Rangs de parpaings supplémentaires

J'ai effectivement effectué la recherche, mais aucun des post ne répond à ma question.
J'ai signé l'avenant pour les rangs supplémentaires. J'ai bien conscience que j'aurais dû venir voir ici avant de signer ou de me renseigner avant, mais je ne l'ai pas fait, pas que je faisais confiance au constructeur, mais un peu quand même.

Donc pour préciser, nous avons acheter le terrain a un particulier. Le constructeur est venu "voir" le terrain après la signature du CCMI. Le terrain lui a semblé bon (effectivement avec du recul et la lecture des messages du forum; on se rend compte qu'il a manqué de professionnalisme), et il a jugé qu'il n'était pas nécessaire de faire une étude de sol (une maison ayant été construite à quelques mètres).

Dans la notice descriptive l'étude de sol est inscrite comme ceci "si une étude de sol est nécessaire les frais de cette étude seront à la charge du MO" puis la case "non comprise dans le prix convenu" est cochée.

Donc je repose ma question, ces rangs de parpaings étaient nécessaires puisque le sol dur était plus profond que "pensait" le commercial du constructeur, et nous avons signé l'avenant. Est-il trop tard pour demander au constructeur de déduire ce coût? Ou bien tout simplement, sans étude de sol, devons nous nous acquitter de son prix?

Merci d'avance.

En CCMI, tout ce qui est à charge du client MAIS NON CHIFFRE est à effectuer par le constructeur pour zéro supplément.

Bonjour

Comme cela a déjà du être dit sur le forum... mais visiblement difficile à trouver
En CCMI, le prix est ferme et définitif. Les 2 seuls cas où le prix peut être modifié après signature du contrat :
- application de la clause de révision de prix suivant BT01 (à la hausse comme à la baisse)
- modification demandée par le MO (par exemple transformation d'une porte classique en porte à galandage)

Hormis ces 2 cas, le CST ne peut pas modifier le prix.

Pour plus de conseils, n'hésitez pas à vous rapprocher de l'AAMOI.

La règle énoncée ci-dessus est le B.A.B.A du CCMI. Quand les MO ne la connaissent pas je m'inquiète toujours de leur connaissance de leurs droits
Et dans ce cas il est tellement préférable de se faire aider par des professionnels pour éviter de se faire avoir.

Après la lecture des autres posts du forum, j'ai bien compris que le CCMI était ferme et définitif, cette réponse là n'est pas difficile à trouver,
d'où ma question, vu que l'on a signé l'avenant peut-on demander au constructeur de déduire le prix ou bien est-il trop tard?

Quand à ma connaissance des droits, en effet, en terme de construction et d'immobilier elle est limitée.

Bonjour

Je relisais votre premier post et je me rends compte qu'en fait il n'y a pas qu'en droit du CCMI que vous allez devoir monter en compétence, mais aussi en technique et DTU.

Je m'explique. Vous dites que ce rang de parpaing a du être ajouté à l'ouverture de chantier, on ne sait pas trop sur quel base... ah si, c'est le terrassier qui l'a dit Qu'est-ce qui vous garantit aujourd'hui que vos fondations sont correctes ? Connaissez-vous la nature de votre sol ? Pour rappel les fondations c'est un peu la base de la maison

Entre ça et le fait de vous faire signer un avenant illégal vous commencez bien
Je serai vous j'essaierai de vite me faire aider par des personnes compétentes.

Par curiosité quel est votre CST ?

Pour répondre à la question, l'idéal aurait été de ne pas signer l'avenant. Si obligé de signer, il aurait été intéressant de mentionner votre désaccord sur cet avenant. Là vous pouvez toujours tenter de faire annuler le prix de cet avenant, mais c'est clair que votre CST n'acceptera sans doute pas facilement. Et vu que vous n'avez pas noté votre désaccord sur cet avenant, je ne suis pas sûre de la décision qu'aurait un juge dessus. Normalement le client est réputé non sachant donc vous pourriez peut-être avoir gain de cause... Ou pas. Difficile de donner un avis en plus sans connaître les documents. En droit chaque mot a son importance.

Pour une réponse plus précise, adhérez à l'aamoi et vous aurez une réponse faite par des juristes et basée sur vos documents (et vous pourrez par la même occasion savoir s'il y a d'autres irrégularités dans votre contrat).

Pour le suivi technique de votre chantier, je vous encourage aussi à lire le forum. Démarrer une construction sans étude de sol on peut avoir peur pour le reste. Est-ce qu'au moins le ferraillage des fondations a été fait correctement ?

Désolée si ma réponse est assez négative, mais je suis relativement inquiète pour la suite de votre projet.

Merci pour la réponse plus concrète.

En effet, on envisage d'adhérer à l'association.

La réponse est certes négative, mais honnête.

Je ne peux pas citer le nom de notre cst, nous ne souhaitons pas faire de tord au commercial de la société de construction qui a déjà réglé plusieurs autres petits soucis rapidement, au moment de la signature il était nouveau dans cette société et nous a arrangé sur pas mal de choses.

Nous ferons le point avec l'AAMOI et s'il s'avère que pour l'avenant illégal et les défauts (s'il y en a) on ne trouve pas de solution à l'amiable, là nous n'hésiterons pas à en informer les personnes souhaitant faire construire par eux.

Merci à tous.

bruknow a écrit:

Je ne peux pas citer le nom de notre cst, nous ne souhaitons pas faire de tord au commercial de la société de construction qui a déjà réglé plusieurs autres petits soucis rapidement, au moment de la signature il était nouveau dans cette société et nous a arrangé sur pas mal de choses.

Merci à tous.

Vous avez de l'humour !
Le commercial fait simplement tout pour vendre et toucher sa com !
Et par contre c'est aussi bien lui qui n'a pas envisagé d'étude de sol et qui s'est contenté d'une impression au doigt mouillé

bruknow a écrit:

Je ne peux pas citer le nom de notre cst, nous ne souhaitons pas faire de tord au commercial de la société de construction qui a déjà réglé plusieurs autres petits soucis rapidement, au moment de la signature il était nouveau dans cette société et nous a arrangé sur pas mal de choses.

En fait je demandais le nom de votre CST surtout pour me faire une idée du "danger" que vous étiez en train de courir. Certains CST sont très "connus" ici et/ou à l'AAMOI, et il faut encore plus s'en méfier... mais comme vous avez l'air bien préparé je suppose que vous avez déjà vérifié
Y compris en regardant le groupe dont il fait partie...

En plus je vais un caricaturer un peu mais il y a 2 types de CST. Les "verreux". Eux effectivement ils aiment pas trop qu'on leur fasse de la mauvaise pub parce que ça rend leurs agissements plus compliqués. Et il y a ceux plutôt honnêtes. Pour eux, le forum est aussi un moyen de s'améliorer. Quoi de mieux qu'un MO qui viendrait dire sur le forum "mon CST a reconnu le pb et l'a corrigé"

Après ne connaissant pas votre CST, difficile de savoir si vous êtes en train de vous embarquer dans une histoire compliquée où vous aurez besoin d'aide, ou s'il n'y aura que cette histoire d'absence d'étude de sol et d'avenant illégal...

Un petit rappel cependant, même si c'est déjà mis dans les "bonnes idees", ne faites pas confiance dans le milieu de la construction. Je ne dis qu'ils sont tous verreux, mais on voit vraiment de tout et il vaut mieux être méfiant et perdre du temps à surveiller pour rien, plutôt que de revenir sur ce forum pour nous parler plus tard de votre maison qui se fissure par exemple (j'ai pris cet exemple volontairement parce que sans étude de sol c'est un risque )

Bonjour, déjà pourquoi des rangs supplémentaires dagglos ? Si le pb est la nature du sol alors la solution c'est le gros béton. Ça sera tjs moins cher. Des rangs supplémentaires dagglos c'est pour augmenter la hauteur du vs.
Après, et là je ne suis pas sûr de moi, si absence d'étude de sol, et si découverte a la pelle lors des travaux, je me pose la question des responsabilités... Le client qui n'a pas jugé utile de faire une étude de sol ? Le constructeur qui aurait dû prévoir une enveloppe dans le CCMI pour adaptation de sol éventuelle. D'après moi ça serait au constructeur de prendre en charge le surcout puisque non chiffré dans le CCMI. Mais je peux me tromper...

Bonjour

Vous avez eu tort de signer l avenant, le CCMI étant forfaitaire.

Citation: "Dans la notice descriptive l'étude de sol est inscrite comme ceci "si une étude de sol est nécessaire les frais de cette étude seront à la charge du MO" puis la case "non comprise dans le prix convenu" est coché"

L'Etude de sol fait partie du Forfait du CCMI, si le constructeur ne la fait pas et découvre une surprise les travaux supplémentaires sont pour sa pomme.
Il a mis cette étude à votre charge mais n a pas noté de prix, donc c'est o€.
Vous aviez un délai (2 mois , je crois) pour lui demander de réaliser ces travaux (etude de sol ou autres) au prix du CCMI c'est à dire 0 €

N oubliez jamais que le commercial n'est pas votre ami...Il sera sous les cocotiers ou dans une autre entreprise que vous aurait encore 20 ans de crédit à payer pour ses erreurs !!!

Hello, c'est vrai que ce qui est un peu bizarre c'est de signer l'avenant et de venir ensuite demander dans un forum si vous avez bien fait.
C'est un peu comme ceux qui signent le bon de commande d'une cuisine et viennent ensuite demander sur le forum si la qualité des meubles est bonne,si l'implantation est OK et si le tarif n'est pas un peu trop élevé ...
Pour revenir à votre point, un ccmi est fermé et definitif, donc s'il fallait des adaptations de sol, c'est à la charge du cst.
Je recommande en effet adhésion à aamoi pour prendre conseil, et ne signez plus aucun document sans leur avoir soumis au préalable.
Bon courage

"c'est vrai que ce qui est un peu bizarre c'est de signer l'avenant et de venir ensuite demander dans un forum si vous avez bien fait. "
L'avenant a été signé à l'ouverture du chantier, sur le coup on nous dit "il faut + de parpaings le dur est plus profond", on se dit pas "tiens on va prendre 1 ou 2 semaines le temps de la réflexion". Nous ne sommes pas des pros du bâtiment, le terrassier, le conducteur et le maçon étaient unanimes.

En effet, c'était stupide, mais on ne devient pas un pro du droit immobilier avant d'en avoir eu besoin. Tout comme lorsque l'on signe un prêt bancaire on ne se fait pas aider d'un avocat, on fait un minimum confiance à la personne que l'on a en face. Nous pensions que le contrat nous couvrait suffisamment.

Nous venons demander conseil sur le forum, à la base nous ne venions pas pour cette histoire de parpaing, mais pour un autre soucis avec le même contrat (résolu par ailleurs par notre commercial), et en parcourant d'autres posts nous avons vu qu'en effet le constructeur nous avait un peu pris pour des c... avec cet avenant, et en creusant plus profond on trouve d'autres choses (l'étude de sol à sa charge...). Avant hier soir, nous ne savions même pas que cet avenant pouvait être illégal, donc oui nous allons dès lundi contacter l'AAMOI.

Merci à tous, nous avons bien compris que nous avions eu tort de le signer, maintenant à voir avec l'AAMOI si nous pouvons y remédier.

En effet, normalement c'est au constructeur de prendre en charge à partir du moment où il a ouvert le chantier. Au demeurant, comme vous avez accepté l'avenant, ça me parait compliqué désormais de faire machine arrière.
Par contre méfiez-vous de tout ce que vous lisez ici également, car AAMOI par ci, AAMOI par là... Vous verrez ensuite le résultat... Vous n'irez qu'au conflit, c'est certain. Vous voyez déjà le manque de respect de certains ici, qui vous parlent comme à un imbécile. Ça me choque énormément. Quand je lis des débilités du genre: "le commercial ne pense qu'à lui et ses commissions", vous faites vraiment passer cette profession pour des ********. Ce sont toujours les mêmes qui interviennent, et pour être toujours hautains et péjoratifs quant à cette profession.
Quel est le montant de l'avenant? S'il s'agit d'une petite somme, peut être que vous pouvez lui expliquer que la loi ne lui permet pas de facturer cet avenant, et que pour garder une bonne relation, il serait dans son intérêt d'oublier cette facture.
Autre point, l'étude de sol. Pour ma part, elle devrait être obligatoire pour les vendeurs de terrain, d'ailleurs je crois qu'un projet de loi est en cours sur ce sujet. Le vendeur a une responsabilité. Après on est tous pareil, quand on nous annonce une étude de sol à 1500/2000€, qui peut révéler un surcoût de 2000€ encore, on préfère prendre le risque. Mais sur ce point, je pense que tout le monde est responsable (vendeur, constructeur, MO). C'est exactement la même chose avec là dommage ouvrage. Pleins de gens font appel à la maîtrise d'œuvre car c'est un peu moins cher, mais aucune garantie, et pas de DO. Or, cette dernière est obligatoire... Cherchez l'erreur... On ne peut pas toujours mettre tout sur le dos du constructeur, uniquement car le contrat de ccmi est rigoureux.

... tiens ... on m'a cloné ?....

MOByy a écrit:

En effet, normalement c'est au constructeur de prendre en charge à partir du moment où il a ouvert le chantier. Au demeurant, comme vous avez accepté l'avenant, ça me parait compliqué désormais de faire machine arrière.
Par contre méfiez-vous de tout ce que vous lisez ici également, car AAMOI par ci, AAMOI par là... Vous verrez ensuite le résultat... Vous n'irez qu'au conflit, c'est certain. Vous voyez déjà le manque de respect de certains ici, qui vous parlent comme à un imbécile. Ça me choque énormément. Quand je lis des débilités du genre: "le commercial ne pense qu'à lui et ses commissions", vous faites vraiment passer cette profession pour des ********. Ce sont toujours les mêmes qui interviennent, et pour être toujours hautains et péjoratifs quant à cette profession.
Quel est le montant de l'avenant? S'il s'agit d'une petite somme, peut être que vous pouvez lui expliquer que la loi ne lui permet pas de facturer cet avenant, et que pour garder une bonne relation, il serait dans son intérêt d'oublier cette facture.
Autre point, l'étude de sol. Pour ma part, elle devrait être obligatoire pour les vendeurs de terrain, d'ailleurs je crois qu'un projet de loi est en cours sur ce sujet. Le vendeur a une responsabilité. Après on est tous pareil, quand on nous annonce une étude de sol à 1500/2000€, qui peut révéler un surcoût de 2000€ encore, on préfère prendre le risque. Mais sur ce point, je pense que tout le monde est responsable (vendeur, constructeur, MO). C'est exactement la même chose avec là dommage ouvrage. Pleins de gens font appel à la maîtrise d'œuvre car c'est un peu moins cher, mais aucune garantie, et pas de DO. Or, cette dernière est obligatoire... Cherchez l'erreur... On ne peut pas toujours mettre tout sur le dos du constructeur, uniquement car le contrat de ccmi est rigoureux.

L'AAMOI n'oblige personne à aller au conflit. Mais par contre l'association permet de connaître ses droits et de prendre une décision en toute connaissance de cause. Ce n'est pas une secte, on reste libre de nos decisions
D'ailleurs, étant adhérente, récemment je n'ai pas souhaité suivre les conseils qu'on m'avait donné pour ne pas justement provoquer une situation de blocage, et je n'ai pas été bannie pour autant.

L'AAMOI permet juste de pouvoir prendre des décisions en toute connaissance de cause.

Concernant l'étude de sol, je vois mal comment on pourrait imposer au vendeur du terrain une G2AVP... sinon cela voudrait dire qu'on privé l'acheteur du choix de son projet, et la construction perd de son charme.
Au mieux on pourrait lui demander une G1ES pour "degrossir" la situation. Ça simplifierait la vie des constructeurs... Par contre ça rendrait certains terrains invendables

Non mais c'est vrai! L'amour fait commerce ici, des déboires de certaines personnes. Et mis à part les envoyer au conflit juridique, ils n'apportent aucune solution concrète de médiation. Je trouve pénible cette démarche. On parle souvent de l'UMf qui a perdu au tribunal face à l'aamoi, mais on ne parle jamais des défaites de l'aamoi aussi. Et j'ai un exemple il y a quelques mois seulement. Et pour un constructeur qui est en rouge ou noir chez eux. Pour autant, l'aamoi a été débouté. Donc comme quoi, cette association n'est pas toujours irréprochable non plus... A savoir tout de même, les seuls constructeurs ou presque, à être en vert chez eux, c'est ceux qui appliquent et achètent un contrat ccmi AAMOI pour faire signer leurs clients... Et cet été, un constructeur de Toulouse, en vert chez AAMOI, a déposé le bilan en laissant ses clients dans la merde. Preuve encore que cette association n'est pas infaillible...

Un vendeur peut tout de même vendre son terrain pour un Potager sans devoir faire une G2avp, ...Bientôt les obligations couteront plus cher que le prix de vente du terrain.
Le Terrain c'est une chose et la(les) construction(s) une autre.
L acheteur peut mettre les clauses qu il veut pour garantir le sous sol !
je n ai vu nulle part de "projet de loi"...

Certains terrains seraient invendables? Et alors? Il vaut mieux que ce soit l'acheteur ou le constructeur qui se fassent plumer? Si le terrain ne vaut rien car c'est dû remblais, eh bien il sera vendu une misère pour pouvoir financer des fondations spécifiques, et c'est bien normal.

MOByy a écrit:

Certains terrains seraient invendables? Et alors? Il vaut mieux que ce soit l'acheteur ou le constructeur qui se fassent plumer? Si le terrain ne vaut rien car c'est dû remblais, eh bien il sera vendu une misère pour pouvoir financer des fondations spécifiques, et c'est bien normal.

Ben, j'ai tendance à penser qu'un CST à souvent plus de facilités à assumer ces surcoûts. Au pire ils augmentent un peu le prix des maisons suivantes, mais ils peuvent financièrement s'en sortir.
Un particulier n'a pas toujours cette possibilité. Et ça pourrait même mettre des familles en situation de surendettement... En cas d'héritage, si les héritiers n'arrivent pas à vendre le terrain comment font-ils pour payer les frais de succession.

C'est pour ça que de mon point de vue le mieux c'est que ce soit le CST qui en assume lu coût, quitte à augmenter un peu tous les contrats et à le jouer sur le principe des assurances... tout le monde payent un peu pour couvrir ceux qui ont de gros problèmes.

MOByy Vous voila bien agressif ce 11 novembre...

+1 avec fouga
Le CST est un pro, il connait les risques et comment s en prémunir une étude g2avp !
On est dans un état de droit où la propriété privé existe. un propriétaire a le droit de vendre son bien, même si c'est une grotte ou un Marais !

La plupart des transactions se passent sans problème, il faut arrêter de mettre des obligations Payantes qui en réalité ne garantissent rien !!!
Les Notaires ont un devoir de conseil et personne n'est obligé d acheter un terrain...

Oui mais pour se faire, il serait intelligent de savoir ce que l'on vend. Si c'est une grotte, l'acheteur doit être au courant. Et je ne suis pas d'accord avec vous sur le fait que c'est le constructeur qui doit prendre la patate chaude, en augmentant le prix de ses maisons. C'est stupide, car il les vendra pas, car trop cher. Même si ça n'arrive pas souvent, ça arrive, et forcément ce coût n'est pas prévu. Mais on en arrive bien à ce que je disais plus haut, le constructeur a bon dos. S'en est risible de voir ce type de raisonnement. Je suis chef d'entreprise, pas dans le bâtiment, mais je vous rassure, des merdes il y en a dans tous les métiers, si tout le monde réagissait comme ça, ce serait la mort du petit cheval. J'espère qu'un jour vous aurez une entreprise, et peut être que vous comprendrez 2 ou 3 choses qui vous feront voir autrement.

MOByy a écrit:

Non mais c'est vrai! L'amour fait commerce ici, des déboires de certaines personnes. Et mis à part les envoyer au conflit juridique, ils n'apportent aucune solution concrète de médiation.

Vous êtes adhérent ? Non ? Alors vous savez ça comment ?

Citation:

Je trouve pénible cette démarche.

En quoi elle vous concerne ?

Citation:

On parle souvent de l'UMf qui a perdu au tribunal face à l'aamoi, mais on ne parle jamais des défaites de l'aamoi aussi.

Et quel intérêt un simple consommateur porte-t-il aux prétendues défaites de l'aamoi ?

Citation:

Et j'ai un exemple il y a quelques mois seulement. Et pour un constructeur qui est en rouge ou noir chez eux. Pour autant, l'aamoi a été débouté.

Vous avez un exemple ? Vous suivez l'actualité judiciaire sur le CCMI ?

Citation:

Donc comme quoi, cette association n'est pas toujours irréprochable non plus...

Et quel serait le reproche à lui faire ?

Citation:

A savoir tout de même, les seuls constructeurs ou presque, à être en vert chez eux, c'est ceux qui appliquent et achètent un contrat ccmi AAMOI pour faire signer leurs clients...

"A savoir..." Et vous savez ça comment alors que vous ne prétendez n'être qu'un simple maître d'ouvrage ?

Attention. Le président d'une société de construction et un directeur commercial sont déjà passé devant un juge d'instruction pour des fausses accusations similaires.
Il ne faut pas répéter bêtement ce dont vos patrons vous bourrent le crâne.

Citation:

Et cet été, un constructeur de Toulouse, en vert chez AAMOI, a déposé le bilan en laissant ses clients dans la merde.

Et on sait ça à Cholet ?

Citation:

Preuve encore que cette association n'est pas infaillible...

Quelqu'un a prétendu que nous l'étions ? Il n'y a aucune preuve à rechercher, nous l'avouons volontiers.

Ceci étant, vos arguments et critiques de l'aamoi sont tellement celles, standardisées, des constructeurs, qu'au moins, on sait au moins que votre récit a la gloire Natilia était un flog et ne trompera plus personne.

Pour convaincre, il faut savoir rester crédible.

bruknow a écrit:

Bonjour,

nous passons par un constructeur et nous avons signé un CCMI. Sur la notice descriptive est inclus 1 rang de parpaing supplémentaire pour anticiper un éventuel surcout en cas de soucis lors des fondations.

Ça c'est déjà illégal

Citation:

Lors des premiers coups de pelleteuse le terrassier s'est rendu compte qu'il fallait au total 5 rangs de parpaings.

Le constructeur nous a donc fait signé un avenant au contrat pour le surcout des 2 rangs supplémentaires ainsi que 2m3 de béton.

Il vous doit donc 3 rangs de parpaings et le béton.

Citation:

L'avenant est daté, signé, et il est écrit "il est convenu de modifier le contrat dans les conditions suivantes ".
Nous avons signé cet avenant sinon les travaux ne se faisaient pas.

Cet avenant est-il légal? Les sommes sont-elles vraiment dues ou bien sont elles à la charge du constructeur? ...

Vous aurez compris que non.

Il n'est donc pas impossible de le faire annuler.

Alors pour votre information, je suis négociant en cacao. J'aimerais répondre à vos remarques, l'une après l'autre, mais je sent que l'on en finira jamais. Donc je vais m'abstenir. D'ailleurs je pense que je vais arrêter de répondre sur ce forum, car c'est toujours orienté.

fouga a écrit:

MOByy a écrit:

En effet, normalement c'est au constructeur de prendre en charge à partir du moment où il a ouvert le chantier. Au demeurant, comme vous avez accepté l'avenant, ça me parait compliqué désormais de faire machine arrière.
Par contre méfiez-vous de tout ce que vous lisez ici également, car AAMOI par ci, AAMOI par là... Vous verrez ensuite le résultat... Vous n'irez qu'au conflit, c'est certain. Vous voyez déjà le manque de respect de certains ici, qui vous parlent comme à un imbécile. Ça me choque énormément. Quand je lis des débilités du genre: "le commercial ne pense qu'à lui et ses commissions", vous faites vraiment passer cette profession pour des ********. Ce sont toujours les mêmes qui interviennent, et pour être toujours hautains et péjoratifs quant à cette profession.
Quel est le montant de l'avenant? S'il s'agit d'une petite somme, peut être que vous pouvez lui expliquer que la loi ne lui permet pas de facturer cet avenant, et que pour garder une bonne relation, il serait dans son intérêt d'oublier cette facture.
Autre point, l'étude de sol. Pour ma part, elle devrait être obligatoire pour les vendeurs de terrain, d'ailleurs je crois qu'un projet de loi est en cours sur ce sujet. Le vendeur a une responsabilité. Après on est tous pareil, quand on nous annonce une étude de sol à 1500/2000€, qui peut révéler un surcoût de 2000€ encore, on préfère prendre le risque. Mais sur ce point, je pense que tout le monde est responsable (vendeur, constructeur, MO). C'est exactement la même chose avec là dommage ouvrage. Pleins de gens font appel à la maîtrise d'œuvre car c'est un peu moins cher, mais aucune garantie, et pas de DO. Or, cette dernière est obligatoire... Cherchez l'erreur... On ne peut pas toujours mettre tout sur le dos du constructeur, uniquement car le contrat de ccmi est rigoureux.

L'AAMOI n'oblige personne à aller au conflit. Mais par contre l'association permet de connaître ses droits et de prendre une décision en toute connaissance de cause. Ce n'est pas une secte, on reste libre de nos decisions
D'ailleurs, étant adhérente, récemment je n'ai pas souhaité suivre les conseils qu'on m'avait donné pour ne pas justement provoquer une situation de blocage, et je n'ai pas été bannie pour autant.

L'AAMOI permet juste de pouvoir prendre des décisions en toute connaissance de cause.

Concernant l'étude de sol, je vois mal comment on pourrait imposer au vendeur du terrain une G2AVP... sinon cela voudrait dire qu'on privé l'acheteur du choix de son projet, et la construction perd de son charme.
Au mieux on pourrait lui demander une G1ES pour "degrossir" la situation. Ça simplifierait la vie des constructeurs... Par contre ça rendrait certains terrains invendables

Et ça serait pas plus mal si certains terrains n etaint PLUS vendables .... y aurai moins d'emmerdes.... vouloir sa maison a tout prix non merci...

Personne ne vous oblige a construire...
C'est quoi ce Bashing sur les propriétaires qui vendent leur terrain ???

Il n'y a pas d'agression envers les propriétaires de terrains à vendre, juste que s'ils faisaient l'étude de sol, il y aurait moins de surprises, c'est tout.

Et comment font-ils une étude G2 sans connaître le projet du futur propriétaire ?

DavidF a écrit:

Et comment font-ils une étude G2 sans connaître le projet du futur propriétaire ?

C'est un peu ce que j'avais voulu dire... mais visiblement je n'avais pas été entendue. Sinon il faut arrêter les CCMI/archi et ne faire plus que de la VEFA

La G1 n'est pas toujours suffisante. Le lotisseur de mon frère avait fait faire une étude de sol. Résultat bon, fondations basiques, tout allait bien à priori... sauf pour l'un des terrains, qui finalement lors de la G2AVP s'est révélé être sur une sorte de grotte localisée pile sous la maison... ben malgré l'étude de sol du lotisseur qui était bonne, l'acheteur a eu droit à des pieux

Et puis je comprends tous les arguments pour protéger les CST... mais pourquoi laisser la merde sur le vendeur qui souvent n'y est pour rien.
Dans tous les cas, si on veut utiliser ces terrains, il faudra faire supporter le coût à quelqu'un. C'est soit l'acheteur, soit le CST, soit le vendeur. Moi je votais pour le CST parce qu'il me semblait plus simple pour lui d'assumer ce coût en le lissant sur l'ensemble des projets qu'il gère.

D'autant plus qu'aujourd'hui l'acheteur peut quand même se prémunir de ce risque s'il le souhaite. Il suffit de mettre le résultat de l'étude de sol en conditions suspensives

Ça permet à ceux qui ne construisent pas sous CCMI de se protéger.

Il y a une grosse différence entre faire une G1 sur un projet d'ensemble, et faire un sondage sur différents points d'un seul terrain. C'est hyper simple à faire. Ne soyons pas de mauvaise foi

Après chacun son point de vue.
Je ne vois pas l'intérêt de doubler l'étude de sol.

Dans tous les cas il faudra faire une G2AVP. Pour avoir passé pas mal de temps au téléphone avec le géotechnicien, il est important de prendre en compte aussi le projet (forme de la maison, étage, VS ou TP,...). Donc dans tous les cas l'acheteur devra faire une G2AVP.

Du coup je ne vois pas ce qu'apporte une G1 faite par le vendeur (à part évidemment qu'il en récupérera le coût sur la vente).

Tous les acheteurs un peu prudent font mettre une condition suspensive liée à l'étude de sol, et l'autorisation de faire l'étude de sol avant l'acte définitif. Donc si effectivement le sol se trouve être mauvais, l'acheteur peut renoncer au projet sans frais. Et il aura évité une double étude de sol qui pour moi n'apporte rien, à part des frais supplémentaires.
Ah si, en y réfléchissant, si on oblige le vendeur à faire une G1 avant la vente, il est probable qu'il refuse la condition suspensive liée à l'étude de sol
Et puis du coup on aura aussi encore plus de constructeurs qui se passeront de faire la G2AVP vu que le MO fournira une G1... et les fondations ne seront pas adaptées au projet
Que du mieux quoi. Le MO sera encore moins protégé qu'aujourd'hui.

Home46 a écrit:

Personne ne vous oblige a construire...
C'est quoi ce Bashing sur les propriétaires qui vendent leur terrain ???

Oooohh on se calme

Si toi ça te fait rien d acheter une decharge recouverte de remblai c est ta m e r d e

Si tu es vendeur de terrain pourri je comprends mieux ton rebond sur ma reponse.

Il ne me semble pas que Home46 parle de vendre une décharge vu qu'il précise bien la mention par l'acheteur de clause de protection.
A l'acheteur de mentionner cette clause et surtout de ne pas se faire avoir par un CCMI foireux.

Home46 a écrit:

Un vendeur peut tout de même vendre son terrain pour un Potager sans devoir faire une G2avp, ...Bientôt les obligations couteront plus cher que le prix de vente du terrain.
Le Terrain c'est une chose et la(les) construction(s) une autre.
L acheteur peut mettre les clauses qu il veut pour garantir le sous sol !
je n ai vu nulle part de "projet de loi"...

Rare sont ceux qui mette l etude de sol en conditions suspensives... c est comme pour la construction le client fait plus attention aux caracteristiques de son futur smartphone qu'au contenu du contrat

Et plus attention au plan de sa future cuisine qu'à celui de sa construction.
Nous sommes bien d'accord mais il ne faut pas non plus rejeter la bêtise de l'acheteur + la négligence cupide du constructeur en totalité sur celui qui va vendre son terrain.

Normalement le notaire le conseille il me semble. En meme temps je n'ai pas acheté des dizaines de terrains non plus.

Mais autant pour la signature du CCMI on est bien seul pour comprendre le contrat... sauf ceux évidemment qui ont pensé à adherer à l'aamoi , autant pour le compromis sur le terrain, on est en général accompagné d'un notaire pour nous conseiller.

Après, comme dans tout métier, il y en a de meilleurs que d'autres.

C'est peu de le dire.
Je suis en passe de signer un compromis et malgré le fait d'avoir mon notaire, je me sens bien seule

Bonsoir
j'avais lu un peu en diagonale, je rejoins "Home46" et "fouga"

kaline a écrit:

Rare sont ceux qui mette l etude de sol en conditions suspensives... c est comme pour la construction le client fait plus attention aux caracteristiques de son futur smartphone qu'au contenu du contrat

bien d'accord avec toi mais y arrive un moment où ... faudrait qu'ils se prennent en charge.

Citation:

J'ai bien conscience que j'aurais dû venir voir ici avant de signer ou de me renseigner avant, mais je ne l'ai pas fait, pas que je faisais confiance au constructeur...
Le terrain lui a semblé bon (effectivement avec du recul et la lecture des messages du forum; on se rend compte qu'il a manqué de professionnalisme)...
Je ne peux pas citer le nom de notre cst, nous ne souhaitons pas faire de tord au commercial de la société de construction...

les réponses sont claires, tout a été dit.

petit rappel pour les suivants :

- les conditions suspensives dans le compromis : on met ce qu'on veut ;
- le "sous reserve du résultat de la G2avp..." on le lit partout (ici et ailleurs)


sur certains terrains, on ne pourra peut-être pas construire un R+1 toutbéton mais une mob ou autre construction allégée conviendra ; ou la dalle sur hérisson sera impossible et il faudra un VS...
si le prix est assez faible, il peut compenser le surcout "fondations"...
si le mauvais résultat de la G2avp est "mauvaise surprise" pour tout le monde (vendeur et acheteur) il y a toujours négo possible.
il est vrai qu'une G2avp ne preserve pas de "tout" : ce n'est pas avec 3-4-5 sondages qu'on peut être qu'il n'y a pas un trou, une source, du remblais ... 10m plus loin.

un seul point que je trouve dommage (quand les vendeurs sont malhonnêtes) c'est que les précédents résultats d'étude de sol ne soient pas disponibles -stockés je ne sais où- pour avoir une 1ère idée .

(j'ai acheté un terrain sans emprunt , sans projet ccmi ... la SEULE condition notée était le résultat de la G2avp ;
quand j'ai vendu, c'est moi qui ai proposé la condition G2avp aux acheteurs... ils ont refusé...).

elisa21 a écrit:

quand j'ai vendu, c'est moi qui ai proposé la condition G2avp aux acheteurs... ils ont refusé...).[/i]

Il y a des fous quand même

Encore ne pas l'avoir parce qu'on nous l'a pas conseillé... mais la refuser quand on nous la propose.
Je le vois gros comme une maison, ils ont construit avec un CST qui n'en n'avait pas besoin parce qu'il connaissait le secteur

Ben oui elisa tous les vendeurs ne sont pas malhonnetes mais quand ça tombe sur toi le remblai, la decharge, la betoire ou la marniere non déclarée ou repertoriée etc... c est la plaie pour la suite et annuler la vente quand t'as pas encore fait construire... les vices cachés du terrain c'est la même choses qu'avec les maisons quand tu y es confronté

Bruknow, nous avons vécu un peu même situation et personnellement, je vous comprends. Les gens sont toujours meilleurs et EUX n'auraient pas payé. Parce qu’ils n'ont pas connu la situation.

Vous venez de passer 6 mois a faire des demandes de crédits, des dossiers de crédits, des dossiers constructeurs, vous avez passez des heures et des heures a tout ça, les taux sont excellents, terrain acheté et vous allez tout foutre en l'air pour 1200 euros de béton ou parpaings.

Nous avons pour notre part, fait une étude de sol après avoir signé le CCMI. Décente des fouilles a 1m20 au lieu des 1m prévu.
Avenant de 1100 euros a signer, si on veut la construction. B on a fait.

Maintenant, je vais vous donner un conseil, donné par un ami avocat.
Avenant signé ou pas signé, celui ci est caduque.
Au moment du versement des derniers 5%, vous pouvez retirer cette somme. Ils n'iront pas au tribunal pour cette somme, surtout qu'ils sont sur de perdre et que les frais de justice leur coûteront plus cher. Apres, c'est en votre âme et conscience

Si si.. on a connu et on a signé ... mais on s est fait remboursé ou annulé avec l aide de l aamoi..

Home46 a écrit:

...je n ai vu nulle part de "projet de loi"...

Pourtant il a bien existé puisque nous avons été invité à participer à son élaboration en nous exprimant sur le chapitre concernant les CCMI.

Ce projet n'a pas été déposé et n'a donc pas abouti pour une raison que nous ignorons.

Peut-être parce qu'il était un peu bancal en ne prévoyant d'étude préalable que sur les zones à risque argile alors qu'il y a bien d'autres risques.

Je crois aussi qu'il en résultait une augmentation systématique du prix des constructions ce qui était indésirable en période de crise.

En effet, pour la vente du terrain et avant qu'un projet existe seule une G1 est possible.

Ceux qui ont fait réaliser une G1 savent qu'elle préconise systématiquement une G2 (on est jamais mieux servi que par soi-même).

Le constructeur qui ne la ferait pas sera forcément réputée en tort de ne pas la faire réaliser (puisqu'elle était préconisée) et pourrait même perdre sa décennale sur un sinistre.

Mais s'il la fait, la société d'étude de sol qui ne veut pas non plus être recherchée en responsabilité va avoir tendance à faire des préconisations excessives pour se garantir d'un recours.

Les MO voient donc le coût de la construction augmenter si l'étude est faite avant la signature, et le constructeur en subir le coût si l'étude est faite après.

Le vendeur de terrain n'est guère mieux loti mais il semble normal, et la loi le prévoit, que toute chose vendue soit apte à l'usage de quoi on le destine.

Un terrain remblayé, un terrain décharge, ou simplement un terrain argileux ne doit pas être vendu au prix d'un terrain sain qui ne demande aucune adaptation.

Comme la promesse de vente prévoit, dans 99% des cas, un financement global du projet, le vendeur du terrain ne peut pas ignorer qu'il est prévu d'y construire.

On peut encore distinguer ici la vente par un professionnel de celle par un particulier.

Les clauses d'exonération de garantie en cas de défaut de sol sont régulièrement balayées par les tribunaux lorsque le vendeur est un professionnel.

Ici on va malheureusement constater que les constructeurs sont aussi dépendants de ces professionnels et savent qu'ils ne peuvent pas se retourner contre eux sans voir la source se tarir.

Je te tiens, tu me tiens, par la barbichette.

Ainsi, il n'y a pas de solution "y-a-qu'a". Il nous semble que seules les assurances avaient un intérêt à une étude systématique qui ne leur coûtait rien et diminuait le risque (DO et catastrophe naturelle sécheresse). Il nous semble aussi que le projet avait été initié sur un lobbying de ce côté là (ce qui explique que l'étude systématique avait été réservée aux terrains sous aléa argile).

Mais tout ça n'est que pure spéculation maveillante bien sûr.

Nous militons plutôt pour une régulation du côté des promesses de vente qui pourrait instituer une condition suspensive obligatoire sur le défaut de sol alors qu'elle n'est que facultative actuellement. Le vendeur serait bien contraint d'adapter ensuite le prix sauf à tomber sous le coup de poursuites pour vice caché.

Encore faudrait-il trouver à quel niveau de prix supplémentaire le défaut de sol serait rédhibitoire.

On a connu "pire" : étude de sol complète faite en amont de la signature de l'acte, maître d'oeuvre qui "analyse" l'étude de sol en disant qu'elle n'est pas trop mauvaise, et au final, un terrain avec beaucoup de remblai et 17000 euros de fondations (gros béton) supplémentaires... Le MOE rejetait la faute sur le géologue qui lui renvoyait la balle. Mais au final, c'est nous qui avons pris plein pot (contrat de maîtrise d'oeuvre donc aucune protection à ce niveau-là)...