9140€ de frais supplémentaires en début de chantier!!

Bonjour, que faire ?
Déjà faite un tour sur le forum et vous verrez que vous avez signé un contrat a prix ferme.
Tous les avenants nécessaire a la construction de la maison mais non demandé par vous doivent être a 0EUR.

C'est au constructeur de prendre l'intégralité de cet somme en charge.

Bonjour, vous auriez lu sur ce forum la plus part des postes de personne qui construise ou on construit , vous auriez appris que vous venez de rentre dans le monde des requins ( constructeur) , et personnellement je préfère celui des dauphins, appartement ce n'est pas trop tard pour vous pour aller voir ailleurs, !! bon sans !! évites ces grosses boites qui ne savent faire qu'une chose, vendre et sans mettre plein les poches

Bonjour

melissagwadloup a écrit:

J'ai signé un contrat de construction de maison individuelle (non CCMI) le 9 juin 2018 . 

Qu'appelez-vous "contrat de construction de maison individuelle" si ce n'est pas un CCMI

Attention. Vous êtes sûr un forum français. La plupart des forumeurs ont des connaissances en droit français.
Donc si vous construisez à l'étranger, on risque de mal vous conseiller.
Si c'est en France, un contrat de construction de maison individuelle s'appelle couramment un CCMI. Attention aux constructeurs verreux qui cherchent à arnaker plus facilement les gens en se soustrayant à l'obligation légale de faire signer un vrai CCMI avec toutes les protections qu'il confère. Si vous tombez sur ce genre d'arnakeur, vous pouvez le dénoncer à la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contrat-construction-mai[...]aison-individuelle-ccmi

PS : éditez votre message initial. C'est très difficile à lire en l'état.

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, vous auriez lu sur ce forum la plus part des postes de personne qui construise ou on construit , vous auriez appris que vous venez de rentre dans le monde des requins ( constructeur) , et personnellement je préfère celui des dauphins, appartement ce n'est pas trop tard pour vous pour aller voir ailleurs, !! bon sans !! évites ces grosses boites qui ne savent faire qu'une chose, vendre et sans mettre plein les poches

Monde des dauphins
Ma première construction, je l'ai fait faite via architecte. Solution que tu préconises.

Heureusement que nous étions à l'époque à 2 avec des revenus assez élevés. Parce qu'il a bien fallu trouver l'argent pour financer les 100k€ au-dessus du budget initial qu'on lui avait donné

Tu as du avoir une expérience malheureuse avec un CST pour être aussi caricatural.
Mais il faut arrêter. Dans chaque métier, il y a des bons et des mauvais. Des honnêtes et des arnakeurs.

La seule différence, c'est que le législateur a compris qu'il y avait beaucoup d'arnakeur dans le milieu de la construction et il a donc créé le CCMI pour protéger le client. Et cette protection n'existe pas avec les autres contrats que tu préconises... mais tu y as sans doute aussi un intérêt

fouga a écrit:

Bonjour

melissagwadloup a écrit:

J'ai signé un contrat de construction de maison individuelle (non CCMI) le 9 juin 2018 . 

Qu'appelez-vous "contrat de construction de maison individuelle" si ce n'est pas un CCMI

Oups, je n'avais pas fait attention au non-CCMI.
Même si c'est bizarre de faire un CCMI non CCMI...

Bonjour,

fouga : la Guadeloupe est en France.
melissa : la remarque de fouga est bonne : vous construisez bien en Guadeloupe ?
Il faut préciser ce que vous avez signé. Si ce n'est pas un CCMI, c'est pour votre poche, si c'est un CCMI le prix est ferme et définitif et donc pour le constructeur.
On parle de constructeur lorsqu'on a signé un CCMI. Sinon c'est plus couramment un maitre d'oeuvre, ou un architecte (voir les 2). Mais parfois vous avez des "constructeurs" qui font signer des contrats de maîtrise d'oeuvre tout en se comportant comme si c'était du CCMI, ces contrats peuvent être requalifiés en CCMI et donc le coût n'est plus à votre charge.

En bref, il faut savoir précisément ce que vous avez signé, et comment se comporte votre chantier et son déroulement. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Woofy a écrit:

Bonjour,

fouga : la Guadeloupe est en France.

Woofy, je sais que la Guadeloupe est en France
Par contre, un contrat de construction de maison individuelle qui n'est pas un CCMI, ce n'est pas possible en droit français. Et dans la question, rien ne précisait que la construction aurait lieu en Guadeloupe

OUi, je vous rassure je construis bien en Guadeloupe!
Et non, mon constructeur n'est pas CCMI mais de type marché de travaux (SAS). Il est est à prix fixe et ferme. Sauf que..."Ne sont pas compris dans le prix, les modifications, travaux supplémentaires ou autres, qui pourraient demandés par le maître d'ouvrage et par les services de l'urbanisme ou par toute autre organisme ou autorité, notamment lors de la délivrance du permis de construire". N'est ce pas contradictoire?

A partir du moment où le contrat prévoit un remblai tuf compacté (sans indication d'épaisseur), je ne vois pas pourquoi ils me demandent plus de 9000€ pour faie ce travail!!!???? 

Je suis désespérée et ne sais pas quoi lui répondre ... Ce qui est sûr c'est que je n'ai plus les moyens de payer cette somme exorbitante!

Quand vous dites marchés de travaux, vous voulez dire contrat de maîtrise d'oeuvre ?

Ça veut dire que c'est vous qui avez choisi les différents artisans ? Et vous paierez les artisans directement ?

Quand on lit "marché de travaux" sur le forum, on est tout de suite inquiet car c'est souvent le terme utilisé pour parler de CCMI déguisé

Mais si vous êtes sur un vrai contrat de MOE, c'est bien à vous d'assumer tous les aléas de chiffrage et de chantier. C'est l'un des plus gros point faible du contrat de MOE

Bonjour

si je peux me permettre, pour que les choses soient plus claires :

melissagwadloup a écrit:

Et non, mon constructeur n'est pas CCMI

CCMI = C pour Contrat ; C pour Construction ; M pour Maison et I pour Individuelle.
"Contrat de Construction d'une Maison Individuelle"

Citation:

mais de type marché de travaux (SAS)

SAS = Société par Actions Simplifiées, c'est la forme juridique de la société, ce pourrait être une SA, SARL...

quelque soit la forme juridique, cela n'a rien à voir avec le type de contrat.

Citation:

. Il est est à prix fixe et ferme.

obligatoire pour un CCMI

Citation:

Sauf que..."Ne sont pas compris dans le prix, les modifications, travaux supplémentaires ou autres, qui pourraient demandés par le maître d'ouvrage ...

les seuls frais supplémentaires possibles : ceux que VOUS demanderez... et que le constructeur acceptera de faire.
 
(après signature, il n'est pas obligé : le contrat est dans les 2 sens , "ferme et définitif" ...
si vous demandez une modif, un ajout, il répondra par une proposition -de prix- que vous serez libre d'accepter oupa. )

Citation:

et par les services de l'urbanisme ou par toute autre organisme ou autorité, notamment lors de la délivrance du permis de construire". N'est ce pas contradictoire?

cette partie de la phrase est purement illégale.

bon courage pour la suite.
Cdlt

Si c'est a votre charge, appelez le géotechnicien voir si cette épaisseur peut être réduite. (déjà 60cm dans le rapport de sol et le constructeur vous dis 90, il faut clarifier çà)

Et si le remblais en béton concassé peut-être une option (ça coute beaucoup moins cher que le calcaire).


Autre idée: si le géotechnicien demande une reconstitution, c'est que vous êtes en dallage et qu'il doit y avoir des argiles gonflantes.
Voyez si une une dalle portée sur vide technique (biocoffra / Iglu) ne couterais pas moins cher que 9000EUR (pour moi, ça coutera moins cher).

Pffff je ne sais plus du coup.... Non, ce n'est pas un Contrat de Maitrise d'Oeuvre. Sur le document, il est écrit CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON". Je n'ai choisi aucun artisan,le professionnel fournit le plan et traite directement avec les entreprises et a imposé le choix de l'entreprise pour les menuiseries et la conception du plan (que j'ai payé en amont et séparément).
Il est donc soumis aux règles de CCMI, n'est-ce pas?
Le prix est "global et forfaitaire"... du coup il n'aurait rien à me demander de plus non?

Bonjour,

Je pense que vous pouvez contacter l'AAMOI, l'inscription est payant mais s'ils parviennent à faire requalifier le contrat en CCMI (car ça ressemble à du CCMI déguisé), alors vous gagnez 9140EUR. Voir peut-être même plus s'il y a d'autres irrégularités (on n'en est qu'au tout début de la construction).

melissagwadloup a écrit:

Pffff je ne sais plus du coup.... Non, ce n'est pas un Contrat de Maitrise d'Oeuvre. Sur le document, il est écrit CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON". Je n'ai choisi aucun artisan,le professionnel fournit le plan et traite directement avec les entreprises et a imposé le choix de l'entreprise pour les menuiseries et la conception du plan (que j'ai payé en amont et séparément).

Ça a l'air bien magouillé votre truc.
Il fait un CCMI déguisé, mais comme il a sortis un lot du hors d'eau / hors d'air, çà risque d'être une grosse bataille pour faire requalifié le contrat en CCMI.

Olalala... Vous 'inquiétez-là RICHARD45!!!

C'est pas un CCMI, mais un CCM. Le I manquant ne doit pas être difficile à trouver.
Vous allez être les seuls propriétaires de la maison ou ce sera un logement collectif ?

Oui, seul le i manque Ce sera un usage personnel à titre d'habitation... Seule propriétaire

Richard45 a écrit:

melissagwadloup a écrit:

Pffff je ne sais plus du coup.... Non, ce n'est pas un Contrat de Maitrise d'Oeuvre. Sur le document, il est écrit CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON". Je n'ai choisi aucun artisan,le professionnel fournit le plan et traite directement avec les entreprises et a imposé le choix de l'entreprise pour les menuiseries et la conception du plan (que j'ai payé en amont et séparément).

Ça a l'air bien magouillé votre truc.
Il fait un CCMI déguisé, mais comme il a sortis un lot du hors d'eau / hors d'air, çà risque d'être une grosse bataille pour faire requalifié le contrat en CCMI.

j'aurais tendance a dire qu'il a tres bien étudié son sujet ... en sortant le clos du contrat, il me parait difficle de le voir comme un CCMI mais plutot comme un macro lot .. mais alors qui gère le chantier ? et l'intervention des menuiseries!? 

Richard45 a écrit:

melissagwadloup a écrit:

Pffff je ne sais plus du coup.... Non, ce n'est pas un Contrat de Maitrise d'Oeuvre. Sur le document, il est écrit CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON". Je n'ai choisi aucun artisan,le professionnel fournit le plan et traite directement avec les entreprises et a imposé le choix de l'entreprise pour les menuiseries et la conception du plan (que j'ai payé en amont et séparément).

Ça a l'air bien magouillé votre truc.
Il fait un CCMI déguisé, mais comme il a sortis un lot du hors d'eau / hors d'air, çà risque d'être une grosse bataille pour faire requalifié le contrat en CCMI.

Bonjour,
Non, à partir du moment où il a fourni le plan (et que c'est prouvé), le retrait d'un lot, même de gros œuvre, ne change rien.

aamoi a écrit:

Richard45 a écrit:

melissagwadloup a écrit:

Pffff je ne sais plus du coup.... Non, ce n'est pas un Contrat de Maitrise d'Oeuvre. Sur le document, il est écrit CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON". Je n'ai choisi aucun artisan,le professionnel fournit le plan et traite directement avec les entreprises et a imposé le choix de l'entreprise pour les menuiseries et la conception du plan (que j'ai payé en amont et séparément).

Ça a l'air bien magouillé votre truc.
Il fait un CCMI déguisé, mais comme il a sortis un lot du hors d'eau / hors d'air, çà risque d'être une grosse bataille pour faire requalifié le contrat en CCMI.

Bonjour,
Non, à partir du moment où il a fourni le plan (et que c'est prouvé), le retrait d'un lot, même de gros œuvre, ne change rien.

As tu des références de dossiers reclassés apres décisions de justice dans ce genre de cas.. Je suis curieux !

Bonjour à tous!!

Alors finalement, le constructeur a changé d'avis et revient sur la proposition n1 de l'étude de sol : ancrage sur sol sans tuf compacté!!
Il précise cependant qu'en fouillant le sol on peut avoir une surprise et qu'il faudra mettre du calcaire ou plus de béton!
Du coup, je vais sans doute souscrire cette semaine à AAMOI...

Mélissa

melissagwadloup a écrit:

Bonjour à tous!!

Alors finalement, le constructeur a changé d'avis et revient sur la proposition n1 de l'étude de sol : ancrage sur sol sans tuf compacté!!
Il précise cependant qu'en fouillant le sol on peut avoir une surprise et qu'il faudra mettre du calcaire ou plus de béton!
Du coup, je vais sans doute souscrire cette semaine à AAMOI...

Mélissa

Bonsoir :
Un petit conseil : pas cette semaine, mais au plus tôt.
Car plus vite vous reprenez les rênes de votre projet, en étant bien conseillée, plus facile cela devrait être pour vous.

chew a écrit:

aamoi a écrit:

Richard45 a écrit:

melissagwadloup a écrit:

Pffff je ne sais plus du coup.... Non, ce n'est pas un Contrat de Maitrise d'Oeuvre. Sur le document, il est écrit CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON". Je n'ai choisi aucun artisan,le professionnel fournit le plan et traite directement avec les entreprises et a imposé le choix de l'entreprise pour les menuiseries et la conception du plan (que j'ai payé en amont et séparément).

Ça a l'air bien magouillé votre truc.
Il fait un CCMI déguisé, mais comme il a sortis un lot du hors d'eau / hors d'air, çà risque d'être une grosse bataille pour faire requalifié le contrat en CCMI.

Bonjour,
Non, à partir du moment où il a fourni le plan (et que c'est prouvé), le retrait d'un lot, même de gros œuvre, ne change rien.

As tu des références de dossiers reclassés apres décisions de justice dans ce genre de cas.. Je suis curieux !

L'article L.231-1 (1er alinéa) du CCH ne pose aucune obligation sur les lots qui font partie du prix convenu, et ceux qui sont réservés par le maître d'ouvrage.
Le CCMI est ainsi obligatoire à partir du moment ou une personne a produit le plan et s'occupe de la construction (en tout ou partie).

On peut citer l'arrêt de la CA d'Orléans du 08/11/2010 (RG 09/02264) qui requalifie en CCMI un contrat où comme ici, le constructeur avait retiré les huisseries extérieures (et il y en a bien d'autres).

La confusion vient du CCMI *sans fourniture de plan* où effectivement, le retrait d'un lot du clos et du couvert permet à des indélicats de se passer de CCMI.

Sauf qu'ici les plans ont aussi été payé séparément.

Richard45 a écrit:

Sauf qu'ici les plans ont aussi été payé séparément.

melissagwadloup a écrit:

...le professionnel fournit le plan...

Bonjour 

Citation:

Article L231-1 ...d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer...

Le règlement séparé n'est pas déterminant.
Après, et c'est encore pour cette raison que nous ne nous prononçons que sur pièces, il faut en trouver une preuve. La bonne foi n'étant pas une preuve, ce n'est pas parce que le MO le dit que ça peut se plaider.