Le constructeur conteste les réserves

C'est quoi les réserves ???

Bonsoir,
Notre terrain est en pente. Le constructeur a installé la fosse septique avec épandage. Les terrassiers ont décaissé pour faire l'épandage puis ils ont légèrement recouvert les drains de terre. On se retrouve maintenant avec un gros trou au niveau de l'épandage de 2 m, nous souhaitons que les terres soient remises à niveau.

Salut,
Le terrain doit être au niveau des plans que vous avez signés dans le CCMI.

Bonjour Bred,
Merci pour votre réponse. Comment devons-nous procéder : doit-on envoyer un courrier au constructeur et au garant de livraison ?
Qu'en est-il de l'étalement du tas de terres issues des fondations qui est stocké sur le terrain ? Sauriez-vous me confirmer si c'est bien à la charge du cosntructeur puisque le tas n'apparait pas sur les plans signés en CCMI.

Re,
Vous devez avoir mis les derniers 5% en caisse de dépôt, qui ne devront être donné à votre cst quand toutes les réserves seront levés.
Si l'évacuation des terres n'est pas signifié et chiffré dans le contrat (à votre charge ou à celle du cst), en effet le plan fait foi et vous ne devez pas avoir un tas de déblais sur votre chantier.

Non, l'enlèvement des terres n'est pas chiffré à notre charge.
Les derniers 5% n'ont pas encore été payés au constructeur puisque nous avons encore 8 jours pour signaler d'autres réserves. Nous avons déjà pris contact avec la Caisse des Dépôts où nous consignerons la somme si les travauix ne sont pas terminés la semaine prochaine.

italianissima a écrit:

Comment devons-nous procéder : doit-on envoyer un courrier au constructeur et au garant de livraison ?

Oui. Vous envoyez un courrier au constructeur, copie au garant (les deux en accusé de réception) dans les huits jours, où vous reprenez les réserves relevées le jour de la réception + les nouvelles réserves constatées et en face de chaque réserve vous notez le délai que vous donnez au constructeur pour qu'il vienne solutionner le problème.
Mieux vaut mettre trop de réserves que pas assez.

Merci beaucoup pour votre aide !

Bonsoir,

Nous avons procédé à la réception de la maison mercredi 02 avril 2014. Nous avons émis des réserves sur le procès-verbal. Le conducteur de travaux a noté à côté de nos réserves « constesté par le constructeur ». Etant dans le cadre d’un CCMI et n’ayant pas été assistés par un professionnel, nous bénéficions de 8 jours pour formuler toute réserve, suite à ce délai les derniers 5% doivent être payés si les réserves ont été levées ou consignés si ce n’est le cas.

Nous avons donc envoyé au constructeur lundi par mail un courrier leur signalant que nous souhaitions consigner les 5% auprès de la Caisse des Dépôts en leur demandant de nous faire parvenir un document nous signifiant leur accord. Un courrier recommandé en ce sens leur a été envoyé ce jour même.

Le facteur vient juste de passer nous remettre un recommandé de leur part. Il s’agit d’ une mise en demeure où il indique que « j’ai le regret de constater que mes nombreuses démarches (appels téléphoniques, emails,) sont restées sans effet et que vous restez redevables de la somme de 5357.52 € » (à cette somme ils ajoutent des frais de dossier de 100 €). Nous n’avons depuis la réception de mercredi 02 avril reçu aucun appel ni aucun mail ni aucun courrier de leur part et bénéficions des 8 jours légaux pour le paiement. Ce courrier date du 04 avril, soit 2 jours après la réception, en deçà du délai légal que nous avons pour payer. Ils joignent une copie du procès-verbal en nous demandant de le signer, les réserves étant selon eux levées.

Auriez-vous des conseils concernant pour consigner les 5% sans l'accord du constructeur ?

Nous vous remercions par avance pour vos conseils !

Bonsoir,

Vous pouvez répondre au constructeur , en accusé de réception:
- Nous nous étonnons de ces dires...
- Rappel de la loi et de votre contrat pour les 8 jours.
- le rappel de l'état des réserves, non levées, signés par vous, avec délai pour les lever.
- Le procès verbal signé par vous (avec l'ensemble des réserves). Si leur PV n'est pas bon, faites le votre à l'ordi ! et demandez leur de le signer.
- Ci-joint le chèque n°... de la banque .... d'un montant de .... à l'ordre de la CDC. (évidemment on oublie les frais de dossiers et on consigne que le nécessaire)
- Ci-joint le formulaire de la caisse de consignation signé de notre part pour que vous puissiez procéder à la consignation dans l'attente de la levée des réserves, conformément aux délais qui vous été transmis.

Copie au garant de livraison
Puisque votre responsabilité peut être engagé, nous vous demandons de rappeler au constructeur qu'il se doit de respecter les modalités de paiements prévu au contrat.

A rédiger avec amélioration du style bien sûr !

L'idée c'est de pouvoir ainsi prouver votre bonne foi. Si le constructeur ne consigne pas, ce sera de sa faute...il ne pourra jamais vous le reprocher.
Et je rends à César ce qui appartient à César, il s'agit de l'idée machiavélique du fondateur de l'AAMOI.

PS:
1/ Si j'ai bien compris vous n'avez pas signé de PV de réception ?
Il faut impérativement en signer un, avec la date du jour de la réception.
Mais pas obligatoirement leur modèle de PV.

2/ Ou sinon vous avez signé le leur ou ils avaient inscrits réserves contestées... Ils ont le droit
de contester mais ça ne change rien c'est votre réception.
Par contre si c'est le cas, impérativement pendant que vous êtes dans vos huit jours adressez l'ensemble des réserves pour qu'il n'y ait pas d'ambiguité.

+1 avec bourikette et de préférence, faire partir les courriers dès demain.

Un grand merci Bourikette pour ce plan machiavélique !
Nous avons signé le PV de réception en notant les réserves. Nous avons envoyé aujourd'hui même un courrier recommandé avec copie au garant détaillant les réserves - nous n'en n'avons pas ajouté mais nous les avons argumentées. Dans ce courrier nous leur avons fait part de notre décision de consigner les 5% auprès de la Caisse des Dépôts leur demandant de nous signifier par écrit leur accord.

Je m'occupe de les rédiger dès ce soir, mon mari ira les poster demain matin.

Voilou ... il est tard et je termine à peine le courrier. Il partira dès demain matin avec copie au garant.

Alors, des nouvelles ?

Bonjour,
Non, pas encore. Nous avons bien reçu notre accusé de réception mais pas de nouvelles du constructeur.

C'est samedi, et demain dimanche

Faut pas pas pousser

En règle générale , les cst n'aime absolument pas (mais pas DU TOUT) qu'on ailles contre leur volonté, bizarre nan? et qu'on mette en copie le garant, je ne sais pas QUI est ton constructeur mais c'est de l'esbrouffe, il se dit que ça marche avec 95% des clients son attitude hors la loi, alors des fois il tombe sur un nonosse .... faut pas lacher, bourikette t'as donné la marche a suivre (AAMOI power toujours fidele au poste et moi ex de l'aamoi )

tu consignes et tu attends, de toutes façon il y a fort a penser que l'enlèvement et le régalage des terres n'a pas été chiffré donc c'est ballot pour lui, il peut contester autant qu'il veux il l'a dans le chtroumbadour

NOus avons scrupuleusement suivi les conseils de Bourikette. Notre constructeur est AZ*R ET CONSTR*CTIONS dont les pratiques sont plus que douteuses (appel de fonds anticipé de 95% 2 mois à l'avance .... )

Z'ont pas changés leurs méthodes les cst la faute au soleil on va dire hein

tu laisses filer et tu attends........... le garant faudra le REsonner si pas de réponse de la part du cst hein

Bonjour,
Nous n'avons toujours aucune nouvelle du constructeur et le chèque n'a pas non plus été encaissé.

Ca commence à faire long.
De quel chèque parlez-vous ? ET qui n'a pas été encaissé ?

Le chèque des derniers 5% à l'ordre de la CDC que nous avons envoyé au constructeur

Bonjour, nous sommes toujours sans aucune nouvelle de notre constructeur malgré un nouveau recommandé envoyé la semaine dernière.

italianissima a écrit:

Le chèque des derniers 5% à l'ordre de la CDC que nous avons envoyé au constructeur

ton chèque ne pourra pas être encaissé PAR le cst puisqu'à l'ordre de la CDC...


et si tu n'as pas de réponse après 2 RAR laisse le revenir LUI vers toi....tu as fait ce qu'il fallait maintenant attends...

Merci Kaline pour vos conseils rassurants. Plus le temps passe et plus nous nous demandons ce que nous prépare le constructeur...

En matière de contentieux, devant un tribunal, s'il y a eu échange de recommandé, c'est généralement le dernier qui parle qui a raison. Si le cst ne répond pas, il pourrait être considéré qu'il ne conteste pas vos dires.

Comme le dit l'adage, "qui ne dit mot, consent"

Tu ne peux rien contre quelqu'un qui ne veux pas entendre, laisse le venir, quoi qu'il dise ou pense, il est en tort, il doit ruminer, préparer quelque chose mais en attendant tu as fait ce qu'il fallait faire et ça, personne ne peux te dire le contraire.... faut pas avoir les chocottes des cst a tout bout de champs non plus, ils savent que le client laisse tomber dans 98% des cas, il faut faire partie des 2% restants....

Bonjour,

kaline a écrit:

Tu ne peux rien contre quelqu'un qui ne veux pas entendre, laisse le venir, quoi qu'il dise ou pense, il est en tort

Je ne suis pas complètement d'accord.
Si tu peux faire quelque chose, et tu dois le faire (si tu veux faire partie des 2% qui ne s'écrasent pas devant leur constructeur).
Normalement tu as envoyer tes réserves avec un délai pour les lever. lorsqu ele délai est passé il faut renvoyer un courrier en RAR avec une mise en demeure de venir lever les réserves (en rappelant la liste) et en refixant un nouveau délai, en prévenant qu'audelà de ce délai tu pourra faire exécuter les travaux à leur frais et risque.
Ainsi quand ce délai est passé tu peux lever toi-même les réserves en avançant les frais mais après faut entrer en bataille pour récupérer les sous.

Copie garant

Heu ce que je voulais dire c'est que tu ne fais pas d'un âne un cheval de course!

Bonsoir,
Au bout d'un mois et demi, notre constructeur nous renvoie le chèque adressé à la Caisse de Dépôts et de Consignations en nous signalant qu'ils ne peuvent le faire pour le compte d'un client mais ils refusent de nous donner leur accord pour que nous puissions le consigner (la CDC ne peut malheureusement consigner qu'avec l'accord des deux parties). Le constructeur qui conteste encore nos réserves nous met en demeure de payer le solde.
Nous souhaiterions faire venir un expert pour constater les malfaçons de notre assainissement individuel. Sauriez-vous vers quel professionnel nous devons nous tourner pour une expertise de ce genre ?
Nous vous remercions par avance pour vos conseils.

Déjà, surtout pas vers une boîte du genre LAMY expertise.

Après le mieux, c est un expert agréé par les tribunaux.
Pour cela, s adresser au palais de justice qui a la liste.

Merci beaucoup pour cette information ! Je n'y aurais jamais pensé !

Le cst peut toujours contester les réserves tant qu'il veux mais s'il persiste a ne pas vouloir que tu consignes, il me semble que tu dois pouvoir consigner sans son accord
regarde là

http://consignations.caissedesdepots.fr/maisons-individuelles.html

En même temps si italianissima a un courrier du cst disant qu'il ne veut pas consigner, ça suffit pour avoir gain de cause au tribunal en cas d'attaque pour non consignation.

Oui, effectivement, nous allons nous tourner vers le tribunal afin de consigner les 5%, en attendant l'expertise.

Bah se tirer une balle dans le pied tout seul..

Bonjour,

italianissima a écrit:

Oui, effectivement, nous allons nous tourner vers le tribunal afin de consigner les 5%, en attendant l'expertise.

Plutôt que de saisir le tribunal pour forcer la consignation, il vaudrait mieux le saisir pour forcer le bon achèvement des travaux. Le problème de consignation se résoudrait de lui-même.

Dans votre cas, il n'y a pour l'instant pas besoin de faire une expertise, car c'est au constructeur de prouver qu'il a bien effectué les travaux pour lesquel il était missionné dans le cadre du CCMI dans les règles de l'art.
Donc mise en demeure de lever les réserves avec 1 délai (1 mois) et si pas levées, injonction de faire auprès du tribunal compétent, toujours en recommandé avec accusé de réception.

Et sinon, pour 100€ vous adhérez à l'AAMOI qui vous conseillera de manière sûr, sur la bonne marche à suivre pour l'achèvement des travaux, la réception, la levée des réserves, la consignation, etc.

Mais c'est vous qui décidez...

Bonne chance,
Beone

Voilàààààààààààààààà

Bonsoir,

Concernant l'épandage, il y a un recouvrement maximal au dessus du système, de l'autre de 40cm il me semble, à confirmer avec un terrassier.

Bonsoir,
le problème est qu'ils ont décaissé le terrain (qui est en pente) et qu'en plus, ils ont créé une butte (comme une restanque) juste au-dessus. L'épandage se retrouve donc coincé dans un trou, ça fait comme une grande piscine où convergent toutes les eaux de ruissellement alors qu'il est bien notifié dans l'étude pédologique qu'en aucun cas, elles ne doivent transité par le système d'assainissement.

Seys a écrit:

Bonsoir,

Concernant l'épandage, il y a un recouvrement maximal au dessus du système, de l'autre de 40cm il me semble, à confirmer avec un terrassier.

Bonjour, non, DTU 64-1, recouvrement maximal de 20 cm.

italianissima a écrit:

Bonsoir,
le problème est qu'ils ont décaissé le terrain (qui est en pente) et qu'en plus, ils ont créé une butte (comme une restanque) juste au-dessus. L'épandage se retrouve donc coincé dans un trou, ça fait comme une grande piscine où convergent toutes les eaux de ruissellement alors qu'il est bien notifié dans l'étude pédologique qu'en aucun cas, elles ne doivent transité par le système d'assainissement.

Attention, il faut faire la distinction entre eaux pluviales (récupérées par les descentes de gouttières) et eaux de ruissellement (qui ruissellent sur votre terrain).
Hors, il s'avère que ce qui est interdit est d'envoyer les eaux pluviales de vos gouttières dans le réseau d'eaux usées, mais les eaux de ruissellement, c'est autre chose, même si la logique veuille qu'on évite au maximum de gros volumes d'eau par dessus l'épandage, mais en soit, ce n'est pas un argument.

Oui c'est pas la même chose, il va falloir détourner les eaux de ruissellement de manière a ce qu'elles n'aillent pas vers l'épandage, rien à voir avec les eaux pluviales qui sont collectées ou transitent vers le système d'assainissement...

en mettant en forme ton terrain tu devras faire en sorte que les eaux soient évacuées ailleurs que vers le système d'épandage...