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Maison non conforme règles urbanisme

Ce sujet comporte 30 messages et a été affiché 583 fois
Stef04
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 7 mois
Le 15/04/2018 à 13h21
Maison non conforme règles urbanisme
Bonjour, Ma femme et moi faisons construire notre maison par un promoteur, c'est à dire plan construction jusqu'à remise des cléfs.
Ce qui ce passe c'est que je me suis rendu à la mairie pour connaître les démarches à faire pour réaliser une terrasse ainsi qu'un accès à la maison, et les problème commence là!
Pour commencer le service Urbanisme vient de se rendre compte que le garage de la maison devait soit être à 3m soit en limite de propriété, hors le mien se situe à 2,44m de la limite.
La construction n'étant pas encore achevé, j'ai pris un rdv avec le service urbanisme qui m'as informé (rdv pour la semaine prochaine) que je devrais modifié cela afin d'être en conformité, ce que je comprends car en attendant toute demande déposer (accès ou terrasse) seras automatiquement refusé.
De plus sur les plans du constructeur on vois que la terre est à fleurs de la porte, hors je n'ais pas le droit de rajouter plus que 60cm de remblais au dessus de la terre naturel, et le seuil de la porte du trouve à plus de 1,50m de la terre naturel (car je vient aussi d'apprendre récemment que ma maison était en zone inondable ce qui explique sa hauteur).
Si quelqu'un peut m'aiguiller sur les recours possibles en attendant mon rdv avec le service urbanisme.
La maison doit être livrée d'ici juillet, selon les dates.

Je sait que mon cas n'est pas désespéré, mais c'est vrai que dans ce cas là on ne sait pas vers qui se tourner, je n'ais pas encore contacter mon promoteur immobilier, avant d'être sur du recours possibles.
Dans l'attente je vous remercie.
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bdevijve

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/04/2018 à 14h13
Bonjour,
Vous avez un contrat de type CCMI ou VEFA ?
Avez-vous le permis de construire sous les yeux ? pouvez-vous comparer ce qui est en cours de réalisation avec ce permis qui a été accordé ? est-ce conforme au permis ?

Benoît
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jerome34740

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
De : Vendargues (34)
Ancienneté : + de 9 mois
Le 15/04/2018 à 14h24
Bonjour,
Personnelle dans un premier temps, j’informerai le constructeur qu’il y a peut-être des soucis avec la maison au niveau de l’implantation et qu’il serait bon qu’ils fassent un point rapidement avec le service concerné.
Ainsi, vous leur laissez les démarches administratives conformément au contrat.
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Stef04
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 7 mois
Le 15/04/2018 à 15h33
Bonjour, il s'agit d'un CCMI.
La construction est conforme au permis de construire, ce qui voudrait dire que l'erreur viendrai du service qui a autorisé la construction, hors le constructeur est censé se conformer au règles d'urbanisme, qui eux même ne sont pas là pour surveiller la demande mais pour la faire appliquer le cas échéant...
Sans queue ni tête, j'ai peur que tout le monde se renvoient la balle et que moi je la regarde rebondir
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Tornes

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 11 mois
Le 15/04/2018 à 15h37
Mais non du tout c'est pas compliqué si sur le permis accorde la limite est marqué à 2,44m et donc c'est ce qui a été fait c'est la mairie qui est en tord d'avoir accordé le permis qui ne respecte pas le plu donc c'est à eux d'en assumer la faute tout simplement.

Si au contraire il est bine noté 3m sur le permis accordé alors c'est le constructeur le fautif et pour rectifie 55cm c'est destruction et reconstruction si dalle et fondation coule.
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Hajime

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/04/2018 à 15h37
Bonjour,

C'est sûr qu'il va falloir faire plus que regarder la balle rebondir.

Cordialement,

Hajime.
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Je propose une minute de silence pour tous les chocolats morts pendant mes moments de déprime.
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bdevijve

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/04/2018 à 14h35
[vide]
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Stef04
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 7 mois
Le 17/04/2018 à 14h45
Tornes a écrit:Mais non du tout c'est pas compliqué si sur le permis accorde la limite est marqué à 2,44m et donc c'est ce qui a été fait c'est la mairie qui est en tord d'avoir accordé le permis qui ne respecte pas le plu donc c'est à eux d'en assumer la faute tout simplement.

Si au contraire il est bine noté 3m sur le permis accordé alors c'est le constructeur le fautif et pour rectifie 55cm c'est destruction et reconstruction si dalle et fondation coule.


Je pense que l'erreur vient de la mairie, car la maison est conforme au permis, maintenant reste à savoir ce qu'il peuvent faire même si l'erreur vient d'eux.
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sili40

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Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 17/04/2018 à 14h51
Ils ne peuvent rien dire. Ils ont fait une bourde donc votre garage sera à 2.44m de la limite tout en étant conforme !
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Woofy

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Messages : Env. 5000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 17/04/2018 à 15h01
Bonjour,

Ils auraient du effectivement bloquer ou s'opposer au PC. Maintenant c'est trop tard. Je ne sais pas s'ils peuvent retoquer un permis modificatif par contre (si vous ne touchez pas au garage).
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Stef04
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 7 mois
Le 17/04/2018 à 15h14
J'espère qu'il ne peuvent rien faire, car je doit habiter d'ici 2 mois.
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 17/04/2018 à 15h21
Ca n'empêchera pas l'habitabilité, le délai de recours est passé.
Dans le pire des cas vous ne pourrez pas faire votre terrasse.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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bdevijve

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/04/2018 à 15h31
Si la maison respect le PC, on ne peut rien vous reprocher en dehors du delai de recours des tiers/administratifs
Si le PC a été délivré comme ça, c'est celui qui a délivré qui est mal... pas vous ni votre constructeur...

Benoît
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bdevijve

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/04/2018 à 15h33
Après pour débloquer votre terrasse, je serais vous je demanderai à votre constructeur de se rapprocher de l'idiot qui a accordé le PC !
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sili40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 17/04/2018 à 15h50
bdevijve a écrit:Après pour débloquer votre terrasse, je serais vous je demanderai à votre constructeur de se rapprocher de l'idiot qui a accordé le PC !

Expliquez-moi ce qui vous autorise à insulter l'instructeur de son PC ?
Tout le monde peut faire une erreur, cela ne fait pas de tout le monde un idiot !
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