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Mon constructeur a oublié l'étude sismique !!!

Ce sujet comporte 47 messages et a été affiché 6.549 fois
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Biedny
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Saverne (67)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 27/09/2013 à 18h56
Mon constructeur a oublié l'étude sismique !!!
Bonjour,
Nous avons signé un contrat de construction avec un constructeur il y a 5 mois.
Aujourd'hui a la veille du démarrage le conducteur de travaux m'informe que le commercial a 'oublié' que le chantier était en zone sismique et qu'il faut donc prévoir une étude béton qui selon lui est a la charge du maître d'ouvrage...je trouve ça un peu gros.Quels sont mes droits et quels sont ses obligations s'il vous plait ?
Merci
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ciboulettecat Invité

Messages : Env. 60000
Le 27/09/2013 à 19h09
Bonjour,

CCMI = tout compris

>>>> étude sismique pour sa pomme
+ surcouts béton/fondation pouvant en découler pour sa pomme aussi
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Tournesol

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 10 ans
Le 27/09/2013 à 19h36
+1
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De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

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magsyl

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 1000
De : Mouthiers Sur Boeme (16)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 27/09/2013 à 22h12
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noleader

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 27/09/2013 à 22h31
Ils n'ont qu'à déduire le surcout sur le salaire du commercial CQFD
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Biedny
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Saverne (67)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 28/09/2013 à 14h27
Je redoute qu'il veuille rompre le contrat pour ne pas avoir a supporter ces frais.
Quels sont les conditions pour qu'un constructeur puisse rompre un contrat et a quelles sanctions s'expose-t'il ?
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orelsoid

Messages : Env. 100
Dept : Isere
Ancienneté : + de 6 ans
Le 28/09/2013 à 16h48
Bonjour,
Je pense que si toutes les conditions suspensives sont réalisées, si le constructeur rompt ton contrat, il te devra des dommages pour préjudice. Car un CCMi c'est prix ferme et définitif!! s'il a oublié des choses c'est pour sa pomme!! donc s'il annule le contrat, il n'est pas justifié car le conflit résultant du CCMI est de sa propre erreur.
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 30/09/2013 à 11h31
Salut,
En même temps que l'étude sismique, parlez lui de la G12...
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Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Biedny
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Saverne (67)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 30/09/2013 à 11h36
Qu'est ce que le G12 ?
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 30/09/2013 à 11h37
Une étude de sol.
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Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Biedny
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Saverne (67)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 30/09/2013 à 11h39
Obligatoire ?
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 30/09/2013 à 11h45
Non, mais comprise tacitement dans le CCMI, et comment s'en passer pour dimensionner les fondations ?.... en les faisant au pif ? CryingDry
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Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Biedny
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Saverne (67)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 30/09/2013 à 14h33
C'est quand même un peu de l'******* tout ça !
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Biedny
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Saverne (67)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 30/09/2013 à 14h35
Je savais pas que a r n a q u e était un mot censuré !
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Tournesol

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 10 ans
Le 30/09/2013 à 15h39
Non, ce n'est pas forcement de l'a.rnaque : il y a des règles (écrites) et il vaut mieux les connaitre et en tenir compte avant de signer un CCMI.

Et si ça te semble insurmontable ou opaque, reste la solution de te faire assister par l'AAMOI qui analysera ton CCMI avant signature.
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