Surcoût pour zone PPRT après signautre CCMI
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Bonsoir à tous,
Je viens vous solliciter car je suis dans une situation pas forcément complexe mais litigieuse tout de même, et seul dans cette aventure qu'est la construction je préfère demander de l'aide afin d'être aiguillé au mieux si vous acceptez de me venir en aide.
J'ai signé ma promesse de vente pour mon terrain situé à heubécourt en juin 2013.
Durant la signature il est remonté un doute concernant la présence ou non de mon terrain dans une zone dite PPRT dans la zone de Vernon. En effet sur les plans annexés le périmètre de cette zone coupe le village en 2 et plus précisément le lotissement en 2. Ce n'est que ce soir que je me rend compte qu'il coupe également mon terrain en 2 parties non égales. Pour lever le doute à ce moment là, le notaire a demandé au propriétaire du terrain si ce dernier était concerné par cette PPRT ou non. Il nous a dit "verbalement" que non. Cependant annexé à la promesse de vente des documents stipulaient que la commune était concernée par le PPRT et que l'immeuble l'était également (par immeuble je pense qu'il s'agit ici du terrain).
Après plusieurs démarchages auprès de différents constructeurs, j'ai choisi Maison France Confort par rapport à Extraco suite à une offre tarifaire que ce dernier n'a pas pu suivre.( environ 20K€ de remise) trop beau pour être vrai? Aujourd'hui je répondrais que oui surement. Cependant Extraco n'avait lui non plus pas pris en compte ces surcoûts dans son devis définitif, j'aurais surement été dans la même situation avec eux aussi.
J'ai signé mon contrat CCMI en juillet 2013 et il a été contresigné le même jour et cacheté par le mandataire de région MFC. J'ai donc en ma possession l'original de mon contract CCMI mais doit attendre qu'il me soit contre-signé et joint avec mes plans de permis qui ne viennent toujours pas suite au problème que je vous expose.
J'ai reçu il y a 3 jours un courrier non signé de ce fameux mandataire dans lequel il me notifie que mon terrain est dans une zone dite PPRT B3 surpression, que cela n'a pu être décelé qu'après différentes études qu'ils auraient réalisées après signautre du contrat CCMI. Que cela engendre des frais supplémentaires à hauteur de 8500€. Je n'ai aucun détail des prix, juste les différents postes concernée, comme la maçonnerie, les menuiserie plus petite et vitrage feuilleté, et la couverture tuile à crochet. Il m'est joint à ce courrier un extrait de ma promesse de vente dans lequel il est écrit qu'il n'existe pas de prescription pour risque naturel ou technique pour mon terrain.
Après longue discussion avec mon interlocuteur (le commercial), il me dise que je dois me retourner contre mon propriétaire qui n'a pas joint les documents au moment de la promesse de vente permettant de prévoir ces plus values. Il me dit également, que s'ils ne m'avaient pas octroyer cette "grosse" remise il aurait été envisageable qu'il prenne cette plus value en charge. Mais dans tout ceci il me dit surtout que mon dossier est bloqué tant que je ne viens pas signer un avenant pour ces 8500€ en plus. Il m'a également dit que mon contrat tant qu'il ne m'avait pas été renvoyé en recommandé contre signé n'avait pas de valeur juridique. (Ce qui m'étonne fortement)
Ce que j'en pense: Je fais ce projet seul et suis déjà au taquet niveau capacité finance.
J'ai écrit et compte envoyer un courrier au notaire pour le propriétaire du terrain dans lequel j'expliquerais qu'il m'a induit en erreur concernant la non présence ou pas de mon terrain dans cette zone à risque. Que bien que notifié dans les annexe, je me suis reposé sur ce qu'il m'a affirmé verbalement lors de la signature et que je n'ai donc pas surveillé que les différents devis que je faisais effectuer prenaient bien en compte les spécificités de construction nécessaires. J'envisage sur ce coup de faire appel à sa bonne foi et obtenir un geste commercial sur le prix du terrain. (Ce n'est pas gagné)
Je compte en parallèle mettre le constructeur en porte à faux. Il avait en sa possession avant d'établir les différents devis mais surtout le contrat de CCMI, la promesse de vente ainsi que les annexes dans lesquelles y est notifié que le terrain est bel et bien en zone pprt b3. Etant professionel il aurait dû en tenir compte dans son chiffrage sans que j'ai besoin de le lui demander car il a bien tenu compte de lui même des différentes règle du lotissement.
Voilà messieurs
je ne sais pas si mon analyse est bonne. Aussi avant de penser à envisager de prendre la voie juridique pour régler cette situation, j'en appelle à vos différentes expériences si vous avez déjà rencontré cette situation.
Un grand MERCI d'avance.
Dans l'attente de vous lire.
Je viens vous solliciter car je suis dans une situation pas forcément complexe mais litigieuse tout de même, et seul dans cette aventure qu'est la construction je préfère demander de l'aide afin d'être aiguillé au mieux si vous acceptez de me venir en aide.
J'ai signé ma promesse de vente pour mon terrain situé à heubécourt en juin 2013.
Durant la signature il est remonté un doute concernant la présence ou non de mon terrain dans une zone dite PPRT dans la zone de Vernon. En effet sur les plans annexés le périmètre de cette zone coupe le village en 2 et plus précisément le lotissement en 2. Ce n'est que ce soir que je me rend compte qu'il coupe également mon terrain en 2 parties non égales. Pour lever le doute à ce moment là, le notaire a demandé au propriétaire du terrain si ce dernier était concerné par cette PPRT ou non. Il nous a dit "verbalement" que non. Cependant annexé à la promesse de vente des documents stipulaient que la commune était concernée par le PPRT et que l'immeuble l'était également (par immeuble je pense qu'il s'agit ici du terrain).
Après plusieurs démarchages auprès de différents constructeurs, j'ai choisi Maison France Confort par rapport à Extraco suite à une offre tarifaire que ce dernier n'a pas pu suivre.( environ 20K€ de remise) trop beau pour être vrai? Aujourd'hui je répondrais que oui surement. Cependant Extraco n'avait lui non plus pas pris en compte ces surcoûts dans son devis définitif, j'aurais surement été dans la même situation avec eux aussi.
J'ai signé mon contrat CCMI en juillet 2013 et il a été contresigné le même jour et cacheté par le mandataire de région MFC. J'ai donc en ma possession l'original de mon contract CCMI mais doit attendre qu'il me soit contre-signé et joint avec mes plans de permis qui ne viennent toujours pas suite au problème que je vous expose.
J'ai reçu il y a 3 jours un courrier non signé de ce fameux mandataire dans lequel il me notifie que mon terrain est dans une zone dite PPRT B3 surpression, que cela n'a pu être décelé qu'après différentes études qu'ils auraient réalisées après signautre du contrat CCMI. Que cela engendre des frais supplémentaires à hauteur de 8500€. Je n'ai aucun détail des prix, juste les différents postes concernée, comme la maçonnerie, les menuiserie plus petite et vitrage feuilleté, et la couverture tuile à crochet. Il m'est joint à ce courrier un extrait de ma promesse de vente dans lequel il est écrit qu'il n'existe pas de prescription pour risque naturel ou technique pour mon terrain.
Après longue discussion avec mon interlocuteur (le commercial), il me dise que je dois me retourner contre mon propriétaire qui n'a pas joint les documents au moment de la promesse de vente permettant de prévoir ces plus values. Il me dit également, que s'ils ne m'avaient pas octroyer cette "grosse" remise il aurait été envisageable qu'il prenne cette plus value en charge. Mais dans tout ceci il me dit surtout que mon dossier est bloqué tant que je ne viens pas signer un avenant pour ces 8500€ en plus. Il m'a également dit que mon contrat tant qu'il ne m'avait pas été renvoyé en recommandé contre signé n'avait pas de valeur juridique. (Ce qui m'étonne fortement)
Ce que j'en pense: Je fais ce projet seul et suis déjà au taquet niveau capacité finance.
J'ai écrit et compte envoyer un courrier au notaire pour le propriétaire du terrain dans lequel j'expliquerais qu'il m'a induit en erreur concernant la non présence ou pas de mon terrain dans cette zone à risque. Que bien que notifié dans les annexe, je me suis reposé sur ce qu'il m'a affirmé verbalement lors de la signature et que je n'ai donc pas surveillé que les différents devis que je faisais effectuer prenaient bien en compte les spécificités de construction nécessaires. J'envisage sur ce coup de faire appel à sa bonne foi et obtenir un geste commercial sur le prix du terrain. (Ce n'est pas gagné)
Je compte en parallèle mettre le constructeur en porte à faux. Il avait en sa possession avant d'établir les différents devis mais surtout le contrat de CCMI, la promesse de vente ainsi que les annexes dans lesquelles y est notifié que le terrain est bel et bien en zone pprt b3. Etant professionel il aurait dû en tenir compte dans son chiffrage sans que j'ai besoin de le lui demander car il a bien tenu compte de lui même des différentes règle du lotissement.
Voilà messieurs
je ne sais pas si mon analyse est bonne. Aussi avant de penser à envisager de prendre la voie juridique pour régler cette situation, j'en appelle à vos différentes expériences si vous avez déjà rencontré cette situation.
Un grand MERCI d'avance.
Dans l'attente de vous lire.
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...
Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
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Bonsoir,
Encore un cst qui fait du chantage avenant contre contrat...
Ce serait utilede voir tout cela avec l'AAMOI
Encore un cst qui fait du chantage avenant contre contrat...
Ce serait utilede voir tout cela avec l'AAMOI
1 Autant pour moi
signature contrat en juillet 2013
mais je pense que tu m'avais compris
C'est vrai l'AAMOI, je n'ai pas pensé à les solliciter. Merci de ta réponse
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Membre utile 0 0 Soit content tu as appris que tu pouvais éditer un message. Je trouves que c'est plutôt positif comme aide
Moi j'ai appris ce qu'était une zone PPRT, merci. 0 Membre utile
1 
1 Membre super utile 0 7 Membre super utile 1 Membre super utileMerci infiniment
Je ne m'attendais pas à une intervention de votre part avant réception de mon formulaire d'adhésion. Je ne regrette pas mon adhésion finalement. Lol
Reste à voir comment et quand va se débloquer cette situation alors. Si ça commence comme ça avant même le début du chantier je crains le pire pour les mois à venir....
0 Bonjour ,
C'est pas sur qu'il continu à jouer à ce jeu là quand il sera que vous avez adhéré à l'asso
Ou alors il faut qu'il aille jeter un coup d'oeil sur la toile .
Cdlt
1 Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 15 ans
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Bonjour,
1) J'avais lu trop vite. Je croyais que vous seul aviez signé le CMI. S'il est signé de l'entreprise et de vous, alors c'est valide avec ou sans envoi en recommandé. Un contrat signé par les 2 parties est un contrat valide. Et comme c'est un CMI, le prix est forfaitaire et définitif. Donc votre constructeur peut s'assoir sur le surcoût demandé, il n'avait qu'à lire les papiers.
2) Comme les documents ont bien été annexés à la promesse de vente, le vendeur et le notaire ont fait leur boulot correctement et ce n'est pas à eux d'assumer un éventuel surcoût lié au terrain, vu que ce n'était pas un vice caché.
Il faudrait voir le document que vous appelez promesse de vente, mais si c'est ce qu'on appelle un compromis de vente signé devant le notaire, c'est exactement le même document que l'acte authentique de vente (d'où le nom de "réitération par acte authentique"). Donc le constructeur ne peut pas à mon avis argumenter qu'il n'avait pas toutes les infos dans la promesse de vente.
De toute façon, le PPR étant publique et consultable par tous et le constructeur connaissant la parcelle sur laquelle se fera la construction, c'était à lui de se renseigner avant de faire son prix. Pour moi, c'est du même genre que le constructeur qui ne fait pas d'étude de sol G12 et qui demande un avenant parce qu'il y a de l'argile ou du remblai. CMI = prix foraitaire et définitif, donc le surcoût est pour lui s'il ne s'est pas renseigné avant.
Au final et au vu des éléments indiqués, il semble que le constructeur soit dans son tort. Il faut donc faire une mise au point sur la législation avec lui. L'AAMOI devrait vous donner toutes les infos à ce sujet ! Par contre, augure mal de la suite des travaux avec ce constructeur.
J'espère que vous n'êtes pas pressés, car il y a fort à parier que le constructeur utilisera tout les éléments autorisés pour faire trainer le chantier. Qu'elle est la date d'achèvement ou la durée des travaux prévues ? Pensez à bien déposer la DOC à la mairie à l'ouverture du chantier (même si le constructeur vous dit qu'il s'en charge, il risque "d'oublier" comme c'est la date de dépôt de la DOC qui fait foi pour le calcul de la date de livraison de la maison).
A+
Beone
1) J'avais lu trop vite. Je croyais que vous seul aviez signé le CMI. S'il est signé de l'entreprise et de vous, alors c'est valide avec ou sans envoi en recommandé. Un contrat signé par les 2 parties est un contrat valide. Et comme c'est un CMI, le prix est forfaitaire et définitif. Donc votre constructeur peut s'assoir sur le surcoût demandé, il n'avait qu'à lire les papiers.
2) Comme les documents ont bien été annexés à la promesse de vente, le vendeur et le notaire ont fait leur boulot correctement et ce n'est pas à eux d'assumer un éventuel surcoût lié au terrain, vu que ce n'était pas un vice caché.
Il faudrait voir le document que vous appelez promesse de vente, mais si c'est ce qu'on appelle un compromis de vente signé devant le notaire, c'est exactement le même document que l'acte authentique de vente (d'où le nom de "réitération par acte authentique"). Donc le constructeur ne peut pas à mon avis argumenter qu'il n'avait pas toutes les infos dans la promesse de vente.
De toute façon, le PPR étant publique et consultable par tous et le constructeur connaissant la parcelle sur laquelle se fera la construction, c'était à lui de se renseigner avant de faire son prix. Pour moi, c'est du même genre que le constructeur qui ne fait pas d'étude de sol G12 et qui demande un avenant parce qu'il y a de l'argile ou du remblai. CMI = prix foraitaire et définitif, donc le surcoût est pour lui s'il ne s'est pas renseigné avant.
Au final et au vu des éléments indiqués, il semble que le constructeur soit dans son tort. Il faut donc faire une mise au point sur la législation avec lui. L'AAMOI devrait vous donner toutes les infos à ce sujet ! Par contre, augure mal de la suite des travaux avec ce constructeur.
J'espère que vous n'êtes pas pressés, car il y a fort à parier que le constructeur utilisera tout les éléments autorisés pour faire trainer le chantier. Qu'elle est la date d'achèvement ou la durée des travaux prévues ? Pensez à bien déposer la DOC à la mairie à l'ouverture du chantier (même si le constructeur vous dit qu'il s'en charge, il risque "d'oublier"
comme c'est la date de dépôt de la DOC qui fait foi pour le calcul de la date de livraison de la maison).
A+
Beone
1 Membre super utileSalut,
Je vais encore passer pour le mauvais, mais vous ne pouvez pas reprocher au constructeur d'avoir fait confiance au document du notaire... faut pas pousser.
De plus, pour info, un CCMI non reçu en AR est valable... pour le constructeur (pas pour vous), donc il est valable, mais vous vous pouvez le dénoncer les doigts dans le nez.
Ce que je ferais : j'expliquerais au constructeur que je comprends son point de vue, mais que vous ne pouvez pas en être responsable. C'est au notaire de prendre ces responsabilités. Donc c'est au constructeur de s'arranger avec celui-ci.
Le notaire est là pour défendre vos bien, il ne l'a donc pas fait face au vendeur.
Je vais encore passer pour le mauvais, mais vous ne pouvez pas reprocher au constructeur d'avoir fait confiance au document du notaire... faut pas pousser.
De plus, pour info, un CCMI non reçu en AR est valable... pour le constructeur (pas pour vous), donc il est valable, mais vous vous pouvez le dénoncer les doigts dans le nez.
Ce que je ferais : j'expliquerais au constructeur que je comprends son point de vue, mais que vous ne pouvez pas en être responsable. C'est au notaire de prendre ces responsabilités. Donc c'est au constructeur de s'arranger avec celui-ci.
Le notaire est là pour défendre vos bien, il ne l'a donc pas fait face au vendeur.
0 Membre super utileBonjour,
Oui, oui.
Si j'ai bien compris (moi aussi j'ai relu pour bien comprendre
), le constructeur a reçu le PPR avec les documents du notaire. Il avait donc toutes les infos nécessaire pour adapter la construction au terrain avant de faire son prix.
Mais comme souvent avec les constructeurs, d'abord il faut qu'on signe (pour "capturer" le client) et ensuite ils se renseignent et cherchent à récupérer les coûts imprévus (par eux, car n'ayant pas fait le travail de préparation en amont).
A+
Beone
Oui, oui.
Si j'ai bien compris (moi aussi j'ai relu pour bien comprendre
), le constructeur a reçu le PPR avec les documents du notaire. Il avait donc toutes les infos nécessaire pour adapter la construction au terrain avant de faire son prix.
Mais comme souvent avec les constructeurs, d'abord il faut qu'on signe (pour "capturer" le client) et ensuite ils se renseignent et cherchent à récupérer les coûts imprévus (par eux, car n'ayant pas fait le travail de préparation en amont).
A+
Beone
0 Membre super utile 0 Membre super utileBonjour
J'ai aujourd'hui fais le point avec le constructeur afin de leur expliquer mon point de vue concernant la responsabilité de chaque partie dans cette situation et il s'avère que légalement nous sommes finalement tombé d'accord sur le fait que seule leur responsabilité est engagée.
Une solution devrait m'être proposé avant la semaine prochaine.
Bred
Sur le plan du terrain le ppr n'est pas flagrant car comme je l'ai dit sa limite coupe la ville, puis le lotissement puis le terrain en 2. Par contre effectivement en annexe le terrain est clairement déclaré en ppr pour risque de surpression. Très honnêtement un particulier ne peut pas sans qu'un professionnels le lui dise, savoir que cela engendrera un coup supplémentaires de construction. Et par conséquent insister sur ce point lorsqu'il fait faire ses devis.
Le constructeur s'est trompé en lisant la promesse de vente car il s'est arrêté sur un passage où il est écrit, il n'existe pas de prescription pour risques "naturel". Cela ne m'avait pas sauté aux yeux tout de suite mais il s'agit dans mon cas, de risques "techniques". Je pense que là est toute la confusion car cela n'aurait aucun sens après une mention comme celle ci de joindre en annexe un document qui dit le contraire.
Beone la durée des travaux prévue au contrat est 12 mois.
Et c'est exactement ce qu'il s'est passé. Je devais signer ailleurs ils ont tenté une offre de dernière minute pour ne pas me laisser "filer". Offre forcément au delà de mes espérances. J'ai accepté sous réserve que le contrat soit contre signé le jour même et que je repars avec mon exemplaire. Il semblerait que j'ai été inspiré à ce moment là apparemment. ...
Affaire à suivre donc
J'ai aujourd'hui fais le point avec le constructeur afin de leur expliquer mon point de vue concernant la responsabilité de chaque partie dans cette situation et il s'avère que légalement nous sommes finalement tombé d'accord sur le fait que seule leur responsabilité est engagée.
Une solution devrait m'être proposé avant la semaine prochaine.
Bred
Sur le plan du terrain le ppr n'est pas flagrant car comme je l'ai dit sa limite coupe la ville, puis le lotissement puis le terrain en 2. Par contre effectivement en annexe le terrain est clairement déclaré en ppr pour risque de surpression. Très honnêtement un particulier ne peut pas sans qu'un professionnels le lui dise, savoir que cela engendrera un coup supplémentaires de construction. Et par conséquent insister sur ce point lorsqu'il fait faire ses devis.
Le constructeur s'est trompé en lisant la promesse de vente car il s'est arrêté sur un passage où il est écrit, il n'existe pas de prescription pour risques "naturel". Cela ne m'avait pas sauté aux yeux tout de suite mais il s'agit dans mon cas, de risques "techniques". Je pense que là est toute la confusion car cela n'aurait aucun sens après une mention comme celle ci de joindre en annexe un document qui dit le contraire.
Beone la durée des travaux prévue au contrat est 12 mois.
Et c'est exactement ce qu'il s'est passé. Je devais signer ailleurs ils ont tenté une offre de dernière minute pour ne pas me laisser "filer". Offre forcément au delà de mes espérances. J'ai accepté sous réserve que le contrat soit contre signé le jour même et que je repars avec mon exemplaire. Il semblerait que j'ai été inspiré à ce moment là apparemment. ...
Affaire à suivre donc
0 0 Membre super utileJe n'ai jamais écrit que c'était moi qui avait levé le doute sur cette ppr, cest le notaire qui l'a fait. Pour ma part je ne savais pas ce que signifiait pprt, et erreur de débutant je n'ai pas demander d'explication.
Et il n'est pas évident d'être précis et "concis" à l'écrit pour donner le max d'information sans en mettre des tartines. Mais je suis satisfait car j'ai réussi à me faire comprendre par la plupart. Visiblement ça a l'air d'avoir été un peu plus difficile pour vous c'est tout
Merci à tous pour vos réponses
Et il n'est pas évident d'être précis et "concis" à l'écrit pour donner le max d'information sans en mettre des tartines. Mais je suis satisfait car j'ai réussi à me faire comprendre par la plupart. Visiblement ça a l'air d'avoir été un peu plus difficile pour vous c'est tout
Merci à tous pour vos réponses
0 0 Membre super utile 0 Photographe 0 0 Membre super utile 0 PhotographeSeys oui la pprt est clairement stipulée sur l'acte de vente du terrain. Pour ma part il n'y a qu'une semaine que je sais ce que signifie pprt.
Bred je ne veux pas taper sur mon constructeur je n'aurai aucun intérêt à commencer mon aventure avec eux dans des conditions difficiles.
Quand tu vas t'acheter un pantalon si tu ne précise pas ta taille je pense que la vendeuse te la demandera. Mais dans le cas contraire quand tu te retrouve chez toi avec les chevilles à nue, à qui tu vas t'en prendre en premier? Je vais aller plus loin dans le vice. A la caisse elle sest trompé sur le prix et tu le paye moitié prix. Tu retourne pour changer ton pantalon et on te dit on vous le change mais vous devez payer un supplément car erreur sur le prix. Je pense pas que tu tiendrais le même discours qu'ici.
Ce qui m'a fait traiter ce dossier sur la défensive c'est que le constructeur a essayé de se dégager de sa responsabilité dès le début alors qu'il avait les documents en sa possession. J'ai hier revu le dossier avec le commercial et il n'a rien pu répondre face aux papiers. Ce que j'aurai préféré c'est que mon constructeur me dise on a déconné on a oublié le pprt mais on ne peu pas prendre tous le surcoût engendré. Est ce qu'on peut trouver un arrangement?
Qu'en penses tu bred? L'erreur est humaine tant pour le particulier qui n'est pas censé avoir ce genre de connaissance mais également par le professionnel qui dansla hâte de signer un client n'a pas correctement étudié le dossier. Comme dit l'adage faute avouée à moitié pardonnée.
Et soulever ce problème 3 mois après la signature du cmi?
Là où d'autres auraient déjà déposé le pc.
Dans ces conditions lorsque tu appel le commercial pour demander des explications et qu'il te dit soit vous signez l'avenant de 8500 € soit on se serre la main et on se quitte bon amis. Quelle serait ta réaction?
Arrête de te faire l'avocat du diable dans cette situation là
Et arrête tes sous entendu que j'aurai été au courant de la ppr mais que j'aurais essayé d'arnaquer le constructeur.
dans ce genre de situation tu m'accorderas que c'est a 99% des cas le client qui se fait rouler. Si on tesuis j'aurai été vraiment fort.
Bred je ne veux pas taper sur mon constructeur je n'aurai aucun intérêt à commencer mon aventure avec eux dans des conditions difficiles.
Quand tu vas t'acheter un pantalon si tu ne précise pas ta taille je pense que la vendeuse te la demandera. Mais dans le cas contraire quand tu te retrouve chez toi avec les chevilles à nue, à qui tu vas t'en prendre en premier? Je vais aller plus loin dans le vice. A la caisse elle sest trompé sur le prix et tu le paye moitié prix. Tu retourne pour changer ton pantalon et on te dit on vous le change mais vous devez payer un supplément car erreur sur le prix. Je pense pas que tu tiendrais le même discours qu'ici.
Ce qui m'a fait traiter ce dossier sur la défensive c'est que le constructeur a essayé de se dégager de sa responsabilité dès le début alors qu'il avait les documents en sa possession. J'ai hier revu le dossier avec le commercial et il n'a rien pu répondre face aux papiers. Ce que j'aurai préféré c'est que mon constructeur me dise on a déconné on a oublié le pprt mais on ne peu pas prendre tous le surcoût engendré. Est ce qu'on peut trouver un arrangement?
Qu'en penses tu bred? L'erreur est humaine tant pour le particulier qui n'est pas censé avoir ce genre de connaissance mais également par le professionnel qui dansla hâte de signer un client n'a pas correctement étudié le dossier. Comme dit l'adage faute avouée à moitié pardonnée.
Et soulever ce problème 3 mois après la signature du cmi?
Là où d'autres auraient déjà déposé le pc.
Dans ces conditions lorsque tu appel le commercial pour demander des explications et qu'il te dit soit vous signez l'avenant de 8500 € soit on se serre la main et on se quitte bon amis. Quelle serait ta réaction?
Arrête de te faire l'avocat du diable dans cette situation là
Et arrête tes sous entendu que j'aurai été au courant de la ppr mais que j'aurais essayé d'arnaquer le constructeur.
dans ce genre de situation tu m'accorderas que c'est a 99% des cas le client qui se fait rouler. Si on tesuis j'aurai été vraiment fort. 0 0 Membre super utile 0 Membre super utile 0 Membre super utile 0 Membre super utile 0 Membre super utile 0 Membre super utileBred et Beone,
Apparemment le client non plus ne sait pas lire lol
1) Validité d'un CMI signé par les 2 partis et remis en main propre: OK Beone et les autres du même avis: 1 points chacun
2) Raisons qui ont créé cette situation:
Je viens de relire pour la N ème fois ce fameux paragraphe. Je vous en met une copie. On ne sera pas de trop à lire pour l'interpréter le plus correctement possible.
J'ai appelé et pris RDV avec le notaire, et j'ai également appelé mon constructeur pour m'excuser d'avoir manquer de confiance dans un premier temps car la confusion est tout à fait justifiée, puis pour lui demander de m'assister lors de ce futur entretien avec le notaire pour que les 3 partis soient présents et qu'une solution soit proposée en fin de rdv car le temps n'attends pas et toujours pas de PC de déposé après 4 mois. Je pense quand même cependant que dans ce genre de situation ce sont les documents les plus récents qui font foi...
Ce qui m'a induit en erreur, dans tout ceci est la partie stabilotée de la promesse de vente que m'a joint le constructeur. Mon attention a été portée uniquement sur ce paragraphe alors que la véritable interrogation se trouve sur les 2 paragraphes au dessus. Je pense qu'il s'est trompé en stabilotant cette partie au lieu de celle au dessus.
Je comprends mieux aussi pourquoi suite à la lecture de ce paragraphe, le notaire a demandé au vendeur du terrain s'il était oui ou non dans le pprt, et sa réponse verbale a été "NON". Je pense qu'il a été lui aussi surpris par cette contradiction. Bred: 1 point + 1 autre pour ne pas avoir lâché l'affaire sur ton point de vue
Bred, une étude de sol avait été faite au préalable par le vendeur du terrain parcelle par parcelle. Je l'avais donné au constructeur avant signature du cmi. Une seconde étude de sol a été réalisée mais après signature du CMI. Les conclusions des 2 études concordent donc pas de mauvaises surprise à ce niveau là. Par contre je ne trouve pas de ligne "Fondations".
Extrait de la promesse de vente.
Voici maintenant en annexe à la promesse de vente (Etat des risques naturels, miniers et technologiques) daté d'Octobre 2012.
le plan de PPRT (J'ai shématisé le lotissement en rouge et mon terrain en vert) le tout daté de Juillet 2012
Apparemment le client non plus ne sait pas lire lol
1) Validité d'un CMI signé par les 2 partis et remis en main propre: OK Beone et les autres du même avis: 1 points chacun
2) Raisons qui ont créé cette situation:
Je viens de relire pour la N ème fois ce fameux paragraphe. Je vous en met une copie. On ne sera pas de trop à lire pour l'interpréter le plus correctement possible.
J'ai appelé et pris RDV avec le notaire, et j'ai également appelé mon constructeur pour m'excuser d'avoir manquer de confiance dans un premier temps car la confusion est tout à fait justifiée, puis pour lui demander de m'assister lors de ce futur entretien avec le notaire pour que les 3 partis soient présents et qu'une solution soit proposée en fin de rdv car le temps n'attends pas et toujours pas de PC de déposé après 4 mois. Je pense quand même cependant que dans ce genre de situation ce sont les documents les plus récents qui font foi...
Ce qui m'a induit en erreur, dans tout ceci est la partie stabilotée de la promesse de vente que m'a joint le constructeur. Mon attention a été portée uniquement sur ce paragraphe alors que la véritable interrogation se trouve sur les 2 paragraphes au dessus. Je pense qu'il s'est trompé en stabilotant cette partie au lieu de celle au dessus.
Je comprends mieux aussi pourquoi suite à la lecture de ce paragraphe, le notaire a demandé au vendeur du terrain s'il était oui ou non dans le pprt, et sa réponse verbale a été "NON". Je pense qu'il a été lui aussi surpris par cette contradiction. Bred: 1 point + 1 autre pour ne pas avoir lâché l'affaire sur ton point de vue
Bred, une étude de sol avait été faite au préalable par le vendeur du terrain parcelle par parcelle. Je l'avais donné au constructeur avant signature du cmi. Une seconde étude de sol a été réalisée mais après signature du CMI. Les conclusions des 2 études concordent donc pas de mauvaises surprise à ce niveau là. Par contre je ne trouve pas de ligne "Fondations".
Extrait de la promesse de vente.
Voici maintenant en annexe à la promesse de vente (Etat des risques naturels, miniers et technologiques) daté d'Octobre 2012.
le plan de PPRT (J'ai shématisé le lotissement en rouge et mon terrain en vert) le tout daté de Juillet 2012
0 Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.Re,
Il semble que ce soit la commune qui est déclaré en PPRT, mais que le terrain soit en dehors des limites...
Mais par contre cela est en effet contredit dans le plans de zonage....
... c'est à un géomètre de vous implanter cette limite... l'épaisseur du trait sera important dans la zone ou vous ferez la maison....
PS : pour l'étude de sol, est-ce une G12 ?
Il semble que ce soit la commune qui est déclaré en PPRT, mais que le terrain soit en dehors des limites...
Mais par contre cela est en effet contredit dans le plans de zonage....
... c'est à un géomètre de vous implanter cette limite... l'épaisseur du trait sera important dans la zone ou vous ferez la maison....
PS : pour l'étude de sol, est-ce une G12 ?
0 Membre super utileLe terrain est déclaré également en PPRT approuvé en 2012 alors qu'il était hors du périmètre du PPRT prescrit en 2008.
Sur un autre document qui ne concerne la commune, il est bien notifié que la commune est déclarée en PPRT.
Je pense que le notaire va nous dire qu'il fallait prendre en compte uniquement les documents les plus récents. C'est assez vicieux comme cas mais j'ai bien peur qu'il n'utilise cet argument pour sa défense et celle du vendeur.
À mon sens la responsabilité du constructeur reste établie. Ce qui devrait être une raison suffisante pour qu'ils débloquent mon dossier et réfléchissent après sur le comment ils vont récupérer cette moins value pour eux.
0 1 Membre utile 0 0 Membre utile 0 1 1 Membre utileMerci pour vos réponses très intéressantes
Le constructeur a maintenu hier lors de notre entretien que la promesse de vente n'était pas claire qu'il fallait se retourner contre le notaire (il a une assurance pour ça) m'a t-il dit...
j'ai bien essayé de lui expliquer la signification de cette annexe mais il n'a rien voulu savoir. Il est prêt à en découdre chez le notaire
Pour les delai de levée des clauses suspensives disons que le notaire est avisé ainsi que le vendeur. Ayant surtout pour but de protéger le vendeur vu que je suis en bon terme avec lui il m'a dit qu'il est prêt à attendre même au delà du délai convenu. Ceci sera matérialisé juridiquement.
Et je suis moi même de nature patiente surtout quand j'y ai mon interet.
Merci beaucoup pour vos conseils
J'espère que tout ceci empêchera d'autres futur propriétaires de faire la même erreur que moi.
Le constructeur a maintenu hier lors de notre entretien que la promesse de vente n'était pas claire qu'il fallait se retourner contre le notaire (il a une assurance pour ça) m'a t-il dit...
j'ai bien essayé de lui expliquer la signification de cette annexe mais il n'a rien voulu savoir. Il est prêt à en découdre chez le notaire
Pour les delai de levée des clauses suspensives disons que le notaire est avisé ainsi que le vendeur. Ayant surtout pour but de protéger le vendeur vu que je suis en bon terme avec lui il m'a dit qu'il est prêt à attendre même au delà du délai convenu. Ceci sera matérialisé juridiquement.
Et je suis moi même de nature patiente surtout quand j'y ai mon interet.
Merci beaucoup pour vos conseils
J'espère que tout ceci empêchera d'autres futur propriétaires de faire la même erreur que moi.
0 0 0 Membre super utile 0 En cache depuis le mercredi 15 mars 2023 à 18h53
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