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Devis "Branchements et assainissements" après signature CCMI

Ce sujet comporte 47 messages et a été affiché 2.265 fois
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Env. 10 message Essonne
Bonjour,

Nous avons récemment signé un compromis de vente pour un terrain, ainsi qu'un CCMI avec un constructeur
(CCMI signé mais non daté)
Les documents ont bien été envoyés (et reçus) par recommandé il y a deux semaines.
Nous avons entre temps commencé les démarches auprès de banques/courtiers pour la partie prêt immobilier.

Sauf qu'en début de semaine, nous recevons un devis de plus value suite à visite de terrain (étude de sol ?),
avec environ 4500€ à débourser en plus (dont pompe de relevage TAE) par rapport au prix convenu initialement dans le CCMI.
Pour l'instant nous n'avons pas renvoyé/accepté ce devis, et le constructeur propose très simplement
de rajouter la somme au plan de financement.

Est-ce que nous devons tenir compte de ce devis ? S'agit-il d'un surcout d'adaptation au sol ? 
Y a-t-il un risque de rupture du CCMI en cas de refus du devis ?

Merci d'avance pour vos retours.

Cordialement.
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

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Env. 10 message Essonne
Certes, mais le contexte diffère beaucoup dans les sujets similaires.
Dans notre cas, le CCMI a été signé (mais non daté pour le moment dans le document reçu)
mais la construction n'a pas encore commencé. Nous en sommes encore au stade de demande de prêt immo. J'ai juste l'impression qu'il s'agit d'un oubli ou d'une erreur (suite à mauvaise évaluation du terrain) dans le devis "raccordement/assainissement" que le constructeur souhaite nous faire assumer.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Taques a écrit:Certes, mais le contexte diffère beaucoup dans les sujets similaires.
Dans notre cas, le CCMI a été signé (mais non daté pour le moment dans le document reçu)
mais la construction n'a pas encore commencé. Nous en sommes encore au stade de demande de prêt immo. J'ai juste l'impression qu'il s'agit d'un oubli ou d'une erreur (suite à mauvaise évaluation du terrain) dans le devis "raccordement/assainissement" que le constructeur souhaite nous faire assumer.


C'est surtout que vous n'avez pas du tout beaucoup lire les sujets similaires
Sinon, vous donneriez les informations nécessaires pour obtenir une réponse
Donc lisez les sujets qui parlent de TNC et de travaux réservés. Et si vraiment vous ne les comprenez pas, revenez donner les informations nécessaires pour obtenir de l'aide
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,
Ce n'est sans doute pas un oubli de votre cst mais une suite logique.
Il se dit que si vous avez accepté de signer un CCMI non daté, vous accepterez sûrement aussi de signer avenants et plus values...
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Taques a écrit:Bonjour,

Nous avons récemment signé un compromis de vente pour un terrain, ainsi qu'un CCMI avec un constructeur
(CCMI signé mais non daté)
Les documents ont bien été envoyés (et reçus) par recommandé il y a deux semaines.
.
Sauf qu'en début de semaine, nous recevons un devis de plus value suite à visite de terrain (étude de sol ?),

avec environ 4500€ à débourser en plus (dont pompe de relevage TAE) par rapport au prix convenu initialement dans le CCMI.

Bonjour,
Et le CCMI reçu par recommandé est signé par le constructeur ?
La date du recommandé, date d'office la date de votre signature comme étant antérieure.
Et si vous aviez un peu lu le forum, vous sauriez qu'il est impératif de dater tout document que l'on signe
.
Pour la plus-value, je vais être plus sympa que mes petits camarades , le CCMI est à prix ferme et définitif, les seules plus-values "payantes" autorisées sont celles qui résultent d'une demande de VOTRE part.
Vu votre méconnaissance du sujet et le comportement de votre constructeur, je ne peux que vous conseiller d'adhérer de toute urgence à l'aamoi.
C'est qui ce charmant constructeur ?
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour

Datez ce contrat à la date de signature et renvoyée lui copie

Refusez cet avenant. Il est abusif

Comme mistigri je suis curieux de connaître le nom du constructeur
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre super utile Env. 4000 message Marne
Prix ferme et définitif ...vous lui rappelez donc c'est pour lui les frais (enfin qu'on me reprenne si je dis des bêtises) bon ça parle mal.rien de signé un avenant qui me semble abusif...
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
mistigri34 a écrit:le CCMI est à prix ferme et définitif, les seules plus-values "payantes" autorisées sont celles qui résultent d'une demande de VOTRE part.


Pas sûre

Enfin, je parle dans le cas présent, sinon le CCMI est bien à prix ferme

Ici, il est question de devis
Qu'est-ce qui est en travaux réservés ? Qui a officiellement envoyé le devis ?

Mistigri, tu connais comme moi les astuces des CST

Mais en cherchant sur le forum, on comprend tout de suite mieux de quoi il est question
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Je pense que taques est partie a l'autre bout du monde, voyant la grosse bêtise qu'il a fait à signer un CCMI non daté
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
gg0_150 a écrit:Je pense que taques est partie a l'autre bout du monde, voyant la grosse bêtise qu'il a fait à signer un CCMI non daté


Laisse lui le temps quand même
Son dernier post ne date que de quelques heures

Et on sait bien que ce n'est pas le seul à signer un CCMI sans le dater.
Après tout, ce n'est qu'un contrat à plus de 100000€ en général. On peut bien faire confiance au professionnel à ce montant là
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Membre super utile Env. 1000 message Vaucluse
Je ne saurai dire pour le devis, mais le CCMI non daté m'interpelle !! Si le constructeur ne l'a pas daté, c'est qu'il y a anguille sous roche à mon avis.
Vous devriez peut-être adhérer à l'AAMOI pour prévenir de futurs problèmes.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Na'Tali a écrit:Je ne saurai dire pour le devis, mais le CCMI non signé m'interpelle !! Si le constructeur ne l'a pas daté, c'est qu'il y a anguille sous roche à mon avis.
Vous devriez peut-être adhérer à l'AAMOI pour prévenir de futurs problèmes.

Na'Tali,
Où voyez-vous que le CCMI est non signé ?
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Membre super utile Env. 1000 message Vaucluse
Je voulais dire "daté", pardon. Pas pris le temps de me relire sur le téléphone.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Na'Tali a écrit:Je voulais dire "daté", pardon. Pas pris le temps de me relire sur le téléphone.

Même sur téléphone tu peux éditer tes messages : icône "bloc-note" en bas de ton message.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Pfff votre projet commence très très mal...
Pourquoi un devis en effet ?
Avez-vous gardé ce poste à votre charge ?
Honnêtement si vous comprenez pas tout n'hésitez pas à vous faire aider par l'aamoi...

Benoît
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Env. 10 message Essonne
Bonsoir,

Ce devis supplémentaire fait suite à une visite du terrain, où le constructeur s'est rendu compte de la nécessité de la pose de cette pompe.
Celle-ci n'était pas incluse dans les travaux réservés à notre charge (raccordements eau, edf... sur 25 mètres linéaires) et précisés sur le CCMI reçu (ainsi que la notice descriptive).
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Une pompe, de relevage je présume ?
C'est pour les eaux usées, c'est aussi à votre charge sur la notice les eaux usées ?
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Env. 10 message Essonne
Il s'agit bien de la pompe de relevage, mais elle n'est pas ajoutée/comprise dans la notice.
La ligne correspondante est à 0, le constructeur ne l'estimant pas nécessaire au moment de la signature.
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Membre super utile Env. 1000 message Vaucluse
Je me trompe peut-être, mais s'il ne l'a pas jugée nécessaire c'est à lui d'en assumer la charge, pas à vous.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Taques a écrit:Il s'agit bien de la pompe de relevage, mais elle n'est pas ajoutée/comprise dans la notice.
La ligne correspondante est à 0, le constructeur ne l'estimant pas nécessaire au moment de la signature.

Alors c'est à lui de vous la fournir et de vous faire un avenant à zéro euros
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Taques a écrit:Bonsoir,

Ce devis supplémentaire fait suite à une visite du terrain, où le constructeur s'est rendu compte de la nécessité de la pose de cette pompe...


Un contructeur qui propose un contrat de maison avant d'aller voir le terrain sur lequel il doit la mettre, ça met tout de suite en confiance

Vous êtes encore dans le delai de rétractation, n'hésitez pas.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
aamoi a écrit:
Taques a écrit:Bonsoir,

Ce devis supplémentaire fait suite à une visite du terrain, où le constructeur s'est rendu compte de la nécessité de la pose de cette pompe...


Un contructeur qui propose un contrat de maison avant d'aller voir le terrain sur lequel il doit la mettre, ça met tout de suite en confiance  

Vous êtes encore dans le delai de rétractation, n'hésitez pas.

Bonsoir,
Encore dans le délai de rétractation, je doute ?
Citation: Les documents ont bien été envoyés (et reçus) par recommandé il y a deux semaines.

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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
A la 2eme visite terrain, il y aura le désouchage des arbres ou les fondations d'un vieux mur à enlever.
Pendant les terrassements, il y aura la mauvaise qualité du sol fondations supplémentaires non prévues et peut être un rocher donc plus plus value pour le BRH et ainsi de suite.
Ce constructeur est un ******, soit vous faites avec lui en connaissance de cause soit vous le fuyez.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre super utile Env. 1000 message Vaucluse
Normalement le CST fait signer le contrat après avoir fait toutes les études/enquêtes nécessaires, d'où le prix ferme et définitif. Toute mauvaise surprise ultérieure est assumée par lui car il a manqué à ses obligations.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Juste une question, comme ça, histoire d'être sur, mais je pense que je connais déjà la réponse

Le constructeur a t il fait réaliser une étude de sol ?
une vraie, une complète, par un bureau d'études, une G2 AVP ?

Bon week end ensoleillé à tous
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
ManuTaden a écrit:Juste une question, comme ça, histoire d'être sur, mais je pense que je connais déjà la réponse

Le constructeur a t il fait réaliser une étude de sol ?
une vraie, une complète, par un bureau d'études, une G2 AVP ?

Bon week end ensoleillé à tous

Voila une question qui elle est bonne.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

ManuTaden a écrit:Juste une question, comme ça, histoire d'être sur, mais je pense que je connais déjà la réponse

Le constructeur a t il fait réaliser une étude de sol ?
une vraie, une complète, par un bureau d'études, une G2 AVP ?

Bon week end ensoleillé à tous


Ben non puisqu'il est pas allé voir le terrain
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

ManuTaden a écrit:Juste une question, comme ça, histoire d'être sur, mais je pense que je connais déjà la réponse

Le constructeur a t il fait réaliser une étude de sol ?
une vraie, une complète, par un bureau d'études, une G2 AVP ?

Bon week end ensoleillé à tous


Ben non puisqu'il est pas allé voir le terrain
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre super utile Env. 1000 message Vaucluse
Malheureusement c'est monnaie courante.
Le mien dit l'avoir faite mais je l'attends toujours (pourtant elle est facturée dans le prix convenu). La notice descriptive indique quant à elle qu'il faudra faire un avenant si nécessité de descendre plus bas en fondation, et je doute qu'il serait à 0... Dry
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Na'Tali a écrit:Malheureusement c'est monnaie courante.
Le mien dit l'avoir faite mais je l'attends toujours (pourtant elle est facturée dans le prix convenu). La notice descriptive indique quant à elle qu'il faudra faire un avenant si nécessité de descendre plus bas en fondation, et je doute qu'il serait à 0... Dry

Bonjour,
Et pourtant il devra être à zéro !
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Ancienneté : + de 11 ans
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Membre super utile Env. 1000 message Vaucluse
Je l'ai appris grâce à ce forum et à l'AAMOI. Ces informations sont vraiment très précieuses.
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Picto recompense Membre super utile
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Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 7 ans
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Env. 10 message Trementines (49)
Bonjour, malheureusement votre cas n'est pas le premier et surement pas le dernier.
Je vous invite à vous inscrire à l'association AAMOI (http://www.aamoi.fr/). C'est de loin la meilleure association de défense contre les constructeur abusifs.
Vu leur tableau de chasse, on peut dire qu'ils font un sacré ménage entre les véritables constructeurs et les charlatans vendeurs de rêve.
Tant que votre maison n'est pas encore commencée, ou même si il y a un vice de procédure (pas de date), vous pouvez agir relativement facilement.
Contactez cette association de consommateurs spécialisée et vous serez bien aidé.
Je suis un ancien adhérent (j'ai fait construire en suivant leurs conseils) et croyez moi les quelques euros qu'ils vous demandent sont LARGEMENT remboursés au final!
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Messages : Env. 10
De : Trementines (49)
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Yvelines
La non présence de date et l'avenant ne sont pas liés. Je pense qu'il n'a pas été daté car le cst a fait signé son CCMI avant la promesse de vente signé. De toute manière cet avenant rend le CCMI caduque. Oui pour l'AAMOI c'est une bonne association qui vous confirmera tout ça en plus ils sont dans le 91 comme vous.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
luckyiso a écrit:La non présence de date et l'avenant ne sont pas liés. Je pense qu'il n'a pas été daté car le cst a fait signé son CCMI avant la promesse de vente signé. De toute manière cet avenant rend le CCMI caduque. Oui pour l'AAMOI c'est une bonne association qui vous confirmera tout ça en plus ils sont dans le 91 comme vous.

Non cet avenant ne rend pas le CCMI caduque !
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Env. 20 message Tresses (33)
Je rejoins les autres. Prix ferme et définitif ! Toutes les études doivent être faites en amont de la signature du CCMI. À défaut le constructeur doit assumer toute plus-values dûes à ce type d'erreur. Je ne suis pas tant choqué que ça que vous ayez signé sans dater. Je l'ai fait sur mon contrat, mais en revanche, quand le recommandé est arrivé le contrat était daté à ce moment-là.
Il se peut que ce soit un oubli bête et méchant et que d'ordinaire ils datent bien avant l'envoi. Mais je suis plus inquiet sur cette grosse plus value qu'ils vous collent sur le dos. Ne signez surtout pas ce devis, ce montant ne doit pas être à votre charge.
C'est préoccupant pour la suite de votre construction tout de même.
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Env. 10 message Essonne
Bonsoir,

Rectification par rapport au 1er message, la copie du contrat (non daté et contre-signé par le constructeur) n'a pas été envoyé par recommandé.
Peut-on résilier avant de recevoir le CCMI complété ?
Silence radio depuis presque une semaine de la part du constructeur...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Taques a écrit:Bonsoir,

Rectification par rapport au 1er message, la copie du contrat (non daté et contre-signé par le constructeur) n'a pas été envoyé par recommandé.
Peut-on résilier avant de recevoir le CCMI complété ?
Silence radio depuis presque une semaine de la part du constructeur...

Oui bien sûr que vous pouvez résilier par recommandé AR.
Attention de voir où vous en êtes pour le terrain, compromis signé où, agence, notaire ?
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Env. 10 message Essonne
Le compromis de vente a été signé en agence.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
mistigri34 a écrit:
Taques a écrit:Bonsoir,

Rectification par rapport au 1er message, la copie du contrat (non daté et contre-signé par le constructeur) n'a pas été envoyé par recommandé.
Peut-on résilier avant de recevoir le CCMI complété ?
Silence radio depuis presque une semaine de la part du constructeur...

Oui bien sûr que vous pouvez résilier par recommandé AR...


Bonjour, Pas mieux...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Taques a écrit:Le compromis de vente a été signé en agence.

Et vous en avez un exemplaire daté et signé par toutes les parties ?
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Env. 10 message Essonne
Pour le compromis oui, nous en avons un exemplaire remis à tous.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Taques a écrit:Pour le compromis oui, nous en avons un exemplaire remis à tous.

OK alors vous pouvez annuler le CCMI sans risquer de perdre le terrain.
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Env. 10 message Essonne
Quels sont les délais d'adhésion à l'AAMOI ?
A partir de quel moment peut-on les solliciter ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
aamoi a écrit:
mistigri34 a écrit:
Taques a écrit:Bonsoir,

Rectification par rapport au 1er message, la copie du contrat (non daté et contre-signé par le constructeur) n'a pas été envoyé par recommandé.
Peut-on résilier avant de recevoir le CCMI complété ?
Silence radio depuis presque une semaine de la part du constructeur...

Oui bien sûr que vous pouvez résilier par recommandé AR...


Bonjour, Pas mieux...

Taques,
Pour résilier le CCMI, l'aamoi a confirmé ma réponse.
Pour le reste, il faut adhérer et envoyer son dossier complet puis attendre ... surtout que là ce sont les vacances.
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