Lancement de chantier en retard

Bonjour,
Je sais que lorsque le chantier dure plus longtemps que prévu sur le contrat, le client a droit à une indemnité. Par contre lorsque le chantier n'est toujours pas ouvert à la date convenue dans le contrat, là je ne sais pas. Quelqu'un aurait-il une réponse à la question de Pticep ?
Merci à vous.
Marie.

Bin a priori si c'est un CCMI, le contrat est caduque... (faut lire les Condtions Générales, dans la partie délai)

Donc soit tu résilies le contrat, tu récupères tes sous et tu te trouves un autre constructeur...

Soit tu t'armes de patience... :(

merci pour les réponses formulées!

j'ai bien relu les conditions générales qui disent justement que le délai entre le permis de construire et le lancement de chantier est bien de 2 mois maxi donc c'est vrai qu'ils sont en faute ! J'ai envoyer un recommandé aujourd'hui pour les prévenir de leur faute et qu'ils avaient intérêt à se bouger.
Rompre le contrat semblerait être la solution mais ce qui me fait peur c'est que pour récupérer mon argent, il faille aller en justice !
En plus mon permis de construire ne saura peut-être pas valable avec un autre constructeur ?

le pc est valable quelque soit le constructeur
quant au plan ils sont la proprietes de ton constructeur, pas sympa de copier coller celui d un autre.....
trouver des macons reste possible, c est vrai que le mois d aout arrive , ceux qui trouvent pas c est qu il pratique des paiements bas que les artisans refusent, ici il y a une mauvaise planification des artisans, reste a attendre septembre ou sonner a une autre porte....

Bonjour,
Pticep, tu lui montres bien que tu es en position de force. S'il te répond : "oui, mais tous les maçons sont en congés, comprenez-moi, et blablabla..." . Tu peux lui dire que oui, tu le comprends parfaitement, mais que lorsqu'on travaille en CCMI, on se doit de respecter les conditions de ce CCMI, sinon autant faire charcutier , et donc de respecter les dates butoir. Tu ajoutes, histoire de lui porter l'estocade, que puisque tu es quelqu'un de sympathique et de compréhensif, tu ne vas pas le quitter, mais tu lui demandes de bien vouloir te faire quelques GROS cadeaux supplémentaires, histoire d'être dédommagé psychologiquement !! . Y a pas des trucs que t'aimerais avoir et qui sont trop chers, genre douche italienne, ou super carrelage en diagonale, ou volets électriques, je sais pas moi, y a plein de trucs à négocier maintenant qu'il se retrouve coincé !!!
Bon courage.
Marie.

radeonjc a écrit:

le pc est valable quelque soit le constructeur
quant au plan ils sont la proprietes de ton constructeur, pas sympa de copier coller celui d un autre.....

Bah moi ce qui me géne la dedans c'est que par ex. dans notre cas, oui le plan 'de base' est celui du constructeur mais depuis on leur a fait modifié plein de trucs, venant de notre tete :
- ajout de fenetre,
- suppression du garage,
- modification de l'escalier,
- modification de la disposition des piéces ...

Et en plus on se rend compte qu'un voisin dans le lotissement a presque la même maison mais par un autre cosntructeur...

Donc peut-on vraiment dire que les plans sont la propriété du constructeur ???

On est quand même moteur et les cerveaux à l'origine de nos plans ?!

Enfin pour en revenir au sujet, nous aussi, au 15 aout le contrat aura dépassé les 2 mois ... Alors oui on va menacer le cosntructeur et tout faire pour que le chantier soit ouvert au 15 aout comme ca, 10 mois aprés on est sur d'avoir la maison!

Et puis le cout de "c'est l'été tout le monde est en vacances" moi ca me fait bien marrer...

Que l'activité ralentisse pourquoi pas mais vous vous imaginez si tout le monde arretait de bosser pendant 2 mois parceque c'est l'été!!!

Faut pas abuser quand même. Ils peuvent prendre leur vacances à tours de role comme nous!

Oui Nebule !
Ils n'ont surtout qu'à prévoir un maçon en temps voulu (oh, le 13 avril pour Pticep, quand même, ça fait 3 mois !) et ne pas attendre le dernier moment et réaliser : "oh mer**, on est déjà le 12 juin, j'ai oublié de lui prévoir un maçon !!!"
Quant aux plans, ils sont la propriété du constructeur, je veux bien, mais on les a payés (dans le prix convenu, forfaitaire, ferme, définitif, etc...), donc, à voir.
Voili voilou,
J'attends avec impatience le passage du facteur pour voir s'il a mon recommandé de la mairie pour le PC !!!! J'en peux plus...
Après on verra pour le modificatif de l'implantation de la maison, mais on ne sait pas trop, le mur du voisin (hauteur 6.91 m) ne sera qu'à 4 m de notre maison et il risque de nous faire beaucoup d'ombre surtout en hiver : bonjour la sinistrose !)
A plus tard.
Marie.

marie2 a écrit:

Oui Nebule !
Ils n'ont surtout qu'à prévoir un maçon en temps voulu (oh, le 13 avril pour Pticep, quand même, ça fait 3 mois !) et ne pas attendre le dernier moment et réaliser : "oh mer**, on est déjà le 12 juin, j'ai oublié de lui prévoir un maçon !!!"
Quant aux plans, ils sont la propriété du constructeur, je veux bien, mais on les a payés (dans le prix convenu, forfaitaire, ferme, définitif, etc...), donc, à voir.
Voili voilou,
J'attends avec impatience le passage du facteur pour voir s'il a mon recommandé de la mairie pour le PC !!!! J'en peux plus...
Après on verra pour le modificatif de l'implantation de la maison, mais on ne sait pas trop, le mur du voisin (hauteur 6.91 m) ne sera qu'à 4 m de notre maison et il risque de nous faire beaucoup d'ombre surtout en hiver : bonjour la sinistrose !)
A plus tard.
Marie.

Bah ce qui m'étonne c'est que si tu pars une fois les 2 mois passés, tu n'as rien à leur payer (d'ailleur nous on leur a toujours rien donné !!!)

Donc les plans, ils seront pas payés mais on aurait fait aussi bien avec notre petite tête!

En tout cas courage ... et patience

Je compte bien leur demander un dédommagement pour le retard accumulé et plus ils attenderont, plus ce sera important !
D'après l'échelonnement prévu pour le paiement selon l'avancement du chantier, je devais paier 10% du prix lorsque le permis de construire était délivré donc si je rompt le contrat maintenant je crois que ça va être la galère pour récupérer cet argent.
Pour l'instant je me suis résigné à attendre le mois de septembre pour agir !

pticep a écrit:

Je compte bien leur demander un dédommagement pour le retard accumulé et plus ils attenderont, plus ce sera important !
D'après l'échelonnement prévu pour le paiement selon l'avancement du chantier, je devais paier 10% du prix lorsque le permis de construire était délivré donc si je rompt le contrat maintenant je crois que ça va être la galère pour récupérer cet argent.
Pour l'instant je me suis résigné à attendre le mois de septembre pour agir !

Sincérement, regarde du coté de l'AAMOI, l'investissmeent est minime pour ce que tu vas en retirer (tes 10% peut etre!)

je te conseille de déclarer l'ouverture du chantier à la date de fin des conditions suspensives et de le prévenir en AR!
Il saura que le délai court et il s'agitera

bonsoir
cet apres midi appel du constructeur, et il nous apprend que son maçon lui fait defaut et donc qu'il ne pourra pas commencer la maison pour le 26 juillet mais il le fera pour debut septembre, mais pire que ca il m'annonce (apres une bonne engueulade de ma pars) que pour le delai de construction la date de depart sera celle du 26 juillet, bref je pense qu'il me baratine et qu'il espere nous avoir!!!
vous en pensez quoi?
j'ai etait assez clair?

quel est votre constructeur? nous c'est maisons et villas d'aujourd'hui!!

merci bonne soirée

Sebouille, fais ta déclaration d'ouverture de chantier au 26 juillet, de cette façon m^me si il commence en septembre, il devra tenir les délais!

Bonjour,
Il faut savoir après l' acceptation du PC, un tiers peut déposer un recours pendant deux mois et la mairie a aussi la posibilité de déposer un recours aussi de deux mois. Les constructeurs qui rencontrent des problèmes de maçons connaissent très bien la législation. D' ailleurs l' acte notarié est en général signé quatre mois après que le PC a été délivré par la mairie et la DDE. Donc impossible de résilier contrat. Chez nous, le délai pour trouver un maçon est de deux mois minimum.

merci pour vos conseils

bonjour jogade !

pourrais-tu me dire de quel acte notarié tu parles ? Je pense aussi que les constructeurs connaissent très bien la législation mais ils ne peuvent quand même pas faire ce qu'ils veulent avec les contrats !

Pour info mon constructeur est maisons pierre ouest et je fais construire dans le maine et loire. Si il y en a qui font construire avec ce constructeur pouvez-vous me dire comment ça se passe pour vous ?

Bonjour,
je parle des recours qu' une personne ou une admistration peut exercer une fois le PC accordé. Je pense que tu devrais moins stresser. Il ne faut pas penser que le constructeur soit de mauvaise foi. Je suis passé par la. Je peux te dire que cela ne règle en rien le problème et au contraire cela peut dégrader les rapports avec le conducteur de travaux. Lors de notre première constrcution, nous avons contacté la Confédération Générale du Logement pour être assisté pendant la durée du chantier. Tu dois avoir une section départementale à Angers.

Pour en finir avec ces élucubrations, il est bon de savoir que les entreprises du batiment ne travaillent pendant le mois d' août. Ce n' est pas une légende. Il faut vous y faire.
Le gros problème avec le CCMI, c'est que vous êtes pieds et mains liés avec votre constructeur. Je dirai que c' est presque normal car pour la plupart d' entre vous, c' est votre première maison. Il existe les architectes avec qui vous pouvez travailler mais de manière différente. Ils vous proposent une mission en trois parties. Si lors de la première partie (l' esquisse) ça ne colle pas entre vous et l'archi , vous êtes libres changer. J'attends vos réactions. shot

archi archi faux, tu paies les esquisses tres chers, c est pas gratuit, et souvent ca vol pas haut, 1500e le dessin, il y a pas longtemps je voyais un plan tres chic a etage , pas de wc en bas malgré les 120m2, bien pensé; peu de choix concernant les artisans, un vrai architecte ca fait 2 ou 3 maisons l année
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ds quelle commune du maine et loire tu fais ta maison avec Pierre Ouest ?

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Nebule, quelles réponses as tu eu de ton constructeur ?

AVOIR UN PC FIN JUIN , signé chez le notaire debut juillet et ouvrir un chantier mi juillet c est pas impossible quand on paie bien les artisans, quand on programme bien les plannings commandes/artisans et surtout quand on veut des clients satisfaits....
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battez vous, sinon changez de constructeur

Je fais construire a coté de saumur

radeonjc a écrit:

Nebule, quelles réponses as tu eu de ton constructeur ?

Pas de réponses pour le moment ... Début reel pas avant septembre d'aprés le CT ...

Mais si mi aout le chantier n'est pas ouvert, je les menacerait (et on le fera !!! on l'a fait pour la banque) d'alller ailleur ...

Donc à suivre

je te comprends Nebule, c'est pénible d'attendre sans arrêt et 1 mois et demi c'est long!

Bonjour,
je fais construire en Seine-Maritime et j'ai également le même problème avec mon constructeur. Nous avons signé le 24 novembre 2005 et nous avons obtenu le permis de construire début mars. La viabilisation de notre lotissement quand a elle s'est terminée le 15 mai.
Notre constructeur nous a envoyé un courrier courant mars pour nous dire qu'avec les intempéries et le manque de main d'oeuvre ils auraient deux mois de retard au moins sur le départ des travaux.
Nous avons toujours aucune date, et cela commencera aussi probablement en septembre vu qu'ils ne travaillent pas du tout au mois d'aout.

J'ai relu les clauses du contrat et il indiquait :
dans un article que l'ouverture du chantier devra intervenir, sous réserve de la réalisation, le cas échéant des conditions suspensives contractuelles, au plus tard dans le mois
suivant la plus tardive des deux dates suivantes : date de l'obtention du prêt et date de réalisation des formalités réglementaires ainsi que la fourniture de la preuve de la propriété du terrain (obtenu le 17 mars). Ce délai de construction peut etre prorogé de plein droit en cas d'intempéries, cas fortuits, force majeure, fait du maître d'ouvrage, avenant pour travaux supplémentaires.
Donc les intempéries ont été signalés.

Je n'ose pas trop foncer sur le constructeur et j'ai exigé juste pour jeudi une date réelle pour le mois de septembre, car je pense qu'il faut qu'elle soit donnée par écrit ??? car trop facile par tel,non ?
Je fais attention, car nous avons vu que dans le lotissement nous ne sommes pas les seules a ne pas avoir commencé, car si on se le met a dos le constructeur dès le départ c'est apres que l'on risque d'avoir des soucis.

Vous de votre coté, avez vous aussi des clauses sur votre contrat ? est ce que le constructeur vous a envoyé un courrier pour se protéger ?
Comment peut on les menacer justement quand on lis ce qui est mis dans le contrat ?

et puis combien de maisons construit il par an ? car je connais un constructeur dans notre région qui en fais 150/an et construit tres rapidement ses maisons mais le travail n'est pas top et les finitions bien baclées (une maison de 130mœ hab avec sous sol est construite en 6/7 mois !)
alors que le notre fait environ 30 à 50 constructions pas an, et nous donne un an de délai de construction, je me dis qu'au moins on aura de la qualité et pas du baclé, c'est peut etre bete mais ils ont une tres bonne réputation.

Sinon il y a aussi L'adil qui peut vous renseigner par rapport a tout ses problemes, et justement de mon coté ils m'ont dit qu'ils se protégeaient tres bien avec leur contrat et que la seule chose que je peux faire c'est d'envoyer un L AR exigeant une date de début des travaux.

bonjour
pour L AR pour exprimer nos desagréments au PDG (retard de depot de permis de construire, selon le contrat il avait un mois pour le faire, et maintenant retard d'ouverture de chantier, de plus d'un mois et demi) et petite negociation pour obtenir la motorisation des volets roulants.
le courrier et parti hier, on vous tiendra au courant de l'evolution de la situation.


on est client et on dit bien que le client est roi, non!!!

cecelb a écrit:

...Ce délai de construction peut etre prorogé de plein droit en cas d'intempéries, cas fortuits, force majeure, fait du maître d'ouvrage, avenant pour travaux supplémentaires.
Donc les intempéries ont été signalés...

Le délai ne peut être prorogé que d'intempéries réelles et prouvées, pas d'intempéries prévisionnelles. Les prolongations ne courrent que lorsque les ouvrier sont empeché de travailler. Dans les deux mois qui suivent la levée des conditions suspensives...personne n'est mis en danger puisqu'il n'y a aucun travail sur le chantier
Par ailleurs, pour qu'un délai de construction soit prorogé, il faut qu'il courre. Sans ouverture de chantier, le délai n'a pas commencé et ne peut donc être prolongé.
Pour ce qui est des relations avec votre constructeur, vous êtes le seul juge. Néanmoins, nous ne recommandons pas d'accepter d'importe quoi sinon il ne se gênera pas...

Bonjour,
cette de " le client est roi " me semble complétement dépassé. shot
C' est comme la façon du banquier de dire qu' il a "le pouvoir" concernant les prêts immobiliers.
Il faut bien prendre en compte les différents paramètres concernant la construction de maison individuel:
*les taux bancaires très bas
*l' augmentation grandissante des PC
*salaires peu élevés dans le bâtiment
*manque de main d' oeuvre
*la hausse des loyers
Un peu de modération dans ces jugements, parce que bientôt vous n' aurez plus qu' à prendre des cours de maçonnerie ou d' auto-construction pour vos projets immobiliers.

Bonjour!
Nous sommes un peu dans le même cas. Nous avons reçu une lettre qui indique que le chantier devait démarrer "après le week-end du 14 juillet".

Au 21 juillet, toujours rien, pas de chantier, pas de nouvelles! Nous téléphonons une fois de plus au CT : les travaux de fondations ne commenceront pas avant le mois de septembre!!! Baratin... Baratin...

J'ai envoyé une lettre recommandée en précisant que les travaux devront commencer la semaine prochaine et que les délais devraient être respectés.

Alors j'espère qu'ils vont se bouger!!! Car pas question encore une fois de "décaler" les délais...

Bonjour !
J'ai envoyé mon courrier recommandé pour préciser que le contrat n'était pas respecté car les deux mois de délais entre le permis de construire et le début de chantier était dépassé et j'ai juste indiqué por le moment que je voulais que le chantier démarre au plus vite, auquel cas j'en arriverai à une solution extrême.
La réponse ne s'est pas fait tardé puisque quelques jours plus tard, on me répondait que le chantier ne pouvait pas démarré car je n'avais pas fourni l'attestation de propriété de mon terrain !
Je leur ai répondu que j'avais fourni ce document au mois de mars au responsable du suivi administratif, j'ai renvoyé à nouveau ce doc à la personne qui m'a répondu en lui précisant que j'exigeai cette fois-ci une date de lancement de chantier.
J'attends la réponse car ils sont en vacance (ce que je comprend bien, ils travaillent tellement !!!)

Bonjour,

J'ai contacté ce matin l' ADIL pour avoir des précisions sur mon problème.
Un avocat m'a répondu que je ne pouvais rien demander en indemnité car sur le contrat , il n'est pas stipulé que si les 2 mois ne sont pas respecté, il y aurait une quelconque indemnité.
Son conseil est que lorsque l'on signe un contrat avec un constructeur, il faut faire inscrire cette clause pour ne pas avoir de problèmes ensuite.

pticep a écrit:

Bonjour,

J'ai contacté ce matin l' ADIL pour avoir des précisions sur mon problème.
Un avocat m'a répondu que je ne pouvais rien demander en indemnité car sur le contrat , il n'est pas stipulé que si les 2 mois ne sont pas respecté, il y aurait une quelconque indemnité.
Son conseil est que lorsque l'on signe un contrat avec un constructeur, il faut faire inscrire cette clause pour ne pas avoir de problèmes ensuite.

En fait, si sous les 2 ils n'ont pas commencés, tu peux rompre le contrat sans rien leur devoir mais pas de pénalités prévus
C'est le cas classique dans le CCMI!

Moi j'ai eu la sercrétaire du constructeur hier qui m'a appelée en me demandant pourquoi je voulais le papier de la DO ainsi qu'une lettre attestatnt que toutes les conditions suspensives avaient été levées au 17 juin ! Et elle captait rien! Ou alors elle faisait exprés de pas comprendre plutot!
Mais bon, ils me font suer, je le veux ce papier !

Je vais également essayer d'obtenir le document pour la DO et je me doute que cela ne va pas être facille pour l'obtenir mais bon on va essayer quand même !

le problème c'est que j'azi verser 10 pour cent pour le permis de construire et que si je rompt le contrat ca va être dur de les récupérer

pticep a écrit:

Je vais également essayer d'obtenir le document pour la DO et je me doute que cela ne va pas être facille pour l'obtenir mais bon on va essayer quand même !

le problème c'est que j'azi verser 10 pour cent pour le permis de construire et que si je rompt le contrat ca va être dur de les récupérer

Non pas du tout, s'ils dépassent le délai de 2 mois, ils doivent TOUT te rembourser. Et pour la DO, même si elle fait partie des conditions suspensives vu que c'est du ressort du constructeur (si vous etes passé par eux), c'est une condition suspensive qui leur incombe et pas à vous ...

renseigne toi bien, tu pourra faire un peu pression sur eux!

C' est très bien, il faut continuer à être cassant avec vos constructeurs.
Vous allez en avoir une belle maison...

Jogade j'ai du mal à comprendre ton dernier message ! Tu travaille pour un constructeur ?
Si c'est le cas peus-tu me donner des conseils plutot que de faire des allusions de ce genre. Moi j'essaie de faire respecter le contrat, si je refusais de payer les sommes que le constructeur me réclamait, je pense qu'il ferait tout pour l'obtenir. Moi, je fais la même chose tout simplement et encore je reste calme pour le moment !

Bonjour,
j' ai eu une expérience de notre première maison assez stressante avec un constructeur de la région nantaise.
Ce sont des gens qui ont tous une formation juridique concernant le CCMI.
C' est un contrat qui a été élaboré par l' UNCMI pour protéger les constructeurs contre les possibles actions en justice par les maitres d' ouvrage. Vous avez peu de chances d' obtenir gain de cause sur ce genre de retard au démarrage des travaux.
Pour infos, ces constructeurs vous prennent pour de "braves gens", sur une maison de 100.000 euros, ils prennent une marge de 10 à 15% à la signature du contrat, 10% pour le dépot du PC et entre 3 et 10% sur les artisans qui travaillent avec eux. Faites le calcul sur qu' ils vous restent sur le coût des matériaux et la main d' oeuvre.
Voilà les principales raisons qu' il faut connaitre avant de travailler avec des constructeurs.
C' est aussi l' avis de beaucoup d' artisans que je connais.

jogade a écrit:

CCMI.
C' est un contrat qui a été élaboré par l' UNCMI pour protéger les constructeurs contre les possibles actions en justice par les maitres d' ouvrage. Vous avez peu de chances d' obtenir gain de cause sur ce genre de retard au démarrage des travaux.

Je pense que tu ne dois pas faire partir de l'AAMOI et si un des membres actifs passe par la, il va te faire changer d'avis!

C'est clair et net, si tu respectes correctement le contrat :
- les cosntructeurs ne peuvent pas te faire payer des avenants une fois le CCMI signé pourtant ils essayent
- les constructeurs doivent commencer les travaux XXX mois aprés les conditions suspensives levées, dans le cas contraire, le MOE peut rompre le contrat et récupérer les montants déjà payé!
- le constructeur a une durée déterminée et il doit payer des pénalités s'il dépasse mais souvent il a du mal à débourser 1 cts!

Enfin bon, au global, le CCMI est la pour protéger le CLIENT plus que le constructeur. Mais si tu ne connais pas tes droits, le constructeur essaye TJS de t'emtuber !

Donc au final : relis bien ton contrat ... tu verra et tu connaitra tes droits

N' hésites pas à lancer une procédure auprès de ton constructeur si tu es dans ton droit pour le retard de début de chantier. Prends contact avec un juriste de l' ADIL ou de la CGL et tiens moi au courant.

Bonjour à tous

J'ai une petite question à poser : le géometre est passé sur mon terrain pour délimitter l'emplacement de la maison et je constate en mesurant que les distances entre les bornes sont de 17m de long et de 13m de large alors que ma maison est censée faire 17m de long et 8m de large.
Est-ce normal ?

Tu es en limite de propriété des 2 côtés..?

non je suis en limitte de propriete que d'un seul coté

Salut,

Normalement le terrassier creuse toujours plus large et plus long pour que les maçons aient la place pour travailler et poser les fondations donc a mon sens c'est normal.

ok merci pour ces info et pour repondre a jogade, j'ai contacté un juriste de l'ADIL qui m'a dit que si les pénalités ne sont pas inscrite sur le contrat, il n'y a pas grand chose a faire donc je vais envoyé mon dossier a l'AAMOI pour m'inscrire.

ça y est enfin, les fondations ont été coulées aujourd'hui et le vide sanitaire va suivre dans la foulée. Par contre est ce qu'il doit y avoir un temps de séchage entre les fondations et le vide sanitaire ?

pticep a écrit:

ça y est enfin, les fondations ont été coulées aujourd'hui et le vide sanitaire va suivre dans la foulée. Par contre est ce qu'il doit y avoir un temps de séchage entre les fondations et le vide sanitaire ?

je me pose aussi la question mais apparement (https://www.forumconstruire.com//construire/viewtopic.php?t=13818&start=60&sid=a5ffd77e25316fc4f67cd825f2a15a67) chez 2020, ils ont fait ca dans la foulé (fondation le mercredi, vide sanitaire le jeudi).

je t'en dirai plus samedi !