Bonsoir à tous,
Je viens vous solliciter car je suis dans une situation pas forcément complexe mais litigieuse tout de même, et seul dans cette aventure qu'est la construction je préfère demander de l'aide afin d'être aiguillé au mieux si vous acceptez de me venir en aide.
J'ai signé ma promesse de vente pour mon terrain situé à heubécourt en juin 2013.
Durant la signature il est remonté un doute concernant la présence ou non de mon terrain dans une zone dite PPRT dans la zone de Vernon. En effet sur les plans annexés le périmètre de cette zone coupe le village en 2 et plus précisément le lotissement en 2. Ce n'est que ce soir que je me rend compte qu'il coupe également mon terrain en 2 parties non égales. Pour lever le doute à ce moment là, le notaire a demandé au propriétaire du terrain si ce dernier était concerné par cette PPRT ou non. Il nous a dit "verbalement" que non. Cependant annexé à la promesse de vente des documents stipulaient que la commune était concernée par le PPRT et que l'immeuble l'était également (par immeuble je pense qu'il s'agit ici du terrain).
Après plusieurs démarchages auprès de différents constructeurs, j'ai choisi Maison France Confort par rapport à Extraco suite à une offre tarifaire que ce dernier n'a pas pu suivre.( environ 20K€ de remise) trop beau pour être vrai? Aujourd'hui je répondrais que oui surement. Cependant Extraco n'avait lui non plus pas pris en compte ces surcoûts dans son devis définitif, j'aurais surement été dans la même situation avec eux aussi.
J'ai signé mon contrat
CCMI en juillet 2013 et il a été contresigné le même jour et cacheté par le mandataire de région MFC. J'ai donc en ma possession l'original de mon contract CCMI mais doit attendre qu'il me soit contre-signé et joint avec mes plans de permis qui ne viennent toujours pas suite au problème que je vous expose.
J'ai reçu il y a 3 jours un courrier non signé de ce fameux mandataire dans lequel il me notifie que mon terrain est dans une zone dite PPRT B3 surpression, que cela n'a pu être décelé qu'après différentes études qu'ils auraient réalisées après signautre du contrat CCMI. Que cela engendre des frais supplémentaires à hauteur de 8500€. Je n'ai aucun détail des prix, juste les différents postes concernée, comme la maçonnerie, les menuiserie plus petite et vitrage feuilleté, et la couverture tuile à crochet. Il m'est joint à ce courrier un extrait de ma promesse de vente dans lequel il est écrit qu'il n'existe pas de prescription pour risque naturel ou technique pour mon terrain.
Après longue discussion avec mon interlocuteur (le commercial), il me dise que je dois me retourner contre mon propriétaire qui n'a pas joint les documents au moment de la promesse de vente permettant de prévoir ces plus values. Il me dit également, que s'ils ne m'avaient pas octroyer cette "grosse" remise il aurait été envisageable qu'il prenne cette plus value en charge. Mais dans tout ceci il me dit surtout que mon dossier est bloqué tant que je ne viens pas signer un avenant pour ces 8500€ en plus. Il m'a également dit que mon contrat tant qu'il ne m'avait pas été renvoyé en recommandé contre signé n'avait pas de valeur juridique. (Ce qui m'étonne fortement)
Ce que j'en pense: Je fais ce projet seul et suis déjà au taquet niveau capacité finance.
J'ai écrit et compte envoyer un courrier au notaire pour le propriétaire du terrain dans lequel j'expliquerais qu'il m'a induit en erreur concernant la non présence ou pas de mon terrain dans cette zone à risque. Que bien que notifié dans les annexe, je me suis reposé sur ce qu'il m'a affirmé verbalement lors de la signature et que je n'ai donc pas surveillé que les différents devis que je faisais effectuer prenaient bien en compte les spécificités de construction nécessaires. J'envisage sur ce coup de faire appel à sa bonne foi et obtenir un geste commercial sur le prix du terrain. (Ce n'est pas gagné)
Je compte en parallèle mettre le constructeur en porte à faux. Il avait en sa possession avant d'établir les différents devis mais surtout le contrat de CCMI, la promesse de vente ainsi que les annexes dans lesquelles y est notifié que le terrain est bel et bien en zone pprt b3. Etant professionel il aurait dû en tenir compte dans son chiffrage sans que j'ai besoin de le lui demander car il a bien tenu compte de lui même des différentes règle du lotissement.
Voilà messieurs
je ne sais pas si mon analyse est bonne. Aussi avant de penser à envisager de prendre la voie juridique pour régler cette situation, j'en appelle à vos différentes expériences si vous avez déjà rencontré cette situation.
Un grand MERCI d'avance.
Dans l'attente de vous lire.