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Constructeur ne respecte pas le contrat

Ce sujet comporte 39 messages et a été affiché 1.190 fois
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Mao78
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 mois
Le 29/06/2019 à 18h59
Constructeur ne respecte pas le contrat
Bonjour,
Je viens ici pour avoir de l'aide sur la suite a donner a notre problème.

Nous avons décidé de construire notre maison, le rêve d'une vie. Nous avons donc cherché , via des avis et autres le constructeur qui serait le plus rassurant.
Nous avons choisis Maisons évolution a Sartrouville.
Ils nous ont montré un terrain en pente, la maison aura donc un sous sol total.
Le devis un peu cher comparé à ce qu'on a eu ailleurs (pour des projets similaires) mais la solidité de la maison mère (maisons France confort) nous a poussé a accepter (éviter les constructeurs qui cumulent les problèmes et les avis négatifs, et qui risque de mettre la clé sous la porte).
Nous ne sommes pas des experts en bâtiment loin de la..
La phase de définition du projet s'est bien passé je vous passe les détails.. voici le vrai problème :
Dans la notice descriptive, il est marqué que la partie enterré habitable sera en bloc a bancher.
Notre sous sol n'est pas habitable ,c'est un garage.
Lors de la mise au point technique, le technicien nous a assuré qu'il n'y a pas le choix et vu la pente (25% je crois) le sous sol doit être en bloc a bancher.
Nous nous sommes rappelés après que lors du chiffrage, le commercial a compter le sous sol en bloc a bancher. Pour lui aussi c'était une obligation.
Donc sur le compte rendu et sur les plans de la map, tous les deux signés par maisons évolution, il est bien indiqué que le sous sol est en bloc a bancher.
Le temps que je comprenne ce que c'est et que je me renseigne sur la différence entre bloc a bancher et bloc en agglo creux, en terme de prix et de résistance, les murs du sous-sol ont été monté en agglos creux et la dalle du RDC était prête a être coulée.
Le conducteur de travaux, quand je lui pose la question, m'indique que les blocs a bancher ne se font que lorsqu'il y a du passage a côté de la maison et dans notre cas ce n'est pas nécessaire.
Pas satisfait de la réponse nous avons adressé un courrier recommandé avec accusé de réception au siège pour leur indiquer le problème et que ce n'était pas ce qui est prévu.
Dans leurs reponses et sans vteop de détails ils nous prennent pour des idiots et nous indiquent ce qui suit :
- le compte rendu de la map n'est pas un document contractuel.
- nous avons reçu un avenant nous informant de ce changement que nous n'avons pas retourné ( nous n'avons reçu aucun avenants de ce type)
- la map est la pour proposer différents choix au clients.

Je compte contacter le médiateur des constructeurs de maisons individuelles pour remonter le soucis.

J'espère que vous pourriez nous donner votre avis et nous conseiller de part vos expériences sur ce type de litiges.

Je sais qu'il manque bcp de détails, n'hésitez pas a me dire ce qu'il manque pour que je complète le récit.

Merci beaucoup pour votre aide.
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dargoll

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 29/06/2019 à 19h05
Bonjour, vous n'avez malheureusement pas bien regardé les avis concernant MFC car à l'AAMOI, ils les connaissent que trop bien ...

http://www.aamoi.fr/top-constructeurs/item/1818-maisons-france-confort-1818

http://www.aamoi.fr/site-content/127-information/2365-une-no[...]-maisons-france-confort

http://www.aamoi.fr/images/stories/Dossiers/constructeur/Fra[...]i_virent__la_galere.pdf

Ce qu'il faut regarder, c'est la notice descriptive. Si celle-ci indique blocs a bancher, ils vous doivent des blocs à bancher .... Point !

Votre meilleurs atout, mettez vous en relation et prenez votre carte à l'AAMOI pour vous aider.

Voici a coté mon petit recueil de textes qui peuvent vous aider : http://urlz.fr/3Ikg
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Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Mao78
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 mois
Le 29/06/2019 à 19h36
Merci beaucoup pour le retour.
Sur la notice descriptive, dans la partie qui décrit les gros œuvres il est marqué murs en agglos creux de 20. Ensuite, il y a une partie concernant les prestations complémentaires, qui dit remplacement de l'Agglo creux par du blocs a bancher pour la partie habitable enterré. Et c'est inclus dans le prix.
Dans leurs reponses ils me disent que vu que mon sous sol n'est pas considéré comme habitable, il n'y a pas eu de construction en bloc a bancher.
Ce qui me gène aussi, c'est le fait qu'ils insistent sur l'envoi d'un avenant qui concerne ce sujet alors que nous n'en avons pas reçu... S'il y a avenant , c'est qu'il y a modification de ce qui est prévu...
Je vais me rapprocher de l'aamoi en espérant trouver un moyen de les faire plier..
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dargoll

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 29/06/2019 à 19h47
Pour ce qui est du point sur la partie habitable enterrée, je pense que là, l'aamoi pourrait vous préciser s'ils sont dans les clous.
Pour votre question, vous pouvez aussi prendre contact avec le prestataire de dommage ouvrage, vous avez logiquement eu l'attestation en début de chantier. Dans la mesure où ce sera à eux de prendre en charge un éventuel sinistre consécutif à une malfaçon, si c'est pas bien fait, ils peuvent faire pression sur le constructeur.

Enfin pour l'histoire de l'avenant, il n'est valable que s'il est signé par les 2 parties. Du coup, ne signez surtout rien !
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Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 29/06/2019 à 19h48
Bonjour,
De quoi est constitué le sous-sol ?
Il faudrait éventuellement nous mettre les plans vu que là ils ont l'air de jouer sur l’appellation habitable.
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Difock788

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 29/06/2019 à 19h50
Bonjour Mao78,

Est-il écrit dans votre notice que le sous-sol n'est pas considéré comme habitable? Auquel cas, si cela est inclus dans le prix, votre constructeur vous le doit, c'est tout. Que vous fassiez un garage d'un sous-sol habitable vous regarde, cela n'a pas d'impact sur ce qui est convenu dans le notice.

L'idéal est en effet de vous rapprocher de l'AAMOI.
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dargoll

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 29/06/2019 à 19h52
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Mao78
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 mois
Le 29/06/2019 à 20h08
A aucun endroit de la notice n'est précisé que le sous sol n'est pas habitable.

En revanche, la notice ne prévoit pas d'isolation thermique du sous-sol.

Je vous mets le plan du sous-sol et ce qu'il y a dans la notice descriptive.

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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 29/06/2019 à 20h40
Donc il n'y a pas de partie habitable enterrée au sous-sol.
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Mao78
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 mois
Le 29/06/2019 à 20h43
Non, pas précisé.
En tout cas, le commercial nous a chiffré un sous sol en bloc a bancher et lors de la mise au point technique le technicien nous a confirmé qu'il sera réalisé en bloc a bancher.
Le permis de construire n'intègre pas le sous sol dans la partie habitable. Cela peut leur donner raison ?
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 29/06/2019 à 20h49
Sur la notice il est seulement écrit :
Citation: Remplacement du bloc creux par du bloc à bancher en béton armé (partie habitable enterrée )

Or vous n'avez pas de partie habitable enterrée
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Mao78
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 mois
Le 29/06/2019 à 20h53
Donc vous me confirmez que le compte rendu de la map n'est pas un document contractuel ? La construction en bloc creux est suffisamment solide selon leur études que nous n'avons jamais vu, soit, mais je suis sur que le commercial nous a compté un sous sol en bloc a bancher dans le prix. Ils veulent que je m'assois sur la différence... Et j'aimerais ne pas céder..
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stephplr77

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 29/06/2019 à 21h49
Bonsoir

Ils prétendent vous avoir envoyé un avenant ? Demandez leur qu'ils vous le montre avec votre signature dessus
Quand bien même cet avenant existait, si vous ne. L'avez pas signé, il n'est pas validé
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De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Mao78
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 mois
Le 29/06/2019 à 22h14
Exactement. Nous ne l'avons jamais reçu et du coup ils nous disent qu'ils sont toujours en attente de l'avenant signé... Aussi nul que je sois en tout ce qui est loi, si un contrat doit être modifié par avenant, alors ce contrat ne peut être exécuté sans que cet avenant ne soit signé...
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viking20100

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 7 ans
Le 30/06/2019 à 09h31
Il y a effectivement lieu de se rapprocher de l AAMOI: d'une parceque vous avez choisi l'un des pires cst qu'il soit et de deux car le garage n'est pas de la surface habitable donc techniquement cette prestation incluse a votre contrat est sans objet.
Il faudrait donc voir avec les juristes s'il y a là quelque chose que vous pouvez dénoncer.
Dans l'attente de votre adhésion, demandez qu'ils vous renvoient l'avenant car il pourrait bien s'avérer utile par la suite (mais ne le signez pas bien sûr).

Quant au conseil d'en parler à la DO, surtout pas car cela prouverait que vous aviez connaissance de la malfaçon et entraînerait une perte de garantie. Pendant la construction, c'est le garant qu'il faut mettre en copie de tout vos courriers.

Ensuite les dtu ne sont pas clairs en ce qui concerne les murs en partie enterrée mais ils préconisent tout de même l'emploi de blocs pleins. Pour les blocs creux, c'est assorti à d'autres mise en oeuvre ( drain, partie non humide et ou hors gel...).
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