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Probleme avec fondation CCMI

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Photographe Env. 200 message Bretagne (22)
bonjour je viens pour demander conseil, actuellement on a signé un CCMI le 15/05/07, les pret sont faits depuis le 01/06/07 et le permis de construire accorde le 28/07/07
Mon probleme est que le constructeur apres avoir demarre les travaux de terrassement est tombé sur de la roche avec du sable et il preconise des fondations avec radier avec un surcout au alentour de 10000 euros
Est-ce que c'est a nous de payer ce surplus ou aurait il du faire une etude de sol avant. Merci de votre aide.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Bretagne (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Podbouli

Vous êtes en CCMI?

S ioui:

Un de plus W00t pas vous Wink le constructeur shot

Ce n'est pas à vous de payer...le sujet a été battu et rebattu.

Pour résumer, ne payez pas et adhérez à l'AAMOI.

Qui vous propose de vous faire assumer ses responsabilités?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 200 message Bretagne (22)
merci pour ta reponse au moins c'est clair.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Bretagne (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir podbouli ,

Tout ce qui n'a pas été chiffré dans la notice descriptif comme étant à ta charge est obligatoirement à la charge du cst .

Donc ce gentil monsieur , la prochaine fois fera sont étude de sol avant de faire signer un CCMI .

Une fois le CCMiI signé, aucun supplément ne peut vous être demandé en dehors de modification de vôtre fait.


Citation: Article L231-2CCH (Extrait)

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
.......
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;
..........




Citation: Article R231-4 CCH

I. - Est aussi annexée au contrat visé à l'article L. 231-2 une notice descriptive conforme à un modèle type agréé par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation indiquant les caractéristiques techniques tant de l'immeuble lui-même que des travaux d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble.
II. - Cette notice fait la distinction prévue à l'article L. 231-2 (d) entre ces éléments selon que ceux-ci sont ou non compris dans le prix convenu. Elle indique le coût de ceux desdits éléments dont le coût n'est pas compris dans le prix.
La notice mentionne les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage, en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et, s'il y a lieu, ceux dont le coût reste à la charge du maître de l'ouvrage.
La notice doit porter, de la main du maître de l'ouvrage, une mention signée par laquelle celui-ci précise et accepte le coût des travaux à sa charge qui ne sont pas compris dans le prix convenu.



Citation: article R231-5 CCH

Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé ; il inclut en particulier :
1. Le coût de la garantie de livraison et, s'il y a lieu, celui de la garantie de remboursement ;
2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment ;
3. Le montant des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction.


Ce dernier article se lit au sens large; car il n'est pas concevable que toutes les études techniques nécessaires à la conception du projet ne soient pas réalisées avant la signature du contrat.


Dixit , Mr mafioso .

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le lundi 25 mai 2020 à 08h30
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