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Interrogation sur contrat de construction

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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour,
J'ai signé un contrat de construction de maison individuelle le 20/04/2021.
J'ai obtenu mon prêt en septembre 2021, mon permis de construire en novembre 2021 et je signe chez le notaire l'achat du terrain le 01 février prochain.
Le constructeur me contacte cette semaine pour me dire que le chantier allait prendre du retard et qu'il estimait que cela commencerait en septembre prochain et qu'en plus il y aura une révision de prix comme stipulé dans le contrat.
La variation de prix je ne le conteste pas même si au début il m'a donné un montant qui était faux (volontaire?).
Mon interrogation se porte sur le délai prolongé et en particulier sur les délais d'exécution stipulé dans le contrat :
"Les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisés dans un délai de 8 mois après la signature du contrat. Les travaux commenceront dans le délai de 3 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives. La durée de l'exécution des travaux sera de 5 mois à compter de l'ouverture du chantier"
Que dois-je comprendre ? Que l'ouverture du chantier doit se faire au plus tard le 20 mars prochain ?
Pour info, le constructeur m'a demandé de lui envoyé la déclaration d'ouverture de chantier non rempli mais signée...ce que j'ai refusé en lui disant que c'était à moi de l'envoyer à la mairie quand j'aurais la date d'ouverture du chantier. Je soupçonne qu'il est voulu mettre la date qu'il voulait...
Désolé pour le pavé 😅
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Vous avez bien compris. Mais si vous n'avez pas encore garantie de livraison et assurance DO, votre contrat est même désormais caduc depuis le 20 décembre.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Ille Et Vilaine
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je ne souhaite pas mettre fin au contrat mais que le constructeur le respecte.
Que puis-je exiger de lui ? Et peut il y mettre un terme de lui-meme ?
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 600 message Gard
Oui il pourrait s'arranger pour ne pas obtenir la garantie de livraison. Le contrat s'arrêterait. Et comme l'aamoi vous l'a indiqué votre contrat est caduc depuis décembre donc vous comme le constructeur peut y mettre fin sans attendre la signature du terrain chez le notaire.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Gard
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 06h42
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