Comment provoquer la réception d'une maison (ccmi) Baticonfort

Bonjour,
J'ai une question : la date de livraison était prévue pour le 31 mai au contrat.
J'ai eu l'appel de fonds des 95% la semaine dernière.
Le chef de chantier peut-il repousser la date sous prétexte d'intempéries ?
merci

Et bien, si vous avez reçu des arrêts de chantiers justifiés du constructeurs (attention, ce n'est pas leur fichu mailing !!!!), Il faut une vraie déclaration à la caisse des intempéries : oui, il peut repousser la livraison du nombre de jours notés dans l'arrêt.

Si ce n'est pas le cas, il n'a pas à repousser la livraison.
De toute manière, une fois que vous avez payé les 95%, vous pouvez provoquer la livraison vous-même.

Bon courage.

Comme je l'avais expliqué, je n'ai pas payé les 95% car mon constrcuteur ne fait pas payer les appels de fonds (paiement confiance).
Alors comment puis-je faire ?

Même avec le paiement confiance en principe ils font des appels de fonds (même si vous ne les payez pas).

+1
Nous avons bénéficié du paiement confiance et effectivement le constructeur fait des appels de fonds à 0 euro !
Normalement l'appel de fonds des 95% est à régler à réception (après contrôle des travaux effectués et de l'avancement du chantier) !
Ensuite il reste les 5% correspondant à la réception.

J'ai bien eu les appels de fonds mais avec le paiement confiance il ne faut pas les régler.
Puis-je quand même provoquer la réception dans ce cas ?
Puis-je quand même verser que 95% à la réception et 5% dans les 8 jours restants ?

Les 95% sont à régler avant la réception, pas pendant...

Et après vous pourrez provoquer la réception.

Voici l'extrait de l'avenant correspondant au paiement confiance :

"Hors l'acompte de 5%, l'appel de fonds correspondant au cumul des 95% du prix convenu payable en une seule fois, sera effectué à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
Le solde (5% réception) est payable dans les conditions prévues à l'article 15 du CCMI"

Ma banque me réclame le procès verbal de réception pour débloquer les fonds et le constrcuteur veut le paiement le jour de la réception.
Comment dois-je faire ?
Merci.

Fournissez à votre banque l'appel de fonds des 95% et éventuellement une copie de l'avenant (si on vous l'a fourni) correspondant au paiement confiance.
Cela devrait suffire pour obtenir le déblocage des fonds !

Bonjour,

je rebondis sur ce sujet...
J'ai un CCMI déguisé pour un HE/HA.
Je souhaiterais faire une réception de chantier, mon chantier devait durer 3 mois contractuellement, je suis à plus de 5 mois de retard, les finitions de la maçonnerie ne sont pas finies, le drain ne fonctionne pas malgré le protocole signé par le cst, et le crépi n'est pas fait.
Je voudrais réceptionner ma maison et garder les sommes, cependant, j'ai suffisamment pour finir les travaux (enfin j'espère) + la chape. Mais je récupérerais à peine la moitié des indemnités de retard et rien pour ma limite de propriété qui n'a pas été respecté (si je dois passer devant le notaire avec des frais de géomètre, j'en suis à plus de 1300 euros de ma poche ).

Est-ce possible de réceptionner "de force" pour enfin commencer mes travaux de second œuvre et ensuite leur faire un procès pour CCMI non conforme ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Julie

Julie a écrit:

Bonjour,

je rebondis sur ce sujet...
J'ai un CCMI déguisé pour un HE/HA.
Je souhaiterais faire une réception de chantier, mon chantier devait durer 3 mois contractuellement, je suis à plus de 5 mois de retard, les finitions de la maçonnerie ne sont pas finies, le drain ne fonctionne pas malgré le protocole signé par le cst, et le crépi n'est pas fait.
Je voudrais réceptionner ma maison et garder les sommes, cependant, j'ai suffisamment pour finir les travaux (enfin j'espère) + la chape. Mais je récupérerais à peine la moitié des indemnités de retard et rien pour ma limite de propriété qui n'a pas été respecté (si je dois passer devant le notaire avec des frais de géomètre, j'en suis à plus de 1300 euros de ma poche ).

Est-ce possible de réceptionner "de force" pour enfin commencer mes travaux de second œuvre et ensuite leur faire un procès pour CCMI non conforme ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Julie

Ca commence à faire beaucoup Julie, tu devrais envisager une adhésion à l'AAMOI, non?

Bon courage

Je suis adhérente AAMOI

Tant que le contrat n'a pas ete requalifié en ccmi tu ne peux imposer les regles du ccmi. Dans ton cas il faut voir dans ton contrat actuel la partie reception et penalites de retard.

Et comment faire pour le requalifier en CCMI ?

Merci