Remise des clés avec remise de chèque et emmetre des réserves

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Annepiou

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Le 06/08/2019 à 21h30

Remise des clés avec remise de chèque et emmetre des réserve

Bonjour.
Nous venons de recevoir les clés de notre nouvelle maison. Nous nous sommes gardé les peintures et les sols.
Le constructeur nous a donné rendez vous pour la remise des clés, à notre demande, avant la fermeture de l'entreprise pour 1 mois.
Naïfs et enthousiastes, nous avions quelques réserves mais le constructeur nous a "entourloupé" en nous disant que ça ne faisait pas partie des réserves mais de la garantie
Nous avons donc signé la remise des clé sans réserve et donné l'acompte de 5%
Nous avons ensuite fait le tour à fond de la maison (la remise des clé à été faite pendant des travaux de plomberie !!!!! Et le monsieur était apparemment pressé donc on n'a pas fait de tour du propriétaire.
Dans le cadre des 8 jours, nous allons émettre des réserves (le constructeur est au courant, nous lui avons envoyé un message sur son lieu de vacances, ça ne lui a pas plus apparemment.)
Seulement, il a en sa possession le chèque dès 5%, donc on ne peut pas le consigner.
Je vais tout de même faire partir le courrier en AR mais je ne peux pas mettre la réserve en consigne puisqu'il a déjà le chèque ! (il s'agirait d'un abus apparemment car d'après les recherches, le chèque ne doit être remis qu'après les 8 jours... Seulement, je ne trouve pas de texte de loi...)
L'entreprise est fermée mais ça ne pose apparemment pas de problème pour le courrier en AR.

Comment faire ?!
Merci !!

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kika-75

Bloggeur

Messages : Env. 60
Dept : Gers
Ancienneté : + de 3 mois

Le 06/08/2019 à 21h54

Faut espérer que le chèque ne soit pas déjà déposé en banque, étant donné que tu as établi un chèque, tu ne peux pas revenir en arrière.

Et si le cst a un papier signé sans réserve ça va être compliqué pour les faire valoir

aamoi

Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 14 ans

Le 07/08/2019 à 00h13

Bonjour,

Très bon réflexe que ce courrier dans les 8 jours, et ne vous inquiétez pas la consignation. Nul ne peut vous reprocher de ne pas consigner un argent que vous n'avez plus.

Faites votre courrier en demandant au constructeur soit de vous rendre le chèque s'il n'est pas encaissé, soit de consigner lui même l'argent dans le cas contraire.

La répression des fraudes peut être informée de toute difficulté puisque effectivement cette prise de chèque n'est pas légale.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

Annepiou

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : moins de 7j

Le 07/08/2019 à 10h31

Merci beaucoup, je vais rajouter tout cela à ma lettre.
Ce qui est sur, c'est que le chèque n'est pas encaissé car 1/ il doit pas être si bête que ça et doit savoir qu'il doit attendre les 8 jours. 2/ la comptable est en vacances donc doit gérer ça à son retour.

En cache depuis le samedi 10 aout 2019 à 18h23

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