Retour
Menu utilisateur
Menu

Remise de clés chaotique

Ce sujet comporte 69 messages et a été affiché 3.064 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
11
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 70 message Bordeaux (33)
Bonsoir à tous

Voila mon soucis et j'espère que vous pourrez me répondre

Il y a une semaine nous devions réceptionner notre maison et manque de bol on est reparti sans clés

La veille mon cdt me téléphone et me demande comment on faisait pour le règlement deux solutions s'offre a nous
-je donne le chèque des 5%
-je donne un acompte si je fais un virement
Sur ce fait je lui dit que ça ne se passe pas comme ça et qu'on a 8 jours pour donner la somme avec ou sans réserves
Est ce que j'ai bon jusque la?

Le jour de la réception arrive je précise qu'on a eu un courrier en RAR il nous fait son barratin comme quoi son patron veut le virer blablabla si il n'a pas le chèque j'en demorre pas et je dis non

Commence alors les réserves on fait d'abord extérieur puis viens un coup de tel qu'il prend il revient et nous dit qu'il ne fera pas la réception car nous aurions dut m'être la somme en séquestre et le prévenir qu'il y aurait des réserves
Bref on s'énerve on fini de marquer les réserves nous donne unPv de pre-reception et il referme la porte change les barillets donc plus d'accès a la maison ca je sais qu'il fait comme il veut.

Nous devons donc réceptionner la maison la semaine prochaine
Une partie des reserves émises vont être lever puisqu'il a tous fait celles qui pouvait être faite on a mis en plus la prise en charge de l'eau plus la hauteur des plafonds qui n'est pas celle du contrat .

Donc il va vouloir son chèque
Est ce qu'a ce moment la je suis obliger de lui donner?

Est ce qu'il faut que je consigne la somme avant?

Ai.je le droit de rester sur les lieux sachant que pour cette reception je n'ai pas de courrier officiel et que je n'aurais pas de réserves en revanche moi j'ai fait un courrier pour confirmer
La reception et notre présence

Je sais qu'il nous faudrait un.huissier mais.financièrement on ne peut plus

Merci à tous pour les réponses que vous nous apporterez
Citer
Messages : Env. 70
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonsoir

Je vous invite à lire le post de l'AAMOI au moment de Noël : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-320165-pere-noel-cst.php
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Non ! vous n'avez pas l'obligation de donner le chèque lors de la réception et meme si vous ne constatez pas de de réserves le jour J.
Le seul cas de figure où vous auriez l'obligation de donner le chèque en l'absence de réserves le jour J, c'est si vous étiez accompagné d'un expert du bâtiment.

Concernant la consignation, non, vous n'avez pas à consigner avant la réception mais uniquement en présence de réserves. De plus, la mauvaise foi du cst est caractérisée quand il dit que vous auriez du le faire avant car dans le cas d'une consignation à la caisse des dépots, il faut la signature du cst sur le formulaire.

Pour votre seconde tentative de réception, si vous pouvez, le mieux serait de vous faire assister, non pas d'un expert, mais d'un huissier car il parait évident que sans, vous repartirez sans clefs si vous ne donnez pas de chèque.

par contre, si vous prenez l'option huissier, il vous faut à nouveau un courrier LRAR du cst ou alors envoyez en un dès aujourd'hui.

Vous pouvez essayer de rester chez vous à la fin de la réception mais il se peut que le cst appel les gendarmes qui ne connaissent pas trop la loi. Munissez vous quand même de votre titre de propriété pour leur montrer que vous êtes chez vous. Prenez aussi une copie légifrance de l'article 552 du code civil à présenter aux gendarmes.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Bordeaux (33)
Merci a vous pour toutes ces précisions.
Je vais me rendre aujourd'hui a la caisse des dépôts pour avoir un formulaire
La semaine dernière j'aurais pu avoir mes clés j'avais tous préparer mais pas assez visiblement.
Il nous a pris pour des c.... c'est pas la première fois donc on va faire dans les règles de l'art

Je peux lui faire signer le papier de consignation le jour même?
Un huissier oui mais franchement financièrement je peux pas
Ca me rassure ce que vous me dites tous et ca fait du bien au moral😊
Je vais imprimer le texte de loi que vous m'avez conseillé
Merci beaucoup je vous dirais comment ça c'est passé.
Citer
Messages : Env. 70
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Bordeaux (33)
Concernant la consignation, non, vous n'avez pas à consigner avant la réception mais uniquement en présence de réserves.

Quand vous dites cela c'est bien dans les 8 jours?
Citer
Messages : Env. 70
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Oui, vous pouvez faire le papier le jour de la réception, mais je pose le pari qu'il le signera pas avec pour excuse : faut que ce soit validé par ma direction, le siège, dieu ... je peux pas vous faire cette signature aujourd'hui
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Bordeaux (33)
Vous connaissez mon cdt de travaux?😂
Non parceque c'est tout a fait ça
J'essaye de trouver un huissier spécialisé en ccmi le mien ne fait pas😢
Mais vous avez raison il faut que j'ai quelqu'un avec nous
Citer
Messages : Env. 70
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour Pitchoune 33,

Imprimez aussi en plus l'article 551 :

Tout ce qui s'unit et s'incorpore à la chose appartient au propriétaire, suivant les règles qui seront ci-après établies.

Bonne réception
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Je peux comprendre que payer un huissier juste pour se protège est dur à accepter mais c'est pour votre bien.

Après sans aucune forme de jugement, si vous n'avez pas les 250€ d'un huissier alors que vous vous apprêtez à emménager dans une maison neuve, je m'inquiète sur comment vous allez vivre tant il y a de choses à acheter et à faire une fois les clefs en main.

Bon courage à vous et tenez nous au courant.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Bordeaux (33)
Je suis d'accord avec vous pour l'huissier mais il faut comprendre qu'on a déjà mandaté pas mal de professionnels et les sommes engendré ce repercute sur le budget et forcément le mois suivant!!!

Je vais quand même faire appel a un huissier pour me protéger et être tranquille.
Encore faut il que j'en trouve un !!!!
Citer
Messages : Env. 70
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Bordeaux (33)
Merci roberto 13
Je vais l'imprimer 😊
Citer
Messages : Env. 70
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Bordeaux (33)
Pour information les huissiers chez nous prennent entre 400 et 500 ht😢 on est loin des 250 euros!!!
Citer
Messages : Env. 70
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Bonjour

Bordeaux ça doit être plus cher, à Limoges ça nous a couté i l y a 3 ans 250€ qui comprenait présence lors de la réception + rapport énumérant les réserves.

Je vous confirme que c est extrêmement efficace la présence d'un huissier (à condition qu il connaisse bien le processus de réception en CCMI, donc bien le choisir) le jour de la réception.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Aïe en effet, c'est cher par chez vous
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Bordeaux (33)
Oui ça fait un petit peut cher 😢l'huissier que j'ai eu en deuxième si connais il ma dit tout ce que vous m'aviez dit au préalable

Le premier pas du tout
Citer
Messages : Env. 70
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Morlaix (29)
Bonjour,
 Je viens de lire en diagonale votre post. Vous pouvez très bien vous passer d'huissier (même si c'est plus confortable)
La première chose à faire, c'est de confirmer la date de votre 2ème réception par une LRAR que vous envoyez à votre constructeur.

Vous écrivez un truc du genre: "Suite à notre communication téléphonique du  (ou suite à votre mail du 10/05/17), nous avons bien noté que la réception de notre pavillon était fixée le  30 mai 2017 à 14H00. Nous acceptons de façon formelle cette date et nous la considérons comme ferme.

Je vous rappelle qu’à cette occasion, le paiement du solde de la construction sera effectué dans le respect strict des termes de l’article R 231-7 chapitre 2 du code de la construction et de l’habitation et de vos conditions contractuelles.
Veuillez agréer bla bla bla"

Avec ce courrier, vous pouvez allé a la réception sereinement, vous donnez le papier de la caisse des dépôts comme quoi vous vous engagez à consigner les sommes dues.
Après , il vous revient de ne pas vous laisser "enfermer dehors". pendant que vous faites le tour de la maison, madame reste à l'intérieur (toujours commencer par l'extérieur puis par l'interieur pour identifier des réserves)

bon courage.
Citer
Messages : Env. 100
De : Morlaix (29)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Bordeaux (33)
Bonjour,

pour vous répondre
"Suite à notre communication téléphonique du (ou suite à votre mail du 10/05/17), nous avons bien noté que la réception de notre pavillon était fixée le 30 mai 2017 à 14H00. Nous acceptons de façon formelle cette date et nous la considérons comme ferme.
Ca je l'ai écrit plus je lui est rappelé la non remise des clés la dernière fois puisqu'il voulait le chèque.

En revanche
Je vous rappelle qu’à cette occasion, le paiement du solde de la construction sera effectué dans le respect strict des termes de l’article R 231-7 chapitre 2 du code de la construction et de l’habitation et de vos conditions contractuelles.
Veuillez agréer bla bla bla
cette partie la je ne lui est pas mise de peur qu'il ne vienne pas je lui est écrit que j'aurais le chèque sans lui préciser que je lui donnerais
J'ai fait une bêtise?

j'avais de toute façon pas l'intention de sortir de la maison mais comme je n'ai pas de lettre officielle je savais pas si j'avais le droit ou pas

merci pour votre réponse Paphio86
Citer
Messages : Env. 70
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
De toutes manières, c'est vous le propriétaire de la maison vu que vous êtes de plein droit propriétaire du terrain (art 552 du CC). Que la maison soit payée ou pas (la notion de réserve de propriété ne s'applique pas a une construction de maison mais uniquement aux biens de consommation).
Dans le cadre du chantier, le cst n'a que la garde de l'ouvrage.

Si vous allez à la réception sans le huissier, vous pouvez camper dans la maison et jouer le pourrissement. Le soucis est qu'il arrive que le cst se serve des gendarmes ou de la police pour vous faire sortir arguant que c'est leur maison et jouant sur l'ignorance de la loi par les gendarmes.

C'est pour cela que je vous disais d'avoir votre titre de propriété et l'art 552 du CC sous la main dans ce cas de figure et si vous tombez sur un membre des forces de l'ordre qui cherche a comprendre avant d'agir.

Par ailleurs, si les forces de l'ordre sont appelées, vous pouvez faire en sorte de faire dire au cst qu'il vous donnera pas les clés sans chèque devant le gendarme/policier. Dans ce cas, vous pourrez dire au gendarme un truc du genre : "vous voyez, il ne veut pas donner les clés si je ne donne pas le chèque. Je voudrais déposer plainte pour extorsion"

car pour rappel, Article 312-1 du code pénal
L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Mais simplement votre constructeur accepte le solde du prix d'un CCMI le jour de la réception (j'ai bien dit simplement accepter et pas réclamer) est passible des poursuites prévues par l'article L.241-1 du code de la construction et de l'habitation soit 2 ans de prison et 9.000 euros d'amende.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Morlaix (29)
Votre courrier, vous lui avez envoyé sous quelle forme?  
 Mail et courrier simple ne valent rien. Recommandé avec accusé de réception obligatoire.
Citer
Messages : Env. 100
De : Morlaix (29)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Bordeaux (33)
J'ai envoyé un mail au cdt et une lettre RAR au siège
Citer
Messages : Env. 70
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
roberto13 a écrit:Mais simplement votre constructeur accepte le solde du prix d'un CCMI le jour de la réception (j'ai bien dit simplement accepter et pas réclamer) est passible des poursuites prévues par l'article L.241-1 du code de la construction et de l'habitation  soit 2 ans de prison et 9.000 euros d'amende.


Bonjour,
Attention à ne pas induire le MO en erreur par une information tronquée. Le L.241-1 dit exactement ceci:
Toute personne qui aura exigé ou accepté un versement, un dépôt de fonds, une souscription ou une acceptation d'effets de commerce en violation des dispositions des articles L. 212-10, L. 212-11, L. 213-9, L. 222-5 et du paragraphe II de l'article L. 231-4 sera punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 9 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.

Or, des articles cités, seul le 231-4 est relatif au CCMI. Et dans son §2 il indique:
II.-Aucun versement, aucun dépôt, aucune souscription ou acceptation d'effets de commerce ne peuvent être exigés ou acceptés avant la signature du contrat défini à l'article L. 231-1 ni avant la date à laquelle la créance est exigible.

Il faut donc savoir à quelle date les 5% deviennent exigibles. Pour ça se référer au R*231-7 qui dit:
Lorsque le maître de l'ouvrage ne se fait pas assister par un professionnel pour la réception, le solde du prix est payable dans les huit jours qui suivent la remise des clés consécutive à la réception, si aucune réserve n'a été formulée, ou, si des réserves ont été formulées, à la levée de celles-ci.

Par conséquent le CST n'est pénalement responsable que s'il accepte le paiement des 5% lorsqu'il y a des réserves. Dans le cas ou il n'y a pas de réserves et que le phasage réception / remise des clés / paiement est respecté il n'y a, à mon avis aucun problème légal, même s'il ne se passe que quelques minutes entre ces différents actes.
 
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Sauf que le MO dispose de 8 jours à compter de la date de réception pour émettre des réserves qui n'avaient pas été vu le jour J.
Donc dans tous les cas, paiement au minimum à J+8

S'il ne se passe que quelques minutes entre les phases comme vous dites et que le cst encaisse le chèque alors que le client émet des réserves par la suite, il se met du coup dans l'illégalité.

Le plus souvent c'est ce qu'il se passe. " vous inquiétez pas messieurs dames, on encaisse le chèque que dans 8 jours" et ils le font, réserves ou pas.

Le mieux reste encore de ne pas donner de chèque.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Bordeaux (33)
Bonjour a tous
Quoi qu'il en soit j'ai pas 50 solutions.
Soit
-je lui donne pas le chèque je lui met le papier de consignation sous le nez+les textes de loi et je camp dans la maison.
La je m'engage sur un rapport de force autant dire.que ca va être chaud

Soit
Je lui donne le chèque il est tout content et j'émet des réserves dans les 8jours et nous on a nos clés mais avec un gout d'inachevé.

Si il avait été correct avec nous dès le départ on aurais pu être plus arrangeant.
Au vu de tous les soucis qu'on a eu je vais pas lui.faire de cadeaux
La ou je m'en veux c'est que la semaine dernière pour la première réception j'ai été nul
J'avais tout préparé et bien renseigné je savais qu'il n'avait pas le droit il m'a mis le doute quand il ma dit
"Il fallait consigné avant et nous dire pour les réserves"
Comme je n'avais au un texte sur moi on était comme des c....

Je vais suivre tous vos conseils et ne rien lacher pn verra bien l'issue

J'ai une autre question
Si dans l'éventualité je lui donne le chèque
Est ce qu'après je peux porter plainte contre lui pour extorsion ou pas?
Citer
Messages : Env. 70
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 200 message Ille Et Vilaine
Ne surtout pas donner le chèque, c'est la seule garantie qu'ils reviennent reprendre les réserves éventuelles.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 300 message Ille Et Vilaine
Je vous souhaite bonne chance pour la réception en espérant que vous obteniez les compensations adéquates pour la perte de hauteur sous plafond.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Morlaix (29)
Soyez ferme, aucune raison de donner le chèque. Si pas de réserves dans les 8 jours, vous leur envoyez, sinon, consignation jusqu'à la levée de la dernière réserve.
Et vous allez voir que le rapport de force s'inverse d'un seul coup!
Pour ma part, ils ont tout fait pour lever les réserves afin de récupérer les 5%.
Pour les réserves qui ne pouvaient être levées (erreur de côte par exemple) , on a trouvé un arrangement et ensuite on a verser les 5% (qui étaient consignés chez un huissier).

A partir du moment ou vous avez confirmé le jour de la réception par LRAR, c'est tout bon. Le cdt ne va pas vous mettre physiquement dehors.
Préparez un papier ou il est écrit que le conducteur refuse la réception car le solde n'est pas payé..s'il vous demande de sortir de la maison, vous lui dites d'accord a condition qu'il signe ce papier...
Jamais il osera ce mettre dans l'illégalité avec une preuve comme ça!
Surtout, restez calme, poli: le droit est pour vous.
quelle est la date prévue de réception?
Citer
Messages : Env. 100
De : Morlaix (29)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Bordeaux (33)
Merci pour vos encouragements pour les plafonds on les remettra en réserve même si lui nous dit qu'il y a une tolérance mais nous savons de source sur qu'il n'y a pas de tolérance

Nous sommes bien décidé à ne pas lui donner😊
Citer
Messages : Env. 70
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Bordeaux (33)
On receptionne lundi 10h30 piouff ça va être chaud
Citer
Messages : Env. 70
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Pour les plafonds, vous le mettez en réserve et c'est bien normal. En cas de contestation du cst, vous aurez juste à lui dire que vous l'invitez à saisir la juridiction compétente qui nommera un expert qui statuera.
C'est pas le cst qui juge du bien fondé d'une réserve.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Pitchoune 33 a écrit:On receptionne lundi 10h30 piouff ça va être chaud


Tenez nous informé et bon courage. Par contre attendez vous à avoir du lourd en face de vous comme la direction par exemple.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Vous pouvez aussi informer le garant (garantie de livraison) de vos problèmes ....
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Bordeaux (33)
Je vous tiendrais informer du déroulement.
J'ai été à la caisse des dépôts et même eux ont été surpris, elle a été jusqu’à me surligner l'article 231-7 du CC.
Pour les plafonds on le remettra sur le PV de réception.

Pour ce qui est de la direction ça me ferait bien plaisir de le voir ce monsieur mais comme il ne se déplace jamais même pas peur
Je vous remercie encore une fois pour tout vos conseils et votre soutien
Citer
Messages : Env. 70
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Bordeaux (33)
Pour le garant j'avais l'intention de le faire après la réception lui signalant les plus gros désordres
Citer
Messages : Env. 70
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Après la réception il faut contacter le garant seulement si les réserves ne sont pas levées.

Sur le PV de réception il faut mettre en plus un délai pour lever les réserves.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 300 message Ille Et Vilaine
Je ne comprends pas un délai pour les réserves et si réserves pas levées. Que se passe-t-il ?
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
breizhcaribou a écrit:Je ne comprends pas un délai pour les réserves et si réserves pas levées. Que se passe-t-il ?


Rien vu qu'il n'y aura pas de sanction de prévu.

Mais ça permet si il y a une suite judiciaire de prouver que le constructeur est soit incompétent soit de mauvaise foi vu qu'il ne respecte pas les délais qu'il avait au préalable acceptés.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Bordeaux (33)
Bonsoir à tous.

Je reviens vous donner des news
Ba oui jusqu'à lundi c'était trop long 😊
Alors revirement de situation je ne receptionne pas ma maison lundi et oui pleins de surprise ce constructeur!!!
Nous sommes convoqué au siège suite a mon courrier il y auait eu un quiproquo lors de la première réception.
En faite il pense que la consignation doit se faire avant la réception😲
Or pour consigner il faut un PV de réception avec signature et accord des deux parties.
Ca va être sport
Donc j'aurais bien dut avoir mes clés la semaine dernière😢
Citer
Messages : Env. 70
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
roberto13 a écrit:Bonjour,

Vous pouvez aussi informer le garant (garantie de livraison) de vos problèmes ....
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Morlaix (29)
Sans courrier de leur part (en LRAR), la date de réception (lundi prochain) est toujours valable. Ils peuvent vous voir au siège s'ils veulent, ça ne change pas le reste...attendez-vous a vous faire endormir...
Il sont juste entrain de comprendre qu'ils ont a faire à une personne... qui connaît le CCMI!

En fonction des demandes qu'ils vont vous faire, demandez leur à chaque fois de mettre cette demande par écrit (s'il n'ont pas de photocopieuse, demandez un exemplaire manuscrit signé avec le tampon de la société ). La vous allez apprécier leur réaction...!!!

S'ils ne viennent pas à la réception lundi , vous leur envoyez un courrier (toujours en LRAR) en précisant que comme ils ne se sont pas présentés, vous prononcez la réception de la maison, et que le solde (les 5%) sera consigné chez Maître XYZ (ou a la caisse des dépots).
Une fois la dernière réserve levée (vous avez 8 jours pour les signifier par courrier ), vous retranchez le prix du serrurier (si vous en avez eu besoin) aux 5 % et... vous êtes chez vous!

Profitez du moment, vous avez les cartes en mains (et bientôt les clés)

Edit: pour la consignation, il suffit d'écrire sur le PV de réception que le maitre d'ouvrage s'engage a consigner les sommes dûes chez Intel ou Intel si des réserves sont émises dans les 8 jours suivant la réception); on ne consigne pas les sommes avant la réception.
Citer
Messages : Env. 100
De : Morlaix (29)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Bordeaux (33)
Bonjour à tous
Merci pour ces conseils😊
Pour lundi je me posais une question
Est ce que je dois me rendre quand même sur le terrain à l'heure dite ou je vais directement à la maison mère et je leur fait notifié
Parcequ'ils sont tellement tordu qu'il serait capable de dire qu'on était pas présent.

C'est un peu tiré par les cheveux mais bon on peut tout imaginé

Une chose est biensur c'est qu'on ne repars pas sans clés

Une autre question
Peut on considerer que la maison etant hors d'eau hors d'air je peux provoquer la réception?
Parcequ'hier soir j'ai eu le droit à ça aussi
Que niveau date il n'était pas en retard et que donc en gros ils pouvaient faire trainer les choses

Merci pour vos réponses
Citer
Messages : Env. 70
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Vous pouvez provoquer la réception seulement après le paiement des 95%
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
Bonjour,
Du moment que vous avez réglé l'appel de fond des 95%, vous pouvez réceptionner la maison, il faut envoyer un recommandé avec AR en indiquant une date de réception ( laisser 15j de délais par rapport à la date du recommandé) le jour j vous venez avec un huissier et un serrurier et vous prenez possession de la maison, avec ou sans le constructeur. Le constructeur ne peut pas faire traîner du moment qu'il a émis l'appel de fond et que vous avez réglé, s'il fait traîner en prétextant que ce n'est pas fini, dite lui qu'il a fait un appel de fond anticipé et que c'est illégal.

Jai peur que le rdv chez le constructeur soit fait pour vous mettre la pression, il vous raconte des âneries depuis le début, demandez lui à chaque chose énoncée ou cela est mentionné dans votre ccmi ou qu'il vous communique les références du texte de loi qui précise cela

dans tous les cas si j'étais vous je me rendrais a la réception, avez un écrit du constructeur indiquant cette date de réception ? Si ca capote encore, provoquez ,vous, la réception comme indiqué ci dessus. Sachez que si vous payer les 5% de suite, vous n'aurez plus aucun moyen de pression pour faire lever les réserves. Bon courage car c'est éprouvant en fin de construction

Pour info, les conducteurs de travaux ont souvent une prime si la maison est réceptionnée sans réserve.....
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Landes Sud (40)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Bordeaux (33)
Pour info, les conducteurs de travaux ont souvent une prime si la maison est réceptionnée sans réserve.....
Citation:

Raison de plus pour ne pas lui faire de cadeaux

Je le ferais écrire qu'on est bien au siège

Pour les 95% c'est bien ce qui me semblait merci d'avoir confirmé 😊
On est pleins d'énergie on ne me fait pas plier comme ça surtout quand je sais que j'ai raison 😊

Je vous tiendtai au courant de la suite .
Merci à vous tous bon week-end
Citer
Messages : Env. 70
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Morlaix (29)
Sans hésitation, allez sur le chantier pour la réception.
Pour arrondir un peu les angles, vous pouvez les appeler demain matin au siège en leur disant que comme vous n'avez pas reçu de lettre recommandée annulant la réception, vous serez sur le chantier à l'heure convenue.
Comme dis plus haut, si les 95% sont payés, vous pouvez réceptionner.

Tout le reste est dis dans les messages précédent.
Prenez 3 minutes demain soir pour nous tenir au courant!
Citer
Messages : Env. 100
De : Morlaix (29)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 06h34
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
11
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir