Question sur les réserves à la livraison

Bonsoir

je serais toi je me rapprocherais de l'AAMoi d'urgence et je decalerais la reception .. on receptionne quand c'est fini .. je crois meme que le consuel c'est le versement d'avant .. pas le solde

Bonjour,

Avez vous été convoqué à la réception par courrier LRAR ?

Le consuel aurait dû vous être remis au paiement des 95%, c est la loi.

Sinon vous mettez tout en réserve et vous refusez de donner les 5%. Si le cst refuse de donner les clefs, reportez la réception en exigeant un courrier LRAR et prenez un huissier.

Bonjour, non nous n'avons pas été invité à la réception par courrier recommandé mais nous avons simplement convenue d'une date lors d'une réunion.
J'ai pris rendez vous avec EDF leur technicien viendra faire la mise en service le 26.
Je dois donc mettre en réserve tout le fonctionnement de la maison en relation avec l’électricité.
Ils ont toujours refusé de nous donner le consuel tant qu'ils n'ont pas le dernier chèque en main !
Je suis en marché de travaux donc pas de réserve de 5% il me semble.

Et pour mon entrée d'eau et mes chéneaux ?

Prisc26 a écrit:

Bonjour, non nous n'avons pas été invité à la réception par courrier recommandé mais nous avons simplement convenue d'une date lors d'une réunion. Donc si pas de LRAR de leur part, envoyez une LRAR au cst indiquant que vous prenez acte que telle date à telle heure aura lieu le RDV de RECEPTION (bien mettre réception, comme çà, le jour venu, ils ne pourront pas prendre pour excuse qu'il s'agit en fait d'une simple visite de chantier si vous êtes en conflit avec pour la remise des clés)
J'ai pris rendez vous avec EDF leur technicien viendra faire la mise en service le 26.
Je dois donc mettre en réserve tout le fonctionnement de la maison en relation avec l’électricité. Mettre tout le lot électricité en réserve
Ils ont toujours refusé de nous donner le consuel tant qu'ils n'ont pas le dernier chèque en main ! illégal puisque le consuel doit être remis en même temps que l'appel de fond des 95%
Je suis en marché de travaux donc pas de réserve de 5% il me semble. Marché de travaux, je ne sais pas

Et pour mon entrée d'eau et mes chéneaux ?

Ok, la secrétaire m'a envoyé un email de "convocation" à la remise des clés as t'il une valeur ?
Je viens de leur faire un mail pour savoir s'ils avaient l'intention de nous convoquer par le biais d'une LRAR en respectant les procédures. Si non nous ferons le courriers nous même.
Je crois que ce constructeur fait un peu ce qu'il veux et compte énormément sur la naïveté de ses clients. Nous avons eu pas mal de problèmes a cause de ça car nous avons tout vérifié et gueulé au moindre écart constaté (n'étant pas professionnel j'imagine que nous sommes loin d'avoir tout vu)

Réponse à l'email :
Est il vraiment nécessaire de vous envoyer une lettre recommandée?!
Après il ne faut pas croire tout ce qui est écris sur internet...
Nous allons vous faire signer un document le jour de la remise de clé et c'est ce papier qui fera fois ( jour de départ de la garantie décennale).

Nouvelle réponse :
"si vous y tenez, on vous envoi un LRAR et sachant que nous sommes dans les délais pour vous livrez la maison et que nous sommes en congés ce vendredi cela reporterait à la rentrée".


- Nous sommes mardi et il n'est pas midi donc s'ils postent le recommandé aujourd'hui il arrivera largement dans les temps! Non ?

Ne soyez pas trop pressé. S il faut, attendez la rentrée et prenez à mon avis le temps de trouver un huissier.

Est ce que leur réponse n'est pas plutôt une forme de chantage ?
Car sans ce fameux recommandé, en cas de réserves il peuvent ne pas nous donner les clés et répondre que cette visite n'étais qu'une réunion de chantier ?



Cet email a une valeur s'ils refusent de nous donner les clés vendredi ?
" Il avait été convenu avec Mr ******* que la livraison se ferai ce vendredi
20/12/2013.
Le RDV a été fixer jeudi 12/12/2013 et vous avez convenu de la remise de clé
ensemble,
vous étiez présents tous les deux avec Mr ********. Je ne vois pas pourquoi il
vous faudrait un
recommandé pour confirmer cela."

Prisc26 a écrit:

Je ne vois pas pourquoi il
vous faudrait un
recommandé pour confirmer cela."

1, parce que c est la règle.
2, ils sont pas à un recommandé près.
3, ça vous rassurerait.
4, en cas de présence de un huissier, vous etes couvert.

D autres raisons ?

Oops doublon

Ce n'est pas grave je vais faire le recommandé moi même le courrier et levé à 15h dans le bureau de poste de mon village donc en le postant aujourd'hui il sera chez le constructeur avant vendredi.
Comme ça ils n'utiliserons pas ma demande comme motif pour retarder la livraison de la maison.

Prisc26 a écrit:

Ce n'est pas grave je vais faire le recommandé moi même le courrier et levé à 15h dans le bureau de poste de mon village donc en le postant aujourd'hui il sera chez le constructeur avant vendredi.
Comme ça ils n'utiliserons pas ma demande comme motif pour retarder la livraison de la maison.

Vous avez le mail du cst, faites un recommandé de votre côté pour confirmer la réception (utilisez bien ce mot) telle date à telle heure, et prévoyez de venir avec un huissier pour éviter tout chantage aux clés (ou alors, l'huissier le constaterait).

Ok, merci Ju.
Par contre j'ai lu que si nous n'étions pas assistés d'un professionnel nous avions 7 jours pour ajouter de nouvelles réserves.
Comment cela ce passe si lors des prochains 7 jours mon constructeur est fermé pour "congé annuel" ? mon recommandé ne sera pas réceptionné dans les temps. La date d'envois fait elle fois ?
En tout cas merci beaucoup pour votre aide a tous vendredi tout sera en partie terminé et le 26 avec l'arrivée de l’électricité j'espère que nous n'aurons pas de surprise et que nous pourrons enfin profiter de notre maison.

Salut,
J'imagine que vous êtes pressé de prendre possession des lieux, mais est-ce une obligation matériel pour vous ?
Si l'ensemble du déroulement du chantier c'est correctement passé, que votre cst a été correcte, et si vous pouvez attendre un peu, je vous conseillerai de faire un dernier tour du chantier avec votre constructeur afin de lui signaler tous les petits problèmes cité plus haut afin qu'il puisse les rectifier avant la réception définitive.
tout le monde sera content.

Bon, après, si votre cst vous n'a pas répondu a vos attente, vous lui mettez le nez dedans et vous pouvez même déclencher la réception vous, quand vous voulez.

Vous avez 7 jours pour envoyer votre recommandé, donc il me semble que c'est la date d'envoi qui compte

Bonjour Bred nous avons déjà fait de nombreuses réunions pour tous ces points.
Mon constructeur attend je ne sais plus quoi pour faire intervenir un nouveau zingueur. Les chéneaux sont fonctionnels mais esthétiquement c'est minable.
Coté électricité il me dit que tout va parfaitement bien sauf que sans consuel nous ne pouvons pas faire la mise en service et vérifier par nous même.
Pour les façades il y avais une entrée d'eau par un angle de fenêtre avant qu'elles soient faites. Maintenant qu'elles sont faites il nous dit qu'il n'y aura plus d'entrée d'eau (nous n'avons pas pu vérifier car par d'orage depuis).
Rien de bien grave, normalement même aucun problème mais je préfère me couvrir au cas ou !

Je me repete une nouvelle fois .. votre maison n'etant pas "fini" notamment pas de consuel qui aurait du etre foruni avant le dernier versement ..retardez la reception ..

Oui mais là on va tourner en rond.
Si pas de règlement pas de remise des clés ni de consuel donc pas de règlement...
je vais mettre le lot électricité et chauffage en réserve et je les lèverais quand j'aurais pu tout controler par moi même. Si le constructeur est sur de son électricien je ne vois pas pourquoi il y aurais un problème.

OK mais dans ce cas, ne pas payer 100% de la maison autrement, adieu, bye bye les retouches.

Voici mon ébauche de lettre a envoyer en recommandé demain matin à mon constructeur

Monsieur,
Nous avons bien reçu votre email en date du 16/12/2013 (copie en PJ) nous annonçant la réception de notre maison située ************** qui aura lieu le Vendredi 20 Décembre 2013 à 10h directement à la maison.
Nous vous confirmons par la présente que nous serons bien au rendez vous pour la réception de la maison et la remise des clés ainsi que du consuel et de toutes les assurances décennales des différentes entreprises ayant intervenues directement ou indirectement sur le chantier depuis sont démarrage le 26/03/2013 ou en amont.


Qu'en pensez vous ? il manque des éléments ? Heu je suis aussi preneuse pour le coté orthographe

Dites aussi que vous vous réservez le droit de ne pas verser les 5% du solde

Le problème est qu'il nous a bien précisé que si on ne versé pas le reste du solde, pas de clé ni de consuel !
Du coup dès la lecture du courrier il va commencer a battre en défende et préparer ses arguments pour nous mettre la pression non ?
Nous sommes en marché de travaux je ne sais pas si nous avons le droit au 5% de réserve.
De toute façon vendredi lors de la remise des clés nous n'aurons sans doute pas eu le virement des fonds par la banque nous aurons peut être le temps de tout tester avant l'encaissement du chèque.
Sinon nous allons essayer de négocier une part que nous ne payerons que lorsqu'on aura pu tout contrôler.

dargoll a écrit:

Dites aussi que vous vous réservez le droit de ne pas verser les 5% du solde

Aucun intérêt, c'est contractuel, à part envenimer les choses...

Prisc26 est en marché de travaux ! Les conseils du CCMI ne sont pas tous applicables.
J'ai pas le temps de détailler, pour moi en tant que pro ce que je ferai face à un cas comme celui-ci, un j'irai à la réception en sifflotant avec un huissier, deux je refuse la réception car l'ouvrage est impropre à sa destination, le consuel ne m'ayant pas été remis, je me barre et j'envois un RAR pour pénalité à 3‰ du montant de l'ouvrage par jour de retard. De plus ce n'est pas un CCMI, la NF P 003 seul texte vraiment clair sur le marchés privé, prévoit un délais de 45 jours pour le solde des DGD.
Autre motif de refus, pour des marché de travaux, l'ensembles des constructeurs doit être convoqué 15 jours à l'avance par la partie la plus diligente, si personne n'est foutu de justifier ça, bim refus de réception, etc...
En gros c'est un CCMI à moustache , et le pseudo-Cst veut tirer profit du meilleur des deux monde (pas de garant ni d'assurance de type CCMI, paiement par appel de fond et non des situations à l'avancement et solde à 100% à la réception°.
E....ré !
Après ma compétence s'arrête là, je ne suis pas habitué à aller dans ce type de méandres.

Bonjour Archi-Masqué merci beaucoup de m'avoir donné le nom du texte qui réglemente mon histoire.
Par contre je ne comprend pas trop l'histoire des 45 jours pour payer dans mon cas on ne parle pas de répartition entre les différents entrepreneurs puisque c'est mon "constructeur" qui m'adresse toutes les factures je ne paie jamais aucun artisan en direct (sauf fourniture et pose des menuiseries donner un aspect "légal" au marché de travaux). Que signifie DGD ?

C'est à l'annexe C7 que tu fait allusion ? " Ce solde et sa répartition sont communiqués à chaque entrepreneur dans les 45 jours qui suivent la réception des travaux "

Il faut donc que je mette une réserve sur le lot électricité et le lot chauffage et une fois que j'aurais pu contrôler je lève les réserves et je lui fait le chèque. J'ai 45 jours pour le faire. C'est bien ça ?

Je ne pensais pas qu'on été dans une telle m**** et dire que la secrétaire de ce constructeur, une sois disant "amie" nous a dit de lui faire confiance voila ou on en ai. Plus on avançais, plus on s'est rendu compte que c'été magouilles sur magouilles.

Dis moi ? une question, au passage, est ce que ton maître d'oeuvre t'a proposé plusieurs devis par corps de métier ou à t'il tout géré ?

Très intéressant ce que tu nous dis là.

Prisc26 a écrit:

Bonjour Archi-Masqué merci beaucoup de m'avoir donné le nom du texte qui réglemente mon histoire.
Par contre je ne comprend pas trop l'histoire des 45 jours pour payer dans mon cas on ne parle pas de répartition entre les différents entrepreneurs puisque c'est mon "constructeur" qui m'adresse toutes les factures je ne paie jamais aucun artisan en direct (sauf fourniture et pose des menuiseries donner un aspect "légal" au marché de travaux). Que signifie DGD ?

C'est à l'annexe C7 que tu fait allusion ? " Ce solde et sa répartition sont communiqués à chaque entrepreneur dans les 45 jours qui suivent la réception des travaux "

Il faut donc que je mette une réserve sur le lot électricité et le lot chauffage et une fois que j'aurais pu contrôler je lève les réserves et je lui fait le chèque. J'ai 45 jours pour le faire. C'est bien ça ?

Je ne pensais pas qu'on été dans une telle m**** et dire que la secrétaire de ce constructeur, une sois disant "amie" nous a dit de lui faire confiance voila ou on en ai. Plus on avançais, plus on s'est rendu compte que c'été magouilles sur magouilles.

Disons que dans ce style de configuration il faut trier. Un vous ne pouvez payer 100% quelque chose qui n'est pas fonctionnel (sous tension tout simplement), donc vous consignez vos 5% et basta. Si votre prestataire vous fais le forcing, vous avez quand même de gros atouts, un demandez la requalification en CCMI, et deux refuser l'ouvrage et lancer des pénalités sur la base que je vous ai donné, et ce par jour calendaire, je ne pense pas qu'ils aient envie d'attendre le 6 janvier... Après le cadre CCAG (la NF P 003), il ne fauit pas que vous cherchiez à l'appliquer d'un coup sur un chantier de ce type, mais en cas de litige lourd, le juge s'y réfèrera.
Bref on va vous mettre la pression et vous allez la leur coller en réciproque.
Le but c'est d'arriver à récupérer la maison, et ne pas lâcher les 5% d'entrée de jeu. Pour la retenue de garantie de 5%, si ce n'est pas mentionné au contrat, je ne crois pas que cela soit imposable en fin de chantier.

Faite un courrier lapidaire, confirmant juste le fait que vous serez présente à la réception du XX/XX/2013, suite à convocation par mail du XX/XX/2013, pas plus. Ne donnez pas de bâton pour vous faire battre, faite simple, c'est propre oui/non, c'est fini oui/non, y'a des réserves oui/non. C'est le prestataire qui a déclenché la réception, légalement (CCMI ou pas), il ne peut pas se retourner, c'est vous qui prononcez la réception. Et surtout venez avec un huissier, et soyez souriante vous récupérez votre maison, y'a rien de pire que ça.

dargoll a écrit:

Dis moi ? une question, au passage, est ce que ton maître d'oeuvre t'a proposé plusieurs devis par corps de métier ou à t'il tout géré ?

Très intéressant ce que tu nous dis là.

Bonjour Dargoll.
Non il m'a fait des propositions de prix sur feuille blanche sans aucun devis (comme si on était en CCMI).
Je crois que nous avons signé et que nous n'avons vu apparaître les "devis" que lorsqu'ils nous ont fait suivre le marché de travaux a destination de la banque.
Car au départ ils nous ont donné un dossier "marché de travaux" qui a été refusé par une banque pour motif de CCMI déguisé. Ils nous ont donc fait un 2eme dossier avec les fameux devis. La 2eme banque a validé et nous a rassuré en nous disant que ce n'étais pas le plus courant mais que ça existais.

Au final nous n'avons absolument rien choisi, aucune entreprise et je crois même que nous n'avons signé aucun devis appart la menuiserie que nous avons payer en direct au fournisseur.
Au fil du chantier, nous nous sommes aperçue que ce n'étais pas systématiquement les entreprises dont nous avions les devis et assurances qui venaient faire les travaux nous avons du réclamer toutes les assurances au fur et a mesure.

On nage en plein délire avec ce constructeur.
Dommage que je n'est pas les nerfs le temps et encore moins l'argent mais je serais curieuse de savoir ce qu'en penserais les tribunaux.

Oui, bah on appel ça un ccmi déguisé en marché de travaux.

Voir avec l aamoi pour faire déqualifier le contrat

Nous avons nos clés. Malheureusement nous avons du céder à un chantage au consuel et avons du laisser le chèque du solde.
Le chèque ne sera encaissé qu'après déblocage des fond par notre banque j'espère que nous aurons le temps de tout vérifier.

Bilan de la construction : très bien coté technique mais minable coté relationnel. On dirais qu'ils vendent des trotinettes ils ne se rendent pas compte qu'on prend un crédit sur 30 ans et qu'on exige un minimum de garantie et qu'on voudrais se protéger au cas ou (après tout on ne les connais pas et encore moins leurs intentions).

Moi je noterais qu une chose. S ils présentent le chèque sans déblocage vous êtes potentiellement interdit bancaire si le compte n est pas suffisamment approvisionné.

Pour le fait d avoir cédé.... Sans commentaire.

Je n'en suis pas fière et même malade mais il est reparti avec le consuel mon homme a du le rattraper en route et a céder quand j'ai 3 personnes contre moi dont mon conjoin je ne peux plus lutter.
Pour le chèque pas de risque d'interdit bancaire car même si le virement intervient après l'encaissement il est valable a partir du jour de la demande de déblocage.

Prisc26 a écrit:

quand j'ai 3 personnes contre moi dont mon conjoin je ne peux plus lutter.

Ça doit être sympa l ambiance à la maison.

Là ça chie des bulles carrées en effet.
Mon homme est du genre a éviter les embrouilles alors quand j'ai commencer a dire au constructeur que la réglementation étaient en notre faveur et que ce qu'il faisais été du chantage et complètement illégal il a dit "que votre avocat appel le mien" et il est parti du coup mon homme a lâcher pour qu'on ai enfin cette foutue maison. Mais nous avons tout de même mis des réserves sur tout ce que nous avions prévu (là aussi il a fallu ce battre)

Prisc26 a écrit:

Nous avons nos clés. Malheureusement nous avons du céder à un chantage au consuel et avons du laisser le chèque du solde.
Le chèque ne sera encaissé qu'après déblocage des fond par notre banque j'espère que nous aurons le temps de tout vérifier.
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Pour le chèque pas de risque d'interdit bancaire car même si le virement intervient après l'encaissement il est valable a partir du jour de la demande de déblocage

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Bonjour,


Je ne comprend pas tout avec ce chèque.
Qu'est ce qui empêche le pseudo cst de le déposer cet aprem à l'encaissement ?


Et votre phrase "j'espère que nous aurons le temps de tout vérifier" + " Mais nous avons tout de même mis des réserves sur tout ce que nous avions prévu (là aussi il a fallu ce battre) " ?
C'est bien d'émettre des réserves . . . mais avec le solde payé, à mon avis personne ne viendra jamais rectifier ces réserves

Bonjour prisc
comme je vous comprend
mon homme est du même genre
le pire c'est que l'interlocuteur comprend vite à qui s'adresser dans le couple

mais maintenant mon homme il y a bien intégré qu'il vaut mieux ne pas avoir d'embrouille avec moi

Vous devriez vite adhérer à l'AAMOI
on vous expliquera comment mais le cst n'a pas le droit d'encaisser votre chèque tant que vous ne donnez pas l'accord sur la levée des réserves

franck1967 a écrit:

Vous devriez vite adhérer à l'AAMOI
on vous expliquera comment mais le cst n'a pas le droit d'encaisser votre chèque tant que vous ne donnez pas l'accord sur la levée des réserves

C'est de l'humour ?
Tu as lu tout le sujet ?

Les réserves sont sur le fait que nous n'avons pas pu contrôler le bon fonctionnement de l’électricité et du chauffage puisque consuel remis aujourd'hui seulement et raccordement la semaine prochaine.
Pour les chéneaux elles sont fonctionnelles mais tordues et complètement inesthétique un nouveau zingueur puisque le 1er a mis la clé sous la porte.

C'est très bien de faire une liste de réserves.
Mais à quoi va servir cette liste puisque vous avez donné le chèque du solde ?

Je ne sais pas !! histoire de laisser une trace si jamais ce n'est pas résolu et qu'on est contraint d'aller plus loin.

dargoll a écrit:

Prisc26 a écrit:

Je ne vois pas pourquoi il
vous faudrait un
recommandé pour confirmer cela."

1, parce que c est la règle.
2, ils sont pas à un recommandé près.
3, ça vous rassurerait.
4, en cas de présence de un huissier, vous etes couvert.

D autres raisons ?

5: La LRAR officialise la date de réception et vous pourrez prendre possession des clés, (a priori quand il n'y a pas de LRAR certain constructeur profite pour transformer la date de remise des clés en rendez-vous de chantier et ne vous donnent pas les clés si vous mettez des reserves ..) les voyous !!