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VEFA - Retard engendré Covid19

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 218 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Corse
Bonjour à vous,

Peut-être que le sujet a dû être mais je ne n'ai pas trouvé en parcourant le forum.

J'aurais aimé savoir si quelqu'un a l'information officielle sur le cas de force majeure concernant les promoteurs ? On trouve de tout sur internet .. et sur les délais de livraison décalés.

J'ai signé un appartement en vefa en 2017. J'ai été notifié le 19 Mars par le promoteur que le chantier a dû être arrêté jusqu'à nouvel ordre par mesure de précaution compte tenu des risques de contamination. Jusque là je suis d'accord et je comprend les actions faites. Peut-il justifier le cas de force majeure?
Je suis d'accord sur le fait que les délais de livraison soient reportés au temps exact du confinement. Si par exemple le chantier est arrêté 2 mois je conçois bien que le report de la livraison soit décalé de 2 mois et sans demander de pénalités de retard.

Cependant est ce qu'il peut se donner le droit de se voir décalé la livraison de plusieurs mois voir 3 trimestres même après avoir purgé le temps de retard lié au Covid19 ? Peut on dans ce cas là prétendre à des indemnités de retard ?

Merci à vous
Messages : Env. 10
Dept : Corse
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 1000 message France (98)
Tout est précisé dans l'ordonnance du 25 mars et complété par celle du 15 avril...
Mais c'est plus compliqué pour le calcul. Ce n'est pas 1 jour pour 1 jour..

De plus, redémarré un chantier prend plus de tempsbquebde continuer des travaux..
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : France (98)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Var
Azerty2a20 a écrit:Bonjour à vous,

Peut-être que le sujet a dû être mais je ne n'ai pas trouvé en parcourant le forum.

J'aurais aimé savoir si quelqu'un a l'information officielle sur le cas de force majeure concernant les promoteurs ? On trouve de tout sur internet .. et sur les délais de livraison décalés.

J'ai signé un appartement en vefa en 2017. J'ai été notifié le 19 Mars par le promoteur que le chantier a dû être arrêté jusqu'à nouvel ordre par mesure de précaution compte tenu des risques de contamination. Jusque là je suis d'accord et je comprend les actions faites. Peut-il justifier le cas de force majeure?
Je suis d'accord sur le fait que les délais de livraison soient reportés au temps exact du confinement. Si par exemple le chantier est arrêté 2 mois je conçois bien que le report de la livraison soit décalé de 2 mois et sans demander de pénalités de retard.

Cependant est ce qu'il peut se donner le droit de se voir décalé la livraison de plusieurs mois voir 3 trimestres même après avoir purgé le temps de retard lié au Covid19 ? Peut on dans ce cas là prétendre à des indemnités de retard ?

Merci à vous


Bonjour à vous

Je viens de prendre connaissance de votre message.
Je suis dans le même cas que vous.
J’ai un projet de construction d’appartement en vefa réservé fin 2017.
J’ai signé l’acte de vente en Octobre 2018 pour une livraison prévue initialement Décembre 2019 reportée une première fois sans justification à Mars 2020 puis une seconde fois à Mai 2020 pour cause de retard dû aux intempérie sans justification réelle n’ayant pas connaissance des jours d’intempérie concernés.
Pour répondre plus précisément à votre question à ce jour l’epidemie covid 19 ne peut être considérée comme un cas de force majeure dans le cadre des marchés privés.
Le promoteur ne peut et se doit de s’en tenir qu’aux termes de votre contrat en terme de cause légitime de suspension du délai de livraison.
On trouve effectivement de tout sur internet et donc de ce fait je vous invite à vous référer uniquement aux informations officielles notamment aux ordonnances prises par le gouvernement.
Il convient de même d’être vigilant et de ne pas confondre la date de fin du confinement avec la fin de l’etat d’urgence sanitaire susceptible d’être prolongée prochainement car c’est cette dernière qui revêt une certaine importance pour les éventuelles pénalités de retard.
Je vous rappelle la position du gouvernement est la poursuite des chantiers dans le respect des règles sanitaires.
Pour prétendre à des pénalités de retard il faut être patient et attendre la suite des événements une fois l’etat d’urgence sanitaire levé étant entendu que ce n’est pas à l’acquéreur de supporter in fine les conséquences financières de l’epidemie surtout si certains promoteurs indélicats sont tentés de vouloir se servir de l’epidemie pour justifier des retards de chantier sans lien avec cette dernière.

Cordialement
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 1 an
 
Nouveau membre Env. 10 message Corse
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse qui me réconforte quand même car il est difficile de trouver les bonnes réponses.

Effectivement j'ai vu que le cas de force majeure est prévu que pour les marchés publics !

Quand vous parlez de cause légitime de suspension de délai de livraison, ce sont des cause là ?
- les grèves (qu'elles soient générales, particulières au bâtiment et à ses
industries annexes ou à ses fournisseurs ou spéciales aux entreprises travaillant
sur le chantier),
- les intempéries,
- le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire des ou de l'une des entreprises effectuant les travaux etc.. tout ce qui est énuméré donc mon contrat de vente .

Supposons que le promoteur veut faire passer ça pour cas de force majeur même si la loi est bien claire, que dois je faire pour me défendre? Ce n'est qu'une supposition car là où je vie parfois les gens sont au-dessus de la loi ...

Et dans la cas inverse il évoque une cause légitime, il se doit de justifier la cause ? Juridiquement y a t'il des démarches à effectuer pour ne pas que cela porte préjudice à l'acheteur?

Vous dites que votre livraison a été repoussée à Mai 2020. Quand est-il alors pour vous à l'heure actuelle ?

Encore merci d'avoir éclairé ma lanterne

Bien cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Corse
Ancienneté : moins d'1m
 
Nouveau membre Env. 10 message Corse
LETE a écrit:
Azerty2a20 a écrit:Bonjour à vous,

Peut-être que le sujet a dû être mais je ne n'ai pas trouvé en parcourant le forum.

J'aurais aimé savoir si quelqu'un a l'information officielle sur le cas de force majeure concernant les promoteurs ? On trouve de tout sur internet .. et sur les délais de livraison décalés.

J'ai signé un appartement en vefa en 2017. J'ai été notifié le 19 Mars par le promoteur que le chantier a dû être arrêté jusqu'à nouvel ordre par mesure de précaution compte tenu des risques de contamination. Jusque là je suis d'accord et je comprend les actions faites. Peut-il justifier le cas de force majeure?
Je suis d'accord sur le fait que les délais de livraison soient reportés au temps exact du confinement. Si par exemple le chantier est arrêté 2 mois je conçois bien que le report de la livraison soit décalé de 2 mois et sans demander de pénalités de retard.

Cependant est ce qu'il peut se donner le droit de se voir décalé la livraison de plusieurs mois voir 3 trimestres même après avoir purgé le temps de retard lié au Covid19 ? Peut on dans ce cas là prétendre à des indemnités de retard ?

Merci à vous


Bonjour à vous

Je viens de prendre connaissance de votre message.
Je suis dans le même cas que vous.
J’ai un projet de construction d’appartement en vefa réservé fin 2017.
J’ai signé l’acte de vente en Octobre 2018 pour une livraison prévue initialement Décembre 2019 reportée une première fois sans justification à Mars 2020 puis une seconde fois à Mai 2020 pour cause de retard dû aux intempérie sans justification réelle n’ayant pas connaissance des jours d’intempérie concernés.
Pour répondre plus précisément à votre question à ce jour l’epidemie covid 19 ne peut être considérée comme un cas de force majeure dans le cadre des marchés privés.
Le promoteur ne peut et se doit de s’en tenir qu’aux termes de votre contrat en terme de cause légitime de suspension du délai de livraison.
On trouve effectivement de tout sur internet et donc de ce fait je vous invite à vous référer uniquement aux informations officielles notamment aux ordonnances prises par le gouvernement.
Il convient de même d’être vigilant et de ne pas confondre la date de fin du confinement avec la fin de l’etat d’urgence sanitaire susceptible d’être prolongée prochainement car c’est cette dernière qui revêt une certaine importance pour les éventuelles pénalités de retard.
Je vous rappelle la position du gouvernement est la poursuite des chantiers dans le respect des règles sanitaires.
Pour prétendre à des pénalités de retard il faut être patient et attendre la suite des événements une fois l’etat d’urgence sanitaire levé étant entendu que ce n’est pas à l’acquéreur de supporter in fine les conséquences financières de l’epidemie surtout si certains promoteurs indélicats sont tentés de vouloir se servir de l’epidemie pour justifier des retards de chantier sans lien avec cette dernière.

Cordialement


Bonjour, 
Je vous remercie pour votre réponse qui me réconforte quand même car il est difficile de trouver les bonnes réponses. 

Effectivement j'ai vu que le cas de force majeure est prévu que pour les marchés publics ! 

Quand vous parlez de cause légitime de suspension de délai de livraison, ce sont des cause là ? 
- les grèves (qu'elles soient générales, particulières au bâtiment et à ses 
industries annexes ou à ses fournisseurs ou spéciales aux entreprises travaillant 
sur le chantier), 
- les intempéries, 
- le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire des ou de l'une des entreprises effectuant les travaux etc.. tout ce qui est énuméré donc mon contrat de vente . 

Supposons que le promoteur veut faire passer ça pour cas de force majeur même si la loi est bien claire, que dois je faire pour me défendre? Ce n'est qu'une supposition car là où je vie parfois les gens sont au-dessus de la loi ... 

Et dans la cas inverse il évoque une cause légitime, il se doit de justifier la cause ? Juridiquement y a t'il des démarches à effectuer pour ne pas que cela porte préjudice à l'acheteur? 

Vous dites que votre livraison a été repoussée à Mai 2020. Quand est-il alors pour vous à l'heure actuelle ? 

Encore merci d'avoir éclairé ma lanterne 

Bien cordialement
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Env. 10 message Var
Bonjour

Les causes légitime de suspension sont bien celles que vous avez évoquées et prévues dans votre contrat.
Je parle d'une VEFA d'un appartement et non d'une maison.
Comme je vous l'ai indiqué à ce jour la pandémie n'est pas considérée comme une cause majeure de ce fait les promoteurs ne peuvent à l'heure actuelle imputer les retards de livraison à la pandémie sauf ordonnance contraire prise par le gouvernement.
Naturellement le promoteur devra prouver et justifier la cause majeure .
Il a une obligation de vous livrer votre appartement à la date prévue au contrat.
Pour ma part mon promoteur dans son courrier ne fait en aucun cas état d'un cas de force majeure.

Il a même indiqué que la pandémie n'etait pas prévue dans notre contrat c'est dire!!!!
Mon chantier soit disant arrêté selon mon promoteur se poursuit néanmoins doucement.
J'attends patiemment que la dernière de livraison soit échue avant d'envisager une éventuelle procédure judiciaire pour retard de livraison sachant que mon appartement ne sera pas livré avant quelques mois.

Cordialement
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Nouveau membre Env. 10 message Corse
LETE a écrit:Bonjour

Les causes légitime de suspension sont bien celles que vous avez évoquées et prévues dans votre contrat.
Je parle d'une VEFA d'un appartement et non d'une maison.
Comme je vous l'ai indiqué à ce jour la pandémie n'est pas considérée comme une cause majeure de ce fait les promoteurs ne peuvent à l'heure actuelle imputer les retards de livraison à la pandémie sauf ordonnance contraire prise par le gouvernement.
Naturellement le promoteur devra prouver et justifier la cause majeure .
Il a une obligation de vous livrer votre appartement à la date prévue au contrat.
Pour ma part mon promoteur dans son courrier ne fait en aucun cas état d'un cas de force majeure.

Il a même indiqué que la pandémie n'etait pas prévue dans notre contrat c'est dire!!!!
Mon chantier soit disant arrêté selon mon promoteur se poursuit néanmoins doucement.
J'attends patiemment que la dernière de livraison soit échue avant d'envisager une éventuelle procédure judiciaire pour retard de livraison sachant que mon appartement ne sera pas livré avant quelques mois.

Cordialement

Bonjour,
Oui c'est bien çà dans le cadre d'une vefa appartement.
J'ai bien relu le premier courriel que le promoteur a envoyé. "Face à la crise sanitaire mondiale et afin de privilégier la santé de tous, il se voit contraint de réduire son activité pour une durée indéterminée et les chantiers sont suspendus jusqu'à nouvel ordre"
Deuxième courriel reçu le 06/05/2020 : "Le confinement touche à sa fin, les chantiers reprennent à douce allure et à effectifs restreints. Contraints de limiter la coactivité et donc réduire les effectifs sur le chantier. Malheureusement ces règles sanitaires imposées auront un impact certain sur les délais de livraison, nous n'avons pas assez d'informations pour confirmer une date de livraison mais nous reviendrons vers vous courant juillet" ...
Pour moi cela veut tout et rien dire ... Imaginons le pire des scénarios : Ok il tourne à effectifs réduits, du coup les délais seront reportés mais on ne sait pas exactement si ça sera de l’ordre d'un ou deux trimestres .. est ce que ça peut être considéré comme une raison valable pour par exemple ne pas indemniser les acquéreurs du fait qu'ils auront plus de charges à supporter vu l'allongement des délais ? Je suis désolé mais avec les temps qui courent difficile d'être optimiste ..
J'espère alors que pour vous tout ira bien sur la réception de votre appartement. Avez vous déjà réfléchi de comment vous allez procéder si vous envisagez une procédure judiciaire ?
Cordialement
Messages : Env. 10
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Env. 10 message Var
Bonjour
Je viens de prendre connaissance de votre message.
Effectivement ce dernier courrier ne veut rien dire.
Primo il doit vous indiquer une date précise de reprise de chantier .
Soit il est à l'arrêt soit il a repris y a pas de demi mesure.
Je vous invite donc à vous rendre régulièrement sur votre chantier afin de prendre des photos attestant de la poursuite du chantier cela pourra toujours vous servir en cas de procédure judiciaire .
Pendant un arrêt de chantier un promoteur ne peut envoyer d'appels de fond.
Ce n'est pas à vous de supporter les frais supplémentaires dûs à la pandémie.
Vous serez déjà pénalisés par le retard de livraison.
Pour l'instant le promoteur est tenu à ses obligations contractuelles .
A ce jour il n'y a aucun texte officiel disant que cette pandémie est considérée comme un cas de force majeure.
Faute de texte un promoteur ne peut vous retarder votre livraison sans motif légitime.
Pour ma part j'attends tranquillement que la date de livraison soit échue.
Quelle que soit la date de livraison qu'il vous proposera elle n'aura rien de contractuelle car pas prévue dans le contrat d'acte de vente notarié tout simplement.
Du coup cela vous permettra de lui dire que cette date ne vous convient pas vous me suivez?
Vous serez en position de force pour négocier à ce moment là.
En espérant vous avoir éclairé .
Cordialement
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Nouveau membre Env. 10 message Corse
Bonjour,

Comme vous dites il doit l'indiquer.. mais rien n'a bougé à ce jour, soit depuis une semaine et demie.

J'ai pourtant pris soin d'envoyer un mail pour juste demander l'état d'avancement des travaux mais on vous répond à coté comme quoi ça a juste repris. Pas très professionnel pour un groupe BTP qui possède au moins 50% du parc immobiliers de la commune où je réside ...

Oui j'ai pris des photos à peu près tout les deux jours.

Concernant les textes officiels, j'ai pu voir apparemment une nouvelle ordonnance a été publiée le 13 Mai avec un texte sur le contrats des entreprises travaux privés par rapport à l'état d'urgence... mais je ne me suis pas encore bien penché dessus. Si vous tombez dessus avant moi je serais ravis d'avoir votre ressenti.

J'espère alors que tout ira pour vous pour la livraison, d'ailleurs je serais intéressé de savoir comment cela ce finalisera pour vous

Pour l'instant je prend mon mal en patience tout et j'attends sagement courant fin Juin pour montrer que je ne lâche pas l'affaire malgré les contrariétés que cela peut engendrer ...

Je vous remercie encore une fois pour votre réponse !

Cordialement.
Messages : Env. 10
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Env. 10 message Var
Bonjour

J'ai pris effectivement connaissance de l'ordonnance 2020/560 du 13 Mai dernier.
Cette ordonnance vise les marchés privés en effet.
Dans les grandes lignes le gouvernement ne prolonge pas l'état d'urgence sanitaire pour le bâtiment fixant pour ce dernier la fin à la date du 23 Juin 2020.
De plus dans l'hypothèse se que les entreprises ne puissent livrer à la date d'écheance, l'Etat affirme le fait qu'elles devront payer des pénalités de retard.
En terme de vefa le problème est l'absence de date de fin.
Il y a une nécessité de fixer des limites aux promoteurs à l'évidence pour éviter que les acquéreurs subissent une double peine: le retard de livraison et subir un préjudice financier résultant de ce fait.
Mettez à profit ce temps pour anticiper votre stratégie en cas de non respect des délais.
Sur ce point j'ai pu constater que comme moi vous ne restez pas passif?
Personnellement je ne perds pas de temps à envoyer des mails.
A ce stade je n'envoie que des courriers en RAR.
À quelle date votre livraison doit avoir lieu?

Cordialement
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En cache depuis le samedi 23 mai 2020 à 12h10
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