Demander au constructeur d envoyer le Contrat...

Avez vous également les plans de votre maison avec l'implantation?
Avant d'envoyer une LR, il vaut peut etre mieux attendre et demander des explications au constructeur sur le retard.Je sais bien que l'on est toujours pressé que cela commence, mais il vaut quand mieux rester en bon terme avec son constructeur, surtout au début.

Perso, je profiterai de ce laps de temps pour finaliser tout le dossier :
* plans définitifs
* plans d'implantation sur le terrain
* préparation du PC

En effet, vous pourrez toujours arguer du fait que le BT01 ne commence réellement qu'à partir du jour où vous recevez le contrat signé en RAR. Et comme il se terminera après l'obtention des autorisations administratives (prêt + PC), vous aurez gagné tout ce temps...

jeanp25 a écrit:

Avant d'envoyer une LR, il vaut peut etre mieux attendre et demander des explications au constructeur sur le retard.Je sais bien que l'on est toujours pressé que cela commence, mais il vaut quand mieux rester en bon terme avec son constructeur, surtout au début.

Oui mais 3 mois c'est vraiment hyper long ???
Tant que l'on a pas reçu le contrat en AR aucun délai en commence à courir. D'accord du coup on ne commence pas à payer (encore que au bout d'un moment il faut quand même payer le terrain), mais ça veut aussi dire que le constructeur s'octroie un nouveau délai sans conséquences pour lui.

Cela dit, si tu n'as toujours pas reçu le contrat en AR, tu as encore la possibilité de changer d'avis acr le délai de 7 jours pour se rétrcater n'a pas encore commencé à courir non plus !
Peut être tu peux utiliser cet argument pour faire pression sur lui... et dans le même temps démarcher un autre constructeur si ça te dit.

Tu as vu, agnes te fait la meme reponse que moi sur le forum usenet.
Bienvenue Moho au passage

Et qu'entends tu par "apport de la construction" ?
C'est quoi ce cheque ?
J'en appelle aux autres , il me semble bien qu'en CCMI, aucun cheque ne doit etre donné avant contrat final non ?

Merci Brickbroc,

C'est grace a toi que j ai découvert ce forum!
Merci à vous tous pour vos réponses!

Alors en fait en résumé j ai pas mal de soucis avec
mon constructeur (voici ce que j ai déjà posté sur fr.misc.droit.immobilier : http://groups.google.fr/groups?hl=fr&lr=&selm=cjrm85%24dla%241%40s5.feed.news.oleane.net&rnum=1 ) depuis les début on me dit "on vous rappelle" et il en est rien c'est moi qui rappelle... on me montre un terrain et finalement après avoir signé les réserves pour le terrain (chez le constructeur jamais avec le lotisseur)... et avoir insisté pour avoir le plan du lotissement... je prend rendez-vous avec le lotisseur et je m apperçoi que ma parcelle est décallé de plusieurs dizaines de metres!

On me dit que je reçois les papiers pour le terrain et finalement c'est le constructeur qui les reçois! De même que mes cheques devaient etre encaissé (8 x 152.45) depuis juillet... et finalement l encaissement est repoussé de 2 puis 3 puis 4 mois! cet encaissement risque de se cumulé au frais pour le terrain etc...

De meme que j'ai attendu pendant 1/2 heure chez eux sans voir personne alors qu'un rendez-vous était pris...

Donc je me suis bien expliqué au téléphone avec eux, et c'est pour cela que je me refuse à les rappeler alors que j'ai déjà fais plusieurs demande pour recevoir ce papier!

Car pour l'instant j ai bien les réserves pour le terrain, mais je n ai aucune certitude d avoir une maison dessus!

Sinon pour les réponses:
>Et qu'entends tu par "apport de la construction" ?
- 8x152.45 qui correspondent à un montant pour le constructeur et que les banques prennent comme un apport.
>C'est quoi ce cheque ?
1219.59 en 8 cheques

pour agnesM37:

Le constructeur propose de monter une petite maison pour 50 000¬??! Bien entendu il y a l intérieur à faire... mais tout est inclus...
Donc il va etre très difficile de faire marcher la concurence pour un projet aussi "petit" tant en taille qu en prix! Surtout que c'est le seul sur la region a proposer ce type de construction.

pour fmt et jeanp25:

Je n ai aucun plan si ce n'est celui de leur catalogue... je l ai déjà demandé à plusieurs reprise, mais ils m ont dit que l on avait le temps...
Par contre ils étaient très pressé que je signe les réserves pour le terrain ainsi que pour leur contrat!

En tout cas merci pour vos conseils à tous ainsi que pour votre aide!

Il me semble que l'on peut donner un cheque à la signature du contrat, par contre je ne sais pas si c'est une fois que l'on a recu le courrier ou pas,etant donné que mon constructeur ne m'a rien demandé avant l'ouverture du chantier.

Moho, compliqué ton histoire avec les maison M*KIT !
Deja t'as pas le contrat, mais en plus t'as pas le terrain vu que t'as payé qu'une reserve.
Je serais toi, contacte le lotisseur/proprioduterrain (apelle la mairie si t'as pas), et vois avec lui si y'a pas un probleme de ce cote la qui ferait tout retarder.
Appelle aussi la mairie pour savoir si y'a pas des problemes sur ce terrain.

Bizarre qd meme que tu passes par eux pour le terrain aussi, je croyais que c'etait pas legal.

Je n'ai aucun conseil à pouvoir te donner, mais je trouve INADMISSIBLE que l'on puisse te traiter de la sorte. :(
Quel que soit ton budget tu as droit à du respect.
L'engagement financier est à la hauteur des moyens de chacun (hormis si on est vraiment très très riche), donc au final l'effort est à peu près le même pour tous (% du budget familial consacré).
C'est sous cet angle qu'il faut voir les choses, pas en montant pur !

Je suis vraiment désolée pour toi. A ta place je serais effondrée :cry:

Pour Brickbroc:
C'est vrai que c'est super complexe!
Comme je n ai que 23 ans et pas trop d'expérience... Je ne sais pas trop par où commencer!
Mais déjà pouvoir faire un peu pression pour débroussailler tout ça!

Pour le terrain, j'ai jusqu a fin decembre pour avoir bouclé mon dossier de crédit!

Mais ce qui m'énerve c'est d'etre pris pour un idiot par le constructeur! Surtout que les choses pourraient facilement avancer pour la maison déjà...

C'est pour cela que je voulais envoyer une LRAR afin de leur montrer que je peux faire bouger les choses de mon cote!
Mais si tu pense que cela risque de pas changer grand chose? (cf USENET)

Pour agnesM37:
C'est clair que c'est un peu tendu en ce moment à cause de ça! Ce qui est sur c'est qu il pense que parce que je suis jeune ils ont le droit de me dire:
"On vous permet d acceder a la propriété... on vous a fait un prix bas sur le terrain... et un prix bas sur la maison..."
Il ont mis de la pression pour que l on ligne un rapidement pour réserver le terrain, de meme pour la maison! Et au final on attend toujours!
Les personnes a qui l on parle, nous manque completement de respect... "moi a la place du commercial j aurais déchiré votre contrat!"...

Je pensais peut etre prendre l appuie d une association de defense des consomateurs! Vous en pensez quoi?

Ou est le souci ? Le délai de rétractation démarre le jour de la réception du contrat. Plus le délai de réception est long et plus vous avez le temps de vérifier certains éléments. Profitez-en

Quel type de contrat avez-vous signé ? un CCMI ou autre ? C'est important pour que nous puissions vous donner des conseils...

Par ailleurs, votre budget a peu d'importance : si le constructeur vous propose une maison à ce prix, c'est qu'il gagne de l'argent, soyez en sûr.

Vu son comportement, je serais à votre place, j'enverrais une lettre pour tout annuler. Souvent, ça les fait réagir ! Mais dans ce cas, quelles seraient les conséquences pour les frais de réserve ? Si vous deviez y laisser quelques euros, vous pouvez toujours demander à votre banque de faire un refus de prêt et là, vous devriez tout récupérer.

Honnêtement, vu comme c'est parti, j'ai peur que vous voguiez de galère ne galère avec ce constructeur. :(

A mon avis ,vu comme ca commence, il faut tout annuler aupres deja du constructeur, car vu comme il se comporte des maintenant, ca promet pour la suite.
Pour ce qui est du terrain, soit tu annules également, soit tu trouves rapidement un autre constructeur, et tu fait ton dossier credit avant le mois de décembre.
Si tu annules le terrain, vu que c'est pas un compromis de vente, je pense qu'il n'y a pas de problème pour récupérer ton argent.

Beaucoup de constructeurs arguent de la date de signature pour le BT01 et effectivement comme le contrat part en recommandé dans les jours suivants cela ne change strictement rien au calcul. Par contre, si il y a des mois de décalage, il y a alors une grosse incidence en terme de prix e tla il faut prendre en compte la date de réception du recommandé.
Si mes souvenirs sont bons l'Aamoi a dejà confirmé ce point mais je ne sais plus si c'est sur le forum construire ou sur le forum privé...

En tout état de cause, si c'est un CCMI je vous conseille de contacter l'Aamoi et de vous inscrire (dans les 50 Euros annuels) car votre contrat semble illégal à plusieurs points de vue :
- le constructeur n'a pas le droit de vendre un terrain, c'est un particulier, un loitsseur, ... qui doit vous le vendre ; si le constructeur est "facilitateur", il ne peut prétendre à aucune rémunération à ce titre.
- Il ne peut vous réclamer aucune somme avant d'avoir confirmé le contrat et fourni une attestation NOMINATIVE de remboursement. A défautl les sommes doivent être placées sur un compte séquestre qui ne sera débloqué qu'à la levée des conditions supensives.
Et en cherchant un peu on devrait certainement en trouver d'autres...

effectivement, ça démarre mal !

Bonjour et merci pour vos conseils,

En ce qui concerne le contrat, je suis incapable de vous dire si il s'agit d'un CCMI ou pas?! Je sais simplement qu'il s'agit d'un contrat "type" de chez MIKIT!

Hier soir j'ai pris contact avec l'association UFC qui m'a indiqué de prendre contact avec la Répression des Fraudes.
Pour elle il est "impossible" de laisser des cheques et de ne repartir sans un exemplaire du contrat... Ensuite on aurait du m'envoyer en RAR un autre excemplaire que j'aurai du renvoyer signé.

Pour le terrain, je ne sais pas si le contructeur est "rémunéré" par la vente du terrain. Mais a aucun moment je n'ai été invité a rencontrer le lotisseur!
Surtout quand on voit qu'en fait (d'après le lotisseur) le constructeur n'a jamais vue le terrain avec le lotisseur! Il a simplement eu une description par téléphone!

Je pense donc voir, si oui ou non on peut annuler la construction et le terrain!... ce projet commence a me donner une mauvaise image de la construction!
Ce qui est dommage c'est la perte de temps! :(

oui Moho ca commence pas terrible.
Mais il y a des tas de gens contents de leur construction. J'ai des copains qui ont gelere 3 Ans !! (depots de bilans successifs de constructeurs, voire des memes qui reapparaissaient sous un autre nom).
Et bien la galere passee, ils sont super contents maintenant.

Le probleme dans ton cas est en fait le budget qui t'oblige a aller voir ces MIKIT de ta region qui n'ont pas l'air d'assurer humainement et dans les normes pour ne pas dire autre chose.

On ne peut decider a ta place, mais si tu decides de t'accrocher quite a donner du fric et du temps a des cons en pensant etre satisfait apres, et bien arme toit bien, potasses pour trouver tout ce pourra contrecarrer des agissements louches niveau paperasse ou chantier.

Encore merci pour votre aide (et votre soutient!),

Dans l'immédiat il faut que je puisse sortir de cet enlisement (tant au niveau du terrain que de la maison!)... Et là je pense que ça risque de ne pas etre une mince affaire!

Par contre je pense me remettre a la recherche d'un terrain (recherche et visite en direct avec le vendeur!)... puis d'une personne qui pourra me proposer la meme solution que MIKIT... et là je pense que cela risque de durer un moment! Au moins ça fait une expérience!

Mais déjà faut que je puisse monter un dossier pour me sortir du constructeur et du lotisseur actuel! Sans oublier du dossier que le constructeur a monter aussi auprès des banques! Par exemple l'ouverture d'un compte dans une banque, alors que j'ai rien demandé!!

Enfin, on va repartir sur des bases plus seine (j'espere!)...

Caldhera a écrit:

Est-ce certain ? Il me semble que la révision au BT01 s'applique à partir de la date de signature du contrat et non pas de l'envoi de la lettre recommandée.

En fait, peut importe, car le contrat, si c'est un CCMI est illégal : il ne devrait avoir été signé qu'avec les plans, y compris les plans d'implantation (quid sinon en cas de fondations spéciales ?) et aucune somme n'aurait dû être réclamée pour la maison sans fourniture d'une assurance de remboursement nominative. Par ailleurs, à la signature, les attestations génériques (sans le nom du MO) des assurances décennales, DO et autres auraient dû être fournies...

Pour la fourniture du terrain, dans le cas d'un CCMI, c'est effectivement illégal. Reste que nombre de constructeurs ont une filiale qui vend ces terrains et ce n'est plus illégal...

Donc en fait ce n'est pas sur que je puisse m en sortir facilement?! :(
Je pense que je n'ai pas eu beaucoup de chance! Mais si je peux éviter d'avoir d'autres déboires avec eux, ça sera déjà pas mal!

Mais c'est quoi exactement un CCMI?

Si j'ai bien compris (et c'est ce que m'a dit UFC), j'aurais du ressortir de chez eux avec des papiers pour dire ce en quoi je m'engagé... et pas seulement une photocopie de mes cheques?!

Dans mon cas, le constructeur a fait la vente, puis m'a fait signé un papier réservant le terrain. Ce papier était avec le logo et au nom du lotisseur! Mais le problème c'est que notre constructeur à était notre seul interlocuteur dans cette transaction (puisque cela a meme était signé dans leurs locaux!)...

je sais pas si MIKIT fait du CCMI vu qu'ils livrent une maison pas finie. CA m'etonnerait.
De toutes facons, il te sera a mon avis facile de te separer d'eux si la regle des 7 jours de reflexion apres recpetion du contrat s'applique.
Renseigne toi vite aupres de l'AAMOI si ils connaissent, l'UFC ok, mais surtout contacte vite l'ADIL pres de chez toi (http://www.anil.org/ ). Eux sont specialises dans le logement et doivent bien connnaitre tout ca. PRepare des photocopies de tout ce que tu as et surtout ce que tu as signé. L'ADIL te dira si il y a illegalite ou pas.

Le probleme reste le terrain que t'as reservé (comment ? avec 5 ou 10% du montant ?) Qu'as tu signé ? Un compromis ? Quel est le terme exact du "contrat" que t'as signe pour le terrain ?

Au pire scherche aussi en parallele une entreprise de batiment generale qui pourrait te faire une mise hors d'eau hors d'air, ca sera peut-etre moins cher que Mikit qui sait. Mais par contre t'auras pas le dit chef de chantier pour te suivre, tout te fournir aux cotes exactes et tout ca... Donc...

Citation:

Renseigne toi vite aupres de l'AAMOI si ils connaissent, l'UFC ok, mais surtout contacte vite l'ADIL pres de chez toi (http://www.anil.org/ ).

ça a l air sympa, mais malheureusement il n'y en a pas chez moi (dans ma ville)...

Citation:

Le probleme reste le terrain que t'as reservé (comment ? avec 5 ou 10% du montant ?) Qu'as tu signé ? Un compromis ? Quel est le terme exact du "contrat" que t'as signe pour le terrain ?

J'ai laissé un chèque de 10% au nom du notaire du lotisseur.
ça m'embetterai de perdre quand meme cette somme :(
La seule clause de réserve est de ne pas avoir le crédit!

Citation:

Au pire scherche aussi en parallele une entreprise de batiment generale qui pourrait te faire une mise hors d'eau hors d'air, ca sera peut-etre moins cher que Mikit qui sait. Mais par contre t'auras pas le dit chef de chantier pour te suivre, tout te fournir aux cotes exactes et tout ca... Donc...

En fait je pense que cela sera la solution que je retiendrai... mais le terrain actuel à désormais pour moi une mauvaise image! Je ne sais pas si j'en trouverai un autre dans les mêmes conditions... mais vraiment il ne me motive plus du tout... :cry:

Pour l'ADIL, tant pis si pas dans ta ville, appelle le plus proche au telephone. Ils sont d'excellents conseils et m'ont bien aide dnas un conflit avec un ancien proprio bailleur foireux.

Pour les clauses suspensives, ils n'ont pas encore ete cool. T'avais ton notaire ou un seul notaire du vendeur ???? Toujours prendre un notaire a SOI, ca coute pas plus cher et ca fait un controle et un partie pour toi.
En clauses il y aurait au moins du y avoir en plus des prets l'obtention du permis si tu comptais faire dans la foulee.
Pour la condition du pret, y avait-il un montant a emprunter a un taux particulier ? Si montant, tu ne fais plus avec Mikit alors tu fais faire un devis ailleurs qui sera surement plus cher ou tu mets davantage de choses a faire. Au pire tu vas voir un vrai constructeur et tu lui fais faire un chiffrage sur ton projet. Enuite tu vas voir le banquier ou le notaire et lui dis que sans Mikit tu peux plus financer le projet, ca depasse.

Mais ca fait du boulot ! En plus 10% bien sur alors que 5% aurait ete suffisant :evil:

Citation:

Pour l'ADIL, tant pis si pas dans ta ville, appelle le plus proche au telephone. Ils sont d'excellents conseils et m'ont bien aide dnas un conflit avec un ancien proprio bailleur foireux.

Je vais appeler l'ADIL de Montpellier qui est le plus proche de chez moi. J'espère que cela va me permettre d'avancer les choses!

Citation:

Pour les clauses suspensives, ils n'ont pas encore ete cool. T'avais ton notaire ou un seul notaire du vendeur ???? Toujours prendre un notaire a SOI, ca coute pas plus cher et ca fait un controle et un partie pour toi.
En clauses il y aurait au moins du y avoir en plus des prets l'obtention du permis si tu comptais faire dans la foulee.

C'est simple on m'a dit de venir un soir, et là on m a présenter des feuilles avec le N° du terrain, le nom du lotissement etc... Et j ai bien demandé si les clauses suspensives étaient bien suffisante etc...
Si je savais exactement ce que c'était j'aurais fais appel a un notaire, mais il ne s'agit pas d'un sous seing car il n'y avait pas le notaire?!
en tout cas c'est bien un cheque de 3061¬ que j'ai fais le 02/09/04...

Citation:

Pour la condition du pret, y avait-il un montant a emprunter a un taux particulier ? Si montant, tu ne fais plus avec Mikit alors tu fais faire un devis ailleurs qui sera surement plus cher ou tu mets davantage de choses a faire. Au pire tu vas voir un vrai constructeur et tu lui fais faire un chiffrage sur ton projet. Enuite tu vas voir le banquier ou le notaire et lui dis que sans Mikit tu peux plus financer le projet, ca depasse.

Je n'ai pas de montant si taux particulier... Donc je ne sais pas trop comment faire pour l'instant?!

Citation:

Mais ca fait du boulot ! En plus 10% bien sur alors que 5% aurait ete suffisant

Ouais quand on m a dit le cheque à faire j'étais bien surpris! :?
Surtout que l'on commencé a en avoir marre d'etre tourné en bourrique!

Bon pour info voici le site de la DGCCRF: http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr, et avant tout vous pouvez les contacter ici: 0 820 202 203 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 14h00)...

Dans le cas qui me concerne, ils m'ont bien confirmé que je n'aurais jamais du donner de chèques sans avoir un contrat et/ou une attestation stipulant bien que j'avais remis une somme d'argent.
Ainsi que le fais de remettre 8 cheques qui correspond alors a un crédit...
Donc rendez-vous lundi matin avec la DGCCRF de ma ville!

:!: Par contre :!:
La décision de la DGCCRF ne suspend aucunement la transaction, ce qui fait qu'en fait le contrat est toujours en cours!
ça c'est déjà plus embettant...

Merci pour votre aide et vos commentaires.

Besoin de votre conseil!...

Voilà j'ai eu mon rdv avec la DGCCRF et il se trouve que je suis devant un problème...

Alors les Fraudes veulent bien monter un dossier pour mon constructeur, mais d'après eux même si ça passe au tribunal le contrat cours toujours! En plus ils prévoient un dénouement pour dans 2ans / 2ans1/2.

Donc ils me proposent de voir avec un avocat pour une solution civile et donc annuler COMPLETEMENT le contrat!

Le soucis, entre temps j'ai mon amie qui a trouvé une annonce avec une maison qui est dans le même budget... Comme j'étais pas motivé elle m'a poussé a la visité... le soucis c'est quelle nous plait!
Mais la DGCCRF pense qu'il ne vaut mieux pas aller voir ailleurs et que l'on ne sait pas quel va être la finalité de cette affaire!

Comme je n'aurais pas mon rdv avec l'avocat avant une semaine et que cette maison est déjà chez au moins 2 agences... je voudrais savoir votre avis?!

oh ben la tu demandes beucoup car c'est bien compliqué.
Moi je n'irai pas faire des promesses sur une maison sans m'etre desengagé de source sur avec le constructeur.

Oui,je pense effectivement qu'il vaudrait mieux pas s'engager pour ta maisons, surtout que tu sais pas quel procedure exact il faut faire pour annuler ton contrat avec le constructeur.A ta place j'attendrais le rdv avec l'avocat meme si il faut attendre une semaine.

Merci pour vos conseils,
je vais essayé de voir avec l'avocat... et surtout essayer de rapprocher le rendez-vous! ;)

Par contre pensez-vous qu'il faudrait que je prenne contact avec le lotisseur pour lui dire que le projet ne me convient plus?

Pour le constructeur je n'ose pas les appeler ;)

(encore merci pour vos conseils, car actuellement c'est le flou le plus total... et je ne parle même pas de ce matin apres la visite à la DGCCRF... qui me dit qu'en gros elle peut sanctionner la société, mais rien faire pour moi!)

Pour ma part, je ne dirais plus rien sans la présence de mon avocat ;)
... en fait, j'attendrais d'avoir vu l'avocat et d'avoir convenu avec lui de ce que je devais dire et par quel moyen. Intuile de prévenir qui que ce soit en attendant.

As tu deja un avocat en particulier?Si je peut te conseiller prends un avocat specialisé dans la construction si possible, car les autres bien qu'avocat ni connaisse pas grand chose dans ce monde particulier.

tout à fait d'accord avec jeanp 25 ,j' ai une amie avocate et ayant eut moi même des soucis avec un CCMI ,s'il y avait eus procédure elle m' envoyait chez un confrère spécialisé afin de me défendre au maximum!

Dans chaque profession il y a des spécialités...

Donc bien choisir!

Et surtout adhérer à L'AAMOI qui doit "avoir" des avocats spécialisés dans la construction et les CCMI.

Grâce à L'AAMOI j'ai pus cassé mon CCMI et ce sans procédure , je remercie une fois de plus tout ces bénévoles anonymes pour tout le travail et l'aide qu'ils nous apportent

Sur les CCMI il devrait y avoir une case à cocher :AAMOI
Alex

Bonjour,

Merci pour vos conseils, j ai pris rendez-vous avec un avocat qui "apparement" est aussi un spécialiste de la construction.
J'ai aussi pris un autre rendez-vous avec un autre avocat "plus généraliste"... un personne que l'on connait pas mal dans la famille!
De cette manière on va pouvoir avoir plusieurs avis! Ce que je crains, c'est de recevoir entre temps mon contrat!...

Donc on va croiser très fort les doigts

Apparement l AAMOI a un N° de portable, je pense donc que je vais essayer de les contacter pour voir si ils peuvent me venir en aide!
Bien entendu je prendrais la carte...

Bonjour,

Du nouveau aujourd hui... A 14h j ai le constructeur qui m a laissé un message me demandant de le rappeler...
Avant de le faire se souhaiterai savoir si vous pensez que je dois lui dire que je vais voir mon avocat?!
Ou si je lui dit que je le rappellerai plus tard... dans la semaine. Sans lui dire pourquoi!

Merci pour vos conseils

Bon j'arrive un peu en cours de route dans la discussion, et j'ai lu un peu en travers le post, donc pardon si il y a des répétitions :
- Une chose de sure, à ta place, j'annulerai le contrat : ce type de maisons en kit est une galère pas possible, et tu es loin du compte, quand tu dis financement tout compris......
- D'autre part, les cheques de réservations n'existent pas ( http://aamoi.chez.tiscali.fr/nouv4.htm ), et c'est illégale : cela releve du penal pour le constructeur (tu peux lui dire)...
Donc à ta place, je fais opposition à tous mes cheques, et je vais voir ailleurs, c'est encore le meilleur moyen de ne pas s'embarquer dans des frais de justice, et Cie.......
Négocie avec ta banque les frais d'opposition,...

Merci beaucoup pour cette précision!

Cette fois-ci je ne vient pas d avoir le commercial... mais la gérante qui m'appelle... pour me dire qu en gros, elle vient d'être mise au courant du dossier...
Et surtout quelle voudrait connaitre "en gros" ma version du dossier.

Etant donné que j'ai rendez-vous avec l'avocat en milieu de semaine... je vais voir avec lui pour savoir si il peut (ou non) faire pression pour récuperer mes cheques!

Et surtout pouvoir avancer avec un projet qui nous plait ENORMEMENT...

En tout cas ça me rassure, j ai l'impression d'être beaucoup moins dans le petrain que je le croyais! ;) Cette precision me redonne du courage

"........ attirez l'attention du commercial et de son directeur sur les termes très clair de l'article L. 241-1 du CCH qui leur font encourir des risques qui devraient les amener à réfléchir quelques instants :

Toute personne qui aura exigé ou accepté un versement, un dépôt de fonds, une souscription ou une acceptation d'effets de commerce en violation des dispositions (...) du paragraphe II de l'article L. 231-4, sera punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de « 9000 euros » ou de l'une de ces deux peines seulement.

En principe, votre chèque refait rapidement surface...

"

Le calcul du BT 01 démarre sans contestation possible à la date de signature du contrat et pas à la réception du recommandé.
Il semble que ce contrat soit néanmoins un CCMI car même les constructeur comme MIKIT, ou de chalet en kit en ont l'obligation dès lors qu'ils fournissent le plan.
Aussi, la prise de chèque par le constructeur est un délit pénal et ce départ de chantier ne nous dit rien qui vaille non plus. Il vaut mieux arrêter tout de suite avec ce constructeur.
De toute façon, vous n'aurez certainement pas le permis avant un certain temps, et donc pas le prêt dont vous ne recevrez probablement pas l'offre avant d'obtention de ce permis...pour décembre c'est très chaud déjà. Il vaut donc mieux laisser s'éteindre les conditions suspensive pour résilier

Bonjour,

Je ne comprend pas:

Citation:

Il vaut donc mieux laisser s'éteindre les conditions suspensive pour résilier

?

Vous pensez que je ne dois pas avoir un avocat?
Mon rendez-vous pour cette semaine à était annulé, je dois donc attendre le milieu de la semaine prochaine...
Et fin de la semaine prochaine je dois rencontrer la "gérante" de la société...

Merci pour votre aide et vos conseils...

Bonsoir,

Ce soir nous sommes allez voir la gérante... déjà ça commence bien, elle débute en disant qu'en gros on a tous les tords!
Que c'est nous qui avons TOUT mal compris, et que l'on a demandé un prix sur la maison alors qu'ils nous faisaient déjà une "fleur" etc...

Donc le ton monte et alors que l'on pensait sortir "l"argument" de la DGCCRF et de l'avocat (que l'on a pu voir Mercredi) plus tard... on lance:
"de tout manière la DGCCRF nous a dit... (on leur donne les informations que l'on nous a communiqué) et ils attendent la fin de notre entretien pour monter un dossier... Notre avocat nous a aussi apris que... (on donne encore les informations qu il nous a donné)..."
Du coup le ton change avec "si vous voulez on peut déchirer le contrat... et vous rendre les cheques"... "notre entreprise représente une enseigne de 25 ans... on ne veut pas entacher Mikit..."!
Du coup on récupere les 9 cheques, on déchire les contrats...

Pour le terrain, ils nous demandent de leur envoyer les réservations en recommandé et un courrier demandant d'annuler cette réservation.
Nous on pense qu'il faudrait plutot voir directement avec le lotisseur...

Du coup on a appelé le cabinet immobilier qui représentait une petite maison qui nous plaisait... et (heureuse nouvelle) elle est toujours disponible! Etant donné que nous sommes "débarassé" du constructeur on pensait aller réserver cette maison...

Quel est votre avis pour le choix de voir directement avec le lotisseur pour annuler le terrain et demander le cheque qui est chez le notaire?

Quel est votre avis de voir pour pouvoir avoir la maison qui nous plait?

Merci pour votre aide et vos multiples conseils! Ils furent d'une grande aide devant le constructeur!!
Encore MERCI!

Moho a écrit:

......
Du coup le ton change avec "si vous voulez on peut déchirer le contrat... et vous rendre les cheques"... "notre entreprise représente une enseigne de 25 ans... on ne veut pas entacher Mikit..."!
Du coup on récupere les 9 cheques, on déchire les contrats...
.......:

Oooohh, Miracle

Encore merci beaucoup...

Tout cela c'est grace à vous!

Pensez-vous que c'est une bonne idée de ne pas laisser passer l'opportunité de la petite maison que l'on a trouvé? (elle a réussi à nous attendre jusqu'a présent!)

Encore merci pour tout!

Ben ca, c'est une question tres personnel :
prend bien le temps de réfléchir, sans précipitations......
Pourquoi elle n'a pas été vendue encore??

En fait la maison n'est pas très grande, et elle n'a qu'une chambre...
Par contre elle est situé dans un endroit très calme, pres d'une école et au coeur de la ville! (contrairement au terrain où l'on devait faire construire, qui était à 30Kms)
La maison à était contruite entre 2 autres maisons, et du coup elle parait étroite de l'extérieur, par contre une fois dedans elle est très confortable

C'est un quartier où il y a toute notre famille

Je pense que ce qui retient les gens, c'est que si ils achetent ils ne pourront pas loué a une famille avec un enfant...

Par contre, l'agence dit que lors de la signature des réservations il faut faire un cheque de 5% au nom d'un notaire... Est-ce que c'est légal? Je ne voudrais pas me retrouver dans le même problème qu'avant

Merci pour vos conseils

Voilà on en voit le bout!

Par contre pour annuler le terrain je pense (c'est ce que me conseille mon avocat) envoyer un recommandé avec AR au construteur et au lotisseur...
Par contre je ne sais pas trop quoi mettre ni quelle forme je dois prendre pour le courrier...

Merci pour vos conseils...

Bonne nouvelle pour l'annulation
Tu avais ton notaire ou y avait-il qu'un notaire pour le compromis.
Dans le premier cas, il est ton conseillé et doit pouvoir t'expliquer. Dans le second cas, pas toujours aisé de demander conseil au notaire de l'autre partie, donc reste avec l'avocat.
Pour le courrier, tu dois trouver des modeles sur le net (comme sur www.pap.fr peut-etre) mais sinon t'as pas besoin de faire long.