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CCMI : Problème suite étude de sols

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Env. 10 message Paris
Bonjour à tous,

Avant toutes choses, ce pseudo est "fictif", je possède un autre compte sur le forum, ainsi qu'un récit, mais je sais que mon constructeur lit ce forum (et mon récit) et compte tenu des problème que je vais exposer, je souhaite "avancer masqué" pour éviter qu'il prévoit et prépare sa riposte.

J'ai donc signé un CCMI avec un constructeur. Dans le descriptif signé, est indiqué compris dans le prix la réalisation de l'étude béton ainsi que les semelles filantes et armatures suivants l'étude béton.
C'est un CCMI qui a été signé il y a plusieurs mois et les travaux devaient commencer prochainement. Cependant, il y a quelques semaines, le constructeur nous informe qu'il a réalisé une étude de sol et celle-ci révèle des problèmes sur le terrain. Ces problèmes empêchent la réalisation de la maison telle qu'implantée à l'origine (techniquement réalisable mais moyennant surcoût) et nécessite un recul sur le terrain (recul qui nous priverait de jardin mais nous permettrait d'avoir un magnifique parking !) ou une ardoise de plus de 20k€ (une paille !).
Dernier élément enfin, le constructeur nous dit qu'ils ne prendront pas en charge la seconde option puisqu'ils ne pourraient alors pas obtenir de garant (faute de marge dégagée)

Sachant que notre formulaire d'adhésion à l'AAMOI est en cours de remplissage...

- L'étude de sol n'ayant pas été réalisée avant la signature du CCMI, le fait qu'ils la réalise maintenant aurait du donner lieu à une ouverture de chantier et donc le constructeur aurait déjà dû avoir un garant ?
- Le constructeur nous menace de se retirer (ce que nous ne voulons pas) en a-t-il le droit, et surtout, sans contre-partie ?
- L'excuse de l'impossibilité d'obtenir un garant leur permet-elle, dans le cas présent, de nous surfacturer ou de ne pas réaliser le travail contractuel

C'est presque un "au secours" que nous vous adressons (et aussitôt notre adhésion faite, à l'AAMOI), merci d'avance de vos conseils.

Enfin bref, nous nous préparons de joyeuses fêtes de fin d'année.
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
Bonjour,

bien que le sujet ait déjà été abordé à maintes reprises (une petite recherche sur le forum aurait permis de vous renseigner), je vais vous répondre :


JJ75 a écrit:Bonjour à tous,

Avant toutes choses, ce pseudo est "fictif", je possède un autre compte sur le forum, ainsi qu'un récit, mais je sais que mon constructeur lit ce forum (et mon récit) et compte tenu des problème que je vais exposer, je souhaite "avancé masqué" pour éviter qu'il prévoit et prépare sa riposte.

J'ai donc signé un CCMI avec un constructeur. Dans le descriptif signé, est indiqué compris dans le prix la réalisation de l'étude béton ainsi que les semelles filantes et armatures suivants l'étude béton.
C'est un CCMI qui a été signé il y a plusieurs mois et les travaux devaient commencer prochainement. Cependant, il y a quelques semaines, le constructeur nous informe qu'il a réalisé une étude de sol et celle-ci révèle des problèmes sur le terrain. Ces problèmes empêchent la réalisation de la maison telle qu'implantée à l'origine et nécessite un recul sur le terrain (recul qui nous priverait de jardin mais nous permettrait d'avoir un magnifique parking !) ou une ardoise de plus de 20k€ (une paille !).
Dernier élément enfin, le constructeur nous dit qu'ils ne prendront pas en charge la seconde option puisqu'ils ne pourraient alors pas obtenir de garant (faute de marge dégagée)

Sachant que notre formulaire d'adhésion à l'AAMOI est en cours de remplissage...

- L'étude de sol n'ayant pas été réalisée avant la signature du CCMI, le fait qu'ils la réalise maintenant aurait du donner lieu à une ouverture de chantier et donc le constructeur aurait déjà dû avoir un garant ? Le Garant, vous l'avez dès lors que vous avez signé votre contrat, il doit être notifié dedans, peu importe les changements éventuels de la maison en cours de chantier.
- Le constructeur nous menace de se retirer (ce que nous ne voulons pas) en a-t-il le droit, et surtout, sans contre-partie ? Si les conditions suspensives (obtention du prêt, du PC etc...) sont levées, non, enfin si, il en a le droit, mais il vous devra des pénalités prévues par la loi (je ne sais plus trop les pourcentages).
- L'excuse de l'impossibilité d'obtenir un garant leur permet-elle, dans le cas présent, de nous surfacturer ou de ne pas réaliser le travail contractuel. Il a un garant, point. Peu importe les problèmes éventuels survenus, ce sera le même garant.

C'est presque un "au secours" que nous vous adressons (et aussitôt notre adhésion faite, à l'AAMOI), merci d'avance de vos conseils.

Enfin bref, nous nous préparons de joyeuses fêtes de fin d'année.


Pour mieux préciser, le CCMI est un contrat à prix ferme et définitif.

Il ne peut y avoir d'avenant au contrat que si celui-ci provient de vous, et uniquement de vous (changement de dimension d'une pièce, changement de taille de carrelage etc...).

Si le cst a "omis" de réaliser l'étude de sol, c'est son problème, pas le votre, à lui de s'adapter à l'étude de sol. Demandez lui donc comment il a pu dimensionner ses fondations et son étude béton s'il n'avait aucune étude de sol à l'époque, je serais curieux de savoir quelle sera sa réponse

S'il faut des micro pieux, un radier ou autre pour réaliser votre maison à l'endroit prévu, au cst de se démerder.

D'autre part, si du matériel a été entreposé sur votre terrain, faites la DOC immédiatement si celle-ci n'a pas été faite afin que le délai commence à courir (prenez des photos surtout avec la date, exemple un journal)
Dans tous les cas, vous avez bien fait de vous rapprocher de l'AAMOI, et surtout, n'écoutez pas ce cst, il faut savoir que la majorité des cst tentent de faire passer leur erreur au client en leur expliquant que c'est la faute du client bla bla bla. Si le client n'y connait rien, ben il se fait avoir (y a plein de sujets identiques sur ce forum sur ces pratiques)
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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
Petit sujet pour vous éclairer :

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-241918.php
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Env. 10 message Paris
Merci pour votre réponse, je me doute que le sujet a déjà été abordé (d'ailleurs, j'ai lu d'autres topics sur ce sujets) mais vous savez comment c'est : on veut tous THE réponse parfaitement adaptée à son cas (la votre est très bien d'ailleurs et conforte mon avis)

Petit complément, ce constructeur (comme les autres que nous avons rencontré) ne lance pas d'étude de sol avant la signature du CCMI afin de ne pas engager de frais si nous ne signons finalement pas avec eux... C'est normalement un risque pour eux, mais visiblement il n'assument pas quand derrière ça leur coûte...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Env. 90 message Moselle
Le CMI est signé: Donc c'est pour sa pomme, il te doit une maison comme sur le plan, et comme au permis.

Une fois le contrat signé aucune augmentation ne pourra intervenir sauf modification demandée par le maître de l’ouvrage,.

Aucune plus-value ne pourra être demandée sous prétexte que des fondations spécifiques sont nécessaires ou encore lorsque le permis de construire prescrit l’emploi de certains matériaux : tuiles, fenêtres….

Il veut se retirer ?? Regarde ton contrat, il doit y avoir des penalités.

Cdt
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Bonjour,

Vous avez réceptionné le CCMI en recommandé ?
Si c'est le cas, alors il ne peut en aucun cas vous appliquer de plus value (sauf si c'est une demande de votre part forcément).

Par contre si le CCMI n'a pas été retourné, le constructeur n'est pas encore engagé.
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Paris
Oui, tout a été réceptionné en recommandé et signé.

Le CCMI comporte une clause suspensive de non obtention de garant, j'imagine qu'il n'est possible de la faire jouer que dans certains cas très particuliers... ?
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Messages : Env. 10
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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
Clet a écrit:Bonjour,

Vous avez réceptionné le CCMI en recommandé ?
Si c'est le cas, alors il ne peut en aucun cas vous appliquer de plus value (sauf si c'est une demande de votre part forcément).

Par contre si le CCMI n'a pas été retourné, le constructeur n'est pas encore engagé.


Faux, une fois le contrat signé, le constructeur est dès lors engagé.

Par contre, le client lui, est engagé uniquement à réception du contrat en RAR et passé le délai des 7 jours
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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
JJ75 a écrit:Oui, tout a été réceptionné en recommandé et signé.

Le CCMI comporte une clause suspensive de non obtention de garant, j'imagine qu'il n'est possible de la faire jouer que dans certains cas très particuliers... ?


Faudra voir avec l'AAMOI mais je ne pense pas que cette clause soit légale, à confirmer.
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
_Ju_ a écrit:
Clet a écrit:Bonjour,

Vous avez réceptionné le CCMI en recommandé ?
Si c'est le cas, alors il ne peut en aucun cas vous appliquer de plus value (sauf si c'est une demande de votre part forcément).

Par contre si le CCMI n'a pas été retourné, le constructeur n'est pas encore engagé.


Faux, une fois le contrat signé, le constructeur est dès lors engagé.

Par contre, le client lui, est engagé uniquement à réception du contrat en RAR et passé le délai des 7 jours


Dans ce cas, je prends n'importe quel formulaire CCMI, je le remplis et je le signe et j'engage n’importe quel constructeur ?
Et sans double de CCMI comment prouvé qu'il a bien été signé ?
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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
Clet a écrit:
_Ju_ a écrit:
Clet a écrit:Bonjour,

Vous avez réceptionné le CCMI en recommandé ?
Si c'est le cas, alors il ne peut en aucun cas vous appliquer de plus value (sauf si c'est une demande de votre part forcément).

Par contre si le CCMI n'a pas été retourné, le constructeur n'est pas encore engagé.


Faux, une fois le contrat signé, le constructeur est dès lors engagé.

Par contre, le client lui, est engagé uniquement à réception du contrat en RAR et passé le délai des 7 jours


Dans ce cas, je prends n'importe quel formulaire CCMI, je le remplis et je le signe et j'engage n’importe quel constructeur ?
Et sans double de CCMI comment prouvé qu'il a bien été signé ?


Sur un contrat, il y a les initiales de chacun (vendeur et client) ainsi que la signature.

Vérifiez, il y a plusieurs articles sur le forum qui parlent de cet engagement du cst dès la signature du contrat.
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Env. 10 message Vendee
La clause me semble bien légale : cf code de l'urbanisme :


Art. L. 231-4. - I. - Le contrat défini à l'article L. 231-1 peut être conclu sous les conditions suspensives suivantes:
a) L'acquisition du terrain ou des droits réels permettant de construire si le maître de l'ouvrage bénéficie d'une promesse de vente;
b) L'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, le maître de l'ouvrage étant tenu de préciser la date limite de dépôt de la demande;
c) L'obtention des prêts demandés pour le financement de la construction;
d) L'obtention de l'assurance de dommages;
e) L'obtention de la garantie de livraison.
Le délai maximum de réalisation des conditions suspensives ainsi que la date d'ouverture du chantier, déterminée à partir de ce délai, sont précisés par le contrat.


Par contre dans quel cas le cst peut-il la faire jouer...?
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Env. 10 message Paris
Un autre élément, sur un document du garant contacté par le constructeur (attestation de garantie de livraison qui avait été fournie de manière temporaire en attendant la garantie nominative) :

"Cette garantie délivrée à ladite société selon les modalités prévues [...] résulte de la remise d'une attestation de garantie spécifique nominative au maître d'Ouvrage pour que ce dernier puisse s'en prévaloir"

Autrement dit, n'ayant pas actuellement cette attestation, nous ne pouvons pas nous prévaloir de la garantie à prix et délais convenus (à moins que cette entité aussi pratique dans les clauses illégales...)
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
_Ju_ a écrit:
Clet a écrit:
_Ju_ a écrit:
Clet a écrit:Bonjour,

Vous avez réceptionné le CCMI en recommandé ?
Si c'est le cas, alors il ne peut en aucun cas vous appliquer de plus value (sauf si c'est une demande de votre part forcément).

Par contre si le CCMI n'a pas été retourné, le constructeur n'est pas encore engagé.


Faux, une fois le contrat signé, le constructeur est dès lors engagé.

Par contre, le client lui, est engagé uniquement à réception du contrat en RAR et passé le délai des 7 jours


Dans ce cas, je prends n'importe quel formulaire CCMI, je le remplis et je le signe et j'engage n’importe quel constructeur ?
Et sans double de CCMI comment prouvé qu'il a bien été signé ?


Sur un contrat, il y a les initiales de chacun (vendeur et client) ainsi que la signature.

Vérifiez, il y a plusieurs articles sur le forum qui parlent de cet engagement du cst dès la signature du contrat.


Je suis d'accord mais pour avoir le CCMI signé des deux parties, il faut l'avoir reçu en recommandé.
Si le constructeur ne l'envoie pas, pas de CCMI ...

Les constructeurs que nous avons consultés fonctionnaient tous pareil, on reçoit le CCMI signé par recommandé uniquement.

Enfin, la question ne se pose pas dans le cas présent puisque le CCMI a été réceptionné.
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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
Pour ma part, je suis reparti avec mon contrat signé en double exemplaire (un pour le cst, un pour moi), puis je l'ai reçu en RAR.

Pour la clause, voir avec l'AAMOI pour de plus amples informations.
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
_Ju_ a écrit:Pour ma part, je suis reparti avec mon contrat signé en double exemplaire (un pour le cst, un pour moi), puis je l'ai reçu en RAR.



Ce sont des filous alors par chez moi
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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
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