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Refus d'activation de la garantie, appel à témoins (SMABTP)

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 159 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Loir Et Cher
Bonjour à tous,

Nous sommes dans une situation délicate. En effet, après 20 mois de retard sur la livraison de notre maison et le peu d'avancées sur notre chantier, nous avons demandé l'activation de la garantie à notre garant, la SMABTP.

Il faut savoir que notre constructeur a été condamné à finir notre chantier en référé il y a 6 mois, mais que ça n'a que très peu avancé (seulement une chape coulée en 6 mois, et quelques rails de placos).

Si nous avions retenu une partie du dernier appel de fond car il existait des non-façons au stade des 70%, nous avions choisi il y a 6 mois et après la condamnation de réglé en totalité l'appel de fond pour débloquer la situation. Donc à ce jour, même s'il reste de la maçonnerie, que le hors-d'eau est très discutable, de grosses malfaçons (ainsi que d'autres choses mais inutile d'en rajouter...), nous sommes à jour dans nos règlements.

Malgré cela, le chantier est à l'arrêt complet.

Ce qui nous embête c'est que la SMABTP refuse d'activer la garantie. Ils disent que le constructeur est in bonis, puis disent qu'il existe un différend (on aurait pas payé tous les appels de fond, ce qui est factuellement faux), et qu'ils ne peuvent donc pas activer la garantie.

D'où notre question, devant tant de mauvaise foi et un retard aussi massif, des utilisateurs du forum ont-ils déjà eu à faire à la SMABTP pour resistance abusive ?

Merci à tous,

PS : nous sommes adhérents à l'AAMOI, il ne s'agit pas de trouver des conseils juridiques, mais des retours d'expérience et de stratégie face à tant d'inertie.
Messages : Env. 10
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : moins de 7j
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur-de-maisons.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
La seule chose que je peux vous dire c'est la SMABTP est le pire garant qui soit.

Vous pensiez avoir touché le fond avec votre constructeur ? La SMABTP, c'est encore un autre niveau. Ils n'agiront qu'une fois qu'ils auront été condamnés par la justice. En attendant, ils feront toujours trainer et trouveront sans cesse des prétextes pour ne rien payer.

Mon conseil : passez directement à l'étape suivante : lettre d'avocat d'abord pour espérer leur faire un peu peur, puis assignation ensuite si pas de réaction.

La SMABTP ne comprend que la violence : soyez violent !
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Loir Et Cher
C'est hélas pour cela qu'on repart en justice contre eux, car il n'y a évidemment pas d'autre choix.

On se demande quel est le meilleur angle d'attaque. Si des membres du forum ont déjà eu affaire avec eux pour un cas similaire, il serait intéressant de connaître le jugement en fonction de leur écritures.
Messages : Env. 10
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Bonjour.
Le constructeur a été condamné.
C'est bien.

Pourquoi ne pas avoir assigné le garant en même temps ?
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forumconstruire.com
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
De : Courdimanche (95)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Loir Et Cher
Bonjour,

Lors du premier référé le garant était aussi assigné. Mais le tribunal a du estimer que condamner le constructeur suffirait. De plus, à la base c'était la CGI batiment qui était assignée, et donc le tribunal n'a pas voulu condamner la SMA à la place de la CGI (alors que la SMA s'est présentée à la place de la CGI, oui c'est absurde).

Avec du recul, on aurait du faire appel, car on pensait qu'une condamnation judiciaire exécutoire suffirait. Force est de constater que ça n'a eu aucun effet...

Maintenant, on assigne le garant uniquement, car la défaillance du constructeur est claire, l'agence n'existe plus et il ne répond plus aux courrier/mails/appels/SMS depuis juillet dernier... L'enseigne dont il faisait partie l'a d'ailleurs exclu de la marque, il ne publie plus ses bilan depuis 2022, etc... Mais c'est insuffisant pour la SMA pour activer la garantie.
Messages : Env. 10
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : moins de 7j
En cache depuis le samedi 06 décembre 2025 à 13h28
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