Avis procédure judicaire durant GPA

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loupete74 Picto info

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Le 06/11/2020 à 10h46 Photolover Env. 30 message Haute Savoie

Bonjour,

Nous avons réceptionné notre maison en juin et avons très vite constaté une fissure en forme d'escalier partant du centre d'une fenêtre fixe.
Apres avoir parcouru nombreux site et forum, la réponse était quasiment toujours la même : fissure en escalier= tassement différentiel.
Etant toujours dans le cadre de la GPA, nous avons décidé de faire appel à un expert afin d'avoir plus d'information quant à l'origine de cette fissure, ces possibilité d'évolution et ce qu'il pouvait être mis en place pour remédier à ce problème.
Très sincèrement, je me demande encore aujourd'hui pourquoi j'ai déboursé ces 700 euros... L'expert en question dont je tairai le nom ne nous a rien appris que ce que nous savions déjà...

La fissure serait du à un tassement différentiel mais qui peut être un "simple" tassement de consolidation (sans certitude), il est donc possible qu'elle n'évolue plus mais il ne peut pas le garantir. Il préconise de mettre en demeure notre constructeur pour reprendre notre fissure (ce que nous comptions déjà faire), mais à ce jour il ne peut pas se prononcer sur la méthode de réparation à utiliser car il ne sait pas si la fissure va évoluer ou non. Comme nous sommes dans le cadre de la GPA, il nous a dit que cela ne servait à rien qu'il pose des témoins car il fallait dans tous les cas agir avant la fin de la garantie et que ce serait au constructeur de le faire s'il jugeait que cela était utile afin de savoir quel travaux de reprise mettre en place.
Dans le cas ou le problème s'aggravait, il nous a dit qu'il ne fallait pas se lancer dans une procédure judiciaire dans le cadre de la GPA car elle serait longue et couteuse avec peu de chance que le verdict joue en notre faveur et qu'il fallait mieux se retourner auprès de la DO si le constructeur ne donnait pas réponse à notre lettre ou refusait de reprendre les travaux.
Que pensez-vous de ce conseil ?

J'avoue être un peu perdue car je lis très souvent que la DO n'agit que dans le cas ou il y a un réel danger pour le bâtiment, ce qui n'est pas notre cas pour l'instant. Je suis presque certaine que si un expert DO intervient, il nous dira que notre fissure n'est qu'un désordre esthétique..

Merci d'avance pour votre aide.

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Photolover

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Le 06/11/2020 à 19h22 Env. 4000 message 06 (6)

Bonjour

Si vous voulez mon avis (qui n'est pas celui d'un expert), il est d'urgent d'attendre.

Vous pouvez faire votre mise en demeure de GPA, pour prendre date, mais il vaut mieux que le constructeur ne fasse rien maintenant, en fait.

Car au stade actuel, la découverte à un instant T d'une fissure ne constitue qu'un point de mesure du phénomène. On ne sait pas où ça va aller.

Et pour le savoir, la méthode la plus sure est de laisser passer le temps et observer, ce qui donnera d'autres points de mesure, donnant la tendance..
Et cela, sans rien faire qui perturbe les observations, comme par exemple faire, en GPA, des raccords d'enduit qui cachent les fissures et le dessin de leur évolution.
Je ne vois pas d'objection à placer des témoins. Préférez des témoins de type Jauge Saugnac, malheureusement un peu chères.

Ensuite, décisions à prendre à l'avancement. Par exemple :

si une évolution sensible se révèle, un recours en RD, par la DO, peut s'envisager ; et même aller loin avec des expertises spécialisées si cela apparaît nécessaire

si au bout d'un "certain temps" (c'est vous qui jugerez), il n'a rien l'air de vouloir se passer de plus, vous pourriez envisager les réparations dites d'esthétique, de rebouchage de fissure, et d'enduit, que vous réclamerez au titre de la mise en demeure que vous avez faite, et qui oblige toujours votre constructeur.

Je sais, c'est embêtant de vivre dans sa maison neuve, avec des fissures, suscitant divers commentaires, pas toujours agréables à attendre, de la part de vos visiteurs, mais il faut bien s'adapter à la situation.

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loupete74 Picto info

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Le 06/11/2020 à 20h23 Photolover Env. 30 message Haute Savoie

Merci pour votre retour.
Notre GPA prend fin en juin 2021. Sachant que la fissure est apparue en juillet de cette année, combien de temps pensez-vous qu'il faut la garder en observation ?
Peut-on considérer qu'il est possible d'envisager une réparation esthétique si elle n'évolue pas d'ici mai 2021 ?

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Photolover

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Le 08/11/2020 à 13h15 Env. 4000 message 06 (6)

La période devra être plus longue. Deux ans me paraît un minimum.

Si vous êtes pressés, vous pouvez essayer en Mai, mais pour être surs que ça ne bouge plus à partir de maintenant, il vous faut des témoins précis dès maintenant.

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g edo

Le 08/11/2020 à 19h53 Membre utile Env. 900 message Seine Maritime

Bonjour

Citation: vous pourriez envisager les réparations dites d'esthétique, de rebouchage de fissure, et d'enduit, que vous réclamerez au titre de la mise en demeure que vous avez faite, et qui oblige toujours votre constructeur.

La GPA dure un an après la réception et un courrier en recommander n'arrête pas le délais... (même une mise en demeure)

Seule un courrier du CST reconnaissant le problème peut prolonger le délais ou un recours judiciaire (injonction, conciliation).

désolé pour l'hortographe

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Ilovir Picto info

Le 09/11/2020 à 13h32 Env. 4000 message 06 (6)

Bonjour g edo

D'où tenez-vous que la mise en demeure "n'arrête pas le délai" ?

Si c'est le cas, pour le constructeur, la vie est facile. Il n'a qu'à ne rien faire, et il se retrouve les pieds blancs au bout d'un an.

C'est vite passé un an ! Puisque même la période décennale, il y en a qui arrivent à passer à travers ...

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g edo

Le 09/11/2020 à 17h33 Membre utile Env. 900 message Seine Maritime

D'un sage... qui a des fiches très enrichissante.
Et chez les constructeurs c'est un plaisir de faire trainer...

désolé pour l'hortographe

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loupete74 Picto info

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Le 09/11/2020 à 19h24 Photolover Env. 30 message Haute Savoie

Oui g edo, a raison, une mise en demeure n'arrête pas le délai.
C'est pour cela que je suis un peu perdue quant à la marche à suivre. La GPA peut être prolongée par référé mais je me demande s'il vaut la peine d'aller jusqu'en expertise judiciaire durant la GPA alors qu'il faudra attendre plus d'un an pour voir l'évolution de cette fissure...
Si pas de réponse du constructeur, je pense que nous saisirons la DO car c'est un désordre qui a un caractère décennale .Cependant au vu de la taille actuelle de la fissure, je ne pense pas que la DO fasse quelque chose...

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Photolover

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chew

Le 10/11/2020 à 08h57 Membre utile Env. 1000 message France (98)

Ilovir a écrit:Bonjour g edo

D'où tenez-vous que la mise en demeure "n'arrête pas le délai" ?

Si c'est le cas, pour le constructeur, la vie est facile. Il n'a qu'à ne rien faire, et il se retrouve les pieds blancs au bout d'un an.

C'est vite passé un an ! Puisque même la période décennale, il y en a qui arrivent à passer à travers ...

art 1792-6 du code civil, c'est écrit... si non assigné à la fin de la première année, il n'y a qu'en marché public que la GPA est "prolongeable"
La loi spinetta est protectrice du consommateur et ca doit être rapide, tout l'inverse de l'étude de l'évolution d'une fissuration.
Pour reprendre, 1 seule fissuration ne veut pas dire tassement différentiel... il faut 2 fissures sur 2 façades qui se répondent (affaissement d'angle ou tassement d'une longueur de fondation)

Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise

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loupete74 Picto info

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Le 10/11/2020 à 10h16 Photolover Env. 30 message Haute Savoie

Bonjour Chew,

Qu'entendez-vous par 2 fissures sur 2 facades qui se repondent ?
Que me conseillez-vous de faire si le constructeur ne donne pas suite a ma lettre ?

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Photolover

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chew

Le 10/11/2020 à 14h14 Membre utile Env. 1000 message France (98)

Une fissure sur une façade ne peut pas avoir de lien avec un tassement.

Il faut des fissures de part et d'autre de l'angle pour matérialiser un tassement d'angle... d'ou la nécessité d'avoir 2 façade impactée

Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise

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