le paiement..." je le coupe et lui demande de bien vouloir attendre mon conjoint car s'il a quelque chose à dire c'est devant nous deux et pas seulement moi... il répond "oui mais je vois que cette question est plus importante pour vous que pour votre mari" ah non lui aussi il ne veut pas payer les 5% aujourd'hui!
Le responsable donne ordre au chef de chantier de changer les serrures de finir de faire le tour de la maison avec nous et de ne surtout pas nous donner les clès et il fuit (y a pas d'autre mot!)

On finit de noter toutes les réserves et là ça se corse, le chef de chantier veut nous faire sortir nous refusons et lui faisons bien comprendre qu'on ne repartira que avec les clès! Il appelle son supérieur qui demande à me parler, re son blabla "on a du mal a se faire payer les 5% après si on prend pas le chèque maintenant.." (c'est là qu'il faut que je verse une larme pour les constructeur??) Mon conjoint appel les gendarmes pour faire sortir le chef de chantier de notre propriété (comme la gendarmerie est juste a côté ils viennent mais nous font comprendre qu'ils sont là pour pas que ça dégénère mais ils ne peuvent rien faire car litige d'ordre privé. D'ailleurs mon conjoint leur parle du chantage aux clès, réponse du gendarme "ben on sait ils le font tous" normal quoi!)

Le chef de chantier finit par partir laissant la maison ouverte avec moi dedans. (il est presque 12h)
Mon conjoint part au siège du constructeur pour les faire revenir car la réception c'est aujourd'hui et on veut un PV de réception!

Ils nous refixent un rendez-vous de réception à 14h30 (ben moi y'a pas de problème j'ai pas encore bougé de la maison!)
Ils reviennent donc "oui on vous donnera le chèque"... donc le responsable prend sa feuille de PV et note (ce n'était donc pas une question de mémoire...) bien évidemment tout ce qu'on veut noter lui parait dérisoire voire inutile de noter cela. (pas d'isolation dans le toit, voirie à refaire car notre maison est en limite donc ils ont creuser la voirie... et plein de petites choses à reprendre)
Comme ils notent pas tout on leur fait noter les grosses choses (sans leur dire je sais que de mon côté je vais leur envoyer une LRAR avec le reste des réserves).
Ils demandent que je prépare le chèque, je m'exécute mais je ne leur donne pas. On signe le PV... donne une copie et les clés à mon conjoint et me demande le chèque je lui tend.........................et le déchire devant son nez!!!

Je dis à mon conjoint réception terminé on y va.
Le responsable était rouge de colère "ça se fait pas, ça se fait pas c'est vraiment pas bien" ah ouais et le chantage aux clés c'est bien???
Il a essayé de nous empêcher de monter dans notre véhicule mais bon s'était peine perdu pour lui! On part du chantier vers 16h30........... très longue journée!

Peu de temps après appel du grand patron: "vous êtes des malhonnêtes, maintenant je vous dis bonne chance terminer votre maison" et il raccroche.


Bon alors maintenant j'ai besoin de conseil:
* je vais envoyer la liste des réserves non notées lors de la réception au constructeur en LRAR j'envoie une copie à l'assurance dommage ouvrage? a qui d'autre?
* j'avais quand même envie de marquer cette histoire : déposer une plainte? remplir l'appel à témoin de l'aamoi? même si finalement j'ai les clés à la fin
* est-ce qu'il y a d'autres choses à faire?


Merci de m'avoir lu et encore plus si vous avez des réponses!

A bientôt.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

Tu as "bien fait" mais l'aamoi c'est tout de suite avant toute chose et au plus vite Biggrin

je pense que si tu avais ete adherente de l'ammoi des le depart du chantier et que tu l'aurais fait savoir ( autocollant sur l'affichage du permis de construire sur el terain par exemple..) les CST auraient moins forcé la main.. beaucoup trop de gens subissent ..Crying
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Aie aie aie!! Bon courage en tout cas!
18/11/13: Début travaux sur le chantier
Mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=19493
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 700 message Seine Et Marne
AAMOI
RAR de tes réserves au CST avec copie au garant
Adhérent AAMOI 3081
http://bigdeal.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Un peu long a lire mais tres bien ecrit!
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 30 message Pas De Calais
Merci de vos réponses.

Le garant c'est bien la personne de la dommage ouvrage?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Bonjour,

Non le garant et la dommage ouvrage sont deux assurances différentes. Le Garant (garantie de livraison à prix et délais convenus) intervient durant la construction et jusqu'à la fin de la première année d’achèvement, la dommage ouvrage intervient dès la 2eme année et pendant 10 ans.

Tu dois donc avoir 2 contrats.
Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 800
De : Saint Aubin Des Bois (28)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 30 message Pas De Calais
Oui merci.
Effectivement j'ai deux contrats.
Ce qui m'a trompé c'est que les deux sont souscrits par le même courtier.
J'écris la lettre et j'envoi.
En tout cas merci de votre réponse.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Enfin des gens qui osent se faire respecter, bravo. Dommage quand même qu'il n'y ait pas eu d'huissier.
Maintenant il faut arriver à faire comprendre au cst que plus vite il aura levé ses réserves, plus vite il aura son chèque. Pour être tout à fait dans les règles, il faudrait consigner les 5%.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Du grand art !! chapeau l'artiste.

Ne vous inquiétez pas, ils feront ce qu'il faut pour récupérer leur chèque. Donc ils lèveront les réserves.

Tenez nous au courant, c'est passionnant :p
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 2000 message
camore a écrit:Bonjour,

Enfin des gens qui osent se faire respecter, bravo. Dommage quand même qu'il n'y ait pas eu d'huissier.
Maintenant il faut arriver à faire comprendre au cst que plus vite il aura levé ses réserves, plus vite il aura son chèque. Pour être tout à fait dans les règles, il faudrait consigner les 5%.


Certes mais j'ai l'impression que les travaux encore à faire valent plus que les 5%.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 500 message Haut Rhin
Bonsoir,

Hâter vous de consigner les 5% correctement et vérifier qu'il faut bien votre accord pour les débloquer.
Impliquez le garant "aux débats".
Ne portez pas plainte s'il n'y a pas eu d’agression verbale ou physique et/ou menaces.(il s'agit d'une divergence d'opinion d'ordre privé tel que vous le décrivez).
Messages : Env. 500
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour Adrien et Aurélie ,

Pour quelqu'un qui n'est pas adhérent vous vous êtes plutôt bien débrouillé Sleep

Pour les gendarmes , il aurait fallut avoir les documents qui explique bien pourquoi vous aviez raison .
Pour le chantage aux clés , c'est plutôt de l'extorsion puisque c'est comme cela que ça s'appel .

Pour ce qui est de porter plainte , ce n'est pas la peine puisque vous les avez et que si quelqu'un doit porter plainte ça sera eux et aussi à eux de dire pourquoi .

Par contre il va falloir consigner à la CDC avec leur autorisation et sans ça vous ne pourrez le faire .
Mais si ils refusent , ils ne pourront pas dire que vous avez voulut vous enrichir à leurs dépends .

Le garant de livraison à prix et délai convenu devra aussi être en copie de tout les futurs échanges .

Pour la levé des reserves , mettez un délai pour toutes les choses qui sont à faire de 15 j à 1 moi .
Cela sera suivi de mise en demeure et pour la suite vous aurez peut être accès à la base AAMOI ( si vous adhérez )
Cdlt

Philippe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 30 message Pas De Calais
Bonjour,
J'ai donc envoyé une lettre RAR au constructeur ajoutant les réserves non notées au PV de réception et une autorisation pour consigner les 5% à la caisse des dépôts qu'il doit signer et me renvoyer.
J'ai également envoyé une copie de cette lettre au garant en lui ajoutant une copie du PV de réception.
Nous allons voir le retour que nous aurons!

Bonne journée.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Adrien et Aurélie a écrit:Bonjour,
J'ai donc envoyé une lettre RAR au constructeur ajoutant les réserves non notées au PV de réception et une autorisation pour consigner les 5% à la caisse des dépôts qu'il doit signer et me renvoyer.
J'ai également envoyé une copie de cette lettre au garant en lui ajoutant une copie du PV de réception.
Nous allons voir le retour que nous aurons!

Bonne journée.

Bonjour,
Combien de temps après la réception de la maison avez-vous déjà envoyé cette LRAR contenant les réserves?
La consignation des 5%, est-ce à faire juste après la réception s'il y a des réserves? Ou après les 8 jours?
Merci.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 30 message Pas De Calais
Bonjour,
Il faut envoyer la LRAR au constructeur sous 8 jours post-réception. Penser a envoyer une copie du PV de réception au garant (c'est écrit en petit sur le contrat que c'est notre devoir) et lui transmettre aussi la liste des réserves supplémentaires.

Comme il faut une autorisation écrite du constructeur pour consigner le moment de consignation est déterminé par l'obtention de ce papier! Si on a l'autorisation le jour de la réception on consigne de suite sinon on consigne dès qu'on a l'autorisation. De toute façon dès qu'on a noté des réserves il faut consigner donc le plus tôt c'est le mieux!

En espérant avoir répondu à vos interrogations.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Merci pour cette précision importante!
J'ai une autre question qui paraît peut-être bête: la consignation est-elle gratuite?
18/11/13: Début travaux sur le chantier
Mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=19493
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Et comment fait-on en pratique pour consigner ?

J'appelle ma banque et lui dit : je veux consigner mes 5 % ?
Y-a-t-il un sujet la dessus car ca me parait compliqué..

Pourquoi ne peut-on pas garder ses 5% a la banque tout simplement en attendant la levee des reserves ?
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 2000 message Rhone
Non, vous faites ça auprès d'un notaire ou de la caisse des dépots et consignations.
Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Merci

J'ai trouvé le sujet consignation sur ce forum..
Il m'a apporté bcp de réponses
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 30 message Pas De Calais
Bonjour,
Pour consigner auprès de la caisse des dépôts:
Aller sur leur site internet pour trouver numéro caisse des dépôts de notre département.
Leur téléphoner, leur expliquer situation... ils envoient par mail un formulaire à compléter en deux exemplaires.
Ensuite il faut leur envoyer: les formulaires, une copie du PV de réception et un attestation prouvant l'accord des deux parties pour consigner les 5% (attestation signée par nous et le constructeur)le tout accompagner du chèque.
Voilà.

Bonne soirée
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Merci beaucoup

réponse claire et limpide Smile
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 30 message Pas De Calais
Bonsoir,
Notre constructeur n'a pas fini de nous montrer son vrai visage...

Ayant signé une formule TOP Duo (qui entre parenthèse n'est pas vraiment légale: on l'a su et compris trop tard!) on a signé avec le ccmi des marchés de travaux pour carrelage et plomberie/électricité avec des artisans "recommandé" (d'ailleurs on ne nous laisse pas le choix!) par eux. Ils interviennent après la réception et c'est nous qui les "gérons".

A la signature on nous fait miroiter tous les avantages: on a accès plus vite à la maison, gain d'argent car ils ne prennent pas d'argent pour surveiller ces artisans puisque c'est à nous d'effectuer le suivi des travaux... Arguments qui a l'époque nous avaient conquis, novices que nous étions!

Résultat aujourd'hui je comprends mieux dans quel engrenage on a mit le doigt!! puisque du fait que la relation avec notre ami le constructeur est aujourd'hui quelque peu tendu, puisque nous n'avons pas fléchi sous son chantage, notre cher et tendre constructeur a appelé les artisans du second œuvre pour bloquer les travaux Mad
On se retrouve donc avec l'électricité à moitié faite, plomberie idem et le carreleur qu'on arrivait plus a joindre (étonnant) a finit par nous répondre qu'il avait reçu un appel du directeur d'AST... et qu'il souhaitait résilier le contrat qu'on a signé avec lui!

Je trouve cela inadmissible, AST ne devait pas suivre le second œuvre selon le contrat et maintenant ils se servent des ces contrats pour nous mettre des bâtons dans les roues!

Selon moi ils feraient mieux de réunir leur énergie à corriger les défauts sur notre chantier plutôt que de continuer à nous chercher des noises! Car c'est pas comme ça qu'il vont récupérer leurs 5%.

Bon sinon c'est le début des vacances alors on va essayer d'évacuer le stress! Rolleyes

Bonne soirée
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Pour le carreleur, il souhaite résilier, donc faut regarder ce que prévoit le contrat dans pareil cas, soit faire ce qu'il aurait fait si tu avais été à l'initiative , lui demander un dédommagement
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 30 message Pas De Calais
Bonjour,
Le carreleur nous a renvoyé le chèque et le contrat rayé de la mention annulé. Nous reste plus qu'à en retrouver un autre!

Le constructeur quant à lui nous a envoyé une lettre selon laquelle il refuse la consignation. Il veut qu'on lui paye la moitié maintenant et que l'on consigne la seconde moitié.
Mais si j'ai bien compris si le garant devait intervenir il nous demanderait de payer une franchise de 5% du prix convenu. Donc si on paye la moitié on se fait avoir...
Quel est l'article précisant que c'est bien les 5% et pas moins, pas de proportion des réserves que l'on doit consigner? (il me semble que c'est l' Article R*261-14 mais à confirmer)
De plus il refuse certaines de nos réserves! Des finitions mal faites sont bien des réserves non?

Si vous connaissez les réponses...
Merci.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Pour le carreleur, vous lui renvoyez l'ensemble, vous lui demandez sinon un dédommagement. Sachez que si vous aviez résilié, il ne vous aurait pas loupé

Un contrat doit être respecté, et ce par les 2 parties
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Pour le carreleur et surtout l'électricien (car aucun électricien ne reprendra un chantier à moitié achevé, ou alors ça sera hors de prix) il faut envoyer à chacun un RAR constatant un abandon de chantier et les mettant en demeure de reprendre sous X jours et de terminer dans les délais prévus au au contrat.

Pour les 5%, je ne sais pas s'il faut l'accord du cst pour la consignation à la CDC mais je ne pense pas, et vous n'avez pas à payer la moitié.
Faites une recherche sur le forum je l'ai déjà lu ici.
L'aamoi pourrait vous aider.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Adrien et Aurélie a écrit:... Quel est l'article précisant que c'est bien les 5% et pas moins, pas de proportion des réserves que l'on doit consigner? (il me semble que c'est l' Article R*261-14 mais à confirmer)

Non. L'article R.261-14 concerne les VEFA. Pour les CCMI c'est l'article R.231-7 qui s'applique et quelques jurisprudences qui l'ont confirmé. Nous serions preneur du courrier de Top Duo. Nous sommes en train de nous occuper de leur contrat et de ce qu'il prétend...
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
aamoi a écrit:
Adrien et Aurélie a écrit:... Quel est l'article précisant que c'est bien les 5% et pas moins, pas de proportion des réserves que l'on doit consigner? (il me semble que c'est l' Article R*261-14 mais à confirmer)

Non. L'article R.261-14 concerne les VEFA. Pour les CCMI c'est l'article R.231-7 qui s'applique et quelques jurisprudences qui l'ont confirmé. Nous serions preneur du courrier de Top Duo. Nous sommes en train de nous occuper de leur contrat et de ce qu'il prétend...


ahh encore un cst voyou qui va prendre cher ^^ enjoy
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Ris-orangis (91)
Bonjour, je viens de lire votre récit avec beaucoup d'attention. J'aimerai bien savoir où vous en êtes aujourd'hui. Je suis aussi client AST-Groupe TOPDUO. Il sont à 9 mois de retard déjà. Alors qu'ils ne s'occupent que du gros œuvre. ! CCMI signé en mai 2011.... La réception est pour bientôt. Il y a de graves non-façons et mal-façons qu'ils refusent de corriger. Trop coûteux. Il veulent faire la réception dans l'état. Et cerise sur le gâteau, ils veulent quand même que je paie le tout avant réception alors qu'ils nous doivent plus de 8000 euros de pénalités. Sinon pas de clés!!! Ils rêvent bien-sûre!
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
De : Ris-orangis (91)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Huuuu !.... c'est un bon ce constructeur... je serais aussi curieux de connaitre la suite...

L'AAMOI doit se faire un de ces plaisirs à s'occuper de tel cst...
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Bonsoir,

Mai 2011 ???? Serait-ce juste une erreur de frappe ?
Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 800
De : Saint Aubin Des Bois (28)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Danang
Adrien et Aurélie a écrit:Bonjour,
Pour consigner auprès de la caisse des dépôts:
Aller sur leur site internet pour trouver numéro caisse des dépôts de notre département.
Leur téléphoner, leur expliquer situation... ils envoient par mail un formulaire à compléter en deux exemplaires.
Ensuite il faut leur envoyer: les formulaires, une copie du PV de réception et un attestation prouvant l'accord des deux parties pour consigner les 5% (attestation signée par nous et le constructeur)le tout accompagner du chèque.

La consignation va s’opérer auprès d­e l’ensemble des services Caisse des dépôts ouverts dans les trésoreries générales et recettes des finances ou à l’agence du siège de la Caisse des Dépôts et Consignations.
http://www.notaires.fr/notaires/consignation
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 10 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Ris-orangis (91)
Varlet a écrit:Bonsoir,

Mai 2011 ???? Serait-ce juste une erreur de frappe ?



pas bête, cela aurai pu être une erreur de frappe. Mais non, c'est bien en Mai 2011 que nous avons signé notre CCMI.

Ma femme était enceinte de 5 mois, aujourd'hui notre enfant a 2 ans !!!
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
De : Ris-orangis (91)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 900 message Nord
Je viens de lire votre mésaventure... et c'est désolent mais nous allons être dans le même cas que vous à mon avis.

En tout cas pas mal le coup de déchirer le chèque ! W00t
[img=http://reglette.forumconstruire.com/52cfdab2a8e82187910.png]

Adhérent Aamoi n° 5240
Maison témoin pour l'Aamoi
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
Dept : Nord
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis aujourd'hui à 13h32
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

15
abonnés
surveillent ce sujet
Voir