Mon constructeur a oublié l'étude sismique !!!

Bonjour,

CCMI = tout compris

>>>> étude sismique pour sa pomme
+ surcouts béton/fondation pouvant en découler pour sa pomme aussi

+1

+1000
Pour sa pomme. ...

Ils n'ont qu'à déduire le surcout sur le salaire du commercial CQFD

Je redoute qu'il veuille rompre le contrat pour ne pas avoir a supporter ces frais.
Quels sont les conditions pour qu'un constructeur puisse rompre un contrat et a quelles sanctions s'expose-t'il ?

Bonjour,
Je pense que si toutes les conditions suspensives sont réalisées, si le constructeur rompt ton contrat, il te devra des dommages pour préjudice. Car un CCMi c'est prix ferme et définitif!! s'il a oublié des choses c'est pour sa pomme!! donc s'il annule le contrat, il n'est pas justifié car le conflit résultant du CCMI est de sa propre erreur.

Salut,
En même temps que l'étude sismique, parlez lui de la G12...

Qu'est ce que le G12 ?

Une étude de sol.

Obligatoire ?

Non, mais comprise tacitement dans le CCMI, et comment s'en passer pour dimensionner les fondations ?.... en les faisant au pif ?

C'est quand même un peu de l'******* tout ça !

Je savais pas que a r n a q u e était un mot censuré !

Non, ce n'est pas forcement de l'a.rnaque : il y a des règles (écrites) et il vaut mieux les connaitre et en tenir compte avant de signer un CCMI.

Et si ça te semble insurmontable ou opaque, reste la solution de te faire assister par l'AAMOI qui analysera ton CCMI avant signature.

L'implantation a été réalisé, en ce qui concerne l garantie de livraison je ne l'ai pas reçu, il s'agit d'un document rédigé par le constructeur c'est bien ça ?

L'implantation est juste matérialisée par des piquets cela suffit ?

Et donc une fois déposé, il ne pourrait plus revenir en arrière sur les conditions suspensives (la seule étant sur je n'ai pas la garantie de livraison )

Bjr,

Il tente le coup. A vous de lui rappeler ses obligations !

Salutations,

Oui effectivement il y a mieux pour démarrer une collaboration, ce serait dommage d'en arriver la j'espère qu'ils se montreront raisonnable !

Salut,
Des nouvelles ?

Salut, pas de nouvelles depuis 10 jours j'ai fait un mail de relance resté sans réponse pour ce moment. Pas de nouvelles bonne nouvelle non ? Lol 😅

Biedny a écrit:

Salut, pas de nouvelles depuis 10 jours j'ai fait un mail de relance resté sans réponse pour ce moment. Pas de nouvelles bonne nouvelle non ? Lol 😅

Et c'est tout ?

Et vous avez déposé la déclaration d'ouverture de chantier ou vérifié si le cst l'avait fait ?

Bred a écrit:

Non, mais comprise tacitement dans le CCMI, et comment s'en passer pour dimensionner les fondations ?.... en les faisant au pif ?

Le risque sismique ne concerne pas tant les fondations (sauf en cas de radier sur couche argileuse), que la structure située au-dessus.
Renfort des chainages, renforcements des cadres des baies, etc.,...
De toute façon, c'est à 100% le problème du "constructeur".
Il n'y a pas de plus value et d'avenant qui tienne.

TITRE III. – CONSTRUCTION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE
« Art. L. 230-1. – Les règles prévues au présent titre sont d’ordre public.
CHAPITRE Ier. – CONTRAT DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE AVEC FOURNITURE DE PLAN

Art. L231-2. - Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
(…)
b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du Code de l'urbanisme ;
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;


http://www.planseisme.fr/Comment-connaitre-les-contraintes-d-urbanisme-sur-le.html
En France, les règles d’urbanisme sont distinctes des règles de construction. Deux documents d’urbanisme doivent être consultés quand ils existent :
• le plan local d’urbanisme (PLU) : La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain introduit le PLU, qui fixe les règles d’utilisation du sol (densité, prospect, etc.). Il énonce des prescriptions architecturales concernant les dimensions et l’aspect extérieur du projet. Le PLU mentionne la zone de sismicité éventuelle mais il n’introduit pas de prescription technique particulière. En l’absence de PLU le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique mais il ne mentionne pas le risque sismique.
• le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) : La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement réunit dans une seule procédure, le « plan de prévention des risques naturels prévisibles » (PPRN), les différents dispositifs qui permettaient auparavant la prise en compte spécifique des risques naturels.
Ce deux documents sont disponibles et consultables en mairie (le PPRN est annexé au PLU).

Merci c'est très clair comme réponse.
Pour le moment je ne souhaite pas faire de 'forcing' je préfère laisser venir....tous autre commentaire, aide, solutions sont les bienvenus !

Biedny a écrit:

Pour le moment je ne souhaite pas faire de 'forcing' je préfère laisser venir....

Sage réponse!
Je fournis des armes et des munitions, mais, s'il est bon de faire sentir à l'autre qu'on est armé, il vaut mieux éviter d'appuyer sur la détente.
Généralement, quelqu'un qui se ballade avec un fusil chargé, on l'appelle Monsieur.
En vous souhaitant un bon affut.

jjetnino a écrit:

Biedny a écrit:

Et donc une fois déposé, il ne pourrait plus revenir en arrière sur les conditions suspensives (la seule étant sur je n'ai pas la garantie de livraison )

C'est exactement cela. Certains constructeurs se gardent bien de vous délivrer la garantie de livraison et l'attestation dommage ouvrage avant l'ouverture du chantier. Cela leur offre une dernière condition suspensive à lever, avec un délai de parfois 12 mois, le temps de vous faire du chantage au démarrage du chantier par exemple. Au pire ils prétexteront que "leur garant ne les suit pas", alors qu'il faut savoir que les grands constructeurs disposent de carnets qu'ils remplissent eux-mêmes pour la garantie de livraison par exemple...

Voyez comment votre constructeur réagit dans les prochains jours, prenez des photos de l'implantation et déposez rapidement la déclaration d'ouverture chantier afin d'éviter ce genre de problèmes. Vous n'avez pas à subir l'incompétence d'un commercial qui a oublié de faire l'étude béton... Après, c'est toujours dérangeant de partir sur de telles bases, essayez de privilégier la discussion sans pour autant vous laisser plumer et tout en restant ferme...

c'est a peu pret la meme chose pour les DO !!! la prime est calculé pour les constructions à l'année d'un constructeur et chaque maison se voit délivré une attestation

Bred a écrit:

Salut,
En même temps que l'étude sismique, parlez lui de la G12...

Le constructeur n'a aucune obligation de vous fournir une quelconque étude de sol. Par contre, il est totalement responsable, ... et son garant et la D.O avec lui.
Avant de démarrer le chantier, il faut:
- la DROC, (pour avoir la date ultime de réception)
- l'attestation de garantie de bonne fin, (sur cette attestation doit figurer votre nom et votre adresse ainsi que les coordonnées du garant. En cas d'hésitation, n'hésitez pas à contacter le garant pour confirmation)
- l'attestation de Dommage d'Ouvrage (sur cette attestation doit figurer votre nom et votre adresse, le numéro de police ainsi que les coordonnées de l'assureur. En cas d'hésitation, n'hésitez pas à contacter l'assureur pour confirmation)
Ne régler les 15% tant que vous n'avez pas reçu les documents ci-dessus.

On m'a contacté, a priori il souhaitent démarrer sous 15aine, pas de nouvelles par rapport à l'étude beton par contre, le sujet n'a pas été abordé ....

jjetnino a écrit:

Biedny a écrit:

Salut, pas de nouvelles depuis 10 jours j'ai fait un mail de relance resté sans réponse pour ce moment. Pas de nouvelles bonne nouvelle non ? Lol 😅

Pas de réponse ne signifie pas bonne nouvelle, mais simplement que votre constructeur cherche à gagner du temps.
Avez-vous appelé ? Quelle réponse vous a-t-on donné ?

Il peut gagner du temps, mais pas trop.

Art. L231-4. –
Le délai maximum de réalisation des conditions suspensives ainsi que la date d'ouverture du chantier, déterminée à partir de ce délai, sont précisés par le contrat.

Quel est le délai maximum prévu dans votre contrat entre "l'obtention du Permis de Construire" (réalisation des conditions suspensives) et le "démarrage des travaux"?

Il y a une date renseignée dans la rubrique démarrage au plus tard le 6 décembre

jjetnino a écrit:

Oui, cela dépend du contrat. Pour nous par exemple : 12 mois. Ce qui est bien trop à mon goût :s

Je ne parle pas de la durée contractuelle du chantier (ici 12 mois), mais de la durée maximum prévue (mention obligatoire) entre la levée des conditions suspensive et l'ouverture du chantier.

A propos, l'assurance Dommage d'Ouvrage est-elle a votre charge ou intégrée au contrat?
Si l'obtention du Permis est les dernières conditions suspensive, votre contrat indique (enfin, devrait indiquer) la date butoir d'ouverture du chantier.
Quelle est la date d'obtention du Permis et quel est le délai maximum pour ouvrir le chantier?


Art. L231-4. –
Le délai maximum de réalisation des conditions suspensives ainsi que la date d'ouverture du chantier, déterminée à partir de ce délai, sont précisés par le contrat.

Si il ne démarrait pas avant cette date, cela serait une condition suspensive pour lui ?

@ :pierresgn
c'est gentil de me citer, mais contredire mes écrits, puis ensuite en faire l'écho car vous étiez hors sujet n'est pas très utile et pas très agréable... lisez les post précédents avant.... vous n'êtes pas le seul à vous y connaitre en technique et en administratif.
Merci.

Biedny a écrit:

Il y a une date renseignée dans la rubrique démarrage au plus tard le 6 décembre

Je pense que le 06 décembre serait plutôt la date limite pour la levée des conditions suspensive.
Mais si le permis est la dernière condition suspensive, cela doit déterminer un délai avec l'ouverture chantier.
Pourriez-vous scanner cette partie du contrat?

Je vais essayer de scanner ça, le permis a été accordé mi août, la limite de démarrage était de 6 mois après signature du contrat qui a eu lieu début juin

Bred a écrit:

@ :pierresgn
c'est gentil de me citer, mais contredire mes écrits, puis ensuite en faire l'écho car vous étiez hors sujet n'est pas très utile et pas très agréable... lisez les post précédents avant.... vous n'êtes pas le seul à vous y connaitre en technique et en administratif.
Merci.

Bred,
Je comprends que se faire reprendre ne soit pas agréable, mais cela me semblait non seulement utile, mais indispensable.
On est en CCMI, les études, même celles de sol, sont l'affaire exclusive du constructeur.
Quant à vous citer, c'était nécessaire: je cite "toujours" mes sources.
Je ne suis pas le seul à m'y connaitre en technique et en administratif: si je dis des bêtises, je vous encourage à me reprendre et à me citer.
C'est dans l'intérêt du forum.

P.S Si j'étais hors sujet, c'est que vous l'étiez déjà.

Il n'y a aucune animodité de ma remarque, je trouve vos interventions très justes.... J'accepte tout à fait de me faire reprendre si c'est constructif et si je me trompe.... mais vous, vous me citez comme si j'étais dans l’erreur alors que ce n'est pas le cas....

".. Indispensable de me reprendre ?"... indispensable pour expliquer qu'une étude de sol n'est pas une étude sismique ? ... merci, je n'ai jamais écrit que c'était la même chose (ce qui serait assez cocasse, j'ai une -vieille- spécialisation en parasismique...)... relisez moi....

De plus, je m'y connais aussi un peu en CCMI, et je confirme bien que la G12 est en charge (non obligatoire malheureusement) du constructeur et comprise tacitement dans le prix... relisez moi....

Et je n'ai pas dit que vous êtes dans l'erreur...(vaut mieux, vous dites la même chose que moi, en echo, juste en faisant des copie de texte de loi)... relisez moi....

Conclusion : Relisez les posts précédents avant d'intervenir en citant des remarques et en les contredisant alors qu'elles sont justes.

Cordialement.

Bred a écrit:

Il n'y a aucune animodité de ma remarque, je trouve vos interventions très justes.... J'accepte tout à fait de me faire reprendre si c'est constructif et si je me trompe.... mais vous, vous me citez comme si j'étais dans l’erreur alors que ce n'est pas le cas....
".. Indispensable de me reprendre ?"... indispensable pour expliquer qu'une étude de sol n'est pas une étude sismique ? ... merci, je n'ai jamais écrit que c'était la même chose (ce qui serait assez cocasse, j'ai une -vieille- spécialisation en parasismique...)... relisez moi....
De plus, je m'y connais aussi un peu en CCMI, et je confirme bien que la G12 est en charge (non obligatoire malheureusement) du constructeur et comprise tacitement dans le prix... relisez moi....
Et je n'ai pas dit que vous êtes dans l'erreur...(vaut mieux, vous dites la même chose que moi, en echo, juste en faisant des copie de texte de loi)... relisez moi....
Conclusion : Relisez les posts précédents avant d'intervenir en citant des remarques et en les contredisant alors qu'elles sont justes.

Cordialement.

Fred,
Il n'y a pas d'animosité non plus dans ma remarque, même si elle peut vous paraitre un peu sèche au premier abord.
La G12 est effectivement à la charge du constructeur et comprise dans le prix forfaitaire, mais le constructeur n'est pas absolument pas tenu de communiquer ces pièces au client; pas plus que les autres d'ailleurs.
Le CCMI n'est pas un contrat de louage d'ouvrage.
Je pense qu'il y a déjà suffisamment à faire avec les choses que le constructeur doit faire (ou ne pas faire) sans exiger de lui des pièces qu'il n'est pas tenu de fournir.
Cela serait là lui donner des verges pour qu'on se fasse battre: et je ne tiens pas à lui donner ce plaisir.

Cordialement,
Pierre

Voilà, les travaux ont commencés, mon constructeur me dit qu'ils ont finalement fait l'étude béton et a donc augmenté le ferraillage et le bétonnage, je lui ai dit que c'était un contrat forfaitaire il ma dit qu'il savait, donc pas de suite pour le moment, probablement une sage décision de sa part....pourvu que ça dure !

D'ailleurs sans vouloir jeter de l'huile sur le feu, on ne devrait pas parler de G12 mais de G3...

Ben oui, la G12 c'est pour le compte du maitre d'ouvrage, la G3 c'est à la charge de l'entreprise...

Et pourquoi le constructeur n'est pas tenu de fournir le résultat des études au futur propriétaire?

Je ne trouve pas ça logique. Ce serait juste une copie de l'original, non?

Il n'a pas 1 000 clients/ mois. Il peut bien faire des copies à les fournir au propriétaire?

La propriété d'une prestation revient à celui qui la paye. Après, je ne serais pas rassuré que le constructeur ne veuille pas transmettre une étude de sol... s'il l'a faite faire

Je comprends. Mais l'étude ne peut se faire, que si le propriétaire possède un terrain et signe un contrat avec le CST.
L'objet de l'étude appartient au propriétaire et pas au CST.

Alors bon.... bêtement je me disais que c'était logique, que le résultat de l'étude d'un "objet" (ici le sol) devait appartenir.... également... au propriétaire de l'objet?



Je ne fais pas avancer le débat. C'est juste un point de vue extérieur.

PS: au moins avoir le droit d'y jeter un œil (ou deux, tout dépend si le gars est borgne ou pas).........

pierre35000 a écrit:

D'ailleurs sans vouloir jeter de l'huile sur le feu, on ne devrait pas parler de G12 mais de G3...
Ben oui, la G12 c'est pour le compte du maitre d'ouvrage, la G3 c'est à la charge de l'entreprise...

Les études géotechniques pourraient éventuellement être à la charge du MO: a condition toutefois qu'elles soient décrites, chiffrées et comptabilisées dans le contrat.
Dans la pratique, puisqu'aucun appel de fonds ne peut être débloqué avant la levée de toutes les conditions suspensives, ca pose problème.
Il découle de cette logique que le Constructeur ne peut pas non plus demander au M.O de payer une prestation quelconque avant "l'ouverture de chantier".
Comme le Constructeur doit effectuer des études structures "ad hoc" dans le cas d'un risque sismique, il est tout de même plus logique qu'il prenne à sa charge les études géotechniques.



http://www.etude-de-sol.fr/La-norme-NF-P-94-500

LA NORME NF P 94-500
CLASSIFICATION DES MISSIONS GEOTECHNIQUES TYPES
norme NF P 94-500

ETAPE 1 : ETUDES GEOTECHNIQUES PREALABLES (G1)
Ces missions excluent toute approche des quantités, délais et coûts d’exécution des ouvrages géotechniques qui entre dans le cadre d’une mission d’étude géotechnique de projet (étape 2).Elles sont normalement à la charge du maître d’ouvrage.

Etude géotechnique préliminaire de site (G11)
Etude géotechnique d’avant-projet (G12)
ETAPE 2 : ETUDE GEOTECHNIQUE DE PROJET (G2)
Elle est réalisée pour définir le projet des ouvrages géotechniques et permet de réduire les conséquences des risques géologiques importants identifiés. Elle est normalement à la charge du maître d’ouvrage et peut être intégrée à la mission de maîtrise d’œuvre générale.

ETAPE 3 : EXECUTION DES OUVRAGES GEOTECHNIQUES (G3 et G4, distinctes et simultanées)
ÉTUDE ET SUIVI GÉOTECHNIQUES D’EXÉCUTION (G3)