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Obligation signer ccmi pour réserver le terrain !

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Env. 10 message Gard
Bonjour,

nous avons trouvé un terrain qui nous plait commercialisé par un constructeur qui n'est pas le vendeur (lotisseur qui ne vend pas en direct et qui connait très bien le constructeur, ont des habitudes de travail ensemble).

Nous savons qu'il ne faut pas (interdit?) signer un CCMi avant la signature de la promesse sur le terrain.

Or nous échangeons avec ce constructeur qui ne veut pas nous donner les coordonnées du lotisseur qui ne voudrait pas avoir les clients en direct avant la signature de la promesse (dans 3 à 5 mois minimum).

Nous étudions notre projet avec lui et tombons d'accord sur des plans, prestations et un prix (surévalué d’après d'autres échanges qu'on a pu avoir avec d'autres constructeur), vient un RDV ou il veut nous faire signer un CCMI à trou, avec uniquement le prix et si nous ne voulons pas perdre le terrain nous n'avons pas le choix. J'ai insisté pour au moins mettre la date. Il nous a également demandé un chèque d'acompte (qui bien sure ne sera pas encaissé !) de 5% soit quand même presque 8 000 €. Nous avons donc signer un CCMi à trou, une notice,des plans, une notice d'information de précontrat, notre plan de financement et toujours aucune info sur le permis d'aménager, juste un plan PDF du terrain.

Nous avons un second RDV avec le constructeur dans 10 jours afin de compléter le dossier administratif (???), il devait m'envoyer une liste de doc nécessaire pour s'assurer que l'on est en capacité (financière) à faire le projet mais toujours rien reçu.

comment pouvons nous faire pour ne pas perdre ce terrain ? Nous sommes dans un coin ou les terrains constructibles sont extrêmement rare et partent en 24h alors que le permis d'aménager n'est même pas purgé (je ne suis pas sure qu'il ait été obtenu faut que j'aille vérifier l'affichage). comment pouvons nous nous rétracter jusqu'à quand ? Au départ on se disait qu'il nous forçait un peu la main mais s'il était bien pourquoi pas mais après le RDV d'hier ou il nous a forcé à signer pour réserver le terrain ...ca commence mal niveau confiance

Nous ne pouvons pas contacter le lotisseur (j'ai réussi à récupérer son nom par un autre constructeur qui avait également publié les annonces) car nous avons aucun lien avec lui il n'aura aucun mal a vendre le terrain à quelqu'un d'autre et préférera privilégié sa relation avec le constructeur avec qui il bosse depuis des années ...

Merci de vos éclairages,

Céline Alex
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Bonsoir,

vu comment c'est parti => AAMOI direct !
déjà d'avoir mis la date c'est un moindre mal .

Vous etes engagé avec un cst
mais vous n'avez rien choisi: imaginez les plus values pour vos choix (carrelages, prises, ...)
Pour comparer, vous avez acheté une voiture avec 4 roues et un volant mais vous n'avez aucune caractéristiques de celle ci (moteur, option, ...)

un ccmi avant signature d'un compromis est nul !
Mais faites vous aider, vous allez en avoir besoin je pense !
mon récit: http://www.forumconstruire.c[...]t-30045.php
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Pourquoi vous avez fait n'importe quoi ?
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Membre utile Env. 400 message Vendargues (34)
Bonjour,
Il y a plusieurs solutions, soit vous passez votre chemin et n'aurez pas de « problème », soit vous vous lancez et vous faites construire entièrement la maison et ensuite lancez une procédure judiciaire vis à vis du CCMI en prenant un avocat bien rodé. Et vous attendez tranquillement que justice se fasse.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
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Messages : Env. 400
De : Vendargues (34)
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Membre utile Env. 500 message Gard
Bonjour, pour contourner ces méthodes frauduleuses, il y a un moyen très simple.

Signez le ccmi avec le constructeur EN LE DATANT IMPÉRATIVEMENT

Signez la promesse de vente avec le lotisseur

Cassez ensuite le ccmi. En effet, il est interdit de signer un ccmi sans avoir de terrain.

Bonne soirée ;)
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Membre super utile Env. 1000 message Herault
Bonsoir

Vous êtes dans le 30 ?
Pouvez-vous citer le constructeur et le vendeur de terrain ?

On ne peut pas vous "obliger" !
Vous vous êtes senti obligé de signer.

Nous avions eu affaire à un même cas de figure : le constructeur nous proposait ses terrains.
Mais nous n'avons jamais cédé.

Le coup de faire l'étude financière ... A FUIR : son métier c'est la construction, qu'il se contente de bien la faire.
Le vendeur / lotisseur lui il vend ses terrains

Et la banque s'assure de votre capacité.

Nous avions, sur ce premier constructeur eu le droit à la même chanson, sauf que nous n'étions pas trop renseignés, et nous avions fourni les documents demandés (oups pastaper).
Les seules choses auxquelles a servi ce constructeur : nous donner une idée du budget + nous donner des pistes (malgré lui) pour chercher les terrains.

Et nous sommes très très heureux de ne pas avoir cédé (même lorsqu'il nous rappelait, alors que nous avions signé ailleurs).

S'aliener avec quelqu'un en qui l'on n'a pas confiance, c'est déjà partir sur de mauvaises bases.

Vous devez recevoir votre CCMI en recommandé (chacun des signataires) et vous avez un délai de reflexion, et donc cela sera le moment de vous retracter.

Par contre assurez vos arrières, en prospectant avec d'autres constructeurs, afin que quand le compromis est signé, vous puissiez vous lancer.


Vous avez vu les plans de ce fameux terrain? vous savez ou il se situe ?


Il est facile, via internet de recouper les informations.
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Env. 10 message Gard
Merci de vos premiers retours.

Evidemment ils nous ont pas obligé mais "menacer" de ne pas prendre notre résa sur ce terrain car d'autres personnes sur liste d'attente ( ce qui est vrai sur le secteur d'autres terrains nous sont passés sous le nez en moins de 24 h apres avoir été mis en ligne ), car il ne pouvait pas le bloquer pendant qq mois sans certitude

oui on a un plan pdf du terrain et on a était sur place. j'ai meme reussi a recupere le nom de l'amenageur.


je ne préfère pas donner le nom du constructeur pour l'instant tant que le pb n'est pas réglé.

nous avons aussi signé une notice technique, avons la gamme carrelage, le choix chauffage (une dizaine de page)

Vu les premiers echanges nous ne souhaitons pas construire avec lui mais aujourd'hui il est le seul a avoir le contact terrain

Si le CCMI signé est nul, peut-on attendre la signature du compromis sur le terrain et le dénoncer (avant meme la notification au cas ou il ne la ferait pas dans les regles et nous ferait signer une remise en main propre, une renonciation ?) puis partir avec un autre constructeur  ? 

un autre constructeur s'engagerait-il sur une situation conflictuelle car le fameux constructeurs construira 2/3 autres maisons du même lotissement sur 6 (sauf si d'autres souhaitent faire comme nous) ? 
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Env. 10 message Gard
Quelqu'un l'a t il deja fait ?
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Membre utile Env. 500 message Gard
Adhésion à l'aamoi pour plus de précisions mais comme je vous l'ai indiqué, oui vous pouvez casser le ccmi après la signature du compromis, étant donné qu'il est illégal de signer un ccmi sans terrain.
Votre cst le sait, il ne s'y risquera pas.
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Env. 10 message Gard
Merci je vais me renseigner aupres de l'AAMOI, (c'est un petit constructeur qui n'y est pas référencé)
J'ai le sentiment que c'est nous qui sommes en train de frauder, ca me met mal à l'aise ... alors qu'il me semble que c'est juste notre droit
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Membre utile Env. 500 message Gard
C'est la manière de procéder des cst, il vont te faire passer pour un pinailleur alors que tu es dans ton droit. Ne pas oublié que c'est eux qui sont dans l'illégalité. (Qu'ils ne l'oublient pas non plus ;))
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
celineL30 a écrit:Merci je vais me renseigner aupres de l'AAMOI, (c'est un petit constructeur qui n'y est pas référencé)
J'ai le sentiment que c'est nous qui sommes en train de frauder, ca me met mal à l'aise ... alors qu'il me semble que c'est juste notre droit


Bonjour,
Mais non, "votre" constructeur a voulu vous filouter pour serrer un client sur un terrain qu'il a "trouvé".
Sauf qu'il vous a laissé dater la signature, il est cuit .
Ce n'est pas une arnake de votre part, je dirais plutôt l'arroseur arrosé avec un beau rappel à la loi ^^

Faites le benêt jusqu'à avoir le compromis sur le terrain (PRENEZ VOTRE NOTAIRE et pas celui du lotisseur), ensuite vous casserez le CCMI. L'AAMOI vous y aidera.

Cherchez d'autreS constructeurS en attendant. Et ne signez qu'après plusieurs semaines/mois de négociation, remplissage de la notice technique AU COMPLET, et vous être assuré qu'il n'y a pas besoin d'aller à la MAP (MAP veut dire Mettons Apoil le Pigeon par exemple).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

jerome34740 a écrit:Bonjour,
Il y a plusieurs solutions, soit vous passez votre chemin et n'aurez pas de « problème », soit vous vous lancez et vous faites construire entièrement la maison et ensuite lancez une procédure judiciaire vis à vis du CCMI en prenant un avocat bien rodé. Et vous attendez tranquillement que justice se fasse.


Y a des conseils qui font peur
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre utile Env. 500 message Isere
Bonjour a tous!
Normalement tu as 10jours pour te rétracter une fois que le constructeur t'aura envoyé le ccmi en rar...donc tu peux attendre de le recevoir par courrier et envoyer un rar une fois reçu pour te rétracter!tu peux joindre l adil de ton departement pour avoir des infos ou effectivement l aamoi mais je crois quil faut etre adherent!
Bonne journée
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Membre utile Env. 600 message Val D Oise
Bonsoir,
le ccmi sera envoyé apres la signature du compromis du terrain. a réception du lrar vous avez 10 jours pour vous retracter. donc signer le ccmi, signé le compromis du terrain, puis a reception du recommandé ccmi, retractez vous. seul le compromis du terrain sera encore valide et là vous pourrez signé chez un autre constructeur.
par contre, pensez à mettre des délais assez largd sur le compromis ( concernant l obtention des prets, du permis de construire)
et surtout, ne passez par par le constructeur verreux pour le financement ;)
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 21h38
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