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Besoin d'aide, conflit avec constructeur Résolu

Ce sujet comporte 49 messages et a été affiché 4.083 fois
rivera.rodrigue
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 2 ans
Le 19/10/2016 à 21h37
Besoin d'aide, conflit avec constructeur
Voilà, je vais vous résumé un peu notre mésaventure.
Nous avons signé le contrat de construction avec notre conseiller a notre domicile au mois de Juin, puis au mois de Juillet compromis de vente pour le terrain.
Suite à ca nous apprenons qu'une étude de sol demandée par Mairie est nécessaire, coût de cette étude 2500€ que nous avons payés.
Suite au compte rendu de cette étude de sol nous apprenons que des fondations de 2m sont nécessaires, avec des fondations spéciales (je ne connais pas trop les termes) lié au terrain, coût de l'opération plus de 20000€ d'apres le constructeur.
Impossible pour nous d'ajouter cette somme.
En me renseignant un peu sur internet j'apprends que aucun surcoût de doit être a notre charge une fois le contrat signé avec le constructeur, ni pour les modifications des fondations, ni pour l'étude de sol qui aurait du etre payée par le constructeur.
Donc j'en fais part au constructeur qui me repond que c'est vrai mais uniqement si notre contrat avait été validé par leur direction et renvoyé chez nous en accusé reception, hors c'est pas le cas nous avons juste signé le contrat a notre domicile.
Donc a-t'il raison ?
Quelles solutions avons-nous ?
Nous ne savons plus quoi faire ni a qui nous adressés.
Besoin de votre aide, si quelqu'un a des connaissances dans ce genre de litige.
Merci beaucoup.
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nicolas91

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Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 19/10/2016 à 21h46
Bonjour,

L'envoi en AR c'est pour fixer le début du délais de rétractation, mais rassurez moi vous avez bien un contrat CCMI daté et signé par le constructeur et vous-même ?

Si oui, le constructeur peu s’assoir et pleurer sur ces 20000 €.
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cerena68

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Territoire De Belfort
Ancienneté : + de 5 ans
Le 19/10/2016 à 21h54
Bonsoir je ne suis pas très connaisseuse mai si vous n'avez pas encore acheter votre terrain vous pouvez tout annuler même si ya obtention de prêts. moi je dirait concernant le contrat de construction une fois signé et dater cela fait fois. valider ou pas par la direction du constructeur ccmi =prix ferme et définitif ne vous laisser par faire et si je peut me permettre aller sur le site de laamoi.fr la mal de lois et conseil concernant les conflits;les procédures les aides juridiques.
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rivera.rodrigue
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 2 ans
Le 19/10/2016 à 22h15
nicolas91 a écrit:Bonjour,

L'envoi en AR c'est pour fixer le début du délais de rétractation, mais rassurez moi vous avez bien un contrat CCMI daté et signé par le constructeur et vous-même ?

Si oui, le constructeur peu s’assoir et pleurer sur ces 20000 €.


Merci de votre reponse.
Oui nous avons bien signé un contrat avec le constructeur a mon domicile au mois de Juin.
Mais aujourd'hui le constructeur ne veut pas prendre en charge la modification des fondations, a hauteur de 20000€, + le prix de létude de sol.
Il veut qeue nous annulons le projet, il nous dit que le dossier na pas été validé par eux et renvoyé en AR donc nous n'avons aucun moyen de les attaquer et les obliger a payer et poursuivre le projet.
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rivera.rodrigue
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 2 ans
Le 19/10/2016 à 22h17
cerena68 a écrit:Bonsoir je ne suis pas très connaisseuse mai si vous n'avez pas encore acheter votre terrain vous pouvez tout annuler même si ya obtention de prêts. moi je dirait concernant le contrat de construction une fois signé et dater cela fait fois. valider ou pas par la direction du constructeur ccmi =prix ferme et définitif ne vous laisser par faire et si je peut me permettre aller sur le site de laamoi.fr la mal de lois et conseil concernant les conflits;les procédures les aides juridiques.


Merci de votre reponse, non justement nous ne voulons pas tout annuler, nous voulons le faire ce projet sur ce terrain,mais nous ne voulons pas payer ce surcout de 20000€ du aux modifications des fondations.
Mais nous nous sentons impuissants contre eux, comment leur faire avouer que c'est a eux de payer, afinnde poursuivre notre projet ?
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cerena68

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Messages : Env. 400
Dept : Territoire De Belfort
Ancienneté : + de 5 ans
Le 19/10/2016 à 22h52
Oui je vous comprend que sa vous tien a coeur votre projet. essayer de leurs faire entendre raison sortez des articles de lois sur la construction,aller voir une association des consommateurs ou aller demander conseil a un avocat.c'est le mieu a faire dans votre situation faite bouger les choses sinon si vous attendez sur le constructeur sa bougera pas et il pourrait casser le contrat
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mistigri34

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Messages : Env. 9000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 19/10/2016 à 23h11
Bonsoir,
Vous avez signé en juin mais le constructeur a-t-il signé ?
Avez-vous une copie signée par les 2 parties ?
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 19/10/2016 à 23h16
Citation: Suite à ca nous apprenons qu'une étude de sol demandée par Mairie est nécessaire, coût de cette étude 2500€ que nous avons payés.
Suite au compte rendu de cette étude de sol nous apprenons que des fondations de 2m sont nécessaires, avec des fondations spéciales (je ne connais pas trop les termes) lié au terrain, coût de l'opération plus de 20000€ d'apres le constructeur.


A qui la Mairie a-t-elle demandé cette étude de sol ?
Qui a signé pour faire cette étude ?
A qui avez-vous payé cette étude de sol ? Directement au bureau d'étude ou par l'intermédiaire du constructeur ?
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nicolas91

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Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 20/10/2016 à 11h02
rivera.rodrigue a écrit:Mais aujourd'hui le constructeur ne veut pas prendre en charge la modification des fondations, a hauteur de 20000€, + le prix de létude de sol.
Il veut qeue nous annulons le projet, il nous dit que le dossier na pas été validé par eux et renvoyé en AR donc nous n'avons aucun moyen de les attaquer et les obliger a payer et poursuivre le projet.

Vous avez la réponse. Le constructeur sait qu'il a fauté et vous fait pression pour annuler le CCMI. Deux possibilités s'offre à vous:

- Vous restez sur vos positions et rappelez au constructeur qu'il est lié  au contrat et n'a d'autre choix que de construire votre maison avec les fondations à sa charge. Cependant, vous serez le client noir et donc pas de cadeau de sa part.

- Vous annulez le contrat et trouver un autre constructeur mais le prix sera plus cher car il vous chiffrera directement les fondations spéciales.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/10/2016 à 13h59
mistigri34 a écrit:Bonsoir,
Vous avez signé en juin mais le constructeur a-t-il signé ?
Avez-vous une copie signée par les 2 parties ?


Tant que l'on n'a pas de précisions sur ce point, on parle dans le vide
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Nic0s

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Messages : Env. 2000
De : Saint Blaise (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 20/10/2016 à 15h01
Un petit passage par l'aamoi peut aussi aider
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voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
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@Bertrand

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Messages : Env. 200
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 20/10/2016 à 17h16
mistigri34 a écrit:
mistigri34 a écrit:Bonsoir,
Vous avez signé en juin mais le constructeur a-t-il signé ?
Avez-vous une copie signée par les 2 parties ?


Tant que l'on n'a pas de précisions sur ce point, on parle dans le vide  

Oui, si déjà le CCMI est signé par les deux partie ça sera plus facile.
Mais même s'il ne l'a pas signé mais qu'il admets qu'il y a un accord dans un mail alors je pense que le CCMI reste valide...
Si CCMI il y a, alors il ne faut surtout pas signer d'avenant avec la hausse du prix incluant ce problème...
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@Bertrand

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 20/10/2016 à 17h18
Et je crois que la charge de l'étude de sol est à imputer au constructeur et non pas à vous.

Vous êtes bien en CCMI avec fourniture des plans?
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Nateva83

Messages : Env. 10
De : Nans Les Pins (83)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 20/10/2016 à 17h33
Aucun surcoût à votre charge avec un CCMI. Le mieux est de vous rapprocher de l'AAMOI et d'adhérer, vous ne le regretterez pas, nous ils nous ont bien sortis de la "mouise " !!
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Jenly

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
De : Saint Saulve (59)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 20/10/2016 à 17h36
Moi ce que je comprend pas dans l'histoire C si il y a bien une CCMI de signée des 2 côtés, comment le constructeur a pu faire ca sans avoir vue le terrain et le résultat de l'étude de sol?
Si il a fait ca, ca donne l'idée de leur compétence pour la suite!
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En cache depuis le mercredi 12 décembre 2018 à 08h58

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