Delais d'achévement des travaux

miranda27 a écrit:

Bonjours à tous, ma construction prends du retards achat du terain en septembre 2013 debut des fondation mis septembre mais a se jour plus rien, mon constructeur m'envoie un couriers comme quoi l'eau a ete long a s'installer sur le terrain et que le delai de construction de 12mois commence a la date de la venu de l'eau et qu'il ne sont donc pas en retards, pourtant nous avons deja debloquer presque 25% de la construction je voudrais savoir votre avis ? constructeur maison pierre ( seine maritime )

Art. L231-2. - Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes:
(…)
i) La date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison ;

Art. L231-3. - Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :
(…)
d) De décharger le constructeur de son obligation d'exécuter les travaux dans les délais prévus par le contrat en prévoyant notamment des causes légitimes de retard autres que les intempéries, les cas de force majeure et les cas fortuits ;
Art. L231-4.
Le délai maximum de réalisation des conditions suspensives ainsi que la date
d'ouverture du chantier, déterminée à partir de ce délai, sont précisés par le contrat.

Le délai de construction (12mois) commence à la date d'ouverture du chantier prévues au contrat (ou dans la DROC).
L'installation de l'eau sur le terrain n'est pas un cas fortuit!
La réputation d'humoriste de Monsieur Pierre JUDE n'est plus à faire.

As-tu la DOC?

25 % correspond à l'achèvement des fondations (15% + 10%);
Par conséquent, le chantier a bien été ouvert.
Je ne vois pas en quoi le branchement d'eau est nécessaire pour exécuter les fondations.
De toute façon la fourniture de l'eau, c'est le problème de l'entreprise: une citerne d'eau peut suffire.
Que dit votre contrat ?
Que dit la DROC ?

Declaration d'ouverture faite le 10 septembre, je me rends helas compte actuelement trop tard que maison pierre prend ses clients pour des ânes.....ils ont couler les fondations et on attendu 4mois pour continuer leur dernier couriers stipule que sans eau il ne pouvais finir..., et quand ont leur parle de dépassement des 12mois il repondes que la date d'ouverture du chantier et à compter de l'arriver d'eau, bref ils leur reste 5mois pour finir et ils vont baclé le travail pour le prix qu'on paye c'est honteux.


merci pour vos réponse, bonne journée a tous.

miranda27 a écrit:

...bref ils leur reste 5 mois pour finir et ils vont bacler le travail pour le prix qu'on paye c'est honteux.

S’ils bâclent le chantier, ils vont se retrouver avec une liste de réserves qui fera pâlir de jalousie le père Noel.
Avec pour conséquence que, récupérer les 5% leur en coutera le double.
Très mauvais calcul technique et commercial.

Quand as-tu déposé la DOC ?! Merci de répondre aux questions si tu veux être aider !

miranda27 a écrit:

Declaration d'ouverture faite le 10 septembre,

La réponse a déjà été donnée.