Problème fondation sans étude de so

Bonsoir
Tu parles de constructeur donc j'en conclue que tu as signé un CCMI.

Donc ton prix est un prix ferme.

Si le constructeur n'a pas fait d'étude de sol, c'est son problème. C'est à lui de s'assurer des choses.

Donc il se dem*erde ! Surtout ne signe pas d'avenant !!

Il me met la pression et veut me faire signer un avenant mardi ! Quels sont mes recours ? Avez vous un texte à m'indiquer que je pourrai lui soumettre ?

Bonsoir,
le sujet a été traité de nombreuses fois. Le prix avec un CCMI est ferme et définitif, sauf si les demandes proviennent de vous, auquel cas, le cst vous demande des pépettes par voie d'avenant.
là, c'est pas de chance, mais pas de chances pour lui....

Oui mais je voudrais un texte ou une jurisprudence

En cherchant juste un peu

http://www.legavox.fr/blog/bayle/contrat-construction-maison[...]ividuelle-ccmi-1490.htm

Toujours se poser des questions quand on nous pression.
Souvent il y a un loup.

Une adhésion à l'AAMOI pourra t'être utile si ça part comme ça

Merci bcp pour cette aide précieuse, j'ai maintenant des billes en main pour me défendre ! Je pense néanmoins que les bonnes relations avec le constructeur sont compromises et que le chantier va être compliqué ! Affaire à suivre...

Mais c'est bien un CCMI que tu as signé ?

Mon constructeur a intitulé çà marché de travaux

Mais c'est un constructeur de maison individuelle ou un artisan maçon ?

Parce que si ce n'est pas un constructeur ça change tout.

C'est un artisan dont la société est une SARL. Il fait des maisons individuelles et tous typés de travaux de bâtiment. Voilà ce qui est inscrit sur le dossier !

Donc ce n'est pas un constructeur ! Et donc pas en CCMI.

ça va être compliqué je pense.

Pourquoi ? Qu'elle est la différence ? Dans le contrat il est stipulé fouilles cela à t'il un rapport ? J'avais un espoir !!!

plosab a écrit:

Pourquoi ? Qu'elle est la différence ? Dans le contrat il est stipulé fouilles cela à t'il un rapport ? J'avais un espoir !!!

Bonsoir,

Si ce n'est pas un CCMI celà y ressemble drolement.

Rapprochez vous de l'AAMOI pour voir si ce n'est pas un CCMI déguisé, dans ce cas il pourra etre requalifié en tant que tel, et les conditions du CCMI seront donc applicables.

A+

La différence est qu'un CCMI est prix ferme et définitif.
Les autres contrats: non

Et l'étude de sol est à ton initiative. Un artisan sérieux la demande pour savoir quel type de fondations il va prévoir

Qui confirme ?

A qui paierez vous les factures ?

Aux artisans ou à la meme personne ?

Un peu de lecture : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-35925.php

Aux artisans

Bonne lecture plosab.

Je pense que tu vas trouver une réponse

plosab a écrit:

Aux artisans

Vous rentrez donc dans le cas de marchés de travaux.

Relisez-bien votre contrat ou devis.

Nous avons relu le contrat, il ne stipule rien de particulier. Il précise néanmoins que les prix sont fermes et définitifs !

C'est déjà une bonne chose.

Regarde s'il n'est pas noté quelque part (et peut-être en petit) "sous réserve de ..."

Est -il indiqué quelque chose sur qui est chargé de faire l'étude de sol ?

L'étude de sol n'est stipulée nulle part. Il est noté : "ce prix est ferme, définitif et non révisable à l'exception de : nos prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise du marché. Toute variation ultérieure de es taux, imposée par la loi, sera répercutée sur ces prix."

Et rien d'autre

Il semble donc que puisque c'est noté "ferme et définitif" que ton artisan soit tenu de prendre les fondations à sa charge.

Mais c'est seulement mon interprétation.
Voir un juriste peut-être

De manière générale, on parle de prix fermes et définitifs sur des prestations déjà décrites dans le devis.
Les fondations spéciales, par exemple, n'y étant pas indiquées, ils restent à votre charge.

plosab a écrit:

Pourquoi ? Qu'elle est la différence ? Dans le contrat il est stipulé fouilles cela à t'il un rapport ? J'avais un espoir !!!

Bonsoir,

Si c'est possible de nous copier la phrase dans laquelle ce mot apparait ? ça me semble important.

Oui c'est mieux si on a tout le texte. Car fouilles et fondations, ce sont 2 choses.

Faut utiliser les bons mots. Au début tu disais "constructeur" finalement ce n'est pas un constructeur.
Du coup nos réponses ne collaient pas à la réalité .

Voici ce qui est :

´´terrassement :
Fouilles :
Décapage de la terre végétale
Fouille en pleine masse
Fouilles en rigoles pour fondations hors gel
Terres disposées au pourtour de la construction

Fondations :
Coulage en fond de fouilles d.une fondation en béton armé d'une semelle métallique. Sections 0,45 x 0,30"

Donc il avait prévu les fondations quand même, bien qu'il n'aie pas fait d'étude de sol.

Tu dis bien qu'il n'y a rien au sujet de l'étude de sol.

Je pense quand même qu'il est urgent D'ATTENDRE d'en savoir plus avant de signer un avenant.

Essaie de voir un juriste et de chercher sur le net.

Et je continue à penser que s'il te presse pour signer un avenant c'est qu 'effectivement ce n'est pas au contrat "prix ferme" et qu'il balise.

As tu lu tout ce qui est dans le lien donné par romain41 ?

Aurais tu éventuellement un juriste à me conseiller ou un expert en bâtiment ?

Oui mais j'avoue que je ne comprends pas tout

Ah non, je ne suis pas dans la même région, je ne peux pas t'aider.

Prends ton bâton de pèlerin , fait jouer radio Tam Tam ou prends les pages jaunes, je ne vois pas d'autre solution.

Tiens nous au courant.

Dans le doute abstiens toi de toute signature d'avenant. C'est mon avis.

Va voir l'ADIL , ils ont des juristes

Je viens d'aller sur le site de l'ADIL, je les appelle lundi à la 1ère heure. J'ai égelemnt trouvé des experts en bâtiment tels que avisdexpert.fr ou encore centre-technique-batiment.com Avez-vous déjà entendu parler de ces organismes ? Je leur ai adressé un mail pour qu'ils me recontactent lundi, je verrai ! Mais plus je lis des textes, plus je cherche, et plus je me dis que ce n'est pas à moi de subir cette dépense. Tout me laisse penser que le constructeur n'est pas très réglo dans cette affaire. Maintenant, je suis loin d'être une experte ! Je ne manquerai pas de vous faire part du résultat obtenu. Encore merci à tous pour les infos précieuses que vous m'avez fournies car pour moi, hier j'étais bonne à payer et c'est tout mais maintenant je vais plutôt mettre le problème dans les mains de personnes compétentes comme un expert ou un juriste.

On attend les infos, et ça peut servir à d'autres aussi

Je viens de voir une info importante, qu'en pensez-vous ?

Si plusieurs entreprises interviennent pour la construction et aucune d'elles ne se charge à elle seule des travaux de gros-œuvre, de hors d'eau et hors d'air (des murs, de la toiture, de la pose des huisseries et de vitres) : vous signez un " contrat d'entreprise " lot par lot avec chaque cors de métier (maçon, couvreur, plombier, électricien…) : pour une tâche déterminée et partielle. Le contrat d'entreprise est très peu réglementé et nécessite donc de votre part une vigilance particulière.


J'ai l'impression qu'il s'agit de cela ! Est-ce que ça change tout ?

Tu peux bien sûr demander d'autres avis sur le net . . . mais réfléchis bien avant de demander des avis payants . . .
L'adil est gratuit, par contre il faut y aller et faire la queue . . .
Je pense au vu des termes "fouilles" mentionnées sans réserves . . . que ton constructeur devrait supporter les frais supplémentaires car c'est lui qui t'a annoncé un prix ferme en manquant de précaution . . .

Oui ciboulettecat , ok avec toi sur la vigilance à avoir sur les sites payants.

Et c'est l'empressement à faire signer l'avenant qui me fait penser qu'il a manqué de précautions et s'en est rendu compte.

Ok j'appelle l'ADIL lundi matin et on verra ! J'avoue que là je suis perturbée et je risque de faire des boulettes. On va se poser, essayer de se reposer, ensuite on verra !!

À suivre donc

Spoonman a écrit:

plosab a écrit:

Aux artisans

Vous rentrez donc dans le cas de marchés de travaux.

Relisez-bien votre contrat ou devis.

On t'a déjà répondu que tu n'étais pas dans un CCMI ! Et donc dans un marché de travaux ou contrat d'entreprises . . .

Ok marché de travaux ou contrat d'entreprise. Cela signifie donc que c'est à moi de payer ? J'ai eu bcp de réponses, dans plusieurs sens et là je suis encore plus perdue qu'au début !!

Je pense que j'ai ma réponse : http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/publications/Etudes/6548.pdf

Très intéressant ce texte !

Bonjour,

Concernant votre contrat, hors CCMI, la notion de prix ferme et forfaitaire s'appuie sur des hypothèses quand au terrain. Revenons justement au terrain :
-quand l'avez vous acheté? à des particuliers, à un lotisseur? Y a t il eu une mission d'étude géotechnique type G11?
-les précédents propriétaires étaient-ils au courant de la chose? Ont-il fait faire les travaux de remblaiement?
-y a t il eu une mission G12 pour dimensionner les nouvelles fondations?
-Pouvez vous modifier l'implantation de la maison (je sais permis modificatif et tout mais vu le surcout...)

Après si vous êtes en contrat d'entreprise, vous avez décidé d'assumer la maîtrise d'oeuvre et vous auriez dû transmettre à votre entreprise les éléments d'appréciation pour établir un chiffrage correct... En gros c'est la jurisprudence dans les cas de construction... La même jurisprudence est par contre très sévère avec les vendeurs de terrain qui ont omis de vous transmettre certaines informations (apparenté à un vice caché).

Bon courage.