Comment provoquer la réception d'une maison (ccmi) Baticonfort

Bonjour,

Dès l'instant où vous avez payé les 95 %, cela veut dire que le constructeur estime que la maison est habitable. A vous de lui envoyer un courrier en recommandé pour une convocation à réception. Prévoyez 15 jours minimum entre le courrier et la réception. Prévoyez également la présence d'un huissier.

Amicalement

Merci pour cette réponse mais ma question essentielle, peut il refuser légalement cette date imposée par moi meme?

et de ce fait, faire tout ce qui est en son pouvoir pour faire durer la date de reception jusqu'au terme du contrat? (Telles les menaces qu'il a osé me tenir)

Bonjour,

Non, il ne peut pas puisqu'il vous a demandé les 95 %. N'hésitez pas et envoyez votre recommandé. Si vous avez encore des doutes, contactez l'AAMOI par le biais de leurs maisons témoins par exemple.

Amicalement

les 95 pour cent payé , vous pouvez récéptionné la maison !

en recommendé avec accusé de récéption , comme dit plus haut , apres 15 jours , vous pouvez le faire !

il ne peut pas refusé , d apres la loi , vous pouvez récéptionné.

précaution , huissier de justice " obligatoire" , s'est un conseil....

C'est Baticonfort

demande lui si il préfère receptionné la maison dans l'état ou si il préfère le tribunal pour appel de fond anticipé.

Oui

j'ai suivi tous les conseils qu'on a pu me donner, et j'ai convoqué mon constructeur à receptionner la maison pour le 7 janvier 2010 à 14h00, courrier envoyé en RAR le 19 décembre 2009.
A ce jour, pas de réponse de celui ci.

Non je n'ai pas prévu d'huissier, j'en ai contacté mais leurs honoraires m'ont pas mal découragé.
Un peu comme tous les jeunes acquéreurs je suis plus que ric rac niveau budget, de plus en surfant un peu sur le sujet, avoir un huissier n'intimide pas certain constructeur.
En prenant conseil au près de ma protection juridique, un témoin peut faire l'affaire si jamais le constructeur refuse de venir ou de me donner les clés.
Toutefois si cela se passe mal, je suis bien décidé à faire venir un serrurier pour prendre possession des lieux, et je leur enverrai un RAR pour le procès verbal de reception avec toutes les reserves qui vont bien.

dans ce cas là, tu fais venir plusieurs copains gros bras, et tu ne sors plus de la maison. tu prends les textes de loi, tu prononces la réception légalement en lisant le texte de loi (fais toi filmer cela peut servir) et ensuite tu demandes au représentant du constructeur de sortir

Et oui j'ai des news mais pas celles que j'espérais publier.

En effet comme je le craignais mon consrtucteur est un vrai co..ard, désolé mais ca vient du fond du coeur.

Suite à la convocation que je lui ai envoyé, il n'a pas daigné se présenter à la réception. Sans prévenir bien entendu. Alors je l'ai appelé et il m'a donné une excuse à dormir debout. je cite "je ne peux pas vous livrer la maison car suite à l'obtention du consuel, l'installation va etre controlée".

Il me semble qu'en aucun cas le controle, empeche une réception, de plus si jamais il y a controle ca m'étonnerai qu'il ai appris hier matin. A ce jour toujours pas de courrier de leur part.

Tout ca pour dire que les représentants de BATICONFORT sont de mauvaise foi et se délectent de jouer avec moi, mes nerfs, mon argent.

J'ai donc pris les choses en mains immédiatement, renoncé à la distribution de coups de boule, et j'ai consulté un avocat qui, après m'avoir soulagé de quelques euro, va par courrier mettre en demeure le constructeur de me livrer la maison avant une assignation devant le juge des référé.

Enfin en espérant qu'ils prennent la chose au sérieux et se ravisent à me livrer la maison.
J'espère car d'après l'avocat je suis plus que dans mes droits.

Voilà merci FCC de prendre de mes news

t'as pris contact avec l'aamoi ?

C'est sur qu'au lieu de payer un avocat, l'AAMOI aurai pu te permettre de clore ton dossier sans te lancer dans des assignations qui ferront que tu risques de devoir encore payer un avocat.

C'est ecrit sur le forum sinon:

- Convocation par LRAR
- Presence d'un huissier le jour de la reception (conforme a la LRAR)
- Si pas de constructeur, tu fais la reception seul en presence de l'huissier, tu fais forcer la serrure par un serrurier pour faire le tour de l'interieur.
Une fois que c'est fini, tu envois le rapport d'huissier au constructeur (le garant en copie) avec la liste des reserves
- Tu as meme 8 (ou 7 ??) jours supplémentaires pour faire des reserves supplémentaires

A la fin de tout ca, tu es chez toi, et tu n'as plus rien a payer

Bon courage pour la suite.

Bonsoir
kool_shen77
,

bon courage à vous...
Quand je lis votre histoire, je me dis que vraiment ce monde ne tourne pas rond...
Alors que les uns se battent pour que leur maison soit enfin terminée et livrée après plusieurs mois de retard par rapport aux dates prévues au contrat - vous, on vous "tiens" pour ne surtout pas vous livrer en avance....
c'est incroyable et je suis vraiment désolée pour vous. Votre constructeur est un vrai c*n parce qu'il aura suffit qu'il vous livre dès l'appel de fond de 95% et nous aurions tous dit : pour le constructeur aussi rapide !

J'espère que la lettre de l'avocat va faire son effet.