Un chantage de plus en prévision -> nouvelles positives

Je ne peux répondre à tes questions mais je suis de tout coeur avec toi.

J'ai mis pas mal de liens sur la réception ici :
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-9364.php

J'espère que ça t'aidera.

Merci Marie-Claire.
Malheureusement je crois qu'il n'y a pas grand chose à répondre.
Soit il faut se battre et accepter les pressions, les menaces, les insultes et autre... ou soit accepter leur chantage.
C'est affligeant !

En attendant nous avons au moins suite à ce bras de fer par tel obtenu le RDV avec le patron que nous attendons depuis des mois pour parler des non-conformités et trouver un terrain d'entente sur une compensation. On verra mercredi 21 à partir de 17h la tournure que prenne les choses.

Caldhera a écrit:

J'ai mis pas mal de liens sur la réception ici :
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-9364.php

J'espère que ça t'aidera.

Merci Caldhera, je sais, je les ai tous lu un par un ces posts depuis le temps que je participe à ce forum.
Je crois donc que j'ai pas mal de billes, le problème va être de pouvoir les utiliser correctement pour contrer leurs attaques.

Tu as raison Agnès, ne te laisse pas faire.
De toutes façons il est en tord !!!
Et si tu te faisais accompagner par un huissier par exemple ? (je sais pas je dis peut-être n'importe quoi ), mais bon il a pas à faire les gros bras

Bsr Agnes,
Bientot la reception, super!! Bon par contre tes amis, ils semblent assez peu fréquentables sur la fin...il ne serait pas du signe Pic'sous ascendant Arnaqueur?? il parait qu on en trouve dans le mileu de la construction.

En tout cas, tu connais tes droits, tu as l air de connaitre les points de reserves, et tu connais l attitude de ton Ami Pic'Sous... Alors je pense qu il est temps de te dire une nouvelle chose pour t aider a sortir de ce labyrinthe qu est souvent le moment de la reception: Tu sais ce qu on dit, les amis de mes amis sont mes amis...ben ce n est pas toujours vrai, surtout dans le milieu de la construction qui se plait a ne respecter aucune logique et surtout aucune sagesse; je m explique : Ton Ami Pic'Sous surtout etant d ascendant Arnaqueur, a horreur d un autre de tes amis, Vrai Ami cette fois ci : Ton Ami l Huissier !!

Tu as saisi? ... c est une solution pour faire que tes reserves justifiées soient prises en compte, que tu puisses avoir les clefs et que les personnes restent a peu pres calme.

Et tu verras que tu decouvriras une caracteristique inconnue de ton Ami Pic'Sous...Derriere un Arnaqueur se cache souvent un Froussard..

Oui effectivement l'huisier on y pense... il y a aussi l'option groupe de copains qui attendent au coin de la rue qu'on les sonne.

On va voir comment procéder avec les infos qu'on a, avec l'AAMOI et aussi en fonction de RDV de mercredi prochain.

Merci pour vos infos et votre soutien.
On relatera les faits sur le forum pour que ça serve aux suivants..... c'est comme ça qu'on a appris, en lisant les histoires des autres !

En tout cas, j'en profite pour dire encore un grand merci au fondateurs, aux animateurs de ce forum et à tous les participants !
Si les MO étaient plus informés, il y aurait peut être moins de constructeurs filous.

huissier a la reception , ça calme en general, avec notation d'un minimun de reserve ( mais pas forcement toute ..) ,

et ensuite ( le lendemain c'est ideal) passage d'un expert ( un bon ) et hop, lettre de reserves sup, consignation 5% etc .......

Agnès ,

n'oublies pas de demander à l'huissier de te faire immédiatement une attestation comme quoi tu viens de réceptionner ta maison.

Ainsi, si ton constructeur refuse de te donner les clés, tu restes dans la maison et tu contactes sur le champs un serrurier qui te changera le barillet sans discuter puisque tu lui montreras ton attestation.

Bon courage.

Tu sais quoi ? Tu ne devrais repousser le RDV avec le patron.
Pour ce qui est de la convocation à la réception et la réception, vois avec l'AAMOI si tu peux te passer du recommandé (histoire qu'ils ne jouent pas au c..), tu fais la douce et gentille cliente, et le jour de la réception huissier.

Une fois que ça c'est fait, tu t'engages dans les négociations. C'est toi qui auras du poids. Avant c'est eux qui te tiennent.

dur dur ces rapports
belles mentalités de nuls et ********.
Tain mais que fait l'etat ? Ils devraient avoir des sanctions proportionnellement au nombre de receptions illegales. Lamentable !
Parce que pour certains, la presence d'huissier ne change rien, on l'a lu ici meme

Le coup des copains a cote, ca donne vraiment envie de le faire, histoire que la "pression physique" l'emporte enfin sur la "pression morale", parce qu'il semble parfois que ce soit la seule issue.
Attention faut des copains serieux, et surtout de sang froid, juste pour intimider, pas pour que ca degenere bien sur, sinon il se retrouve en victime le pauvre homme.

Je suis tout à fait d'accord avec phil 40, en ce qui me concerne la réception s'est passée la semaine derrière et je peux te dire que heureusement que j'ai pris un huissier (à la dernière minute en plus) je me tâtais mais quand ma cousine m'a raconté son histoire la vieille de notre réception j'ai couru immédiatement chez un huissier.

Malgré l'huissier, il a commencé à nous faire le chantage des clés alors là je crois que j'allais l'étriper. On lui a dit qu'il pouvait partir mais que c'est aujourd'hui la réception et pas un autre jour, convocation à l'appui (réception déjà reportée pour non achèvement des travaux).

Le point avait été fait avec un expert (frais supplémentaires !!!!) que j'ai dû prendre sinon certains travaux qui nous été dû ne serait sans doute pas fait aujourd'hui) Une liste avait été dressée, travaux qui devaient être réalisés avant la réception donc le constructeur voulait qu'on se tienne uniquement à cette liste et c'est tout !!!!

On s'est une nouvelle fois battu pour inscrire les réserves qu'on avait pas vu et il a même refusé de faire le tour avec nous et l'huissier. Tellement c'est un ******, il nous a fait l'acte I scène II pour nous déstabiliser sans doute l'habitude de faire.

J'ai mentionner mes réserves mais après une lutte infernale qui s'était engagée j'ai oublié de mentionner le délai d'exécution !!! Voilà, surtout ne pas se laisser déstabiliser.

Quelle galère cette bande de charlots que sont une partie des "constructeurs". Ils font du CCMI pour attirer un maximum de clients et une fois le contrat signé, quid de son respect et des droits du client.
Cette catégorie de "marchands de maisons" suffit à elle seule à jeter l'oprobe sur la profession.

Bon courage Agnes, toi qui hantes le forum depuis ses débuts tu à maintenant les armes pour faire face

Dommage que le fond de ta piscine soit déjà coulé sinon tu aurais su quoi faire de cet emcombrant personnage

Bon courage Agnes!

Merci beaucoup à vous tous pour votre soutien et le rappel des fondamentaux.
C'est vrai qu'avec tout ce que j'ai lu sur ce forum j'ai pas mal d'infos et avec l'adhésion à l'AAMOI je devrais être armée question loi.
Par contre c'est vrai que le plus dur sera la pression car il n'y a pas d'arme contre ça.

Enfin on va voir d'abord ce que donne le RDV avec le patron mercredi prochain. On va voir si déjà on peut régler les litiges principaux sur les non-conformités contractuelles pour lesquelles ils refusent jusqu'à aujourd'hui toute indemnisation.
Ensuite à la pré-reception on verra ce qu'ils accepteront de corriger ou pas et quelles réserves seront acceptées à la réception ou pas.
Suite à tout ça on décidera si au final option huisier ou pas.

Mais M. le patron est très actif au sein de l'UNCMI régional (je me demande d'ailleurs s'il est pas préseident ou quelques chose dans ce genre), donc peut être aura-t-il retrouvé sa raison d'ici là ! on peut rêver !

Brickbroc a écrit:

Le coup des copains a cote, ca donne vraiment envie de le faire, histoire que la "pression physique" l'emporte enfin sur la "pression morale", parce qu'il semble parfois que ce soit la seule issue.
Attention faut des copains serieux, et surtout de sang froid, juste pour intimider, pas pour que ca degenere bien sur, sinon il se retrouve en victime le pauvre homme.

Ouais Brick, exactement ça : y veut jouer au con et faire pression ? eh ben nous aussi on peut jouer au plus fort gagne !
C'ets sur que en face de bornés pareils ça done vraiment envie.... mais c'est illégal !
Mais d'un autre coté, l'huiisier ça peut fâcher dés le début, alors qu'avec les copains, tout est normal au départ, on les appelle quand les ennuis commencent. Quand il commence à déraper, ben nous aussi !

On a des couples de très bon amis assez sérieux pour ça. Le tout c'est juste d'être assez nombreux pour qu'il sente qu'il n'a plus rien à faire. On en a des biens qui se laissent pas démonter.

On verra en fonction de comment on le sent avec les RDV d'avant. En fonction de ce que l'on aura vu avec l'AAMOI. En fonction de sa réponse au RAR de convoc...

mimur a écrit:

Tu sais quoi ? Tu ne devrais repousser le RDV avec le patron.

Je devrais repousser le RDV avec le patron mimur ?
Pourquoi ?

C'est pour négocier la contrepartie suite aux non conformités contactuelles :
- la hauteur d'encuvement n'est pas bonne (manque 10 cm de hauteur par rapport au plan), donc du coup manque de la surface habitable (maison moins haute, rampants plus bas): manque 2.31 m²
- les pieds de ferme de la charpente ont été placés sans tenir compte des aménagement intérieurs : dans la SDB il y a une pied de ferme à l'endroit où devait être la baignoire d'angle. Donc adieu baignoire d'angle et douche 1/4 de ronde et aussi une partie du plan double vasque. Baignoire droite, douche carrée et plan double vasque sans meuble supplémentaire
- le conduit de cheminée devait passer dans une seule chambre à l'étage, mais il a été décalé de 10 cm environ Résultat, il empiète dans 2 chambres, d'où perte pour l'aménagement.

Juste une chose les amis pour le coup de pression ouais c'est bien mais l'huissier fait office de constat pour la remise des clés tandis que tes amis ça risque de t'attirer des ennuis plus qu'autre chose.

L'important c'est de se défendre avec quelque chose de concret

Effectivement c'est pas des petites réserves. Les réserves sont très importantes, il faut absolument les noter et crois moi le jour J cela ne sera pas évident. Pour moi l'huissier doit être présent et qu'il mentionne dans son constat ces éléments

Stress a écrit:

Juste une chose les amis pour le coup de pression ouais c'est bien mais l'huissier fait office de constat pour la remise des clés tandis que tes amis ça risque de t'attirer des ennuis plus qu'autre chose.

L'important c'est de se défendre avec quelque chose de concret

Je sais Stress. Le coup des amis c'est parfaitement illégal et après je n'ai aucune preuve de rien.
Mais comme je le disais ils sont tellement c** que des fois t'as envie de leur rentrer dedans et d'être c** toi aussi.

De toute façon mon mari n'est pas chaud du tout pour les amis, c'est moi qui ait lancé l'idée tellement je suis en colère.

Stress a écrit:

Effectivement c'est pas des petites réserves. Les réserves sont très importantes, il faut absolument les noter et crois moi le jour J cela ne sera pas évident. Pour moi l'huissier doit être présent et qu'il mentionne dans son constat ces éléments

Surtout qu'il a dit que non on ne pouvait pas mettre ce genre de chose en réserve !!!!
Mais on y met quoi alors ???

Le mieux serait quand même que tous ces points soient négociés avant.

OUi, pour negocier les point avant, peu être mais par ecrit alors sinon c'est du vent et une fois la reception faite bye bye

Attends de voir la prochaine réunion et de voir tous ces points avec eux. Et alors, contact un huissier si ça ne sent pas bon au final. Et de vois aussi ce que te conseil AAMOI

Par contre je pense qu il est deconseillé de parler de l huissier au patron lors de ton RDV.
Une question essentielle egalement pour savoir qui a la pression : Quelle est la date maxi possible de livraison?

Apres tout, te casse pas trop pour les reserves puisque tu peux les donner dans les 8 jours. Si ca peut rendre plus cool la reception.
Ce qu'il faut absolument selon moi, c'est arriver a prouver que ce jour J est bien le jour de la reception (mais lui n'enverra pas l'AR, et rien ne dit qu'il accepte le tien avant le jour J donc... galere)

Parce que si t'as reussit a en faire un jour officiel de reception, qu'il y ait reserve ou pas, cheque des 5% ou pas, t'es chez toi. Le tout alors est d'arriver a prendre les clés (pour un test de serrure ou je ne sais quel truc bidon) et apres il ne peut plus rien faire pour te les reprendre. Et c'est la que les copains peuvent etre utiles, juste pour faire bloc c'est tout. Y'a rien d'illegal la dedans.
Surtout que le patron lui, il pourrait bien venir a plusieurs aussi comme vu dans un reportage.

Apres niveau legal, meme si tu chopes pas les cles, qu'est-ce qui t'empeche de virer le cylindre (une simple vis a devisser) et d'en mettre un a toi qui soit double clé (int et ext). Comme ca il ne peut plus fermer la porte. JE ne pense pas que ce soit illégal vu que t'es chez toi, et la aussi les copains sont juste la "de passage"

En revanche la clé du probleme : c'est la preuve de la reception ce jour la.

Enfin bon, qqun de l'aamoi pourrait peut-etre confirmer ou non ?

ne rein dire pour l'huissier effet de surprise garantie

amakou a écrit:

Bon courage Agnes!

Pareil !
On est avec toi, même si on est loin !

Ta colère est tout à fait justifiée. Mais il me semble que l'important pour toi c'est d'avoir les clés de la maison, en essayant de ne pas trop te stresser, et de manière à pouvoir déménager à la date que tu as déjà prévue. Les réserves que tu signales sont certes importantes mais ne t'empêchent pas d'habiter dans ta nouvelle maison. De plus tes réserves de "non conformités contactuelles" sont des points vérifiables même à posteriori (c'est pas comme une serrure qui manque, que tu pourrais avoir toi-même enlevée).

Je suis d'accord avec Brickbroc "Apres tout, te casse pas trop pour les reserves puisque tu peux les donner dans les 8 jours". Ainsi tu restes dans le cadre légal de la loi.

Même si comme beaucoup d'entre nous qui fréquentons ce forum tu peux en connaître parfois autant ou plus que certains pro du bâtiment tu as visiblement choisi l'option de réception sans être assistée d'un professionnel. Toi-même tu n'es pas une professionnelle du bâtiment et donc au sens strict de la loi tu as tes 8 jours pour faire tes observations écrites (que tu auras préparées à l'avance). Tu les envois par Lettre RAR (perso j'ajouterais, une fois que je reçois l'avis de réception, l'envoi de ces réserves par fax afin que personne ne puisse dire que ta lettre était recommandée mais vide, on ne sait jamais avec les filous; une autre solution doit être remise lettre remise en main propre par huissier comme ça la procédure éventuelle démarrera plus vite).

D'autre part si j'ai bien compris la loi au cas ou tu ne verses pas les 5 % il faudrait que tu fasse évaluer, certainement par un professionnel, le coût de mise en conformité des réserves que tu as notées afin de consigner cette somme et verser le reste, par rapport aux 5 %, au constructeur. La somme que tu ne vas pas versée au constructeur ne reste pas sur ton compte en banque mais doit rester consignée (organisme ou personne morale accréditée pour cela). Ici aussi c'est du temps perdu en perspective.


Moi aussi j'appréhende la future réception car je sais que mon constructeur pratique aussi le chantage aux clés (vu sur ce forum & expérience d'un ami qui heureusement n'avait pas de réserves importantes).

Merci pour toutes vos réponses !

SV_ZX9R : oui bien sûr, si c'est négocié avant, c'et técrit et signé avant !

Phil40 : oui effectivement il y a unanimité là dessus (Stress aussi), motus et bouche cousue avant pour l'huissier si on décide d'en prendre un. Ce sera la surprise totale sur place. Genre on essaiera même de lui faire confirmer avant de lui présenter l'huissier qu'on est bien là pour une réception. Des fois qu'il s'enfuirai une fois les présentation faites.
Poiur la date de livraison : au contrat normalement c'est 9 mois et chantier débuté le 23/12 donc réception maxi le 23/09. Mais on lui a dit (pas encore écrit) qu'on lui accordait jusqu'au 30/09. Comme quoi il est vraiment trop c***, on se tue à lui répéter qu'il ne tient qu'à lui que tout se passe bien!!! il a juste à respecter nos droits !! à ne pas se sentir au dessus des lois !!
Donc l'une des idées à propos de ça c'est aussi de lui envoyer l'AR de convocation à la réception (ou confirmation du RDV qu'il nous aura donné) en lui rappelant que passé le 30/09, indemnités de xxx par jour. A ce moment là, il a un peu la pression et il peut moins facilement se débiner le jour dit.
En plus il affirme que si c'est possible mais je ne vois pas comment il va faire pour nous livrer le 30/09 (2005 !) au plus tard : cf ma signature pour l'avancement !

Brick : Pour les réserves effectivement ce n'est pas ce qui me chagrine le plus car oui, et c'est exactement ce que lui ai dit, "si vous ne les prenez pa sur place, on vous es notifiera dans les 8 jours en RAR, et c'est notre droit." Le problème c'est que il veut son chèque pour nous donner le PV de réception et les clés.
A la limite s'il était réglo avant j'aurais pu accepter de lui donner un chèque (je vous entends déjà hurler au scandale), mais seulement un petit : 5% moins ce qu'on aura négocié de préjudice avant, moins les réserves constatées le jour de la réception, moins une petite provision pour le suivantes.
C'est vrai si on avait à faire à des gens réglos avant on pourrait leur accorder un brin de confiance et pas forcément faire de la loi une question de principe. Mais là, j'ai quoi qui m'encourage à lui faire confiance ??
Donc effectivement comme tu le dis Brick le premier problème est de faire en sorte que le jour J, il soit là et que ça passe bien pour une réception. Après, je vois qu'on a le même raisonnement, les copains, c'est bon et surtout bine plus drôle que l'huissier : ça fait tu as voulu me b*** et bien moi je ris, je te présente mes potes !! Tu restes pour l'apéro ou tu préfères pas ??? tu te sens gêné peut être !! Ben oui, réception, donc t'es chez moi !!


Doremifa : oui c'est vrai que les non-conformités ne m'empêchent pas d'habiter. D'ailleurs a maison semble soit dit en passant de plutôt bonne qualité. Ils ont la chance d'avoir de très bon artisans. Je crois que sinon d'ailleurs ils auraient coulé vu que ce sont les artisans qui se gèrent tous seuls ! c'est d'ailleurs suite à ça nos non-conformités car ils ont oublié de leur dire qu'il fallait pas faire comme d'habitude !
Mais ce qui m'importe pour le coup c'est d'être indemnisée. Donc négo avant ou réserves chiffrées !
Donc ok, avoir les clés sans payer les 5% sur place !
Parce que sinon Walou pour récupérer mon dû !

De toute façon on en revient toujours au même :
AAMOI !!
On va élaborer différents scenarii et on les leur soumettra pour validation !
Et puis RDV mercredi prochain avec Môssieur le patron pour voir ce qu'il a d'intéressant à nous dire.
Mon mari a commencé à le mettre au parfum lors de la prise de RDV :
- Mossieur : il parait que vous voulez me voir ?
- Mon homme : et bien c'est vous qui voyiez, c'est vous qui devriez avoir des propositions à nous faire !
- Mossieur : oui il semblerait qu'il y ait quelques soucis. Je ne suis pas très au courant.
- Mon homme : dommage car il y a des personnes chez vous qui sont très au courant depuis longtemps ! re
....etc etc... j'aurais voulu être une souris pour voir la tête du Mossieur !

Bon quelques nouvelles plutôt positives !

Nous avons eu RDV avec le boss mercredi soir dernier.
Nous avons eu à faire à quelqu'un de plus conciliant. En fait notre correspondant habituel lui avait raconté notre dernier coup de tel et toutes les récitation sd eloi que je lui avait opposées (merci le forum et l'AAMOI).
Nous avons trouvé un terrain d'entente au sujet des non-conformités contractuelles. Il a ausisi admis que nous n'étions pas obligés de payer le solde à la réception, que nous pourrions donc faire comme nous le souhaitons. Néanmoins "vous me ferez plaisir si vous nous réglez sur place."
Nous avons finalement dit que dans ces consitions, si la réception se passait bien et qu'ils acceptaient de prendre en compte nos remarques sans difficultés, nous règlerions effectivement sur place.
D'autre part, compte tenu des soucis avec le carreleur, nous leur avons tendu la perche sur le délai car il nous semblait qu'ils ne pourraient pas tenir. Réception prévue contractuellement le 23/09, nous avions déjà accordé jusqu'au 30/09 et donc mercredi soir nus leur avons proposé d'aller jusqu'au 07/10 mais vraiment dernier délai. On les a prévenu que ce serait la dernière rallonge accordée... et à conditin que nos intervenants puissent venir faire les vérifs dont ils ont besoin quand ils en auront besoin (escalier impératif la semaine prochaine par ex).

Bon je sais, je vous entends déjà hurler très fort parce que nous avons cédé pour un certain nombre de choses relativement importantes (15j d'indeminités de retard et peut être paiement à la réception) !
Mais au moins les relations sont redevenues normales entre eux et nous. La fin nous l'espérons devrait maintenant se passer dans une ambiance beaucoup moins tendue et ce ser aainsi beaucoupmoins prise de tête pour tout le monde.
L'important maintenant c'est ils savent qu'on sait... mais que par contre nous ne sommes pas optus et bornés non plus. En cas de soucis, on peut discuter.
De plus, c'est vrai que l'entente que nous avons conclue est un peu différente que ce que l'on espérait, mais on ne s'en sort pas trop mal quand même.
En tout cas beaucoup mieux que s'il avait fallu se battre à coup de lois jusq'au bout voir après.
Nous ne sommes pas mécontents et eux sont rassurés sur nos intentions (et la pub qu'on aurait pu leur faire). Donc c'est plutôt bon et positif.
On espère que tout va rester à peu près aussi positif jusqu'à la fin.

Merci à tous qui faites vivre ce forum, pour votre soutien et toutes les infos que vous donnez !

Je suis contente que cela s'arrange pour toi...
Bon courage pour la fin... Et le déménagement !

Ok, c'est bien si ça s'arrange. Et puis, au cas où il trainerait encore la patte, tu n'as rien d'écrit... donc tu peux encore revoir tes positions le jour de la réception.

Moi aussi je suis contente que ça s'arrange enfin pour vous, reste à espérer qu'ils tiendront les nouveaux délais.
Nous postons aujourd'hui notre premier recommandé de la construction, au menuisier (qui est un de nos artisans, choisi par nous à cause des fenêtres) le plus dur quand on choisi une autre option que le CCMI c'est apparemment d'obtenir les dernières finitions.

C est etonnant, vous etes extremement conciliant avec le constructeur sur la fin: il gagne 15 j de délais, et vous lui promettez presque les 5% si il accepte de noter vos réserves!
Donc en gros vous pariez sur le fait qu il n y aura pas de reserves a faire à la reception, je me trompe ? En effet dans le cas contraire, en vous engageant a verser les 5% de suite vous vous enlevez tout moyen de pression pour lever les reserves. Et si vous changez d avis a la reception en acceptant pas de les verser (à juste titre puisque c est la loi!!!), vous risquez de voir votre constructeur vous traiter de menteur et vous refuser les clefs..et donc d etre dans une situation encore plus délicate avec lui.

Je pense qu une attitude courtoise mais ferme en lui disant que vous demandiez simplement que la loi, qui protege le client dans le cadre d un CCMI soit appliquée, vous aurait mis en position de force dans la discussion. Votre bonne volonté aurait pu etre montrée en vous engageant à consigner les 5% en cas de reserves.

phil40 a écrit:

C est etonnant, vous etes extremement conciliant avec le constructeur sur la fin: il gagne 15 j de délais, et vous lui promettez presque les 5% si il accepte de noter vos réserves!

J'ai du mal m'expliquer. Non, nous ne lui rien promis, et surtout pas de verser la totalité du solde. Nous avons dit que si de son coté il respectait nos remarques (qui en seront pas forcément des réserves, tout dépendra de l'importance et de la manière dont il le prendront), nous verserions un solde. Bien évidement, ce ne sera pas les 5% en entier, ce sera les reste du - les provisions pour les corrections !
Quand aux 15j gagnés, c'est aussi parce que d'un autre coté il a lui aussi fait des efforts sur bien d'autres choses. Dans une négo, il faut toujours donner l'impression à l'autre qu'il n'en sort pas complètement perdant. Donc s'il cède de son coté, nous faisons aussi des efforts. Ca montre aussi que s'il a par la suite d'autres soucis, nous sommes ouverts à la discussion et pas là uniquement pour l'enfoncer.
D'autre part, ces 15j ne nous coutent rien dans la mesure où nous pouvons décaler légèrement les dates des intervenants hors contrat sans changer notre date de déménagement. Et notre préavis court jusqu'au 30/11 donc nous avons une marge.
Lui accorder les 15j fait que nous ne gagnons rien (on aurait pu empocher les indemnités), mais nous ne perdons rien non plus.

phil40 a écrit:

Et si vous changez d avis a la reception en acceptant pas de les verser (à juste titre puisque c est la loi!!!), vous risquez de voir votre constructeur vous traiter de menteur et vous refuser les clefs..et donc d etre dans une situation encore plus délicate avec lui..

Il ne peut pas nous traiter de menteurs dans la mesure où nous n'avons rien promis. Nous avons bien dit "SI tout se passe bien...", donc si lui est réglo avec nous uniquement.

phil40 a écrit:

Je pense qu une attitude courtoise mais ferme en lui disant que vous demandiez simplement que la loi, qui protege le client dans le cadre d un CCMI soit appliquée, vous aurait mis en position de force dans la discussion. Votre bonne volonté aurait pu etre montrée en vous engageant à consigner les 5% en cas de reserves.

Nous avons eu une attitude courtoise mais ferme jusqu'à ce qu'il cède, ensuite nous lui avons montré que n'étions pas non plus optus. Je pense que de ce fait nous sommes encore plus en position de force : nous montrons qu'il ne faut pas nous prendre pour des andouilles mais que par contre il est toujours possible de discuter avec nous en cas de besoin. La prochaine fois qu'il aura besoin de quelque chose, il n'essaiera pas en force !
Reste à espérer que maintenant tout va rester à peu près aussi positif jusqu'à la fin.

Merci Anjumath pour tes encouragements ! bon courage à toi aussi pour la suite ! J'espère que tu n'auras pas trop de soucis.

Merci Caldhera ! oui effectivement, rien d'écrit ni d'un coté ni de l'autre. Nos arrangements mutuels seront effectifs le jour de la réception. Donc s'il ne joue pas le jeu on peut encore se retourner contre lui pour les non-conformité et les retards, ne pas payer les 5%.....

Merci Marie-Claire ! désolée de voir que toi aussi tu vas devoir bousculer l'un de tes artisans. J'espère que le RAR sera suffisant. Bon courage.

Quelques remarques :

Je suis toujours étonné de voir les MO parler d'arrangement en cédant sur des points qui pourtant relèvent de la loi ou du contrat passé avec le constructeur. En procédant ainsi, le constructeur est toujours gagnant puisque lui, d'un point de vue légal ou contractuel, n'a rien cédé. La concession ne va souvent que dans un sens. En somme vous proposez au constructeur de lui accorder une faveur si il daigne respecter en partie vos droit, alors que c'est la moindre des choses.
Ainsi, ces mauvaises habitudes deviennent la norme et c'est comme celà qu'on arrive à des situations où une grande majorité de constructeurs violent la loi au détriment des MO (chantages aux clés, appels de fonds anticipés, etc.), sans être rappelés à l'ordre ou sanctionnés.
Cette situation ne profite qu'aux constructeurs, ne nous trompons pas.
Est-ce que de son côté le constructeur se montre également arrangeant, par exemple en ne facturant pas certaines prestations ?

Enfin, vous devriez rappeler au constructeur qu'en acceptant simplement même une partie du solde le jour de la réception, il se rend coupable d'un délit pénal, puisque la loi précise bien que c'est après les 8 jours que le solde doit être réglé s'il n'y a pas de réserve (sauf assistance d'un professionnel à la réception).

Pour le règlement des 5% ou d'une fraction à la réception à titre d'arrangement, je ne peux que déconseiller fortement de céder sur ce point :
- D'une part, n'oubliez pas que vous avez 8 jours après réception pour signaler les réserves additionnelles. Pour ma part et malgré un examen que je croyais minutieux de mon chantier avant la réception, j'ai trouvé une bonne dizaine de malfaçons APRES la réception (en démarrant les travaux réservés, on voit beaucoup de choses qu'on n'avait pas décelé). Je serais très étonné, à moins que vous n'ayez un oeil d'expert, que vous puissiez déceler toutes les malfaçons le jour de la réception. Comment dans ce cas évaluer ce jour-là les sommes à consigner puisque certaines malfaçons ne seront probablement découvertes que dans les 8 jours qui suivent ? Pourquoi perdre ce moyen de pression qu'est la consignation ?
- Rien n'oblige le MO à ne consigner qu'un montant proportionnel aux non-façons/malfaçons. Contrairement à une idée répandue, aucun texte de loi ne va dans ce sens. Le CCH précise "une somme au plus égale à 5 p. 100 du prix convenu", donc le MO a bien la possibilité de consigner l'intégralité du solde même pour une réserve mineure. Ne pas oublier que la somme doit être conséquente pour réellement faire pression sur le constructeur.

SebDau a écrit:

Je suis toujours étonné de voir les MO parler d'arrangement en cédant sur des points qui pourtant relèvent de la loi ou du contrat passé avec le constructeur.

Quand je parle d'arrangement, c'est dans les 2 sens ! sinon ça s'appelle se faire pigeonner !!!
Le constructeur a de son coté effectivement cédé des contreparties loin d'être négligeables. Par conséquent nous avons décidés d'être arrangeants avec lui.... et pas le contraire !!

agnesM37 a écrit:

Quand je parle d'arrangement, c'est dans les 2 sens ! sinon ça s'appelle se faire pigeonner !!!
Le constructeur a de son coté effectivement cédé des contreparties loin d'être négligeables. Par conséquent nous avons décidés d'être arrangeants avec lui.... et pas le contraire !!

Dans ce cas, pardon, je ne l'avais pas compris comme ça.
J'avais compris que vous cédiez vos droits contre un respect du contrat ou une prise en charge naturelle des malfaçons, mais si vous avez obtenu de la part du constructeur des prestations hors contrat ou des contreparties financières par rapport au contrat, c'est de bonne guerre en effet.

SebDau a écrit:

Dans ce cas, pardon, je ne l'avais pas compris comme ça.

Il n'y a pas de mal SebDau, je me suis peut être mal exprimée.
Je comprends aussi ton point de vue et tes remarques, surtout à propos des 5%. C'est vrai que nous espérons jouer la carte de la tranquilité.

Bon aller Agnes c'est la dernière ligne droite !!!

On est pas pret de vous voir pour boire un coup avec tout ce qui se prépare !!

J'ai encore plein de cartons si tu as besoin ;)

Bravo Agnès, moi je trouve que c'est très bien mené.
Sinon je pense que les 15j n'aurait rien donner car il n'y a pas un délai de 30j ??

alaingui a écrit:

Bravo Agnès, moi je trouve que c'est très bien mené.
Sinon je pense que les 15j n'aurait rien donner car il n'y a pas un délai de 30j ??

Merci Alaingui !
Pour répondre à tes doutes : Si les 15j auraient donné : (Prix contrat/3000) * 15 soit 690€ à la charge du constructeur.
L'indemnité c'est 1/3000 du prix du contrat par jour de retard à partir du 1er jour. Le coup des 30j c'est parce que les 30 premiers jours sont à la charge du constructeur, les suivants à la charge du garant.

Attention toutefois à bien les réclamer par RAR dés le premier jour de retard (au contructeur, copie garant). Mon frère m'a cité des amis à lui qui ont attendu un certain temps avant de les demander. Tout ça a fini devant un tribunal et le juge ne les leur a accordé qu'à partir du jour où ils ont commencé à les réclamer. Adieu les jours précédents.

Pour Jedge : bien sûr que si on va arriver à se voir bientôt ! j'y compte bien !!

agnesM37 a écrit:

Attention toutefois à bien les réclamer par RAR dés le premier jour de retard (au contructeur, copie garant). Mon frère m'a cité des amis à lui qui ont attendu un certain temps avant de les demander. Tout ça a fini devant un tribunal et le juge ne les leur a accordé qu'à partir du jour où ils ont commencé à les réclamer. Adieu les jours précédents.

Il vaut mieux effectivement les réclamer mais s'agissant de disposition d'ordre public ce n'est pas légalement nécessaire et nous avons obtenu des pénalités de dizaines de personnes qui ne les avaient jamais demandées en temps voulu.
Ce juge a donc commis une erreur susceptible d'appel (pouvu que la somme en vaille le coup).

Bonjour,

Dans le même sens, est-il possible que des avenants au contrat soient un motif de prolongement du délai de construction initialement prévu sur le CCMI ?

Bonsoir,
réponse pour jp4810.
Le délai de construction est indiqué dans le CCMI. Je doute qe ce délai puisse être modifié suite à des avenants. En tout état de cause il faudrait qu'une telle modification soit explicitement notifiée dans l'avenant.