Resilier un ccmi pour retard début de chantier

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Lallala Picto info

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Le 13/02/2019 à 11h07 Env. 10 message Ain

Bonjour,
J'ai besion de renseignements.
J'ai signé un Ccmi. Les conditions suspensives sont levées de mon côté depuis debut octobre. Mon constructeur a connu entre temps un redressement judiciaire puis une cession. Depuis debut février, le cessionnaire a repris l'activité de l'entreprise.
Le constructeur m'avait dit que mon ccmi était caduc car le délai d'ouverture du chantier est dépassé avant la cession. Ne sachant pas si j'aurais assez confiance pour poursuivre avec lui j'ai commencé à consulté d'autres constructeurs. L'un deux me propose qqch d'interessant.
Je n'ai pas encore envoyé de courrier à mon constructeur pour lui signifier que je resilie le contrat. Par sms, ma commerciale m'a confirmé la caducité du contrat.... mais j'imagine que légalement cela a peu de valeur.
Mais, maintenant, le repreneur me met un peu la pression m'affirmant que le contrat n'est pas caduc. Qu'en pensez-vous ?
Pour moi, c du pipeau...
Merci.
Lallala

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Woofy

Le 13/02/2019 à 12h02 Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone

Bonjour,
Je n'ai pas l'impression que le contrat est caduc, et certainement pas en raison du délai de début des travaux (en revanche, il est possible que le délai de livraison soit déjà lancé, à vérifier avec l'AAMOI par exemple).
Vous ne pouvez pas rompre le contrat unilatéralement. Et le constructeur non plus.
Donc soit vous continuez, soit vous tentez de trouver un accord amiable avec votre constructeur pour rompre le contrat, soit vous cherchez une irrégularité pour déclarer le contrat nul (avec l'aide de l'AAMOI par exemple).

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Loubnaka Picto info

Le 13/02/2019 à 12h12 Env. 20 message Haute Savoie

J'ai retrouvé sur le site que lorsque le delai pour ouvrir le chantier est dépassé, le contrat est caduc.

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Woofy

Le 13/02/2019 à 13h14 Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone

Remarque, oui, si une clause du contrat n'est pas respecté, cela peut rendre le contrat caduc (erreur de ma part dans le 1er lien message).
Dans tous les cas je recommande de voir avec l'AAMOI, ça peut servir pour la suite de la construction aussi.

EDIT : il me semble que ca reste du coup au choix de l'acheteur de rompre le contrat pour non respect d'une clause du contrat de la part de l'autre partie. Mais ce n'est pas obligatoire.
Dans tous les cas, le délai de livraison a déjà commencé vu que toutes les conditions suspensives à charge du maître d'œuvre sont levées.

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