Contrat avec un maître d'œuvre

Ducke63 a écrit:

Bonjour à tous ,
En 2012 nous avons fait construire avec une société qui s'est avérée ne pas être un constructeur mais ayant 2 bureaux , l'un pour un cabinet d'architecte et l'autre pour un groupement d'artisans . Si bien que nous avons signé pour une maîtrise d'œuvre .Le chantier de notre maison a débuté et très vite les problèmes ont commencé avec un très pitoyable maçon . 4 ans se sont écoulés et nous n'avons obtenu que la réparation des malfaçons et u e amertume d'un procès trop long . Mais aujourd'hui la question est : Sommes-nous toujours sous contrat avec le maître d'œuvre contre qui nous nous retourné ? Va-t-il de nouveau conduire les travaux sachant qu'on a versé des arrhes à ses artisans ? Et qui le fera le cas échéant ?
Merci de partager vos expériences . Cordialement

Bonjour Ducke63,

Si je lis bien votre explication vous avez signé un contrat avec un architecte pour une mission complète qui comportait la phase Conception et PC + la phase Dossier EXE et suivi du chantier, jusqu'à la Réception. Jusque là c'est conforme.

Votre architecte vous a fait rencontrer un groupement d'entreprises, à quel titre est-il intervenu dans cette démarche

Quel était le statut de ce groupement et qui en était le dirigeant ?
Avez-vous signé un marché global avec ce groupement, ou avez-vous signé des marchés de travaux séparés avec chaque entreprise ?
Avez-vous obtenu de chaque intervenant leurs attestations en RC + décennale en cours de validité au jour de la DROC (Déclaration Réglementaire d'Ouverture du Chantier)

Il semble également que vous ayez versé des acomptes à chacune des entreprises qui devaient intervenir sur votre chantier. Ces entreprises vous ont-elles donner une caution financière pour les montants des acomptes versés ?

Votre architecte était-il à vos cotés dans la procédure qui a conduit à l'origine à la découverte des malfaçons et aux réparations que vous citez ? Si vous estimez que sa conduite dans cette procédure était claire vous pouvez (peut-être) lui faire confiance. Si j'ai un conseil à vous donner trouver quelqu'un d'autre.

Maintenant sur le fond de votre affaire, il reste à s'interroger sur la légalité de la façon dont elle a été réalisée. Sur le plan de la déontologie il me semble que l'ensemble des processus initiés par votre architecte sont discutables, et peut-être même illégaux.

Pour conduire et terminer votre construction il vous faudra impérativement trouver la bonne personne qui maitrisera tous les aspects juridiques, financiers et techniques indispensables. En fonction de votre région, vous pouvez vous rapprocher du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes.
Bonne chance

Merci la remarque . Je n'y ai pas fait plus attention . Je devrais peut-être transféré les messages . Je vais essayer . Merci