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Avancement du chantier et appel de fonds

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Membre utile Env. 300 message Tours (37)
Bonjour,

L'article R231-7 du code de la construction indique :
Citation: I. - Le pourcentage maximum du prix convenu, exigible aux différents stades de la construction d'après l'état d'avancement des travaux, est fixé, par application du troisième alinéa de l'article L. 242-2, de la manière suivante :
15 p. 100 à l'ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie ;
25 p. 100 à l'achèvement des fondations ;
40 p. 100 à l'achèvement des murs ;
60 p. 100 à la mise hors d'eau ;
75 p. 100 à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air ;
95 p. 100 à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.


Mais je ne comprends pas bien à quoi correspond le stade 95%. Le constructeur m'a envoyé cet appel de fonds et si la plomberie, la menuiserie et le chauffage sont bien réalisés, il reste encore pas mal de choses à faire telles que les peintures, les faïences, les aménagements extérieurs (terrasse, stationnents, évacuation des terres).

En résumé est il normal qu'il reste encore beaucoup de travaux à réaliser alors que 95% du montant est payé ?

Il y a également des moins values car j'ai demandé à faire moi même des prestations qui étaient prévues. A quels moment le constructeur doit-il faire les comptes ?

Merci d'avance,

Michel
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Env. 30 message Région Bourgogne
Salut, as tu pensé à faire faire des avenants pour tes moins values? Car nous on a une moins value de 480 eur et elle est déduite sur chaque appel de fond que je reçois, de plus j'ai eu un avenant au contrat que j'ai signé et renvoyé.
Messages : Env. 30
De : Région Bourgogne
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 300 message Tours (37)
Merci Aurélie pour ta réponse, en effet je n'avais pas pensé à faire un avenant au contrat. Je vais le demander au constructeur immédiatement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 300 message Gigean (34)
Bonjour

L'appel de fonds 95% correspond à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
Ce qui veut dire que votre maison est habitable reste quelques travaux à faire....Ce n'est pas moi qui a dit cela, mais c'est la loi qui l'a dit....
Quand on dit que la maison est habitable, ça veut dire que les points d'eau sont raccordés, les radiateurs posés, les toilettes etc...

J'espère que c'est claire pour vous....
24/02/2005 CCMI, Démarrage du chantier le 07/07/2005. Villa livré le 13/06 avec des réserves. Constructeur ne lève pas les réserves. J'ai gagné contre le constructeur...Je coupe la tête à qui ???
http://vt.nguyen.perso.sfr.fr/
Messages : Env. 300
De : Gigean (34)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 18h00
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