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Pb avec les 95% achèvement des travaux ...

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Env. 10 message
Bonjour,

Nous sommes en train de construire un pavillon en Loir et Cher.
Le hors d'air est fini et avec cela le paiement des 75%.
Nous avons prit un chauffagiste extérieur pour un chauffage au sol (SOFATH).

L'électricité, cloisons est finie (intérieur)

Ce jour nous recevons un courrier pour solder les 95%.
Or il reste :
- chappe de ravoirage, chappe finale + carrelage + faiences,
- pose des sanitaires, raccordements extérieurs Eau pluie, Eau usée, fosse toutes Eaux, filtre à sable vertical drainé,
- pour le chauffage : terrassement extérieurs
- tranchée techniques + passage des gaines + cables aliementation électrique + eau + PTT,
- étenchéités dalle (extérieur), crépit, conduit de cheminée + poujoulat

Mais si je paye les 95 %, je reconnais que les travaux ont été réalisés .
" 95% ACHEVEMENT des travaux d'équipements...."

1) Faut-il bloquer l'argent en "dépot et consignation", puis solder le différent avec mon constructeur ?

2) Payer au risque de ne pas voir les travaux réalisés ?

3) la somme réclamée dépasse les 95% et il ne resterait plus que 1.27% à bloquer au pire des cas au lieu des 5% . Peut-on faire cela dans un CCMI ?

Merci pour vos réponses
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 19 ans
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 2000 message Guadeloupe
Bonsoir,
Vous répondez vous même à votre question.
Bien sûr, vous ne payez pas ...et vous écrivez à votre "constructeur" (vous n e précisez pas...) que vous règlerez cet appel des 95% à l'achèvement complet des travaux d'équipements !
Vous demanderez aussi à effectuer une nouvelle visite de chantier pour constater le parfait achèvement de ces travaux.
Cool
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Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 19 ans
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour cyberm ,


Pas question de payer cette appel de fond complètement illicite .
Ta maison doit être livrable et donc habitable à ce stade des échéances .


AA++
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 10 message
Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Je vais appeler le CT ce matin et voir avec lui. Cela ressemble peut_être à une erreur. Mais quand même étrange de demander les 95% à la veille des congés du batiment...
De plus la maison est d'être habitable !!!

Merci pour vos conseils.
Je vous tiens informés.
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 100 message Région Centre (41)
Re-bonjour,

Effectivement, je viens d'appeler mon CT et celui-ci me dit qu'il suit la procédure.

Je lui demande donc de réaliser les travaux avant le règlement et là il me dit de laisser courrir le courier, vous règlerez plus tard....

OK, je lui demande donc un courrier de confirmation...et là refus de sa part.

L'intervention du chauffage (SOFATH - 3 jours de travaux) étant prévue le 22/08, il me dit que cela gène la bonne poursuite des travaux (carrelage).

Or la chappe de ravoirage n'est toujours pas coulée...de plus je lui dit que la maison n'est pas habitable en l'état....et que les 95% correspondent à l'achèvement des travaux et non à une hypothétique procédure...

Fin de non recevoir : "je suis en RDV....au revoir".

Cela se complique un peu...!!!!

Peut-on trouver un model de lettre recommandée pour une visite de chantier pour constaté le parfait achèvement des travaux.

Merci
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Messages : Env. 100
De : Région Centre (41)
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour

Vous pouvez lui indiquer que conformément à l'article L213-4 f) du CCH vous voulez effectuer une visite avant règlement de l'appel de fond.

Citation: Article L231-3 CCH (extrait)

Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :
...................................

f) D'interdire au maître de l'ouvrage la possibilité de visiter le chantier, préalablement à chaque échéance des paiements et à la réception des travaux.

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
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Env. 100 message Région Centre (41)
Merci pour tout, courrier recommandé parti ce midi.

En attente de réponse du constructeur...
Voici notre courrier :

Lettre recommandée avec accusé de réception.

Mr nom,


Ce samedi nous avons reçu un courrier nous demandant de régler les 95 % prévu dans le contrat de construction avant le 9 Août 2007sans visite de chantier préalable.

Ce matin je vous appelle afin d’obtenir des explications et vous me confirmez que c’est la procédure.

Par la présente je vous demande donc une nouvelle visite de chantier afin de constater le parfait achèvement des travaux, correspondant à cette étape du contrat, à partir de mercredi soir (18h00 – 19h00) et avant la fin de cette semaine, ne souhaitant en rien être responsable de quelque retard de notre part dans les règlements.

Si les travaux ne sont pas achevés, je vous demanderais donc d’annuler temporairement votre demande de règlement par confirmation écrite avant la fin de cette semaine et de bien vouloir nous re-présenter la demande de règlement au moment correspondant effectivement à l’achèvement des travaux.

Très cordialement
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Messages : Env. 100
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir mehdi

très bien le courrier et si là il compend pas c'est qu'il le fait exprès .

AA++
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Env. 70 message Oise
Bonsoir,

Si le constructeur envoi l'appel de fonds des 95 % alors qu'il reste pleins de points à reprendre dans la maison, que le coût global de ces points est supérieur à 5 % du prix de la maison, mais que ces points à reprendre ne rendre pas la maison inhabitablen comment pouvons nous refuser de payer cet appel de fond ? (exemple : peinture à reprendre ...)

Merci d'avance.
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Mulder1999,

Vous avez peut être intérêt à payer et réceptionner, sauf s'il y a des malfaçons ou des non conformités sévères.

Si vous réceptionnez, il faut bien noter toutes les réserves et un délai pour leur levée. Ce délai peut varier d'une réserve à l'autre en fonction de la gêne qu'elle vous procure. Plus vous êtes gêné et plus vous "négociez" un délai court.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 70 message Oise
Bonsoir mafioso,

En fait je ne veux pas réceptionner tant que le constructeur n'a pas repris la plupart des points que nous critiquons depuis 6 mois pour certains. La pression au niveau du délai est sur le maintenant sur le constructeur car il nous doit déjà des pénalités depuis un mois. Je souhaite donc ne pas réceptionner... Suis je dans mon droit sachant je le répète,le coût global des travaux restant à réaliser s'élève à plus de 5% c'est à dire que si je paye maintenant, je serai forcé d'aller au tribunal (je pense connaissant le constructeur) pour lui faire réaliser les travaux. Le constructeur préférant perdre 5% et ne pas réaliser les travaux plutôt que finir le boulot et perdre 10 %.

Cordialement.
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Mulder1999

Situation conflictuelle, avez vous une expertise ? Car si je me souviens bien, vôtre plafond est effondré après une fuite. Dans ce cas vous avez intérêt à refuser la réception, la maison n'étant pas réellement habitable.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
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Env. 70 message Oise
Je suis à la recherche d'un bon expert en Ile de France / Oise... si vous avez des adresses je suis preneur.

Merci d'avance.
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Messages : Env. 70
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Re,

Nos messages se sont croisés, j'éditais ma réponse car je me suis souvenu que vôtre plafond était effondré.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 100 message Région Centre (41)
Bonjour tt le monde,

Suite des aventures.... :

Par précaution, nous avons décidé de faire un constat d'huissier ce lundi afin de nous munir d'un document officiel mentionnant la non réalisation des travaux (extérieur et intérieur) inscrit dans le contrat.

La tranche des 95% est tellement importante qu'il vaut mieux nous prémunir.
Aucun paiement ne sera envoyé au constructeur en l'état.

Ce document ne sera pas remit au cst, nous le gardons sous le coude pour plus tard au cas où il nous reprocherais la date d'intervention du chauffagiste (22 août), et le décallage dans la réalisation des travaux.

Pour info, celui-ci vient de nous appeler et prévoit l'intervention du maçon pour la chappe de ravoirage ce samedi ou dimanche.

Merci de vos avis (intervention huissier).

Mehdi
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Messages : Env. 100
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En cache depuis le lundi 27 avril 2026 à 08h25
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