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Inquiétude retard ouverture de chantier, besoin de conseils

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Env. 10 message Nord
Bonjour à tous, 

voici le contexte, je commence à être inquiet concernant le retard que prend l'ouverture de mon chantier de maison individuelle pour cause de manque de maçons dans la région semble t'il. dois-je faire confiance à mon constructeur ou prendre des actions particulières au risque de me brouiller avec lui ? 

le contexte : 
date d'obtention du Permis de construire : mi janvier 2018
date du MAP avant ouverture de chantier : mi février 2018.
date du jour 29 Mai.

même en admettant que les travaux commencent maintenant je vais avoir des doubles loyer avec ma location actuelle et mon prêt.. aie.

détails importants de mon contrat :
- ...conditions suspensives seront réalisées après un délai de 12 mois après signature du contrat CCMI (qui date d'avril 2017 - donc plus de 12 mois à ce jour) (donc suis-je déjà dans le délai de 14 mois cité ci dessous ??)

- le constructeur déposera une demande de pc dans les 3 mois.. ca c'est fait et accepté

- les travaux commencerons dans un délai de 3 mois a compter de la réalisation des conditions suspensives et des formalité suivantes : (je cite un article du CCMI : attestation de propriété, autorisation de construire, attestation de police dommage ouvrage ou note de couverture, géomètre expert si nécessaire, copie des actes de prêts, tous autre documents et autorisations nécessaires.

seul est manquant donc : attestation de police dommage ouvrage ou note de couverture.

- La durée d’exécution des travaux sera de 14 mois à compter de l'ouverture du chantier (mis du coup je peux attendre indéfiniment non ???)


mon constructeur qui est bien connu fait en fait travailler des artisans pour ces constructions via un conducteur de travaux qui lui est un salarié du constructeur. Est-ce normal de na pas avoir de maçons disponibles gros oeuvre uniquement a priori est manquant (le constructeur me dit préférer ne pas commencer que de commencer avec de mauvais artisans (ce que je comprend) mais dois-je le croire ou faire une action particulière pour me protéger ?

j'ai pensé à prendre moi même un assurance dommage ouvrage (mais à quel prix ?) pour "réaliser les conditions suspensives" mais ais-je le droit et cela ne risque pas de braquer mon constructeur si je le fait dans son dos ? 
est-ce nécessaire ? 

je suis du genre à faire confiance mais la on se parle potentiellement de grosses sommes.

Merci à vous pour vos conseils car je m'inquiète.
Cordialement.
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Messages : Env. 10
Dept : Nord
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
SuperddBonjour à tous, 
Bonjour,

voici le contexte, je commence à être inquiet concernant le retard que prend l'ouverture de mon chantier de maison individuelle pour cause de manque de maçons dans la région semble t'il. Dois-je faire confiance à mon constructeur ou prendre des actions particulières au risque de me brouiller avec lui ? 

Tout dépend si vous aimez le grain complet ou si vous préférez ne plus être pris pour un pigeon.

le contexte : 
date d'obtention du Permis de construire : mi janvier 2018
date du MAP avant ouverture de chantier : mi février 2018.

Vu la nature de vos questions sachez que le CCMI est un contrat à prix ferme et définitif, les avenants que vous avez signé à la MAP doivent couvrir uniquement les modifications ou travaux supplémentaire que vous demandez (ajout de prises, changements du type de carrelage etc).

Après signature, si le constructeur doit augmenter la profondeur des fondations, changer la gamme des fenêtres ou de la couverture suite à un refus de permis de construire ou autres (PLU, ABF, règlement de lotissement) c'est pour sa pomme (0 euro pour vous).

même en admettant que les travaux commencent maintenant je vais avoir des doubles loyer avec ma location actuelle et mon prêt.. aie.

Malheureusement oui, et surtout ne mordez pas à l’hameçon si le constructeur vous dit que la maison sera fini tel ou tel mois et que vous pouvez poser votre préavis, ce serait une erreur qui vous exposerait à un chantage aux clefs.
Du type : vous acceptez de payer le solde d'une maison mal finie sinon vous dormez dehors.

détails importants de mon contrat :
- ...conditions suspensives seront réalisées après un délai de 12 mois après signature du contrat CCMI (qui date d'avril 2017 - donc plus de 12 mois à ce jour) (donc suis-je déjà dans le délai de 14 mois cité ci dessous ??)
[...]
[color=#333333]seul est manquant donc : attestation de police dommage ouvrage ou note de couverture.[/color]

Depuis quelques mois il y a une subtilité au niveau des délais de levée des conditions suspensives. C'est à vérifier mais il me semble que le chantier est considéré actif dès que la dernière condition de votre coté est levée, le constructeur ne peut plus faire trainer son administratif ad vitam.

- La durée d’exécution des travaux sera de 14 mois à compter de l'ouverture du chantier (mis du coup je peux attendre indéfiniment non ???)

Dès que vous constatez que le constructeur travaille sur le terrain ( accès chantier, défrichage ou implantation) vous allez déposer la DROC en mairie. Sur cette DROC sera inscrite la date de début des travaux et le délais de 14 mois commence à cette date.

Autrement dit, si le constructeur commence le 1 juin 2018 il a jusqu'au 1 aout 2019 pour vous livrer la maison.
Un délais de 14 mois c'est pas courant, ça doit être une trèèèès grande maison.

Sous réserve de ce que j'ai écris plus haut vis à vis de la levée des conditions suspensives et qu'il faut vérifier car je n'ai pas encore complétement assimilé le mécanisme.
Le délais de 14 mois est peut être déjà bien entamé et le constructeur qui a joué avec le feu pourrait devoir vous payer des pénalités de retard qui couvriraient vos frais de location (1/3000' du contrat signé par jour calendaire).

mon constructeur qui est bien connu fait en fait travailler des artisans pour ces constructions via un conducteur de travaux qui lui est un salarié du constructeur. Est-ce normal de na pas avoir de maçons disponibles gros oeuvre uniquement a priori est manquant (le constructeur me dit préférer ne pas commencer que de commencer avec de mauvais artisans (ce que je comprend) mais dois-je le croire ou faire une action particulière pour me protéger ?

C'est le constructeur qui choisi ses artisans, vous n'avez aucun droit de regard là dessus.

Merci à vous pour vos conseils car je m'inquiète.
Cordialement.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 10 message Nord
Merci pour ces informations, mais alors 'qui' à votre avis pourrais valider le point sur les conditions suspensives peut être déjà réalisées ? (à part le constructeur bien-sur) vous ne me conseillez donc pas en l'état de souscrire à une DO. merci en tous cas pour votre retour, si d'autre ont d'autres avis ne pas hésiter.
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Citation: cet arrêt pose le principe que la date à considérer pour le début du délai contractuel n'est pas la date de la Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC), mais la date à laquelle le chantier aurait du commencer si le contrat avait été respecté, c'est à dire si le chantier avait bien ouvert à la date prévue après la réalisation des conditions suspensives. 

Il faut donc retenir que la date de début du délai sera, sauf exception, la date d’ouverture prévue sur le CCMI ("les travaux commenceront dans un délai de ... mois à compter de la réalisation des conditions suspensives") qui suit la levée de la dernière de vos conditions suspensives [permis/prêt/acquisition du terrain] à l’exclusion donc de la garantie de livraison et de l’assurance dommages-ouvrage si le constructeur a été mandaté pour l’obtenir.



Bonjour,
http://www.aamoi.fr/les-actualites/flash-info/item/2434-un-a[...]changer-dans-les-delais
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Env. 10 message Nord
Parfait, oui il à été mandaté pour le DO (précisé sur le CCMI "le constructeur est mandaté pour l'obtenir, son coût est inclus dans le prix)

si c'est cela je n'ai pas d'inquiétudes à me faire donc..
car si le constructeur traîne, je risque d'avoir ma maison tardivement mais il aura des pénalités qui couvrirons sur une partie des dates mon double loyer au delà des 14 mois post levée des conditions suspensives. (juillet 2018 si je comprend bien + 14 mois = septembre 2019.) la il y aura des pénalités. 
ais-je bien compris ?

J'espère donc juste que tout ira dans mon sens car je ne crois que ce que je vois.

PS, le pc à mis un an à être accepté en Mairie a cause de 2 refus, le constructeur peut-il m'imputer ce retard et décaler cette dates ? (je n'ai rien demandé de particulier et le constructeur à a priori mal compris les refus de la mairie, ou mois également, on va dire tous les deux sans entrer dans les détails)

Merci encore à vous !
on va y arriver, courage au futurs novices
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 400 message Vendargues (34)
Bonjour,

D’après vos informations, si à ce jour le chantier n’est pas démarré et que vous n’avez pas l’attestation de garantie dommage Ouvrage et sans doute pas d’attestation nominative du garant (délai et prix convenu), le ccmi peut être « caduque » car délai de 12 mois non respecté.
Donc fin de contrat, remboursement, etc.
Cela peut être intéressant pour certaines situations mais pour vous peut-être pas.

Comme indiquer sur le lien, le délai démarre à la levée des conditions suspensives (avant c’était le Doc).

Pour l’assurance DO, vous pouvez demander des devis mais c’est assez difficile à trouver et il faut des documents sur le constructeur et notamment ses attestations d’assurances civile et décennale.
Pour le garant, si vous n’avez pas non plus l’attestation nominative, je ne suis pas certain que vous pourrez faire vous-même les démarches, c’est propre à la société.

Ça semble mal engagé donc quand vous aurez plusieurs réponses ici, faire un point avec un l’Aamoi serait peut-être judicieux.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Vendargues (34)
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Env. 10 message Nord
Jérôme, je ne vais pas effectivement faire de DO le constructeur devant le faire mais ce n'est donc pas notre faute si les conditions suspensives ne sont pas faites n'est ce pas ? (DO manquant)

pourquoi serais-ce mal engagé ? je ne comprend pas ? 

et oui je ne souhaites pas que tout sois caduc car mon prêt est déjà débloqué en partie pour le terrain, je dois donc maintenant aller jusqu'au bout.. le prêt étant fait pour le terrain + la maison en deux déblocages, je ne peut plus séparer les deux.

ps encore : mon contrat CCMI datant d'avant cette réforme, me concerne t-elle tout de même ? 

vous êtes super, vous m'aidez à avancer en tout cas.
merci.
a vous lire.
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Messages : Env. 10
Dept : Nord
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Mistigri34
cet arrêt pose le principe que la date à considérer pour le début du délai contractuel n'est pas la date de la Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC), mais la date à laquelle le chantier aurait du commencer si le contrat avait été respecté, c'est à dire si le chantier avait bien ouvert à la date prévue après la réalisation des conditions suspensives. 

Il faut donc retenir que la date de début du délai sera, sauf exception, la date d’ouverture prévue sur le CCMI ("les travaux commenceront dans un délai de ... mois à compter de la réalisation des conditions suspensives") qui suit la levée de la dernière de  [size=4]vos  conditions suspensives [permis/prêt/acquisition du terrain] à l’exclusion donc de la garantie de livraison et de l’assurance dommages-ouvrage si le constructeur a été mandaté pour l’obtenir.[/size]


Merci Mistigri, peux tu confirmer que le délais commence à la levée des conditions du client (!vos!) et pas de celles du constructeur?
Par contre on est bien d'accord que si le constructeur démarre le chantier avant la réalisation des conditions suspensives c'est bien la date la plus avantageuse pour le client qui est prise en compte?
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Edité 3 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Mal engagé dans le sens où votre constructeur vous raconte des carabistouilles
Adhérez rapidement à l'aamoi.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Franchou,
Je ne fais que citer le texte de l'aamoi.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Citation: Par contre on est bien d'accord que si le constructeur démarre le chantier avant la réalisation des conditions suspensives c'est bien la date la plus avantageuse pour le client qui est prise en compte?

Là Franchou, je ne comprends pas bien ta question
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Il y a une différence entre les impératifs administratifs à charge du constructeur (assurances nominatives etc) et ceux du client (prêts etc).
J'aimerai être sur que ça soit ceux du client qui définissent le début du délais de construction.

Si jamais le constructeur débute les travaux avant que les conditions suspensives ne soient levées on a une date de DROC antérieure à la "date à laquelle le chantier aurait du commencer si le contrat avait été respecté" ce qui est avantageux pour le client.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Nord
Merci pour l'aamoi je ne connaissait pas, je vais très certainement y souscrire. j'avais justement 120 EUR de trop sur mon compte mais cela parait honnête
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Pour compléter ma question, si la DROC n'a plus valeur de début de délais de construction, est-ce qu'il y a dans la loi une limite pour le délais administratif qui suit la levée de la dernière condition suspensive du client?

Parce que bon, les clients laissent passer des délais de construction supérieurs à 1 an pour des parpaings/crépis de 100m².
On peut raisonnablement prédire que les constructeurs vont aussi se prendre quelques mois de rallonge sur le délais administratif non?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Bloggeur Env. 80 message Seine Et Marne
Sur le CCMI, pour les conditions suspensives, ils demandent à ce que l'eau et l'électricité soit bien installées sur le terrain. Hors, beaucoup de constructeurs ( mon cas en exemple, début des travaux le 04/04/17, installation de l'arrivée d'eau le 19/04/17 ) commencent les travaux de terrassement avant même qu'il y ait l'eau sur le terrain. Est ce que le constructeur peut s'appuyer la dessus pour justifier le non début des travaux lors des pénalités de retard ?
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 80
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