Retour
Menu utilisateur
Menu

Réglement facture pour artisan en liquidation judiciaire

Ce sujet comporte 26 messages et a été affiché 9.862 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
9
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Super bloggeur Env. 80 message Bavilliers (90)
Bonjour

j'ai un artisan qui s'est occupé de ma plomberie, mon chauffage et de la VMC de ma construction. on lui réglait une fois chaque partie terminée.
hors il m'a avoué il y a quelques mois qu'il etait en liquidation judiciaire, depuis fin janvier pour etre exact. Il a tenu quand meme a finir les travaux, ce qu'il a fait.
voici uen quinzaine de jours qu'il a terminé mais il n'est toujours pas venu réclamé la dernière facture que nous lui devons, alors qu'en général une fois une partie terminé j'avais la facture dans la foulée.

je voulais donc savoir si le fait qu'il soit en liquidation judiciaire m'engage quand meme à lui régler cette dernière facture d'environ 2000€, ou est ce que je continue à ne rien dire? et combien de temps a t il pour réclamer une facture?

Vous remerciant d'avance
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 80
De : Bavilliers (90)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Attendre qu'il se manifeste est je pense la bonne solution et quand il viendra, la question à lui poser est de savoir ce qu'il fera de la TVA que tu vas lui donner . les choses étant ce qu'elles sont , négocies à présent cette partie là, car étant en liquidation, il n'exerce plus.

quand est il des garanties liées au contrat et aux travaux réalisés ?

sinon, il y a un administrateur judiciaire, peut être se rapprocher de lui , mais si cela s'est bien passé avec l'artisan, cela peut le mettre en difficulté vis à vis de l'administrateur, donc c'est plutôt délicat
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 80 message Bavilliers (90)
Oui j'imagine que je ne pourrai pas lui faire un chèque au nom de son entreprise vu qu'elle n'est plus en activité.

au niveau des garanties c'est une bonne question que je ne me suis pas posé.
après cet artisan ayant fait du très bon travail, et ayant été embauché dans une entreprise de chauffage/plomberie en tant que salarié cette fois ci, certes je risque de ne pas etre couvert au niveau des garanties, mais je sais que je pourrai continuer à le contacter si nécessaire, ce sera toujours mieux que rien.

quand vous dites en difficulté, à quel niveau il le serait?
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 80
De : Bavilliers (90)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...qu'il y a des sous qui devraient rentrer et qui ne rentrent pas. La difficulté est donc pour l'entreprise, et pour rembourser les éventuelles dettes qui trainent (fournisseurs, salaires).
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
En fait, il a fait du travail non déclaré
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 80 message Bavilliers (90)
J'ai omis de préciser que l'artisan a fini de le travail "à titre personnel". c'est a dire que c'est une connaissance à moi et pour ne pas me mettre dans la m**** il s'est engagé a finir les travaux lui meme.
après comment pourrait il prouver que je leur dois de l'argent sachant qu'aucune facture n'a été émise, il y a juste un devis qui a été signé fin 2011?
et il doit bien avoir une date de "péremption" du réglement, c'est à dire qu'a partir d'un certain moment je ne suis plus dans l'obligation de régler cette facture?
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 80
De : Bavilliers (90)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...après la fin de la procédure de liquidation , dans le cas où la société n'existerait plus ?
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 7000 message Drome
Ok, il a fait du travail non déclaré mais

- tu le savais
- il a fait du bon boulot
- tu le connais hors contexte de travail
- il a apparemment tout fait pour "t'arranger"

et maintenant tu cherches un moyen de ne pas lui payer une facture de 2000 euros ...

Ben comment dire ...
... à ta place je ne serais pas fière fière ...
Il y a une question de respect aussi ! respect de la parole donnée, respect de l'autre et de son travail ... et enfin respect de soi même.

Voilà, je suis désolée de ne pas apporter de réponse à ton pb ... mais tant pis!
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Réponse : si ! ...et sans tourner autour du bocal ! Biggrin
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 80 message Bavilliers (90)
Je comprends ton point de vue Griottine, et tu n'as pas tort de penser cela mais je ne cherche pas à ne pas lui régler cette facture mais pour moi, cette somme pourrait me servir à autre chose dans le cas ou je ne suis plus dans l'obligation de régler cette facture.

et en plus si je lui règle cette facture qui me dit que le liquidateur judiciaire ne va pas par la suite me réclamer cette somme, malgré que je l'ai deja payé, il peut très bien ne pas mettre ce réglement sur son compte professionnel. je n'ai pas envie de le payé deux fois non plus

ce qui me parait bizarre, c'est qu'il ne réclame pas cette facture, malgré que les travaux soient fini depuis un petit moment.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 80
De : Bavilliers (90)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui aussi... bin alors... mettre l'argent de côté, en attendant que la meilleure solution se dessine...
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
99% de chance que le liquidateur vienne vous présenter la facture ...
donc si vous le payez c'est sous présentation d'une situation au nom de l'entreprise
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 80 message Bavilliers (90)
Ok merci Blueskies pour ta réponse. et combien de temps peut prendre une liquidation judiciaire en moyenne?
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 80
De : Bavilliers (90)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 7000 message Drome
Les autres paiements c'étaient
- un chèque au nom de la société
- un chèque au nom de l'artisan
- une enveloppe ?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 80 message Bavilliers (90)
Un chèque au nom de l'artisan, d'ou mon doute qu'il ne l'encaisse pas sur son compte pro
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 80
De : Bavilliers (90)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 23h29
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
9
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir