Retour
Menu utilisateur
Menu

Remise des clés avec remise de chèque et emmetre des réserves

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 138 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Puy De Dome
Bonjour.
Nous venons de recevoir les clés de notre nouvelle maison. Nous nous sommes gardé les peintures et les sols.
Le constructeur nous a donné rendez vous pour la remise des clés, à notre demande, avant la fermeture de l'entreprise pour 1 mois.
Naïfs et enthousiastes, nous avions quelques réserves mais le constructeur nous a "entourloupé" en nous disant que ça ne faisait pas partie des réserves mais de la garantie
Nous avons donc signé la remise des clé sans réserve et donné l'acompte de 5%
Nous avons ensuite fait le tour à fond de la maison (la remise des clé à été faite pendant des travaux de plomberie !!!!! Et le monsieur était apparemment pressé donc on n'a pas fait de tour du propriétaire.
Dans le cadre des 8 jours, nous allons émettre des réserves (le constructeur est au courant, nous lui avons envoyé un message sur son lieu de vacances, ça ne lui a pas plus apparemment.)
Seulement, il a en sa possession le chèque dès 5%, donc on ne peut pas le consigner.
Je vais tout de même faire partir le courrier en AR mais je ne peux pas mettre la réserve en consigne puisqu'il a déjà le chèque ! (il s'agirait d'un abus apparemment car d'après les recherches, le chèque ne doit être remis qu'après les 8 jours... Seulement, je ne trouve pas de texte de loi...)
L'entreprise est fermée mais ça ne pose apparemment pas de problème pour le courrier en AR.

Comment faire ?!
Merci !!
Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 6 mois
 
Env. 10 message Puy De Dome
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 500 message Gers
Faut espérer que le chèque ne soit pas déjà déposé en banque, étant donné que tu as établi un chèque, tu ne peux pas revenir en arrière.

Et si le cst a un papier signé sans réserve ça va être compliqué pour les faire valoir
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Gers
Ancienneté : + de 9 mois
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

Très bon réflexe que ce courrier dans les 8 jours, et ne vous inquiétez pas la consignation. Nul ne peut vous reprocher de ne pas consigner un argent que vous n'avez plus.

Faites votre courrier en demandant au constructeur soit de vous rendre le chèque s'il n'est pas encaissé, soit de consigner lui même l'argent dans le cas contraire.

La répression des fraudes peut être informée de toute difficulté puisque effectivement cette prise de chèque n'est pas légale.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Puy De Dome
Merci beaucoup, je vais rajouter tout cela à ma lettre.
Ce qui est sur, c'est que le chèque n'est pas encaissé car 1/ il doit pas être si bête que ça et doit savoir qu'il doit attendre les 8 jours. 2/ la comptable est en vacances donc doit gérer ça à son retour.
Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 6 mois
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir