Comment provoquer la réception d'une maison (ccmi) Baticonfort

kool_shen77 a écrit:

Toutefois lorsqu'on recoit un courrier d'avocat en général il vaut mieux répondre assez rapidement.

Bonsoir kool_shen77 ,

Tout dépend du nombre d'assignations reçu pendant le même mois , certains n'y prête pas attention plus que ça .

Ca ne fait pas peur à tout le monde .

La date qui est sur votre contrat pour la livraison est laquelle ?

kastayou a écrit:

C'est sur qu'au lieu de payer un avocat, l'AAMOI aurai pu te permettre de clore ton dossier sans te lancer dans des assignations qui ferront que tu risques de devoir encore payer un avocat

+1

A+

kastayou a écrit:

C'est sur qu'au lieu de payer un avocat, l'AAMOI aurai pu te permettre de clore ton dossier sans te lancer dans des assignations qui ferront que tu risques de devoir encore payer un avocat.

+1

La date de livraison qui est sur mon contrat est 12 mois apres l'ouverture du chantier soit le 11 mai 2010.

ùBonsoir kool_shen77 ,

kool_shen77 a écrit:

La date de livraison qui est sur mon contrat est 12 mois apres l'ouverture du chantier soit le 11 mai 2010.

Il pouvait attendre avant d'envoyer l'appel de fond des 95 %

Maintenant , il est clair que si vous avez payez cette appel de fond la maison vous appartient vue que les 5 % son prévu pour les reserves .

Le tout étant de le faire dans les régles .

C'est un peu pour cela que bon nombre de membres vous propose d'adherer à l'AAMOI .

A+

Ca y est j'ai la réponse du constructeur, voici ce qu'il m'a écrit:

"Nous vous informons par la présente avoir repris les travaux sur votre chantier le vendredi 15 janvier 2010 apres avoir arreté les travaux le 17 décembre 2009.
Conformémént à votre contrat de construction et à l'article 10 des conditions générales, ce délai pourra etre prorogé au délai contractuel de construction"


Voila, donc encore des menaces et en plus il ne répond en aucun cas au courrier de mon avocat et pour finir c'est le conducteur de travaux qui appose son nom au bas du courrier, le directeur n'a meme pas pris la peine de s'en occuper.

De plus l'article 10 stipule qu'en cas de retard de paiement ou d'intempéries le délai pourra etre prolongé.
Donc argument complétement caduque puisque l'appel de fond des 95% date du 19/11/2009 (payé début décembre) et celui des 5% de réserve du 05/12/2009.

Je m'interroge, comment une maison finie avant décembre peut elle faire l'objet d'un arret de chantier prolongeant la date de réception et d'une reprise de construction.

Si cela n'est pas de la mauvaise foi, c'est de la betise humaine.


Décision prise, l'affaire va en justice

Bonsoir kool_shen77 ,

De plus les intempéries ne génerais pas l'avancement des travaux passé le cap des 95 % .

C'est du pain béni pour un tribunal et ça peut lui couter chers .

A bientot

philippe29 a écrit:

..........C'est du pain béni pour un tribunal et ça peut lui couter chers .

.......

encore faut-il avoir un avocat qui ne fasse pas n'importe quoi et ayant un minimum de connaissance au niveau du ccmi

ça serait dommage de perdre en ayant toutes les cartes en main ou alors de ne pouvoir receptionner car le juge veut une expertise ou un autre truc qui pourrait être long et blocant => à la limite essayez de receptionner avant d'entamer une procédure

vbruche a écrit:

philippe29 a écrit:

..........C'est du pain béni pour un tribunal et ça peut lui couter chers .

.......

encore faut-il avoir un avocat qui ne fasse pas n'importe quoi et ayant un minimum de connaissance au niveau du ccmi

Bonjour vbruche ,

Il est vrai que si l'avocat est un boiteux , c'est tout de suite plus dur
Mais il y en a des très bons

A+

On verra si l'avocat est bon, toutefois j'ai rendez vous avec lui lundi soir, et si mon affaire était boiteuse je pense qu'il est de son devoir de me conseiller de ne pas aller en justice.
Néanmoins je me suis blindé coté dossier:
- Appel de fond des 95% et relevé de compte du chèque encaissé
- Appel de fond des 5% de réserve correspondant à la livraison
- Copie du courrier envoyé en RAR, pour convocation à réception
- Main courante établie au commissariat pour non présentation à la réception avec témoin
- Courrier RAR de mise en demeure de l'avocat pour réceptionner la maison
- Nombreuses photos faites de la maison montrant le chantier intérieur et exterieur terminé.

Voilà en espérant que la justice francaise soit du coté des justes.

kool_shen77 a écrit:

On verra si l'avocat est bon, toutefois j'ai rendez vous avec lui lundi soir, et si mon affaire était boiteuse je pense qu'il est de son devoir de me conseiller de ne pas aller en justice.
Néanmoins je me suis blindé coté dossier:
- Appel de fond des 95% et relevé de compte du chèque encaissé
- Appel de fond des 5% de réserve correspondant à la livraison
- Copie du courrier envoyé en RAR, pour convocation à réception
- Main courante établie au commissariat pour non présentation à la réception avec témoin
- Courrier RAR de mise en demeure de l'avocat pour réceptionner la maison
- Nombreuses photos faites de la maison montrant le chantier intérieur et exterieur terminé.

Voilà en espérant que la justice francaise soit du coté des justes.

Oui, ça, ça sent le dossier béton.

Par contre je suis surprise que la maison, dont la date de livraison maximale soit en mai prochain, soit finie en décembre.

Pour ce qui est des honoraires de l'avocat, avez vous pensé à voir s'ils ne peuvent pas être pris en charge par votre protection juridique ? (au moins en partie)

J'avai déjà contacté ma protection juridique à ce sujet mais ils se dégagent de toutes interventions, en signalant que cela fait partie d'une close de non garantie. Les assurances moins ils en font mieux ils se portent. J'ai déjà assez d'un adversaire alors je vais pas me battre avec eux non plus.

Toutefois mon avocat espère que les frais de justice soient pris en charge par mon CST, à condition que nous gagnons et peut etre des dommages et interets pour détention de bien abusive (qque chose dans le genre).

Tout ca n'empeche pas que je me fasse du souci, si tout le monde était honnete....

Bonjour,

Avec quelle agence des Landes je suppose avez-vous vos problèmes avec Baticonfort ? En effet, je viens de les mettre en concurence sur Mont de Marsan.
Merci.
Cordialement.

Non c'est pas dans mes Landes, c'est sur la région Ile de France

Alors Kool shen, quelles est la suite des événements ? Le CST a repris contact avec vous ?
Conseil : Il faudrait envoyer une lettre RAR au constructeur pour lui demander de justifier l'arrêt de chantier pour cause d'intempéries en vous faisant parvenir la déclaration faite à la Caisse Congés intempéries. Vous serez surpris ! car il ne le fera pas, donc menacez le car sa lettre n'a aucune valeur sans justif.