Étude de sol avant ou après signature définitive ?

Bonjour,

1. Un constructeur qui fait signer le CCMI avant que vous soyez en possession d'une promesse de vente de terrain ET qui prend le risque (ou pas ) de ne pas attendre l'étude de sol est un constructeur dont il faut se méfier.
Le premier point est illégal, le deuxième lui permet de vous faire signer au prix bas, pour vous attirer, et de faire passer illégalement la plus-value de fondations ou bien de diminuer les prestations pour se rattraper.

2. En effet, seule l'étude G2 permet de dimensionner correctement les fondations nécessaires, et imposent de connaître le projet, son implantation, les descentes de charges.

Rien ne vous empêche de réaliser cette étude sur un terrain dont vous n'êtes pas encore propriétaire, à condition que le vendeur donne son accord.

3. Si le constructeur rompt le contrat pour éviter de prendre en charge la plus-value, ce qui est illégal,vous avez tout à fait le droit d'en trouver un autre (plus sérieux.) Faites juste en sorte que la clause suspensive d'obtention du permis de construire soit assez longue dans le temps pour mieux faire votre choix cette fois-ci.

4. N'espérez pas que le constructeur prenne en charge le surcoût des fondations. Soit il va mettre au contrat une provision pour fondations (illégal,) soit il va vous faire signer un avenant avec plus-value (illégal,) soit il va rogner sur les autres prestations pour garder sa marge (illégal et/ou risqué pour vous,) soit il ne va pas respecter les conclusions de l'étude de sol (illégal et risqué pour vous,) soit il va se désengager en faisant jouer son garant (immoral mais légal,) soit (il y a une toute petite chance) il va prendre en charge le surplus des fondations en rognant sur sa marge si le surcoût n'est pas trop élevé (1 ou 2 rangs de parpaings en plus, ça ne devrait pas trop le mettre dans la m**de.)

5. Bien entendu ==> aamoi.fr

Merci pour votre réponse.
Le problème c'est que je n'ai pas choisi ce constructeur il était en fait imposé par le vendeur ...
Ma crainte est que si je fais l'étude de sol avant et que les conclusions affirment qu'il faut aller plus profond il ne veuille pas s'arranger et joue sur le fait de rompre le ccmi et du coup la vente du terrain ...

Supposons que j'attende d'être propriétaire et que l'étude de sol affirme qu'il faudrait des fondations bien plus importantes et que le constructeur refuse de les prendre en charge ai je moyen de me défaire du ccmi sans risquer quoi que ce soit ?

Onizuka a écrit:

Le problème c'est que je n'ai pas choisi ce constructeur il était en fait imposé par le vendeur ...

Je n'avais pas posé la question car j'étais sûr de la réponse

C'est bien sûr illégal également.


Si vous voulez vraiment ce terrain :

1. Adhérez à l'aamoi

2. Prenez votre propre notaire, pas celui du vendeur qui se rangera du côté du constructeur. Ça ne coûte pas plus cher

3. Demandez au vendeur l'autorisation écrite de réaliser une étude de sol. Trouver un bureau d'étude pour faire une G2 AVP qui sera à votre nom et envoyée à votre adresse et non à celle du constructeur. Le projet doit être complet, au moins pour la structure externe.

4. Signez la promesse de vente du terrain avec toutes les conditions suspensives nécessaires :
- obtention du crédit, c'est le minimum légal
- étude de sol qui ne nécessite pas un surcoût de fondations supérieur à X.000€ (à vous de voir ce que vous pouvez absorber)
- obtention du PC purgé de tout recours, notamment des recours du vendeur/constructeur qui risque de vouloir vous mettre des bâtons dans les roues.

5. A. Si vous avez daté le CCMI signé, celui-ci ne vaut rien. Si le constructeur vous met la pression, montrez lui les dates des signatures du CCMI et de la promesse de vente et rappelez lui la loi. Ça le calmera.

5. B. Si vous n'avez pas daté le CCMI signé, le constructeur le signera ensuite et devra vous l'envoyer en LRAR chez vous. Vous avez alors 10 jours à partir de la première présentation du courrier par le facteur chez vous pour vous rétracter sans aucun frais. Mais la promesse de vente est à vous et il ne peut pas l'empêcher.

6. Trouvez un constructeur sérieux et reprenez votre projet sereinement.


PS : vous pouvez bien sûr contacter un autre constructeur avant de signer la promesse de vente et étudier un nouveau projet avec lui. Mais il faut que l'étude de sol corresponde au projet qui sera effectivement réalisé.

Merci de votre réponse.
J'ai envoye ma demande d'inscription pour l aamoi j'attends un retour pour pouvoir par la suite adhérer.

J'ai déjà ce que vous me dites en tête : propre notaire , clauses , le problème c'est que si l'étude de sol indique un surcoût de disons 10 000 euros certes je suis protégé mais perd le terrain ( ils refusent de prendre à leur frais l étude de sol g2 ( alors que dans le contrat elle est spécifiée ( sans laisser apparaître le terme g2) ni les éventuels surcoûts.

Mon but serait de ne plus être engagé avec lui sans pour autant perdre le terrain car lui faisant grandement confiance j'ai peu à peu émis de gros doute à son sujet.

Non, la promesse de vente et la rupture du CCMI n'ont rien à voir entre eux. Si la promesse n'est pas signée, il n'y a pas de CCMI. Mais s'il n'y a pas de CCMI, la promesse de VENTE reste valable. Il est obligé de vous vendre le terrain : il vous a promis de vous le vendre.

C'est pour cela qu'il faut d'abord signer cette promesse avant de rompre le CCMI.


Après, si votre but c'est de faire absorber un surcoût dû au "mauvais" sol par le constructeur, ce n'est pas le bon plan. Certes, légalement, vous serez dans votre droit de l'exiger, mais le constructeur pourrait très bien se dégager avec l'excuse du garant, ou alors préparez vous à des relations très tendues avec lui pendant toute la construction (et même quand ça se passe bien, c'est 12 à 24 mois stressants,) ou un passage par la case justice qui durera des années.

Si vous passez par un autre constructeur, vous lui donnez les résultats de l'étude de sol et il vous chiffre un CCMI avec le juste prix, et non pas un prix faussement bas pour attirer le client qui augmentera à la moindre occasion pour au final vous coûter beaucoup plus cher.

Merci de votre réponse
Je commence à mieux y voir.
J'ai oublié de mentionner le fait que le terrain est situé dans un lotissement et du coup pour que la vente soit définitive il faut que le terrain soit viabiliser , le vendeur (qui est également le directeur de la société de construction) pourrait très bien ne pas finir cette viabilisation pour faire capoter la vente ...
Je me sens vraiment piéger et dans l'obligation de devoir débourser ce que le constructeur me demandera si je veux réellement ce terrain ... sauf si je choisi la solution de faire l'étude après avoir signer de manière définitive et du coup mettre le constructeur en mauvaise posture. Mais il ne se laisserait pas faire et fera tout pour faire durer l'affaire en justice.

Onizuka a écrit:

Merci de votre réponse
Je commence à mieux y voir.
J'ai oublié de mentionner le fait que le terrain est situé dans un lotissement et du coup pour que la vente soit définitive il faut que le terrain soit viabiliser , le vendeur (qui est également le directeur de la société de construction) pourrait très bien ne pas finir cette viabilisation pour faire capoter la vente ...
Je me sens vraiment piéger et dans l'obligation de devoir débourser ce que le constructeur me demandera si je veux réellement ce terrain ... sauf si je choisi la solution de faire l'étude après avoir signer de manière définitive et du coup mettre le constructeur en mauvaise posture. Mais il ne se laisserait pas faire et fera tout pour faire durer l'affaire en justice.

Bonjour,
Etes vous sur que le constructeur est réellement le propriétaire du terrain et un une exclusivité ? (ce qui est illégal ).
Avez-vous essayé de trouver ce terrain par vos propres moyens sur le site les-terrains.com ou leboncoin ?
Vous pouvez commencé dès maintenant à démarcher d'autres constructeurs pour ce terrain, vous attendez de signer le terrain définitivement, vous envoyez une lettre pour annulé le premier terrain caduc, et une fois que vous avez signé le compromis de vente, vous signez votre CCMI avec le nouveau constructeur.
Pouvez-vous nous donner le nom de votre super arnaqueur constructeur ?
Bon courage

Bonjour , le dirigeant de la société doit signer avec nous pour le terrain avec une autre société. Ce qui n'est pas illégal...
Le problème c'est que si j'envoie une lettre pour rendre le contrat caduc il fera tout pour ne pas me le vendre. Car il peut mettre comme clause lors de la signature la fin d'achèvement du lotissement ( il doit viabiliser 2 lots donc c'est un lotissement )...
Je ne peux pas donner le nom au risque d'avoir des soucis par la suite.

Il faudra envoyer la lettre pour rendre le contrat caduc une fois que vous avez signé le compromis de vente du terrain ! Le vendeur du terrain ne pourra pas se soustraire à la vente

Même s'il y a la clause que tous les aménagements du terrain doivent être faits ? Et qu'il refuse de les faire pour ne plus me le vendre ?

Cette clause vous protège à vous, pas au vendeur, ça serait trop facile....
Prendre son propre notaire absolument dans votre situation