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Retard plus de 30 jours

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Env. 20 message Tarn Et Garonne
Bonjour à toutes et tous,

Je vais essayer de résumé sans faire de "pavé". Nous avons dépassé le délais de réception prévue de 30 jours. A l'heure actuelle il ne reste que des "bricoles" à faire, nous n'avons ni consuel ni qualigaz (le cst nous dit avoir le qualigaz et le consuel ne devrait plus tarder). Les 95% ne sont pas payés (maison pas habitable et facture TRES anticipé de plusieurs mois...).

Nous avons déjà évoqué le retard de livraison, mais nous n'avons pas encore fait de mise en demeure d’achèvement des travaux. Comme nous avons dépassé les 30 jours de retard, je ne peux donc plus déduire des 95% les pénalités ?
(Pénalités de retard dès le 1er jour de retard dû par le constructeur, au delà des 30 jours c'est le garant)

Je dois donc forcément envoyer un courrier au garant (avec copie au constructeur ?) pour que ce soit eux qui me paye ?

Je ne voudrais pas oublier un courrier AR avant un autre et vice versa...

1. Mise en demeure au constructeur de terminer la maison
2. Courrier au garant (copie au constructeur) lorsqu'il y aura eu la réception + levée des réserves ou avant ?

?

(Je sais pour l'AAMOI mais vu les délais ce n'est plus la peine ^^)

Merci d'avance
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Bonjour, il vous dit quoi votre constructeur? Vous êtes en bon rapport? Sinon faites vous offrir des choses en échange des pénalités...
Ça va de soi que vous n'allez pas payer l'appel de fond des 5% si vous n'avez pas été livré.


*** MAISON TÉMOIN AAMOI VALIDÉE ***
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Env. 20 message Tarn Et Garonne
Albadeziles a écrit:Bonjour, il vous dit quoi votre constructeur? Vous êtes en bon rapport? Sinon faites vous offrir des choses en échange des pénalités...
Ça va de soi que vous n'allez pas payer l'appel de fond des 5% si vous n'avez pas été livré.

On a un bon rapport avec le chef de notre conduc (qui lui c'est impossible il n'est pas technique c'est une vraie horreur)...mais ils avancent très très très doucement, c'est pour cela que l'appel des 95% n'est toujours pas payé et qui date d'avril...
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
OK, bon de toute façon pas le choix pour la lettre de mise en demeure avec accusé réception, il faut bien qu'il y est quelque chose d'écrit, je l'enverrai directement au constructeur. C'est eux qui gèrent avec leur garant.

Ils vous devront les pénalités à partir de la date présumé de la livraison.


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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
Copie au garant également
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 20 message Tarn Et Garonne
**utilisateur banni** a écrit:
Albadeziles a écrit:.

Ils vous devront les pénalités à partir de la date présumé de la livraison.


Bonjour.

Il serait plus juste d'écrire la date contractuelle de livraison.

Date de dépot de la DOC plus délais contractuel de construction plus éventuellement arrêts pour intempéries que le constructeur doit justifier.

exact
Comme c'est indiqué sur les papiers retard inférieur à 30 jours = constructeur qui doit les indemnités (donc possibilité de les retirer des appels de fonds)
Retard supérieur à 30 jours c'est le garant qui doit les indemnités - donc plus de possibilité de les retirer des appels de fonds ?
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonjour,

Sauf erreur de ma part, le garant ne paye les pénalités de retard qu'en cas de défaillance du constructeur. Sinon c'est ce dernier qui les paye indépendamment du temps retard.

Votre histoire des 30jours c'est le constructeur qui vous la raconté ?
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Env. 20 message Tarn Et Garonne
nicolas91 a écrit:Bonjour,

Sauf erreur de ma part, le garant ne paye les pénalités de retard qu'en cas de défaillance du constructeur. Sinon c'est ce dernier qui les paye indépendamment du temps retard.

Votre histoire des 30jours c'est le constructeur qui vous la raconté ?

Non c'est marqué sur la garantie du garant
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Pouvez-vous mettre la phrase ou le paragraphe tel qu'écrit dans votre attention ?
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Env. 20 message Tarn Et Garonne
"la garantie couvre également le maître d'ouvrage en cas de défaillance du constructeur pour le paiement des pénalités prévues au contrat de construction en cas de retard excédant trente jours, dans la limite de 1/3000ème du prix convenu par jour de retard"
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
bitoul86 a écrit:"la garantie couvre également le maître d'ouvrage en cas de défaillance du constructeur pour le paiement des pénalités prévues au contrat de construction en cas de retard excédant trente jours, dans la limite de 1/3000ème du prix convenu par jour de retard"

Une seule virgule ?
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Votre extrait est clair : en cas de défaillance du constructeur... Donc pour l'instant votre constructeur n'est pas défaillant et vous doit les pénalités de retard.

Vous les déduisez des 95% que ça lui plaise ou non et il ne pourra pas s'y opposer.
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Env. 20 message Tarn Et Garonne
mistigri34 a écrit:
bitoul86 a écrit:"la garantie couvre également le maître d'ouvrage en cas de défaillance du constructeur pour le paiement des pénalités prévues au contrat de construction en cas de retard excédant trente jours, dans la limite de 1/3000ème du prix convenu par jour de retard"

Une seule virgule ?

Oui j'ai recopié texto le texte...mais je vois pas en quoi une virgule va pouvoir m'aider
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Env. 20 message Tarn Et Garonne
Merci Smile.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
bitoul86 a écrit:
mistigri34 a écrit:
bitoul86 a écrit:"la garantie couvre également le maître d'ouvrage en cas de défaillance du constructeur pour le paiement des pénalités prévues au contrat de construction en cas de retard excédant trente jours, dans la limite de 1/3000ème du prix convenu par jour de retard"

Une seule virgule ?

Oui j'ai recopié texto le texte...mais je vois pas en quoi une virgule va pouvoir m'aider

Une virgule de plus, de moins ou placée différemment peut changer totalement le sens du texte.
nicolas91 a raison, le garant ne prend en charge QUE en cas de défaillance du cst.
Et si je comprend bien, le garant ne prend pas en charge si le retard est inférieur à 30 jours.
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Env. 20 message Tarn Et Garonne
D'accord donc à retirer directement des 95% Happy.
Merci !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
mistigri34 a écrit:
bitoul86 a écrit:
mistigri34 a écrit:
bitoul86 a écrit:"la garantie couvre également le maître d'ouvrage en cas de défaillance du constructeur pour le paiement des pénalités prévues au contrat de construction en cas de retard excédant trente jours, dans la limite de 1/3000ème du prix convenu par jour de retard"

Une seule virgule ?

Oui j'ai recopié texto le texte...mais je vois pas en quoi une virgule va pouvoir m'aider

Une virgule de plus, de moins ou placée différemment peut changer totalement le sens du texte.


"On va manger mamie !"
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Env. 20 message Tarn Et Garonne
Unsure
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour ,

Le garant ne payera jamais tant que le cst est solvable .
Donc 30 jours ou 1 an , le garant se retournera contre le cst pour le forcer à payer .

Les courriers doivent toujours être en copie au garant pour info .

Cdlt
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
bitoul86 a écrit:

(Je sais pour l'AAMOI mais vu les délais ce n'est plus la peine ^^)

Merci d'avance

En très peu de temps vous pourriez avoir des réponses que vous n'avez pas ici .
Avez vous une date de réception officielle ? 
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Env. 20 message Tarn Et Garonne
Philippe29 a écrit:
bitoul86 a écrit:

(Je sais pour l'AAMOI mais vu les délais ce n'est plus la peine ^^)

Merci d'avance

En très peu de temps vous pourriez avoir des réponses que vous n'avez pas ici .
Avez vous une date de réception officielle ? 

Non rien d'officiel, on a eu une visite sur chantier et ils voulaient qu'on réceptionne, nous avons refusé vu que d'une y'a des pénalités qui court et que le stade des 95% n'est pas atteint...après toutes les interventions ça mettrais beaucoup de temps et que si y'a des dégâts lors de travaux, remise en eau etc ça serait tout pour notre pomme puisque réceptionné = transfert de risque
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Env. 20 message Tarn Et Garonne
**utilisateur banni** a écrit:Bonjour.

Bitoul86, vous répondez à coté de la plaque concernant l'AAMOI.

Mais visiblement vous n'êtes pas intéressé par l'aide précieuse que cette association pourrait vous apporter.


Je répond à côté de la plaque ? J'avoue que je ne vois pas trop en quoi mais bon...
Nous sommes en plein mois d'août avec les vacances, sachant que la réception se fera sûrement début septembre ça me paraît plus que limite pour y adhérer et avoir les infos...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Vous pouvez souscrire à l'AAMOI à n'importe quel moment de votre construction, avant, pendant ou après.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Une chose est vrai , c'est qu'effectivement l'AAMOI est en MODE repos au mois d'août et que pour avoir une réponse il va falloir attendre début septembre .
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