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Notre constructeur est incapable de nous fournir la garantie livraison

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Env. 20 message Moselle
Bonjour,

Voici notre problème.
Nous avons un projet de terrain + maison.
En décembre, nous avons signé l'achat du terrain chez le notaire et dans la foulée, obtenu le permis de construire.
En janvier, nous avons rencontré le conducteur de travaux pour la visite terrain et il nous a annoncé un commencement des travaux fin janvier.
Depuis rien... Sur le lotissement, il y a 2 constructeurs, les chantiers de l'autre lotisseur pullulent de toute part et pour le nôtre, 1 ou 2 maisons depuis janvier).
J'ai demandé régulièrement des explications, on nous a d'abord parlé d’intempéries...
Début février, nous commandons notre cuisine, je fais le chèque de réservation et je demande le remboursement à la banque. Là, ils me demandent la garantie de livraison du constructeur pour débloquer les fonds. Je la demande donc et on commence à me balader... C'est finalement le commercial qui me dit qu'ils ont des cautionnements pour X maisons et que tous les cautionnements sont utilisés pour des projets en cours et qu'ils doivent en "récupérer" pour commencer d'autres maisons...
Depuis, à chaque appel, c'est "bientôt", "d'ici 15 jours", et maintenant la bonne excuse du confinement.
Je souhaiterais connaître nos droits quant à cette situation. Nous payons des frais intercalaires sur notre prêt + les assurances depuis 4 mois pour rien car nous ne sommes pas responsables de cette situation.
Nous sommes désemparés. 
Quelqu'un peut-il nous aider ? Quels sont nos droits ? Peut-on demander une compensation ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide et vous souhaite une agréable journée.
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Membre utile Env. 600 message Gers
Bonjour

C'est un ccmi? Quand a-t-il été signé?
L'ouverture de chantier a-t-elle été réalisée?

Le prêt a été utilisé pour payer le terrain ? Si oui, normal de payer des frais intercalaires.

Concernant la cuisine, une fois de plus, pourquoi avoir commandé avant que le chantier n'avance réellement ?
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Membre utile Env. 700 message Yvelines
Bonjour,

Vous parlez de terrain + Maison vous avez signé un VEFA ?
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Env. 20 message Moselle
kika-75 a écrit:Bonjour

C'est un ccmi? Quand a-t-il été signé?
L'ouverture de chantier a-t-elle été réalisée?

Le prêt a été utilisé pour payer le terrain ? Si oui, normal de payer des frais intercalaires.

Concernant la cuisine, une fois de plus, pourquoi avoir commandé avant que le chantier n'avance réellement ?

Bonjour,
Oui, c'est un CCMI. Il a été signé le 04/05/2019.
Non, l'ouverture de chantier n'a pas été réalisé.
Oui, le prêt a été utilisé pour l'achat du terrain et oui, il est normal de payer les frais intercalaires mais nous n'avons pas demandé à les payer pour rien depuis plusieurs mois. D'autant que c'est le constructeur qui nous a mis la pression pour vite aller chez le notaire.
Concernant la cuisine, il faut dire que notre projet est ficelé depuis des mois et nous ne pensions pas que cela prendrait cette tournure... En fait, l'épisode de la cuisine nous a permis de savoir que le non commencement du chantier concerne un soucis administratif et non travaux, intempéries...
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Env. 20 message Moselle
dreadycool a écrit:Bonjour,

Vous parlez de terrain + Maison vous avez signé un VEFA ?

Bonjour,
C'est un CCMI. Désolée pour l'oubli de précision.
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Membre utile Env. 600 message Gers
Les garanties de livraison m'ont été fournies uniquement à l'ouverture de chantier.

perso, CCMI signé en juin 2019, terrain acheté en octobre 2019, ouverture de chantier en février 2020, puis chantier arrêté 2 mois (dont 1 à cause du covid19), donc on a aussi des frais intercalaires "pour rien".

Pour le remboursement de certaines factures (peinture par exemple) j'ai du fournir la garantie de livraison, sinon ça ne passait pas

concernant l'ouverture de chantier, le cdt aurait pu ouvrir beaucoup plus tôt, mais il n'en avait pas envie (soit disant il manquait l'eau sur le terrain chose faite en décembre); je devais être une des 1ere ouverture de chantier de l'année, et finalement ça a eu lieu fin février
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Env. 20 message Moselle
kika-75 a écrit:Les garanties de livraison m'ont été fournies uniquement à l'ouverture de chantier.

perso, CCMI signé en juin 2019, terrain acheté en octobre 2019, ouverture de chantier en février 2020, puis chantier arrêté 2 mois (dont 1 à cause du covid19), donc on a aussi des frais intercalaires "pour rien".

Pour le remboursement de certaines factures (peinture par exemple) j'ai du fournir la garantie de livraison, sinon ça ne passait pas

concernant l'ouverture de chantier, le cdt aurait pu ouvrir beaucoup plus tôt, mais il n'en avait pas envie (soit disant il manquait l'eau sur le terrain chose faite en décembre); je devais être une des 1ere ouverture de chantier de l'année, et finalement ça a eu lieu fin février


Ce que je comprends dans votre situation, c’est qu’il y a eu un retard pour des causes techniques on va dire. Nous concernant, c’est d’abord basé sur de fausses excuses pour que finalement à cause de mon histoire de cuisine, on apprenne qu’ils sont bloqués.
Ils m’ont même pas dit qu’ils avait grandi trop vite, qu’ils avaient commencé trop de maisons et qu’ils n’arrivent pas à les finir pour récupérer des cautionnements pour en commencer d’autres. Ok mais ce n’est pas mon problème en fait. Et c’est sur ce point que je souhaite savoir si on a des recours ? On pense même à abandonner notre projet tellement on en a marre.
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

Vous pourriez citer le nom du constructeur, pour déjà prévenir ceux qui ont des projets qu'il serait préférable de ne pas choisir celui là, puisqu'il a déjà trop de chantier. Dry

Vous pourrez le quitter au moins lorsque le délai d'obtention des conditions suspensives sera dépassé. Quel est ce délai ?
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 20 message Moselle
aamoi a écrit:Bonjour,

Vous pourriez citer le nom du constructeur, pour déjà prévenir ceux qui ont des projets qu'il serait préférable de ne pas choisir celui là, puisqu'il a déjà trop de chantier. Dry

Vous pourrez le quitter au moins lorsque le délai d'obtention des conditions suspensives sera dépassé. Quel est ce délai ?

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'aimerais ne pas communiquer le nom du constructeur afin de ne pas lui porter préjudice (du moins pour le moment) car j'ai encore espoir que la situation s'améliore.
Sur notre CCMI, il est noté 12 mois pour la levée des conditions suspensives et nous l'avons signé le 04/05/2019.
Le 19/03/2020, nous avons reçu un recommandé disant qu'en raison du confinement et conformément à l'article 1218 du Code Civil, tous les délais seraient reportés d'une durée égale à celle du confinement.
Puis-je considérer qu'à partir du 29/06, notre CCMI est caduque ? (04/05 + 56 jours de confinement nous amène au 29/06)
Merci pour votre aide.
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Membre utile Env. 700 message Yvelines
Aurélia57000 a écrit:
aamoi a écrit:Bonjour,

Vous pourriez citer le nom du constructeur, pour déjà prévenir ceux qui ont des projets qu'il serait préférable de ne pas choisir celui là, puisqu'il a déjà trop de chantier. Dry

Vous pourrez le quitter au moins lorsque le délai d'obtention des conditions suspensives sera dépassé. Quel est ce délai ?

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'aimerais ne pas communiquer le nom du constructeur afin de ne pas lui porter préjudice (du moins pour le moment) car j'ai encore espoir que la situation s'améliore.
Sur notre CCMI, il est noté 12 mois pour la levée des conditions suspensives et nous l'avons signé le 04/05/2019.
Le 19/03/2020, nous avons reçu un recommandé disant qu'en raison du confinement et conformément à l'article 1218 du Code Civil, tous les délais seraient reportés d'une durée égale à celle du confinement.
Puis-je considérer qu'à partir du 29/06, notre CCMI est caduque ? (04/05 + 56 jours de confinement nous amène au 29/06)
Merci pour votre aide.

Bonjour,
Quelles était vos conditions de début de chantier ? Les avez-vous bien réalisé ?
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Env. 20 message Moselle
dreadycool a écrit:
Aurélia57000 a écrit:
aamoi a écrit:Bonjour,

Vous pourriez citer le nom du constructeur, pour déjà prévenir ceux qui ont des projets qu'il serait préférable de ne pas choisir celui là, puisqu'il a déjà trop de chantier. Dry

Vous pourrez le quitter au moins lorsque le délai d'obtention des conditions suspensives sera dépassé. Quel est ce délai ?

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'aimerais ne pas communiquer le nom du constructeur afin de ne pas lui porter préjudice (du moins pour le moment) car j'ai encore espoir que la situation s'améliore.
Sur notre CCMI, il est noté 12 mois pour la levée des conditions suspensives et nous l'avons signé le 04/05/2019.
Le 19/03/2020, nous avons reçu un recommandé disant qu'en raison du confinement et conformément à l'article 1218 du Code Civil, tous les délais seraient reportés d'une durée égale à celle du confinement.
Puis-je considérer qu'à partir du 29/06, notre CCMI est caduque ? (04/05 + 56 jours de confinement nous amène au 29/06)
Merci pour votre aide.

Bonjour,
Quelles était vos conditions de début de chantier ? Les avez-vous bien réalisé ?


Bonjour,
Il y avait les 5 conditions du CCMI comme habituellement.
Il ne reste que celle-ci à remplir à savoir la garantie de livraison.
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Membre utile Env. 700 message Yvelines
Désolé mais je ne comprend pas tout .
Si vous avez eu votre permis de construire en décembre, les délais de recours couraient jusqu'en mars ? Votre constructeur a généralement 2 ou 3 mois pour commencer à partir de cette date (si les autres conditions sont levés, eau, accès au chantier etc.)
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Env. 20 message Moselle
dreadycool a écrit:Désolé mais je ne comprend pas tout .
Si vous avez eu votre permis de construire en décembre, les délais de recours couraient jusqu'en mars ? Votre constructeur a généralement 2 ou 3 mois pour commencer à partir de cette date (si les autres conditions sont levés, eau, accès au chantier etc.)

Bonjour,
Les 5 conditions suspensives sont : 
Terrain acheté chez le notaire : OK
Permis de construire délivré : OK
Obtention du prêt : OK
Garantie dommages-ouvrages : OK
Garantie de livraison : en attente depuis plusieurs mois

Donc rien ne se passe car ils sont incapables de me fournir ce document.
Les délais courent à partir du moment où les 5 clauses sont remplies.
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Bloggeur Env. 20 message Val D Oise
Bonjour
On a fait construire à 3 reprises, 2 très biens mais la dernière en date par un architecte parisien. Et depuis bientôt 4 ans nous sommes en procédure judiciaire pour de grosses malfaçons qui pourraient déboucher sur une destruction.
Je vous le dis direct, si vous commencez les problèmes avant même le démarrage, fuyez ce constructeur très vite. Car cela veut dire kil a du mal à obtenir les assurances. Et je peux vous le dire qu'il faut bien vérifier la validité de la DO et des assurances car dans notre cas elles nous sont nescessaires. Les pb chiffrent très très vite et les frais d'avocat aussi. Courage mais si vous avez la possibilité changez de constructeur. Commencer par des mensonges ne prévaut rien de bon.
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Photolover Env. 60 message Ste Pazanne (44)
Pour mon chantier j'ai eu tous les documents avec le premier appel de fond. Ils souscrivent les assurances en faisant l'ouverture de chantier. Si votre chantier n'est pas commencé c'est possible que vous n'ayez pas tous les documents.

Normalement le CCMI prévoit juste un délai entre la réalisation des conditions suspensives et le début des travaux. Maintenant en ce moment tout est un peu compliqué avec le covid.
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Photographe Env. 60 message Haute Garonne
Bonjour,

Aurélia57000 a écrit:
Les délais courent à partir du moment où les 5 clauses sont remplies.

Les délais pour ouvrir le chantier courent à compter du moment où VOS 3 CONDITIONS sont levées.
Par contre si le constructeur ne lève pas ses 2 conditions dans les délais impartis alors le CCMI sera caduc. Maintenant avec le COVID 19, ça rallonge les délais .. 
Sinon je suis du même avis que le précédent message: FUYEZ si vous le pouvez !
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Env. 20 message Moselle
Thel_Art a écrit:Bonjour,

Aurélia57000 a écrit:
Les délais courent à partir du moment où les 5 clauses sont remplies.

Les délais pour ouvrir le chantier courent à compter du moment où VOS 3 CONDITIONS sont levées.
Par contre si le constructeur ne lève pas ses 2 conditions dans les délais impartis alors le CCMI sera caduc. Maintenant avec le COVID 19, ça rallonge les délais .. 
Sinon je suis du même avis que le précédent message: FUYEZ si vous le pouvez !

Ah bon ?
Ah ben là je ne savais pas du tout pour le délai.
Mais quels sont les droits vu que ce n’est pas rempli de leur côté ? Que dois-je où puis-je faire ?

Regardez jeudi matin : mail de ma part pour savoir ce qu’il se passe
Aucune nouvelle. Appel à 14h. Personne pas dispo... me rappelle. Personne ne me rappelle. C’est hallucinant.
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Env. 20 message Moselle
cocojoy a écrit:Bonjour
On a fait construire à 3 reprises, 2 très biens mais la dernière en date par un architecte parisien. Et depuis bientôt 4 ans nous sommes en procédure judiciaire pour de grosses malfaçons qui pourraient déboucher sur une destruction.
Je vous le dis direct, si vous commencez les problèmes avant même le démarrage, fuyez ce constructeur très vite. Car cela veut dire kil a du mal à obtenir les assurances. Et je peux vous le dire qu'il faut bien vérifier la validité de la DO et des assurances car dans notre cas elles nous sont nescessaires. Les pb chiffrent très très vite et les frais d'avocat aussi. Courage mais si vous avez la possibilité changez de constructeur. Commencer par des mensonges ne prévaut rien de bon.


Merci pour votre message. C’est comme si j’essayais de garder la foi mais que petit à petit il fallait que j’accepte que c’est mal voire très mal parti.

Nous pensons aller voir un juriste pour connaître clairement nos droits. Nous attendons la fin du confinement pour voir si quelque chose se débloque. Nous n’avons encore rien versé, peut être que l’on peut encore tout arrêter...
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Photographe Env. 60 message Haute Garonne
Bonjour Rapprochez vous de l'AAMOI, Ce sont des juristes spécialisés en CCMI, ils sauront vous aider.
Bon courage.
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