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[Résolu]Avenant suite Etude thermique Résolu

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Membre utile Env. 200 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

je me permet d'ouvrir ce sujet car je n'ai pas vraiment trouvé de réponse précise.

Pour faire simple :
j'ai signé un CCMI début janvier dans lequel (notice descriptive) la description du plancher est :

"Plancher du vide sanitaire en béton précontraint avec dalle de compression armée d'un treillis soudé et hourdis polystyrène a languettes Type PLANCHER A ISOLATION RENFORCEE UP suivant étude thermique avec rupteur périphériques transversaux et longitudinaux. Assurant le respect de la réglementation thermique 2012."

Le constructeur vient de finaliser l'étude thermique et m'indique un avenant de 900€ pour modification du plancher :
"PV pour modification UP Plancher 0.19 selon résultat étude thermique". Il m'a expliqué que en fait dans le CCMI il avait prévu un 0.27 standard mais que suite à l'étude thermique il devait renforcer l'isolation et donc qu'il y avait un surcoût.
Je lui ai fait remarquer que dans le CCMI il est marqué que le plancher vendu devait être conforme à l'étude thermique et que pour moi il ne pouvait pas y avoir de plus-value. Le commercial a plus ou moins noyer le poisson en m'indiquant que c'était tout a fait normal du fait que l'étude thermique avait été faite après le CCMI (étude faite après car lors de la signature du CCMI nous savions que nous allions encore faire évoluer un peu le plan et que celui signé n'était pas exact à 100%).

Qu'en pensez-vous, dois-je payer cet avenant ? Pour moi c'est non mais avant de rentrer en conflit avec le CST qui a été très sympa jusqu'à maintenant j'aurais souhaité un avis exterieur.

PS : je suis adhérent AAMOI mais n'étant pas chez moi je n'ai pas mon mdp pour le moment.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Ccmi signé, surcoût pour le constructeur
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Le constructeur a été sympa ? Manquerait plus qu'il morde
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre utile Env. 200 message Bouches Du Rhone
J'ai dis sympa dans le sens où tout nous convient dans le projet et qu'on voudrait rester en bon termes avec le constructeur
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Foxone a écrit:
PS : je suis adhérent AAMOI mais n'étant pas chez moi je n'ai pas mon mdp pour le moment.


Ben, attendez d'être chez vous pour vous connecter.
Et récupérez le courrier type dénonçant les suppléments illégaux de prix
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Je rejoins les autres, il n'y a rien à signer ou à payer.

Aussi sympa soit-il, c'est quand même fort de dire à son client qu'il faut renforcer l'UP suite à l'étude thermique alors qu'il est indiqué dans le CCMI "PLANCHER A ISOLATION RENFORCEE UP suivant étude thermique".
Ça revient un peu à essayer de vous faire payer 2 fois la même prestation. Dommage pour eux s'ils se sont plantés dans leurs pré étude mais ce n'est pas à vous d'en assumer les conséquences.
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Membre utile Env. 200 message Bouches Du Rhone
Bon voilà c'est réglé
J'ai appelé mon assistance juridique juste pour confirmer que j'avais raison et j'ai rappelé le CST, dés que j'ai indiqué que l'info venait de l'assistance juridique il m'a proposé de retirer la ligne de PV de l'avenant en me disant que oui en effet il aurait du faire signer le CCMI après étude thermique et que du coup il assumait son erreur Biggrin.

merci à tous pour vos retours.

En revanche l'assistance juridique m'a indiqué que j'avais raison parce qu'il n'y avait pas de référence dans le CCMI. Elle m'a dit en gros s'il avait marqué "Planché UP isolation 0.27" dans le CCMI et que l'étude thermique demandait du 0.19, ca aurait été à moi de payer (ce qui me parait un peu louche quand même).
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Oui, c'est louche.
Il aurait fallu faire un avenant au contrat pour le modifier, mais celui-ci aurait été de 0EUR.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Foxone a écrit:
En revanche l'assistance juridique m'a indiqué que j'avais raison parce qu'il n'y avait pas de référence dans le CCMI. Elle m'a dit en gros s'il avait marqué "Planché UP isolation 0.27" dans le CCMI et que l'étude thermique demandait du 0.19, ca aurait été à moi de payer (ce qui me parait un peu louche quand même).


D'où l'intérêt de se faire aider par des spécialistes du CCMI et pas seulement des juristes généralistes

Le CCMI est un contrat particulièrement protecteur pour le client... à condition de connaître un minimum la législation associée
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Foxone a écrit:En revanche l'assistance juridique m'a indiqué que j'avais raison parce qu'il n'y avait pas de référence dans le CCMI. Elle m'a dit en gros s'il avait marqué "Planché UP isolation 0.27" dans le CCMI et que l'étude thermique demandait du 0.19, ca aurait été à moi de payer (ce qui me parait un peu louche quand même).

Bonjour,
+1 votre assistance juridique devrait prendre quelques cours.

Quelle que soit ce qui a été signé, les modifications rendues nécessaires par la technique ou la législation (ici la RT2012) sont à la charge exclusive du constructeur.
Vous avez signé un résultat d’étude erroné mais c’est lui le "sachant", c'est lui qui gère cette étude thermique, c’est donc à lui de prendre en charge les surcouts.

On est plus en 1980, en cas d'erreur du constructeur le client ne sert plus de planche à billet!
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Foxone a écrit:... j'ai rappelé le CST, dés que j'ai indiqué que l'info venait de l'assistance juridique il m'a proposé de retirer la ligne de PV de l'avenant ...

il est vraiment sympathique Smile
mais il vaudrait mieux garder cette ligne en précisant "montant à payer = zéro" sinon, vous n'aurez aucune trace de cette modif et surtout aucune description precise puisque la notice de départ n'était pas complète.
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Membre utile Env. 200 message Bouches Du Rhone
Ma femme doit récupérer le nouvel avenant cette aprem, je lui dis de demander
Après j'ai l'étude thermique complète qui préconise un plancher UP 0.19 et la notice qui dit Plancher suivant Etude thermique mais on est jamais assez prudent, va falloir que je me renseigne sur comment différencier le modèle de plancher qu'ils poseront sur mon chantier.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
C'est inscrit sur les emballages des hourdis.
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Membre utile Env. 200 message Bouches Du Rhone
Ma femme a récupéré le nouvel avenant le constructeur avait de lui même laissé la ligne a 0.
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Env. 50 message Gard
Bonjour,

Petite question:
J'ai signé mon CMI et le constructeur me demande de lui adresser un chèque pour lancer l'étude thermique.
Est-ce normal?
Les études thermiques sont elles à la charge du cmi (compris dans son prix) puisqu'il doit construire dans le respect de la rt2012 ou est-ce à la charge du maître d'ouvrage?

Merci d'avance
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,

Je n'en suis pas certain, du coup je m'en réfère à l'adage : CCMI signé, prix fixé.
Donc je dirais que c'est pour sa pomme. Par contre peut-être qu'il demande un acompte pour démarrer (je ne sais pas non plus si c'est légal hein, je ne connais pas les étapes de paiement du CCMI) ?
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Env. 50 message Gard
Ccmi signé sauf que je ne l'ai toujours pas reçu en ar...
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Donc le CCMI n'est pas encore valide.

La demande de chèque est une façon de vous ferrer.

Le constructeur n'a pas le droit de vous demander un quelconque paiement pour étude thermique, étude de sol, frais de dossier etc... tant que le CCMI n'est pas signé des deux parties ou trois si vous êtes deux à faire construire et que le délais de rétractation client n'est pas purgé.
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Env. 50 message Gard
Merci pour la réponse Franchou, j'en suis bien conscient pour la validité du ccmi.
Par contre demander "une avance " en absence de tout contrat c'est très moyen je trouve
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Il ne s'agit même pas d'avance mais de suppléments illégaux de prix j'ai l'impression.

Un CCMI est à prix ferme. Vous ne devez rien payer de plus au CST que le prix convenu. Et le paiement du CCMI se fait suivant un découpage encadré légalement.

Les seuls frais hors CCMI que vous aurez à payer sont les travaux à votre charge, mais que vous paierez à l'entreprise de votre choix.
En n'oubliant pas qu'il faut garder le moins possible de travaux réservés... Et en particulier, ce serait une très mauvaise idée de garder l'étude thermique à votre charge.
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Env. 50 message Gard
"Et en particulier, ce serait une très mauvaise idée de garder l'étude thermique à votre charge."

Merci pour la réponse et effectivement il me semble que l'ET doit être dans le CMI puisque le constructeur doit respecter la réglementation rt2012 et que ça conditionne le procédé constructif.
En tout cas, lorsque j'ai signé le cmi il n'a jamais été question que l'ET serait hors contrat.
J'aurai bien vérifié dans la notice descriptive mais étant donné que je ne l'ai pas...
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Onenagros a écrit:
J'aurai bien vérifié dans la notice descriptive mais étant donné que je ne l'ai pas...


Je croyais que le CCMI était signé
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Env. 50 message Gard
Nous avons signé le ccmi mais il ne nous a pas été adressé en ar comme indiqué plus haut.
Donc je n peux me fier qu'a mes souvenirs...
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Oups. J'avais pas vu.

Donc pas totalement engagé puisque rétractation possible Affaire qui pue. -> fuyez
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Env. 50 message Gard
LOL FOUGA le problème c'est que si on fuit à chaque fois qu'un cmi a un comportement douteux, on ferait plus bcp construire de maison.

Mais plus sérieusement je m'interroge sur ce point: le cmi peut il "retenir" le contrat lorsqu'il a obtenu du maître d'ouvrage sa signature?
Le constructeur n'est il pas engagé par le simple fait de proposer la signature du cmi?

Le contraire serait assez surprenant vu que le cmi est sensé être un moyen de protection du maitre d'ouvrage et non un moyen supplémentaire de pression pour les constructeurs...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Elle est datée votre signature ?
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Env. 50 message Gard
Oui, pas fou quand même
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bon ben comme ça, les délais sont lancés, le constructeur a un certain temps pour démarrer le chantier, puis ensuite pour le terminer. Il ne va pas pouvoir jouer le mort pendant trop longtemps.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Onenagros a écrit:LOL FOUGA le problème c'est que si on fuit à chaque fois qu'un cmi a un comportement douteux, on ferait plus bcp construire de maison.

Mais plus sérieusement je m'interroge sur ce point: le cmi peut il "retenir" le contrat lorsqu'il a obtenu du maître d'ouvrage sa signature?
Le constructeur n'est il pas engagé par le simple fait de proposer la signature du cmi?

Le contraire serait assez surprenant vu que le cmi est sensé être un moyen de protection du maitre d'ouvrage et non un moyen supplémentaire de pression pour les constructeurs...


Enfin, là, ça démarre mal.

Il ne vous remet pas le contrat. Pourquoi
Vous n'avez pas commencé qu'il vous impose des suppléments illégaux de prix.

J'espère que vous avez prévu une grosse marge de sécurité au niveau budget
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Env. 50 message Gard
Vous avez raison, personnellement j'estime que je ne serai engagé qu'après délais de rétractation purgé. Pour l'instant, ça va être au cmi de filer droit s'il veut construire MA maison.
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