Retour
Menu utilisateur
Menu

Mon artisan maçonnerie a abandonné mon chantier

Ce sujet comporte 47 messages et a été affiché 440 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
8
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 40 message Drome
Bonjour à tous,

Ayant commencé ma construction en Mars 2022 après des difficultés à avoir le prêt immo.
Mon artisan a commencé les travaux (Terrassement, coulage plancher…).
Voyant que les travaux avançaient vite et que les prix ne faisait que flamber il m'a demandé de lui payer la deuxième partie du déblocage de fonds qui correspond a l'élévation des murs jusqu'au pignons.
Hors a partir du moment où je l'ai payé (je sais j'ai fait une énorme erreur) son camion est tombé en panne, et il a enchaîné excuses sur excuses jusqu'à aujourd'hui, le délai à été retardé car nous avions un problème sur les plans et il fallait mettre le courant sur le chantier mais bon 9 mois de retard depuis il a pas porté un coup de pelle sur le terrain.
Je vous envoie ce message car je ne sais plus quoi faire ce maçon tient en otage mon argent malgré que je lui ai envoyé un AR.
Avez-vous des solutions? (Je précise que je ne suis pas passé par un CCMI).
Est-ce pénalement répréhensible ? Abus de confiance ?
Je lui ai demandé les factures de matériaux payés il n'a jamais été en mesure de me les fournir.

Merci de votre aide
Messages : Env. 40
Dept : Drome
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 40 message Drome
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Savez vous s'il travaille ailleurs ou bien s'il est en difficulté financière ?

Avez vous une prottection juridique avec votre assurance ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
StDno26 a écrit:Bonjour à tous,

Ayant commencé ma construction en Mars 2022 après des difficultés à avoir le prêt immo.
Mon artisan a commencé les travaux (Terrassement, coulage plancher…).

Bonjour
Pourquoi parlez vous d'artisan ?
En théorie, pour construire il y a 3 solutions :
- vous même, tout seul, ou avec la famille => autoconstruction
- vous commandez une maison complète à un constructeur => vous signez un CCMI
- vous demandez à plusieurs artisans de construire une maison, mais sauf si c'est votre passion, que vous avez les compétences et le temps, il faut aussi un professionnel chargé de réaliser les plans, d'aider à la sélection des professionnels, de suivre le chantier ...  => un maitre d'oeuvre

Vous semblez n'être dans aucune de ces situations,

Citation: Voyant que les travaux avançaient vite et que les prix ne faisait que flamber il m'a demandé de lui payer la deuxième partie du déblocage de fonds qui correspond a l'élévation des murs jusqu'au pignons.

très mauvaise idée
mais c'est trop tard pour vous
Citation:

Hors a partir du moment où je l'ai payé (je sais j'ai fait une énorme erreur) son camion est tombé en panne, et il a enchaîné excuses sur excuses jusqu'à aujourd'hui, le délai à été retardé car nous avions un problème sur les plans et il fallait mettre le courant sur le chantier mais bon 9 mois de retard depuis il a pas porté un coup de pelle sur le terrain.

quel est le délai indiqué sur le bon de commande que vous avez signé ?

Citation: Je vous envoie ce message car je ne sais plus quoi faire ce maçon tient en otage

NON, les otages ç'est ça :



Citation:  je lui ai envoyé un AR.

qu'avez vous indiqué sur l'AR ?
est ce qu'il contient les termes "mise en demeure" ?

Citation:
Avez-vous des solutions? (Je précise que je ne suis pas passé par un CCMI).

mais qu'avez vous signé comme contrat ?
uniquement terrassement et maçonnerie ?
ou construction complète ,
est ce que l'entreprise est bien assurée pour ces travaux ?

Citation: Est-ce pénalement répréhensible ?

ça dépend, dans quel délai doit il achever sa partie de construction ?

Citation:
Abus de confiance ?
Je lui ai demandé les factures de matériaux payés il n'a jamais été en mesure de me les fournir.

il n'a pas à vous fournir les factures des matériaux commandés, il a à construire ce qu'il y a d'indiqué sur les plans et le bon de commande signé.

Il faut commencer par le mettre en demeure de reprendre le chantier

Par contre n'oubliez pas de vérifier auparavant s'il n'est pas en redressement, ou liquidé, c'est un classique en ce moment, parce que les entreprises doivent rembourser les cotisations sociales non versées pendant les confinements. Mais ce n'est pas parce que le confinement est terminé, que les entreprises ont la trésorerie pour verser des doubles cotisations sociales (celles du confinement + celles de 2022), au final, des dépôts de bilans ...
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 40 message Drome
Bonjour,
J'ai effectué un contrat avec un artisan pour la maçonnerie.
Ma question est de savoir s'il y a abus de confiance ou non car je souhaite l'envoyer au pénal.
Il a fait 3 maisons cette année sauf qu’il achète plus le matériel lui même sa lui revient trop cher.
Donc je pense qu’il est en difficulté financière mais pas en liquidation.
J’en avais une de pj mais elle prend pas en charge ce genre de litiges.
Merci de vos réponses
Cordialement
Messages : Env. 40
Dept : Drome
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Vous pouvez contacter Julien Courbet aussi. Il s'occupe de ce genre d'affaires qui ne sont pas si rares.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
StDno26 a écrit:Bonjour,
J'ai effectué un contrat avec un artisan pour la maçonnerie.

quelle est la date de fin de chantier prévue sur le contrat ?
Citation:
Ma question est de savoir s'il y a abus de confiance ou non car je souhaite l'envoyer au pénal.

pourquoi abus de confiance ?
pourquoi pénal ?
c'est un problème commercial entre un professionnel et un particulier,
le particulier a passé commande
le professionnel n'a pas exécuté ce pour quoi il a été payé
le particulier demande l'éxécution du contrat ou le remboursement des sommes versées
Citation:
Il a fait 3 maisons cette année sauf qu’il achète plus le matériel lui même sa lui revient trop cher.

mais alors c'est vous qui devez acheter le matériel ?
l'avez vous réalisé ?
si vous lui avez versé les fonds pour qu'il achète à votre place, c'est bien lui qui achète
Citation:
Donc je pense qu’il est en difficulté financière mais pas en liquidation.
J’en avais une de pj mais elle prend pas en charge ce genre de litiges.
Merci de vos réponses
Cordialement



La question est donc : quelle est la date prévue de fin de chantier indiquée sur le contrat ?
si cette date est dépassée, vous pouvez lui envoyer un recommandé le mettant en demeure de terminer le chantier, sans oublier de lui laisser un délai pour le terminer.
une fois ce délai dépassé, vous pouvez saisir le tribunal de commerce afin de demander le remboursement des sommes correspondant aux travaux payés et non effectués.
Je pense que la présence d'un avocat sera nécessaire.
Pour avoir des renseignements sur la procédure à respecter, vous pouvez essayer de vous renseigner auprès de l'ADIL. Certains Ordres d'avocats organisent des permanences gratuites, ce peut être l'occasion d'avoir des renseignements précis.

si la date n'est pas dépassée, alors il faut faire constater un abandon de chantier, et ensuite demander le remboursement par AR, puis saisir le tribunal de commerce.

bonne chance
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 40 message Drome
Je lui proposé un arrangement a l'amiable dans la condition qu'il me rende mon argent mais il a refusé.
Il m'a envoyé un devis comme quoi il a payé des fournitures mais ce n'est qu'un devis pas une facture.
Ce n'est toujours pas de l'abus de confiance ?
Messages : Env. 40
Dept : Drome
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
StDno26 a écrit:Je lui proposé un arrangement a l'amiable dans la condition qu'il me rende mon argent mais il a refusé.
Il m'a envoyé un devis comme quoi il a payé des fournitures mais ce n'est qu'un devis pas une facture.
Ce n'est toujours pas de l'abus de confiance ?

l'abus de confiance c'est quand vous faites confiance en une personne, et qu'elle en profite pour tirer avantage.

Là, vous avez signé un bon de commande, versé un acompte trop important et les travaux ne sont pas réalisés.
C'est du ressort du tribunal de commerce.
sauf si vous êtes très âgé, et que le montant de la facture ne corresponde pas aux travaux prévus : un chantier de 3 jours facturé 15 000€ chez une personne âgée peut être considéré comme de l'abus de faiblesse,  selon ce qui est réalisé => un carrelage au sol en marbre, n'aura pas le même effet face à un juge qu'un carrelage en carreaux à 10€ le m2 provenant de chez bricotruc.

Mais vous avez aussi oublié de répondre aux questions :
- quelle date de fin de chantier avez vous d'indiquée sur le bon de commande ?
- que lui avez vous écrit dans le recommandé ?

Commencez par ça, concentrez vous sur ce qui est certain de fonctionner : il n'a pas honoré le contrat, il a été payé, vous allez demander le remboursement.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

message 1
StDno26 a écrit:Est-ce pénalement répréhensible ? Abus de confiance ? ...


message 2
Citation: =StDno26]
J'ai effectué un contrat avec un artisan pour la maçonnerie.
Ma question est de savoir s'il y a abus de confiance ou non car je souhaite l'envoyer au pénal...


message 3
StDno26 a écrit:
Ce n'est toujours pas de l'abus de confiance ?



Citation: ...
Donc je pense qu’il est en difficulté financière mais pas en liquidation.

ou c'est en cours... ou ça le sera rapidement si vous insistez...

et AVANT de signer ce contrat, avez-vous vérifié ses assurances ? (vous avez les coordonnées sur devis et facture d'acompte).
car pas de travaux finis = pas de PV de reception = pas d'assurances sur les travaux réalisés.

Pour en savoir + sur sa santé financière (par rapport aux matériaux achetés pour votre construction) il y a parfois-souvent le nom ou les ref du fournisseur sur les palettes


Sinon, pour répondre enfin à votre question (pénal oupa ) :

le + simple serait de vous tourner vers des spécialistes du juridique.

ps : AMHA ce n'est pas la meilleure façon pour avoir une maison terminée "dans les temps" mais vu la tournure des échanges, pourquoi pas... vous serez peut-être gagnant sur le long terme.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
StDno26 a écrit:Je lui proposé un arrangement a l'amiable dans la condition qu'il me rende mon argent mais il a refusé...

avez-vous essayé de lui proposer qu'il vienne travailler pour poser les matériaux que vous acheté ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 40 message Drome
Bonjour,
Je n'ai plus les moyens d'acheter du matériel.
A t'il le droit de faire des devis pour des corps de métiers dont il n'a pas de décennale ?
Messages : Env. 40
Dept : Drome
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
StDno26 a écrit:Bonjour,
Je n'ai plus les moyens d'acheter du matériel.
A t'il le droit de faire des devis pour des corps de métiers dont il n'a pas de décennale ?

oui, il a le droit, et vous avez le droit de les refuser.

Ce n'est pas parce quelqu'un dans la rue vous propose un téléphone "tombé du camion" que vous êtes obligé d'accepter et de payer.

Pour revenir au sujet, qu'y a t il sur le devis signé ?
Quelle est la date prévue de fin de travaux ?
Parce que le plus souvent un constructeur demande 16 à 18 mois, et parfois 24 mois pour construire une maison.

Le plus simple est peut être de faire acter l'abandon de chantier puis de réclamer le montant de la différence entre travail effectué et paiement.
Mais huissier, expertise pour chiffrer le montant effectué et avocat, ça va aussi vous coûter des sous. En espérant que "l'artisan" n'ait pas déposé le bilan auparavant.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour,
StDno26 a écrit:A t'il le droit de faire des devis pour des corps de métiers dont il n'a pas de décennale ?

Réponse courte : Non !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Spoonman a écrit:Bonjour,
StDno26 a écrit:A t'il le droit de faire des devis pour des corps de métiers dont il n'a pas de décennale ?

Réponse courte : Non !

Bonjour

Je suis curieux de savoir pourquoi il n'a pas le droit.
Parce que des devis pour des travaux pour lesquels il ne sont pas assurés sont quand même courants.

Alors, juridiquement, que risque un artisan dans ce cas ?
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
ManuTaden a écrit:
Spoonman a écrit:
StDno26 a écrit:A t'il le droit de faire des devis pour des corps de métiers dont il n'a pas de décennale ?

Réponse courte : Non !

Bonjour

Je suis curieux de savoir pourquoi il n'a pas le droit.

C'est une histoire de responsabilités décennales, Code civil etc.
L'entrepreneur/artisan doit uniquement proposer des travaux dans lesquels il a une assurance couvrant son activité.
La vérification des Attestations de RCD servent à ça.

Citation: Parce que des devis pour des travaux pour lesquels il ne sont pas assurés sont quand même courants.

Oui mais c'est retoqué !
Exemple : Un maçon du coin disait qu'il était aussi charpentier mais sa RCD disait le contraire. Le client MO a accepté son offre revue uniquement pour le lot Maçonnerie GO. Le lot Charpente-Couverture-Zinguerie, quant à lui, a été attribué à une autre entreprise avec la bonne RCD (en plus d'être moins chère)… un vrai charpentier-couvreur.

Citation: Alors, juridiquement, que risque un artisan dans ce cas ?

Pour absence de RCD couvrant l'activité vendue et/ou réalisée, une amende de 75.000 € assortie de 6 mois de prison. C'est du pénal (acte de mauvaise foi, de mémoire mais pas sûr)

Le risque pour le MO serait d'obtenir difficilement réparation en cas de désordres ou de préjudices quelconques. Ca serait au bon vouloir de l'entreprise/artisan car ça sortirait directement de sa poche. Son assurance RCD refuserait catégoriquement.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Il est possible des prendre des assurances spécifiques à un seul chantier.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 40 message Drome
Il n'y a qu'a prendre un avocat alors.
Mais je pense qu'il y aura du pénal mais malheureusement c'est pas moi qui sera remboursé c'est la justice qui ramassera la mise.
Messages : Env. 40
Dept : Drome
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
StDno26 a écrit:Il n'y a qu'a prendre un avocat alors.
Mais je pense qu'il y aura du pénal mais malheureusement c'est pas moi qui sera remboursé c'est la justice qui ramassera la mise.

gné ???

Si vous attaquez le maçon, commencez par saisir le tribunal de commerce s'il n'exécute pas la commande que vous lui avez passé.
Mais comme vous ne répondez pas aux questions posées ça devient franchement compliqué de vous aider.

Pour la dernière fois, après je retourne gérer mes problèmes et pas ceux des autres :
Que prévoit le contrat signé au niveau de la date de livraison maximale de la partie de la construction en cours ?

Il doit être écrit quelque part, sur le devis /bon de commande : chantier à réaliser avant le Jour Mois 2022 ou 2023 ou chantier d'une durée maximale de xx mois après démarrage ...
alors quelle mention avez vous ?

Question subsidiaire, je vous ai conseillé l'Adil ou les permanences juridiques des Maisons des Avocats, vous êtes vous renseigné sur la possibilité d'un rendez vous gratuit ?

Parce que ça vous fait peut être du bien de venir se maloter sur le forum, et parler d'Abus de confiance et de poursuites au pénal, mais commencez par essayez de récupérer vos sous me parait plus important qu'une punition hypothétique et lointaine.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 40 message Drome
Bonjour,
Il n'y a pas de date d'achèvement des travaux sur le devis.
Il n'a pas respecté cette clause.
Il m'a fait une feuille de route en Aout mais il n'a pas tenu ses engagements.
Le tribunal de commerce n’est pas saisissable si votre litige est supérieur a 10000€.
L’adil ne répondent pas.
Je voulais savoir dans le cas où je récupère mon argent est ce que les artisans avec une EIRL sont saisissables sur leur bien perso?
J'espère avoir répondu a votre question
Messages : Env. 40
Dept : Drome
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

StDno26 a écrit:...
Je voulais savoir dans le cas où je récupère mon argent est ce que les artisans avec une EIRL sont saisissables sur leur bien perso?...

RL = Responsabilité Limitée

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprise-individu[...]onsabilite-limitee-EIRL
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
StDno26 a écrit:Bonjour,

Je voulais savoir dans le cas où je récupère mon argent est ce que les artisans avec une EIRL sont saisissables sur leur bien perso?

non,
sauf si vous réussissez à prouver la faute de gestion, ou un désir de tromperie dans l'acte de vente (mon ex, avocate, l'avait utilisé dans un dossier, le professionnel suivi par le plaignant avait préféré un remboursement complet avec une indemnité complémentaire plutôt qu'un passage devant le juge).

et depuis quelques temps, même en nom propre, il y a séparation bien professionnels et biens personnels.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 40 message Drome
Bonjour,
Ok mais pourquoi l'a t'il remboursé ? la pression du juge fait peur quand même.
Voici ce que dit la loi :
Le patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel

De leur côté, les créanciers non-professionnels ne peuvent, en principe, s'attaquer qu'au patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel. S'il n'est pas suffisant, ils peuvent toutefois, sous certaines conditions, appréhender une partie du patrimoine professionnel. Cependant, un plafond existe. Il s'agit du bénéfice dégagé lors du dernier exercice comptable
Messages : Env. 40
Dept : Drome
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 40 message Drome
Bonjour a tous,
Je viens aux nouvelles, mon maçon vient de déposer le bilan.
Que puis-je faire dans ce cas là ?
Merci a tous
Messages : Env. 40
Dept : Drome
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Vous pouvez tenter de finir les travaux vous-même, ça vous reviendra moins cher.

En clair, il y a très peu de chance de revoir votre argent.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 40 message Drome
On est plusieurs dans ce cas là, il y a une volonté de voler c'est pas la première fois qu'il fait sa.
Peut-on saisir ces biens ?
Messages : Env. 40
Dept : Drome
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Si vous allez chez lui, oui, sinon, les réponses ont été données plus haut.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
StDno26 a écrit:On est plusieurs dans ce cas là, il y a une volonté de voler c'est pas la première fois qu'il fait sa.
Peut-on saisir ces biens ?

Bonjour.

J'ai les yeux qui saignent 

Franchement les possessifs c'est facile à gérer et à écrire 
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
adiallo32 a écrit:Vous avez besoin de faire réaliser des PAS DE LIEN PUBLICITAIRE SUR LE FORUM, et vous ne savez pas comment blablabla.

Bonjour.

Et encore un importun qui s'inscrit juste pour tenter de faire sa pub gratuitement sur le forum.

Un bon bannissement à vie est nécessaire contre ces personnes.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Calète : au lieu de couiner, tu signales, avec l'icone en petit triangle jaune, puis tu choisis "fais sa pub", et les administrateurs l'enlèveront.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
C'est ce que j'ai fait avant de couiner
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
StDno26 a écrit:Bonjour a tous,
Je viens aux nouvelles, mon maçon vient de déposer le bilan.
Que puis-je faire dans ce cas là ?
Merci a tous

mettre quelques cierges dans la chapelle St Jude ?

C'est à Ploemeur


Plus sérieusement, vous ne pouvez pas faire grand chose, vos versements doivent être dépensés depuis longtemps et il doit y avoir des créanciers prioritaires auxquels seront destinées les sommes récupérées par la vente du matériel.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 40 message Drome
Même une action collective ne marcherais pas ?
Messages : Env. 40
Dept : Drome
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
StDno26 a écrit:Même une action collective ne marcherais pas ?

L'état sera toujours un créancier prioritaire par rapport à mille clients d'une entreprise en liquidation judiciaire.

S'il reste une miette pour ces mille clients ils devront se la partager.

Par contre vous dites que cette personne n'en n'est pas à son coup d'essai dans le dépôt de bilan.

Si vous vous tournez vers la voie judiciaire faites en sorte que cette personne n'ait plus le droit de gérer une entreprise.

Vous n'êtes hélas pas la seule victime de liquidations judiciaires dans le secteur de la construction.

Hier encore un gros constructeur d'un grand groupe a déposé le bilan.

SFMI du groupe Avenir.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-cons[...]-sur-le-carreau-1728510

Après Phénix il y a quelques mois.

Attendons maintenant la faillite des garants pour faire bonne figure.

Une chose est sûre, les prix des assurances dans la construction vont grimper en flèche dans les mois à venir car le risque augmente.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
StDno26 a écrit:Même une action collective ne marcherais pas ?

On ne peut pas tondre un œuf.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
StDno26 a écrit:Même une action collective ne marcherais pas ?

non
sauf s'il y a des fautes manifestes de gestion, de l'abus de bien sociaux, un mélange biens professionnels / biens personnels et que vous avez 10 ans à perdre en procédures et qu'il s'agissait d'une assez grosse boite pour qu'il y ait beaucoup d'argent à récupérer il n'y a aucun intérêt, à part engraisser un cabinet d'avocat, à attaquer une petite société / un peut artisan pour récupérer les fonds versés alors que les travaux n'ont pas eu lieu.

lors d'une liquidation il y a des créanciers prioritaires : le fisc (les remboursements de TVA), les fonds sociaux (cotisations sociales) les salariés, les fournisseurs et seulement en dernier les clients non livrés.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
StDno26, une question embarrassante pour vous.

Sur quels critères avez-vous choisi cet artisan ?

J'ai comme idée que c'était le moins disant en terme de prix.

Ca ne justifie aucunement l'abandon de chantier mais ça peut expliquer le dépôt de bilan.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 40 message Drome
Non même pas j'avais le choix entre 3 artisans il était même pas le moins cher en plus !
Au fait cet artisan a toujours fini les maisons qu'il avait commencé mais avec du retard ces délais sont plus long c'est tout, mais j'imaginerai pas qu'il déposerait le bilan.
Cet artisan avait réalisé la maison de mon directeur d'agence avec les mêmes problèmes que les miens mais il finissait toujours.
J'ai su plus tard que mon directeur d'agence l'avait menacé de poursuites judiciaires s'il finissait pas a ce moment là il est venu.
Quand votre banquier vous dit qu'il est fiable que trouvez vous a redire en plus il m'a fait visiter plein de maisons en cours ou finies.
Il a fait la majorité des maisons dans ma région en plus il était connu mais tout le monde ne m'en a montré que les bons côtés car ils avaient des intérêts derrière.
La loi ne peut rien pour nous des artisans peu scrupuleux peuvent ouvrir puis fermer des sociétés en toute impunité car il y a beaucoup de failles dans le système qui génèrent de véritables drames humains.
Donc non je me suis renseigné sur le bonhomme avant et c'était pas le moins cher j'espère que sa a répondu a ta question.
Messages : Env. 40
Dept : Drome
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 40 message Drome
Bonjour à tous,
Je reviens vers vous concernant ma galère...
Je viens d'apprendre que mon artisan avait souscrit à une responsabilité civile avec la décennale, est-ce que cela me permettrait de récupérer une partie de la somme ou c'est mort ?
Merci de vos réponses
Messages : Env. 40
Dept : Drome
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

StDno26 a écrit: ...
Je viens d'apprendre que mon artisan avait souscrit à une responsabilité civile avec la décennale, est-ce que cela me permettrait de récupérer une partie de la somme ou c'est mort ?
Merci de vos réponses

bonne nouvelle pour vous ces assurances !

non pas pour récupérer l'argent (je rejoins les avis précédents à ce sujet, les clients ne sont pas prioritaires) mais pour que les travaux qu'il a réalisés soient couverts !

je copie ce que j'ai écrit + haut :
Citation:
car pas de travaux finis = pas de PV de reception = pas d'assurances sur les travaux réalisés.

dans votre cas, il faudrait voir s'il est possible de faire une réception pour la partie réalisée (et le reste en réserve).

Bon courage pour la suite.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 40 message Drome
Il n'a pas fait grand chose.
IL y a pas grand chose a réceptionner.
Je pense que je vais envoyer ce monsieur au pénal parce qu'on est plusieurs et qu'on en a marre de ces magouilles pour tenter de soi-disant résoudre notre problème, il ne nous as pas dit qu'il était en liquidation en plus.
Messages : Env. 40
Dept : Drome
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Morbihan
ManuTaden a écrit:
StDno26 a écrit:Bonjour a tous,
Je viens aux nouvelles, mon maçon vient de déposer le bilan.
Que puis-je faire dans ce cas là ?
Merci a tous

mettre quelques cierges dans la chapelle St Jude ?

C'est à Ploemeur


Plus sérieusement, vous ne pouvez pas faire grand chose, vos versements doivent être dépensés depuis longtemps et il doit y avoir des créanciers prioritaires auxquels seront destinées les sommes récupérées par la vente du matériel.


Oh mais c'est juste à côté de chez moi! W00t
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour également

StDno26 a écrit:Il n'a pas fait grand chose.
IL y a pas grand chose a réceptionner.

et bien justement !!! faites le !!
pour la suite (si vous souhaitez continuer cette construction) : PERSONNE (artisans, société de construction...)  ne prendra le risque de faire quoi que ce soit SUR l'existant s'il n'est pas garanti.


Citation:
Je pense que je vais envoyer ce monsieur au pénal parce qu'on est plusieurs et qu'on en a marre de ces magouilles pour tenter de soi-disant résoudre notre problème,

oui, vous l'avez déjà écrit plusieurs fois...
c'est bien le tribunal, pour ceux qui ne connaissent pas vous pouvez essayer : c'est très prenant : en temps, argent et prises de tête , bref, pour ceux qui ont un agenda à remplir et un compte bancaire à vider , n'hésitez pas à faire un don... au Cbt d'avocats du bout d'la rue.


Citation: il ne nous as pas dit qu'il était en liquidation en plus.

s'il ne vous avait caché que çà Rolleyes  ...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 40 message Drome
Bonjour a tous,
Je suis venu sur ce forum pour trouver des conseils sur une période compliqué je suis en arrêt de travail, je dors mal en plus, c'est en train de me bouffer la santé.
Je remarque le peu d'empathie de certains membres a qui sa doit bien faire bien rigoler qui ont des réponses seches si vous avez des réponses constructives a me donner faites le sinon abstenez vous j'ai autant besoin qu'on se paie ma tête qu'un autre coup de marteau sur le crâne.
Vous me dites sa sert a rien les procédures judiciaires il y a pas des lois dans ce pays ?
Tout le monde peut ouvrir une société et ensuite arnaquer les gens et se barrer avec la caisse ? On est au moins 10 dans ce cas c'est pas possible qu'il s'en sorte avec RIEN!!
L’artisan en question a utilisé mon argent pour payer son redressement fiscal.
Il m’a fait croire qu’il allait se charger des menuiseries alors qu’il utilisait pour autre chose il m’avait même demandé quels types de portes je souhaitais je n’ai jamais eu de bon de commandes,
Le menuisier en question m’a confirmé et dit que c’était un ****** connu et qu’il avait jamais eu de paiement. Et sa c’est pour plusieurs personnes.
L’argent des uns est utilisé pour financer la maison des autres.
Certains attendent depuis 4 ans, il prend des avances et ne finit rien et ce pour beaucoup de personnes.
Tout ceci est légal pour vous ?
Messages : Env. 40
Dept : Drome
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
StDno26 a écrit:Tout ceci est légal pour vous ?


Bien sûr que non, ce n'est pas légal, maintenant, c'est une réalité, ces personnes qui n'ont rien de pro sont assez répandus.
C'est malheureux, vous vous êtes fait avoir, mais vous n'êtes pas le premier, ni le dernier. Mais quand on vous dit qu'il n'y a que très peu de chance de récupérer quelque chose, c'est réel. Vu tous ceux qui se servent avant les fournisseurs, les clients, etc... Il ne reste plus rien à récupérer.

Nous ne savons pas les sommes en jeux, mais sachez qu'un procès vous fera perdre de l'argent, du temps, de l'énergie, de la santé avec très peu de garantie de récupérer quelque chose.

Pourquoi à votre avis, certains ici conseillent de passer par un MOE, de faire des contrats au lieu de signer des devis, ....

C'est pour éviter aux personnes ce qui vous arrive, car oui, c'est malheureux, mais c'est malheureusement monnaie courante.

Ces personnes font du tort à leurs clients qu'ils extorquent mais aussi au vrai pro qui n'ont pas les chantier, qui doivent rattraper leurs konnerie et qui parfois subissent les foudres des clients parce qu'un abruti les à roulé.

Attendez-vous au pire, dans 2 ou 3 ans, cette personne créera une nouvelle société sous un autre nom et recommencera pareil.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 40 message Drome
J'entends bien mais la police s'intéresse a cette affaire car il a déjà été au tribunal on verra s'il saisissent pas sa maison car il en va de sa responsabilité il a mêlé ces dépenses pro avec les persos aucun de nous n'est juriste ni avocat pour savoir s'il va s'en sortir comme sa mais si c'est le cas on vit dans un pays de voyous.
Messages : Env. 40
Dept : Drome
Ancienneté : + de 3 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

8
abonnés
surveillent ce sujet
Voir