Resilier un ccmi pour retard début de chantier

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 981 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Lallala Picto info

Auteur du sujet

Le 13/02/2019 à 11h07 Env. 10 message Ain

Bonjour,
J'ai besion de renseignements.
J'ai signé un Ccmi. Les conditions suspensives sont levées de mon côté depuis debut octobre. Mon constructeur a connu entre temps un redressement judiciaire puis une cession. Depuis debut février, le cessionnaire a repris l'activité de l'entreprise.
Le constructeur m'avait dit que mon ccmi était caduc car le délai d'ouverture du chantier est dépassé avant la cession. Ne sachant pas si j'aurais assez confiance pour poursuivre avec lui j'ai commencé à consulté d'autres constructeurs. L'un deux me propose qqch d'interessant.
Je n'ai pas encore envoyé de courrier à mon constructeur pour lui signifier que je resilie le contrat. Par sms, ma commerciale m'a confirmé la caducité du contrat.... mais j'imagine que légalement cela a peu de valeur.
Mais, maintenant, le repreneur me met un peu la pression m'affirmant que le contrat n'est pas caduc. Qu'en pensez-vous ?
Pour moi, c du pipeau...
Merci.
Lallala

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

Woofy

Le 13/02/2019 à 12h02 Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone

Bonjour,
Je n'ai pas l'impression que le contrat est caduc, et certainement pas en raison du délai de début des travaux (en revanche, il est possible que le délai de livraison soit déjà lancé, à vérifier avec l'AAMOI par exemple).
Vous ne pouvez pas rompre le contrat unilatéralement. Et le constructeur non plus.
Donc soit vous continuez, soit vous tentez de trouver un accord amiable avec votre constructeur pour rompre le contrat, soit vous cherchez une irrégularité pour déclarer le contrat nul (avec l'aide de l'AAMOI par exemple).

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Loubnaka Picto info

Le 13/02/2019 à 12h12 Env. 20 message Haute Savoie

J'ai retrouvé sur le site que lorsque le delai pour ouvrir le chantier est dépassé, le contrat est caduc.

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Woofy

Le 13/02/2019 à 13h14 Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone

Remarque, oui, si une clause du contrat n'est pas respecté, cela peut rendre le contrat caduc (erreur de ma part dans le 1er lien message).
Dans tous les cas je recommande de voir avec l'AAMOI, ça peut servir pour la suite de la construction aussi.

EDIT : il me semble que ca reste du coup au choix de l'acheteur de rompre le contrat pour non respect d'une clause du contrat de la part de l'autre partie. Mais ce n'est pas obligatoire.
Dans tous les cas, le délai de livraison a déjà commencé vu que toutes les conditions suspensives à charge du maître d'œuvre sont levées.

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !