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Achèvement de travaux non conforme que faire?

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 696 fois
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Env. 10 message Reunion
Bonjour,
Je suis passée à l urbanisme hier pour avoir des nouvelles de ma conformité. Et on m a annoncé la non conformité suite à un passage début avril. Je n étais pas informée de passage et je n ai eu aucune mise en demeure à la date au je vous écris.

Je n ai pas reçu de documents mais le point information m annonce le point suivant :
Modification de la hauteur par rapport au terrain naturel.

Le constructeur a procédé à effectuer les plans du permis et a annoncé un TN plan et dans la réalité ce n'est pas le cas!!
Le PlU annonce une hauteur de la maison à 7m, et actuellement plus de 7 m. Les plans n a pas été fait par un architecte. Je ne savais pas j ai fait confiance au constructeur qui pour moi est un professionnel.

Le terrain naturel a été modifiée sur une façade . La maison est construite sur un mur de soubassement la hauteur des 7m est respecte que d une façade après vérification.

Comment faire pour que j ai cette conformité ?
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Réglementairement vous ne pourrais jamais l'avoir, puisque cette hauteur est mesuré par rapport au terrain naturel, donc même si vous remblayez, le TN reste le TN.
En dernier recours, il n'y a que le maire qui peut quand même vous donner votre permis, mais c'est pour lui un risque par rapport aux futurs projets.
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Env. 10 message Reunion
Ma maison est construite, il faut la détruire ????
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Non, ne vous inquiétez pas, il est rare qu'on aille jusque là, mais par contre, c'est toujours un problème pour la revente par exemple, ou si par la suite vous souhaitez faire un autre permis ou une autorisation de travaux. Elle vous sera refusé.
Il faudrait rencontrer le maire, et lui exposer votre problème, car ce n'est pas de votre faute.
Et en même temps si vous en avez les moyens, poursuivre votre constructeur. A voir avec un avocat
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Env. 10 message Reunion
Merci pour ce retour. Dès lundi je me rapproche de l'urbanisme pour avoir le document précisant cette non conformemité.
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Env. 10 message Reunion
Mon constructeur va réaliser un mur de soutainement de la maison à la borne limite du terrain pour reprendre le TN qu il a trop terrassé. Ma maison est en mitoyenneté une façade. Dans le plu il est mentionné mitoyenneté d un côté . est ce qu un mur de soutainement est-ce considère comme mitoyen ?
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Un mur de soutenement est plus apparenté à une clôture normalement donc ce type de règle ne le concerne pas normalement
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour,

si la construction ne respecte pas le PLU, je vois mal la mairie donner la conformité sachant qu'aucune dérogation ne peut être autorisée. Votre constructeur vous propose de modifier le TN? L'inspecteur des travaux finis risque de le découvrir.
Il reste le délai de 10 ans, au delà duquel la conformité ne sera plus nécessaire.
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Membre super utile Env. 3000 message Doubs
fabien_m2002 a écrit:Il reste le délai de 10 ans, au delà duquel la conformité ne sera plus nécessaire.

Bonjour,
Auriez-vous le texte de référence qui traite de ce sujet ?
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
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En cache depuis le mardi 05 aout 2025 à 10h45
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